Cinq questions à la liste
Bouge l'Europe !

La liste de Robert Hue nous a fait parvenir deux réponses :

• celle de Michela Frigiolini, candidate lesbienne qui fait partie de la commission nationale contre les discriminations liées à l'homosexualité du Parti communiste français ;
• et celle d'Aline Pailler, députée au Parlement européen et militante des droits de l'Homme, qui a suivi de près les questions liées à l'homosexualité lors de son mandat ; elle était intervenue sur le podium de la Lesbian & Gay Pride de Paris en 1998.

Michela Frigiolini

Non discrimination

1.- En application de l'article 13 du traité d'Amsterdam, êtes-vous en faveur d'une directive-cadre interdisant les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle dans tous les domaines de compétence de l'Union européenn ?

Ma volonté, comme celle de la liste, est d'utiliser tous les cadres qui peuvent représenter des leviers pour combattre totes les formes de discrimination et notamment les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle.

L'application de l'article 13 du traité d'Amsterdam représente en ce sens un outil de lutte qui doit faire l'objet d'une directive-cadre, ainsi qu'une condition d'adhésion aux 15.

Mais on sait que dans beaucoup d'Etats membres il est presque impossible d'évoquer ou d'invoquer son orientation sexuelle comme motif de discrimination. Comme dans le cas du racisme, les faits sont souvent dissimulés, et par exemple l'orientation sexuelle n'est quasiment jamais évoqué comme motif de licenciement dans un contentieux salarial, quand elle en est la véritable raison.

Il faut donc traiter en même temps les sources de discours discriminatoire.

La Liste «Bouge l'Europe !» a engagé une réflexion et une stratégie d'action à partir du rapport Roth et à l'exploitation progressiste de l'article 13 (Son utilisation peut être aussi un leurre, comme dans le cas du travail de nuit). Certains d'entre nous s'étaient déjà engagés clairement dans ce travail lors de la précédente législature, comme Aline Pailler. La liste «Bouge l'Europe !», forte de cette expérience va continuer à oeuvrer pour que l'union européenne se dote et exige de ses Etats membres un dispositif de sanction à l'encontre des propos et des actes homophobes.

En France, nous allons agir pour l'extension de la loi Gayssot.

2.- Etes-vous en faveur d'un financement communautaire de programmes visant à lutter contre l'homophobie dans tous les Etats membres ?

L'homophobie se situe à tous les niveaux de la vie sociale et des directives quelles quelles soient ne sauraient suffire. Des mesures positives sont donc nécessaires, qui encouragent à tous les niveaux de la vie sociale, politique et culturelle, la visibilité des homosexuels, aident à leur affirmation et leur épanouissemement et participent de leur reconnaissance.

C'est pourquoi le conseil européen doit être à l'origine de programmes d'études et d'aides aux projets de lutte contre l'homophobie et contre les discriminations à caractère homophobe et veiller à leur application par tous les moyens dont il dispose. Des directives claires, des condamnations mais aussi des aides, y compris financières.

Une place particulière doit être donné à la formation. Le déni et la méconnaissance des sexualités et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle doivent être combattues et avec d'autant plus de force au niveau du corps enseignant, du corps médical et avec le monde syndical, des Etats membres.

Liberté de circulation

3.- Estimez-vous que les différences constatées dans la loi pénale (âge de consentement) et dans le droit de la famille (reconnaissance des unions homosexuelles, exercice de l'autorité parentale) constituent des entraves à la liberté de circulation garantie par les traités fondateurs (art. 8A), et qu'un rapprochement des législations des Etats membres doit être envisagé dans ces domaines pour lever ces entraves (arti. 100, art. 235) ?

La liste «Bouge l'Europe !» et ses élus agiront pour une harmonisation vers le haut du statut des personnes dans la protection et le respect de l'épanouissement de chacun/e. Notamment en ce qui concerne les choix de vie et le statut des couples. Un peu partout en Europe des chantiers sur la reconnaissance juridique des couples homosexuels s'ouvrent ou se sont déjà ouvvrts, certains cadres juridiques sont déjà en passe d'être élargis et améliorés, comme aux Pays Bas et il devient d'autant plus nécessaire de penser l'étape suivante et de la penser en synergie.

La reconnaissance mutuelle de ces différents statuts par les états membres est un principe qui ne peut souffrir de restrictions. sous peine de vider le sens même de l'Europe : la libre circulation des personnes et le droit d'exercer et de voir reconnaître sa citoyenneté là où on vit doivent être des droits inaliénables.

4.- Le droit communautaire (par exemple, le règlement CEE 1612/68) accorde certains droits aux «membres de la famille» et au «conjoint» d'un travailleur ressortissant d'un Etat membre, alors même que ces notions sont hors du champ de compétence de l'Union. Considérez-vous que ces dispositions devraient être interprétées comme s'appliquant au partenaire de même sexe d'un ressortissant de l'Union, notamment lorsque leur partenariat bénéficie d'une reconnaissance légale dans un autre membre de l'Union (ce qui est le cas au Danemark, aux Pays-Bas, en Suède et prochainement en France) ?

Nous posons comme préalable le principe d'égalité. Le Conseil européen doit inscrire l'effectivité de l'égalité des droits entre homos et hétérosexuel/les dans ses objectifs.

Et de fait celui-ci s'applique au droit et à toute disposition communautaire. La liste «Bouge !» l'Europe, et les récents engagements publics de Geneviève Fraisse (en deuxième position sur notre liste) et de Robert Hue (premier candidat et Secrétaire Général du Parti Communiste français) indiquent d'ors et déjà la force, la détermination et les compétences que nous sommes en train d'engager dans la bataille pour l'égalité des droits.

Droit d'asile

5.- Dans la perspective de l'harmonisation des dispositions relatives au droit d'asile, êtes-vous favorable à l'inclusion explicite des personnes risquant d'être persécutées du fait de leur orientation sexuelle dans la catégorie des «groupes sociaux» mentionnée par la Convention de Genève ?

L'homophobie et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle doivent être un motif suffisant pour l'obtention de l'asile politique et du droit au séjour dans l'un des états membres et interdisant toute expulsion d'un citoyen en situation irrégulière.

La Convention de Genève doit inscrire les persécutions et les violences liées à l'orientation sexuelle parmi ls motifs ouvrant le droit d'asile.

Cette Europe, que porte l'ensemble de notre liste, n'est pas seulement nécessaire à elle-même. Elle doit être un point d'appui pour l'investissement de L'ONU contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et de soutien pour les ressortissant des pays non communautaires.

[France QRD] [Européennes 1999]
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