Cinq questions à la liste
RPR - Démocratie Libérale

La liste conduite par Nicolas Sarkosi et Alain Madelin a mandaté Xavier Chinaud pour nous répondre. Voici la lettre qu'il nous a fait parvenir. Pour une meilleure compréhension, nous avons inséré le texte des questions dans le fil du courrier :

Paris, le 4 juin 1999

Cher Monsieur,

En réponse à votre courrier et les cinq questions :

1.- En application de l'article 13 du traité d'Amsterdam, êtes-vous en faveur d'une directive-cadre interdisant les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle dans tous les domaines de compétence de l'Union européenne ?

Oui, je suis favorable à une directive interdisant toute discrimination

2.- Etes-vous en faveur d'un financement communautaire de programmes visant à lutter contre l'homophobie dans tous les Etats membres ?

Non, parce que généralement contre les programmes communautaires, consommateurs de fonds publics, il me semble que ceci relève plus de la responsabilité personnelle.

3.- Estimez-vous que les différences constatées dans la loi pénale (âge de consentement) et dans le droit de la famille (reconnaissance des unions homosexuelles, exercice de l'autorité parentale) constituent des entraves à la liberté de circulation garantie par les traités fondateurs (art. 8A), et qu'un rapprochement des législations des Etats membres doit être envisagé dans ces domaines pour lever ces entraves (arti. 100, art. 235) ?

Il ne me semble pas que les différents droits constituent des entraves à la liberté de circulation, je suis par contre favorable à un rapprochement des législations des états membres bien qu'ignorant ce que chacune d'entre elles contient. Un débat de cette nature ne me choquerait aucunement.

4.- Le droit communautaire (par exemple, le règlement CEE 1612/68) accorde certains droits aux «membres de la famille» et au «conjoint» d'un travailleur ressortissant d'un Etat membre, alors même que ces notions sont hors du champ de compétence de l'Union. Considérez-vous que ces dispositions devraient être interprétées comme s'appliquant au partenaire de même sexe d'un ressortissant de l'Union, notamment lorsque leur partenariat bénéficie d'une reconnaissance légale dans un autre membre de l'Union (ce qui est le cas au Danemark, aux Pays-Bas, en Suède et prochainement en France) ?

Oui, accorder certains droits aux partenaires de même sexe lorsque ce partenariat relève d'une reconnaissance légale me paraît de bon sens.

5.- Dans la perspective de l'harmonisation des dispositions relatives au droit d'asile, êtes-vous favorable à l'inclusion explicite des personnes risquant d'être persécutées du fait de leur orientation sexuelle dans la catégorie des «groupes sociaux» mentionnée par la Convention de Genève ?

Il me semble effectivement inacceptable de faire de la discrimination sexuelle dans le domaine du droit d'asile.

En espérant que ces réponses vous agréeront, je vous prie de croire, cher Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les plus cordiaux.

Xavier Chinaud
candidat aux Européennes sur la liste RPR/DL

[France QRD] [Européennes 1999]
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