La France Gaie et Lesbienne
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Les nouveaux mariés gays devant la justice

date de redaction jeudi 17 juin 2004     auteur Jean-Benoît RICHARD


Bertrand Charpentier et Stéphane Chapin sont convoqués devant le tribunal de grande instance de Bordeaux le 29 juin.


Le tribunal de grande instance de Bordeaux examinera le 29 juin la validité du premier mariage homosexuel de France célébré le 5 juin à la mairie de Bègles.

A la demande du procureur de la République Bertrand de Loze, Bertrand Charpentier et Stéphane Chapin ont été convoqués à 14h00 par le parquet par "assignation à jour fixe", procédure rapide permettant de fixer une date d’audience avant de délivrer l’assignation.

Le procureur de la République de Bordeaux s’était opposé à ce mariage contraire selon lui au Code civil.


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