La France Gaie et Lesbienne
Accueil du site > Documents > Discrimination > Projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à (...)

Projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe

date de redaction jeudi 24 juin 2004


Le Conseil des Ministres du 23 juin a adopté un projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe.


communiqué de presse du ministère de la Justice - 23/6/2004

Parce qu’une société démocratique ne saurait tolérer de tels comportements qui mettent en cause la dignité de la personne humaine dans ce qu’elle a de plus sacré, le Conseil des Ministres du 23 juin a adopté un projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe.

Dans la continuité des lois du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure et du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité qui ont créé puis étendu la circonstance aggravante d’homophobie, ce projet modifie la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse afin de réprimer les propos et messages homophobes de la même manière que ce qui existe en matière de racisme.

Seront ainsi sanctionnées les provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle.

Par ailleurs, les peines encourues en cas de diffamations ou d’injures homophobes seront aggravées, et ces diffamations et injures seront réprimées y compris lorsqu’elles présenteront un caractère général en mettant en cause l’ensemble des homosexuels.

Le projet réprime également les provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison du sexe de la victime, afin que puissent désormais tomber sous le coup de la loi des propos ou messages incitant directement ou indirectement à des violences envers les femmes.

Ces différents délits pourront être poursuivis à l’initiative des associations de lutte contre les discriminations homophobes ou fondées sur le sexe ou de lutte contre les violences faites aux femmes.

RTF - 14.8 ko
Le projet de loi
adopté par le conseil des ministres le 23/6/2004.
source : cabinet du Premier ministre

Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | Infos éditeur