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Cinq questions à la liste
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La liste de Robert Hue nous a fait parvenir deux réponses :
Aline Pailler
Chers amis, Vous connaissez mon combat contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle. Vous trouverez, ci-joint, un extrait de l'exposé des motifs du rapport que j'avais présenté et fait voter par le Parlement européen le 18 février 1998. J'ai participé activement à l'intergroupe Gays et Lesbiennes du Parlement européen, qui a été créé à l'initiative de mon groupe, le groupe de la gauche unitaire européenne (GUE/NGL). Si je suis réélue, je compte bien poursuivre mon combat. A propos du questionnaire, je réponds oui sans hésitation aux questions 1,2, 4, 5. En ce qui concerne la question 3, je ne placerais pas la nécessité du rapprochement des législations des Etats membres sur le terrain de la liberté de circulation même si je peux comprendre votre soucis tactique pour aboutir. Il me semble que l'âge du consentement discriminatoire en Autriche en fonction de l'orientation sexuelle pose la question des droits avant tout qu'une directive en application de l'article 13 devrait pouvoir faire avancer. En ce qui concerne la question 5, je vous invite à regarder le rapport Lindeperg sur la mise en place d'un statut complémentaire à la convention de Genève. En, effet, dans l'hypothèse où l'on ne parviendrait pas à inclure les personnes persécutées du fait de leur orientation sexuelle comme relevant de la Convention de Genève, il faudrait que cela apparaisse dans ce statut en cours d'élaboration, en complément de la Convention de Genève. Cependant malgré ce rapport Lindeperg qui va globalement dans le bon sens, il faut rester attentifs à ce que ce statut complémentaire ne vienne pas contaminer l'application de la Convention de Genève. Merci pour votre questionnaire. Amicalement,
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[France QRD] [Européennes 1999] |