Recrutement pour la comission Lesbophobie
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Rapport annuel 2003

SOS homophobie a publié son rapport annuel 2003 en juin 2003.

Retouvez ci-dessous les principales informations…

1   - Édito

Édito par Laure Lagardère et Ronan Rosec…

2   - Sommaire

Le sommaire du Rapport annuel 2003 est le suivant :

3   - Conclusions

Cette édition du Rapport sur l'homophobie a été construite à partir de quatre sources :
• les témoignages d'homophobie que nous avons reçus au cours de l'année 2002,
• le travail effectué par les différentes commissions de SOS homophobie,
• le suivi de l'actualité sur la période avril 2002/mars 2003,
• l'analyse de la presse sur la même période.

4   - Chronologie

Retrouvez toute la chonologie du 21 avril 2002 à fin mars 2003…

21 avril
Le Pen
Jean-Marie Le Pen arrive deuxième au premier tour de l'élection présidentielle avec 16,86% des voix. À plusieurs reprises, le président du Front National s'est fait remarquer par des propos homophobes. Pour lui, les homosexuels ont "des comportements déviants", le PaCS doit être abrogé et l'adoption par les couples homosexuels n'est pas envisageable.
28 avril
Mémoire
Cérémonie à Paris en mémoire de la déportation homosexuelle. Plusieurs centaines de personnes y participent, notamment des responsables politiques et associatifs.
1er mai
Manifestation
Un million et demi de personnes, dont de nombreux homosexuel(le)s, défilent dans toute la France contre Jean-Marie Le Pen.
5 juin
Adoption
Le Conseil d'Etat rejette le recours déposé par une institutrice homosexuelle en matière d'adoption. Depuis 98, cette femme de 38 ans se voit refuser l'agrément des services sociaux du Jura pour adopter. Elle a déjà protesté de cette décision devant le tribunal administratif de Besançon et devant la cour administrative de Nancy, mais sans succès.
16 juin
Bourges
Lors du second tour des élections législatives, deux homosexuels s'emparent d'une urne dans un bureau de vote de Bourges. Ils entendent ainsi protester contre les fermetures de leurs deux établissements gays sur décisions de la préfecture du Cher.
Le 8 novembre, ils sont condamnés à un mois de prison ferme.
17 juin
Gouvernement
Au lendemain du second tour des élections législatives, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin présente son gouvernement. On note la présence d'un ministre ouvertement homosexuel (Jean-Jacques Aillagon, à la Culture et la Communication), d'une ministre favorable aux homosexuel(le)s (Roselyne Bachelot, à l'Ecologie) et de personnalités qui se sont distinguées par leurs positions homophobes (notamment Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères, et Henri Plagnol, à la Réforme de l'Etat).
29 juin
Gay Pride
Plus d'un demi-million de personnes défilent dans les rues de Paris pour la Marche des fiertés LGBT (Lesbian, Gay, Bi et Trans). En province, de fin mai à début juillet, les différentes Gay Pride réunissent plusieurs dizaines de milliers de participants.
Juillet
Albertville
Un fichier des homosexuels et des Maghrébins tenu par la police municipale est découvert à Albertville (Savoie). Ces fiches auraient été rédigées entre avril et septembre 2001. Le parquet d'Albertville classe sans suite cette affaire, mais en décembre, la CFDT se porte partie civile.
6 août
Conseil de l'information sexuelle
Deux associations sont exclues, par décret, du Conseil Supérieur de l'Information Sexuelle (CSIS). Il s'agit de l'APGL, (Association des parents et futurs parents gays et lesbiens), seule association homosexuelle à siéger jusqu'alors au CSIS, et de la Cadac (Coordination des associations pour le droit à l'avortement et à la contraception). Elles laissent la place à Familles de France et à l'Association des familles catholiques.
5 septembre
Amalgames
Lors du procès devant la Cour d'assises de Melun (Seine-et-Marne), où dix personnes comparaissent pour pédophilie, le président Wacogne reprend un accusé qui confondait homosexualité et pédophilie. Certains médias qui suivent le procès n'ont pas le même souci d'éviter les amalgames.
13-14 septembre
Meurtre
