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Projet de loi sanctionnant les propos homophobes et sexistes

date de redaction jeudi 10 juin 2004     auteur Jean-Benoît RICHARD


rendu public le 7 juin 2004


Un projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe a été soumis au Conseil d’Etat et communiqué aux associations homosexuelles par le gouvernement le 7 juin.

Le projet de loi, qui comporte sept articles, prévoit que "les propos homophobes seront sanctionnés au même titre que les propos racistes et antisémites".

M. Raffarin a déclaré lundi soir sur LCI que le texte serait déposé à l’Assemblée nationale "le plus rapidement possible, ou à la fin de l’été, ou à la rentrée parlementaire". Il devrait être présenté au Conseil des ministres d’ici la fin du mois de juin.

RTF - 14.8 ko
Le texte complet du projet de loi élaboré par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin

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