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GayLib reçu par Dominique Perben

date de redaction mercredi 2 juin 2004


Le Garde des Sceaux a discuté avec le mouvement associé à l’UMP du projet de pénalisation des propos homophobes, du PaCS, de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe et de parentalité.


communiqué de presse GayLib - 2/6/2004

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a reçu le mardi 1er juin les représentants de GayLib -Mouvement associé à l’UMP chargé d’évoquer les problématiques sociales et politiques liées à l’homosexualité-. Stéphane DASSÉ -Président- et Emmanuel BLANC -Président Délégué- représentaient le Mouvement.

Nous avons évoqué avec le Ministre quatre sujets qui nous semblent particulièrement importants :

  • le projet de loi du gouvernement visant à pénaliser les propos homophobes,
  • l’évaluation et l’amélioration du Pacs,
  • l’accès au mariage civil pour les couples de même sexe,
  • la parentalité.

Le ministre nous a indiqué que ses deux priorités étaient, conformément aux engagements du Président de la République et du Premier ministre, de présenter très prochainement un projet de loi visant à pénaliser l’homophobie et de procéder à l’amélioration du Pacs.

S’agissant du projet de loi relatif à l’homophobie, le Garde des Sceaux nous a confirmé que ce texte n’établira pas de hiérarchie entre les différentes formes de discrimination. Ce projet de loi devrait concerner à la fois les volets relatifs aux injures, à la diffamation ainsi qu’à la provocation homophobes. Il pourrait également comporter des sanctions visant les propos sexistes.

L’amélioration du Pacs est un chantier qui débutera le 3 juin prochain avec l’installation du groupe de travail à la Chancellerie dont l’objet sera de proposer vers l’automne des propositions d’amélioration. GayLib participera à ces travaux aux cotés de professionnels du droit et de représentants du ministre.

En revanche, nous souhaitons que la perspective d’amélioration du Pacs ne ferme pas la porte à l’accès au mariage civil pour les couples de même sexe.

Le Garde des Sceaux nous a confirmé que sur cet important sujet de société, il n’entendait pas céder à la provocation. En revanche, il souhaite se forger une réflexion, avoir un discours plus précis sur l’ouverture du mariage ainsi que sur la parentalité.

Enfin, s’agissant de la parentalité, le Ministre a indiqué qu’il était nécessaire de lier le débat sur le mariage et celui sur la parentalité. Il est conscient que les 150 000 enfants élevés actuellement en France dans des foyers gays sont parfois dans des situations juridiques incertaines et qu’il convient d’y apporter une réponse.

Les représentants de GayLib ont indiqué au Ministre que notre mouvement sera à son entière disposition pour lui apporter tous les éléments nécessaires à ces travaux et à ces réflexions.

Le Bureau de GayLib,
Stephane Dassé & Emmanuel Blanc


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