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Noël Mamère débouté de ses actions en annulation

date de redaction samedi 10 juillet 2004     auteur Jean-Benoît RICHARD


Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande d’annulation de la suspension d’un mois prononcée contre lui pour avoir célébré le mariage de deux hommes.


Le 9 juillet, le tribunal administratif de Bordeaux a débouté Noël Mamère de sa requête demandant l’annulation de sa suspension de ses fonctions de maire de Bègles.

Le tribunal a notamment considéré que « la transgression, par M. Mamère, de l’opposition à mariage formée par le procureur de la République constitue un motif suffisant pour fonder la sanction ». Une sanction qui « n’est entachée d’aucune erreur manifeste d’appréciation », a par ailleurs estimé le tribunal administratif.

Le juge des référés, puis le Conseil d’Etat, avaient déjà rejeté un précédent recours de l’élu béglais, demandant la suspension de l’exécution de la sanction.

Quelques heures après le jugement, Noël Mamère a annoncé qu’il cessait toute action contre les sanctions qui le frappent, et qu’il concentrait désormais son action sur la validation du mariage qu’il a célébré. Il s’attend a devoir aller jusqu’à la cour européenne des droits de l’Homme.


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