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Les socialistes inquiets sur la réforme du PaCS

date de redaction mardi 8 juin 2004


Patrick Bloche estime que le gouvernement à l’intention de dénaturer le sens même du PaCS en le transformant en un sous-mariage.


communiqué de presse de Patrick BLOCHE, Député de Paris, Responsable du groupe de travail sur le mariage homosexuel et l’homoparentalité au sein du groupe socialiste à l’Assemblée nationale

Patrick BLOCHE tient à exprimer l’inquiétude des socialistes sur les premières annonces faites par le gouvernement concernant la « réforme » du PACS. Loin de s’inscrire dans son amélioration par une extension des droits ouverts aux couples pacsés, Monsieur PERBEN a visiblement reçu pour mission de dénaturer le sens même du PACS en le transformant en un sous-mariage. Alors que la loi actuelle protège déjà le partenaire le plus faible lors de la fin d’un pacte, la volonté du gouvernement est apparemment d’instituer une procédure de quasi-divorce pour délier les partenaires d’un PACS de leurs engagements réciproques.

Comment ne pas dénoncer l’incohérence de la droite qui s’était violemment opposée à la loi votée en 1999 au nom d’une prétendue défense du mariage et de la famille ? De fait, ce qui gêne l’actuelle majorité, c’est le succès même du PACS qu’elle veut brutalement casser alors que plus de 200.000 de nos concitoyens ont fait ce choix pour organiser leur vie commune.

Par ailleurs, le report du dépôt d’un projet de loi visant à pénaliser les propos homophobes comme l’éventualité de légiférer en ce domaine à partir d’une initiative parlementaire constituent une véritable trahison des engagements pris par le candidat Jacques CHIRAC devant les Français en 2002, et renouvelés devant la Représentation nationale en novembre dernier lorsque la majorité UMP-UDF de l’Assemblée nationale avait rejeté la proposition de loi mise en discussion par le groupe socialiste.

La vigilance s’impose donc plus que jamais car les risques sont grands d’une régression de l’égalité des droits et d’un maintien durable de discriminations de plus en plus insupportables.


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