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Noël Mamère suspendu de ses fonctions de maire pour un mois

date de redaction mercredi 16 juin 2004


Dominique de Villepin a sanctionné le maire de Bègles pour ne pas avoir respecté les instructions du procureur de la République qui lui interdisait de célébrer le mariage de deux personnes de même sexe.


communiqué du Ministre de l’Intérieur - 15/6/2004

Le maire de Bègles (Gironde) a été suspendu de ses fonctions pour une durée d’un mois par arrêté, en date du 15 juin 2004, du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Cette mesure, prise après avoir reçu les explications de l’intéressé, sera effective dès qu’elle lui aura été formellement notifiée.

La décision a été prise en application de l’article L 2122-16 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que le ministre de l’intérieur peut suspendre les maires ou leurs adjoints lorsqu’ils méconnaissent gravement les devoirs de leur charge.

La sanction infligée au maire de Bègles est motivée par sa décision de ne pas respecter l’interdiction de célébrer une cérémonie de mariage entre deux personnes de même sexe qui lui avait été faite par le procureur de la République.

Lorsqu’il exerce les fonctions d’officier d’état civil, le maire agit en effet au nom de l’Etat et non de la commune. En matière de mariage, il est placé sous l’autorité du procureur de la République. Le maire de Bègles était donc tenu de respecter les instructions qui lui avaient été adressées par le procureur.

En outre, en décidant de ne pas respecter la loi, alors qu’elle lui avait été rappelée clairement à plusieurs reprises et en donnant une publicité très grande à la cérémonie qu’il présidait, le maire de Bègles a volontairement aggravé la faute qu’il commettait.


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