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L’Inter-LGBT reçue à l’Élysée : de nouvelles promesses et une colère intacte

date de redaction vendredi 2 juillet 2004


L’Inter-LGBT était reçue le 1er juillet à l’Élysée. Ce rendez-vous faisait suite au report de dernière minute du projet de loi sur les propos discriminatoires. Il a donné lieu à la répétition des engagements déjà pris par le gouvernement sur l’amélioration de ce projet de loi et sa mise en application au 1er janvier 2005, sur la mise sur pied d’une commission de débat public sur la conjugalité et la parentalité, ainsi que sur le recadrage de l’évaluation du pacs pilotée par le ministère de la Justice. Le seul rappel de ces promesses ne satisfont pas l’Inter-LGBT. Lundi 5 juillet, son Conseil réunira les associations pour décider des actions à engager, afin que les actes suivent.


communiqué de presse Inter-LGBT - 2 juillet 2004

L’Interassociative Lesbienne, gaie, bi et trans était reçue ce jeudi 1er juillet à l’Élysée. Alain Piriou, porte-parole, et Laurent Chéno, secrétaire de la Commission politique, étaient reçus par Marie-Claire Carrère-Gée, conseillère aux Affaires sociales, et Christian Mellottee, conseiller à la Justice du président de la République.

L’entretien s’est déroulé dans un climat de crise, suite au report du projet de loi sur les propos discriminatoires. C’est un décret signé par le Président de la République la veille de la Marche des fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans, et rendu public le lendemain, un dimanche, qui a écarté de la session extraordinaire de juillet la discussion de ce projet de loi, au contraire des 13 autres textes qui y seront discutés. Le 24 juin, pourtant, l’engagement du Premier ministre était sans ambiguïté, quoi qu’en disent certains communiqués de presse rafistolés après leur publication : ce texte devait être débattu en juillet, cette annonce permettant au gouvernement de temporiser vis-à-vis de la presse. L’UMP déclarait d’ailleurs le 24 juin dans un communiqué : "L’UMP se réjouit de la décision du Premier ministre, annoncée ce matin aux associations, de présenter le projet de loi pénalisant les propos homophobes et sexistes avant la fin de la session parlementaire extraordinaire."

L’Élysée affirme ne pas avoir été au courant de cet engagement, que Matignon démentirait. Les conseillers du Président ont réaffirmé l’objectif d’un vote du projet de loi en première lecture "à l’automne" et "dès que possible", pour une "mise en application au 1er janvier 2005". Le Président de la République serait ouvert à des améliorations, notamment pour ouvrir l’exercice du droit de réponse aux associations LGBT dans les mêmes termes que pour les associations anti-racistes, et pour élargir les protections prévues aux personnes trans, par l’ajout du motif "identité de genre". Par contre, l’Elysée confirme ne pas souhaiter un dispositif complet pour la lutte contre le sexisme.

Le Président de la République acterait la mise sur pied d’une commission de débat public sur la conjugalité et la parentalité. L’Inter-LGBT a insisté sur la nécessité de garantir le caractère véritablement contradictoire des débats organisés, la publicité de ces débats et leur conclusion par des réformes législatives. Ce serait l’état d’esprit du Président de la République, quand il a déclaré le 28 avril 2004 qu’il était "ouvert à un débat national". La nature du dispositif envisagé n’a pas encore été décidée par le Président de la République, mais les travaux devraient débuter à la rentrée.

Enfin, l’Élysée donnera des instructions au garde des Sceaux pour recentrer les travaux du groupe de travail sur l’évaluation du pacs en priorité sur l’amélioration des droits ouverts, et non sur la modification des conditions d’entrée ou de rupture comme cela est envisagé aujourd’hui. L’Inter-LGBT a annoncé qu’elle dénoncerait des conclusions qui dénatureraient l’esprit du pacs, qui est aujourd’hui un statut souple et moderne qu’il faut encore améliorer.

L’Inter-LGBT a annoncé que la reconduction de ces engagements ne suffirait pas à lever la défiance aujourd’hui installée entre le gouvernement et les associations qu’elle représente. Son Conseil se réunira ce lundi 5 juillet, et décidera des suites à donner aux récents événements. Il vérifiera dès la rentrée si ces nouvelles promesses auront donné lieu à des actes.

Alain Piriou, porte-parole


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