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Le PS insatisfait de la proposition Perben

date de redaction jeudi 24 juin 2004


Le parti socialiste juge le texte de Dominique Perben insatisfaisant et incomplet.


communiqué d’Adeline HAZAN, Secrétaire nationale aux Droits de l’Homme et aux Libertés et François VAUGLIN, Délégué aux questions liées à l’homosexualité et à la transexualité - 24/6/2004

Le Parti socialiste se félicite de voir enfin proposé au Conseil des ministres un texte qui permet de pénaliser les propos discriminatoires de la même façon, qu’ils aient une motivation raciste, antisémite, ou homophobe.

Ce texte est pourtant insatisfaisant et incomplet.

Insatisfaisant car il porte de 3 mois à 1 an le délai de prescription de ces délits, relatifs à la loi sur la presse, ce qui n’a aucune autre justification qu’une crispation liberticide du gouvernement.

Incomplet car l’injure et la diffamation sexiste restent en dehors du projet de loi !

Incomplet car les associations n’ont toujours pas accès au droit de réponse lors de publications homophobes.

Incomplet car l’identité de genre n’est pas prise en compte par ce texte, pas plus que l’état de santé ou le handicap.

Nous prenons néanmoins acte de ce texte et nous mobiliserons nos parlementaires pour l’améliorer, comme nous l’avions fait pour le texte de Patrick BLOCHE, le 27 novembre 2003.

Dans cette perspective et pour évacuer l’idée que le Conseil des ministres n’aurait servi que de faire valoir sans lendemain à la veille de la Marche des Fiertés, le Parti socialiste appelle le gouvernement à annoncer clairement son calendrier pour le vote de ce texte au Parlement.


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