Un jeune homme est assassiné dans la nuit sur un lieu de drague gay à Reims (Marne). Dix jours plus tard, trois jeunes, âgés de 16 à 23 ans, sont arrêtés dans le cadre de l'enquête sur ce meurtre.
24 septembre
Mémoire
L'adjoint à la Culture du maire de Paris, Christophe Girard, présente son projet de financement d'un Centre d'archives et de documentation homosexuelles dans la capitale. Auparavant, la quasi-totalité des conseillers de Paris avaient voté en faveur d'une subvention de 100 000 euros pour l'association de préfiguration de ce centre.
5 octobre
Trans
Sixième marche Exis-Trans pour les droits des personnes transsexuelles, une édition marquée par la présence de 300 personnes (selon les organisateurs) et une intervention des forces de l'ordre.
6 octobre
Delanoë
Lors de la Nuit Blanche, le maire de Paris, Bertrand Delanoë, est poignardé à l'Hôtel de ville par un homme de 39 ans, Azedine Berkane. Lors de sa garde à vue, l'agresseur affirme "ne pas aimer les homosexuels".
9 octobre
Manifestation
Après l'exclusion de deux associations du CSIS (cf. 6 août), 300 à 400 personnes, dont de nombreuses associations homosexuelles, manifestent à Paris contre "le retour de l'ordre moral".
14 octobre
Chirac
Lors d'une visite à Troyes (Aube), le chef de l'Etat se prononce en faveur de la création d'une autorité indépendante qui serait chargée de lutter contre les discriminations, notamment homophobes.
16 octobre
PaCS
Sur proposition de la gauche, l'Assemblée nationale examine des amendements à la loi sur le PaCS visant à supprimer le délai de trois ans avant l'imposition commune des pacsés et la condition de deux ans en matière de donation entre pacsés. Aucun de ces amendements n'est adopté : la majorité UMP s'y oppose.
25 octobre
Protestantisme
Quatre des seize Eglises de la Fédération protestante de France lancent une consultation interne sur trois sujets : l'accueil des homosexuel(le)s, la bénédiction des couples de même sexe et l'embauche de pasteurs ouvertement homosexuels.
25 novembre
Adoption
Dans une interview au Figaro, le Ministre délégué à la Famille, Christian Jacob, se dit "opposé à l'adoption par les personnes homosexuelles".
10 décembre
Pénalisation de l'homophobie
Les députés adoptent à l'unanimité un projet de loi qui punit plus gravement les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe. La gauche avait proposé qu'on y ajoute les infractions à caractère homophobe ; mais la droite a refusé, assurant que cette question serait réglée début 2003.
28 janvier 2003
Pénalisation de l'homophobie
La majorité de droite à l'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la sécurité intérieure. Ce texte modifie les articles 132, 221 et 222 du Code pénal de sorte que "les peines encourues pour un crime ou un délit sont aggravées lorsque l'infraction est commise à raison de l'orientation sexuelle de la victime". Cette loi est définitivement adoptée par le Parlement le 12 février.
4 février
UMP
Le secrétaire général de l'UMP, Philippe Douste-Blazy, annonce le ralliement à l'UMP d'une association d'homosexuels de droite : Gay Lib (auparavant affiliée au parti d'Alain Madelin, Démocratie Libérale).
20 février
PaCS
Le quotidien Libération révèle qu'en juin 2002 le président du Tribunal de grande instance de Lille a fait constater l'adultère perpétré par un pacsé et ordonné un dépacsage.
28 février
Procès pour viol
Quatre jeunes hommes sont condamnés à huit ans d'emprisonnement chacun par la Cour d'assises de Montpellier pour le vol, la séquestration et le viol d'un homosexuel.
27 mars
CGT
Lors de son 47ème congrès à Montpellier (Hérault), la CGT adopte une résolution qui appelle toutes les directions syndicales à lutter contre "le racisme, la xénophobie, l'intolérance, l'homophobie et les discriminations envers les femmes".
31 mars
Snes
Lors de son congrès à Toulouse (Haute-Garonne), le Syndicat national des enseignements de second degré adopte un texte de lutte contre l'homophobie : le Snes "déplore qu'aucun dispositif juridique ne pénalise les injures ou les actes homophobes et soutient les initiatives diverses qui visent à doter notre pays d'une loi qui comblerait cette lacune".

5   - Télécharger le rapport annuel 2003

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