La France Gaie et Lesbienne
Accueil du site > Documents > Le mariage gay > Les prémices du mariage gay > La Justice s’oppose au premier mariage homosexuel

La Justice s’oppose au premier mariage homosexuel

date de redaction jeudi 27 mai 2004     auteur Jean-Benoît RICHARD


Le procureur de la République a écrit à Noël Mamère pour lui interdire de célébrer le mariage annoncé.


Comme prévu et annoncé par le garde des Sceaux, le procureur de la République de Bordeaux s’oppose au mariage de Bertrand Charpentier et Stéphane Chapin, qui doit être célébré le 5 juin prochain à la mairie de Bègles.

Le magistrat a adressé un courrier à Noël Mamère, député-maire de la cité et officier d’état civil, pour lui « faire interdiction de célébrer le mariage annoncé, ainsi qu’il est prévu à l’article 68 du code civil ». « En cas de contestation, seul le tribunal de grande instance a qualité pour statuer sur une demande en main levée, selon l’article 177 du code civil » précise le courrier.

Les fiancés ont dix jours pour s’opposer à cette interdiction en formulant une main levée. Le tribunal devra alors se prononcer en urgence.

Noël Mamère a fait savoir qu’il n’avait pas l’intention de renoncer à ce mariage. Dans ce cas, le procureur de la République pourrait introduire une demande d’annulation devant le tribunal de grande instance.


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | Infos éditeur