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Recours de Noël Mamère contre l’arrêté de suspension

date de redaction vendredi 18 juin 2004     auteur Jean-Benoît RICHARD


L’avocate du maire de Bègles a introduit un recours devant le tribunal administratif contre la suspension qu’il considère comme une décision purement politicienne déguisée en sanction administrative.


Deux officiers de police ont officiellement signifié jeudi 17 juin à Noël Mamère l’arrêté de suspension qui le frappe, après qu’il ait célébré le mariage de deux personnes de même sexe.

Lors d’une conférence de presse dans la matinée, le maire de Bègles a déclaré qu’il considérait ce recours comme un « abus de pouvoir du préfet de la Gironde ». Cette suspension est « infamante, disproportionnée, scandaleuse et déplacée », a-t-il encore ajouté.

« On maquille en sanction administrative une décision purement politicienne », a expliqué M. Mamère, soulignant que « jusqu’à présent, toutes les suspensions de maires ont concerné des élus qui avaient refusé d’organiser des élections ou qui avaient mal géré l’argent public ». « Ce n’est pas mon cas... Je n’accepte pas cette espèce d’oukase de Père Fouetttard du gouvernement, qui ne m’arrêtera pas et qui n’arrêtera pas les Verts dans leur combat pour l’indivisibilité des droits de l’Homme ».

« J’ai pris le risque de la sanction et je l’assume. Mais je me battrai par les voies de droit et du combat politique », a ajouté le député de la Gironde, qui entend porter le débat jusque devant la Cour européenne des droits de l’Homme. « J’espère qu’elle se prononcera en 2007, en faisant évoluer le droit dans le sens du progrès et en s’alignant sur ce qui existe déjà en Belgique et aux Pays-Bas et d’ici là en Espagne : la légalité du mariage homosexuel. On verra alors quelle sera la position des candidats de gauche à l’élection présidentielle ».

Son avocate, Me Caroline Mecary, a introduit un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux. En attendant son examen, les premiers adjoints assureront l’intérim à la tête de la commune.


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