Avertissement
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destinées à être consultées mais ne doivent
être ni modifiées ni reprises, en particulier pour enrichir
des bases de données, par exemple à des fins commerciales
ou publicitaires.
Les contrevenants s'exposent à des sanctions pénales conformément
aux dispositions de la section V du nouveau code pénal intitulé
"des atteintes aux droits des personnes résultant des fichiers
ou des traitements informatiques" et du chapitre III intitulé
"des atteintes aux systèmes de traitement automatisé
des données".
Avertissement conforme aux dispositions de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) et à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.