Titre I - Définition de l'Association

Article 1 - Forme et Dénomination
Il est formé entre les adhérents et les adhérentes aux présents statuts, et qui remplissent les conditions ci-après fixées, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901 ayant pour titre : Coordination InterPride France.

Article 2 - Objet
L'objet de l'Association est la coordination des différentes associations organisatrices de manifestations de visibilité lesbienne, gaie, bi et trans revendicatives et festives, fédérant le mouvement LGBT, les associations et entreprises qui le soutiennent.
Les objectifs généraux de l'Association sont :
Participer au débat social et politique en tant que coordination des Lesbian and Gay Pride et/ou des manifestations et/ou des marches de visibilité lesbiennes, gaies bi et trans revendicatives et festives de France.
Informer et sensibiliser à la problématique sociale et politique LGBT les Lesbiennes, les Gais, les Bisexuels, les Transexuel-les et transgenres eux-mêmes et le grand public.
Coordonner et soutenir les actions, projets ou volontés communs aux Lesbian and Gay Pride et/ou des manifestations et/ou des marches de visibilité lesbiennes, gaies bi et trans revendicatives et festives de France.
La coordination veille à l'application de la Charte Éthique telle qu'elle est rédigée dans le règlement intérieur de l'Association.
Défendre le nom et le label de la Lesbian and Gay Pride et en autoriser l'usage.
Favoriser une mise en commun des connaissances et savoir faire des Lesbian and Gay Pride et/ou des manifestations et/ou des marches de visibilité lesbiennes, gaies bi et trans revendicatives et festives de France.
Et dans un cadre plus général, travailler à réunir les différents acteurs et actrices lesbiennes, gais, bi et trans et utiliser le vecteur de communication de nos manifestations pour porter leurs revendications.
L’InterPride publie chaque année le calendrier des manifestations organisées en France en conformité à son article 1 et sa charte éthique.

Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé au : 40, bd Henri Arnauld, 49000 ANGERS.
Il pourra être modifié par simple décision de l'Assemblée Générale.

Article 4 - Durée
La durée de l'Association est illimitée.

Article 5 - Exercice
Il est fixé un exercice annuel du 1er janvier au 31 décembre.

Article 6 - Ressources et Moyens
Les ressources de l'Association se composent :
des cotisations versées par les membres,
du revenu de ses biens ou valeurs,
des subventions perçues,
du produit des rétributions perçues pour services rendus,
des dons manuels,
des bénéfices résultant des diverses manifestations organisées à son profit,
et de toute autre ressource autorisée par la loi.
Toute cotisation versée reste acquise à l'Association.

 

Titre II - Membres de l'Association, Prérogatives

Article 7 - Membres
L'Association se compose de :
Membres Adhérents, personnes morales organisatrices de Lesbian and Gay Pride et/ou des manifestations et/ou des marches de visibilité lesbiennes, gaies bi et trans revendicatives et festives.
Membres Honoraires, personnes morales ou physiques. Sont déclarés Membres Honoraires celles et ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ceux-ci sont désignés par l'Assemblée générale.

Article 8 - Admission
L'admission au sein de l'Association implique l'adhésion aux présents statuts, le respect de la Charte Éthique ainsi que le versement de la cotisation annuelle fixée au Règlement Intérieur.
Toute admission est soumise à l'avis de l'Assemblée Générale qui prononce ou non l'admission. Cette décision est sans appel.
Chaque membre adhérent ne dispose que d'une seule voix dans les différentes instances de l'Association où il a droit de vote.

Article 9 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
la démission, donnée par lettre adressée au Secrétariat du Bureau de Gestion,
la dissolution de l'association membre,
l'exclusion, prononcée par l'Assemblée générale soit pour défaut de paiement de la cotisation trois mois après son échéance, soit pour non respect de la Charte Éthique ou des présents statuts, soit pour motif grave.
Le ou la Secrétaire du Bureau de Gestion notifie la radiation lors de l'Assemblée Générale la plus proche.

 

Titre III - Bureau de Gestion

Article 10
Les membres du Bureau de Gestion sont :
des personnes physiques mandatées par les membres adhérents,
des membres honoraires.
Ils sont élus par l'Assemblée Générale.

Article 11
Le Bureau de gestion est l'organe exécutif de l'Association, il prend toutes les décisions nécessaires à l'application de la politique générale définie par l'Assemblée Générale.

Article 12 - Rôles des Membres du Bureau
Le Président ou la Présidente ou le Vice-Président ou la Vice-Présidente préside les réunions. Il ou elle est chargé(e) de représenter l'Association dans tous les actes de la vie publique.
Le ou la Secrétaire est chargé(e) des convocations, de la rédaction des Délibérations des Assemblées Générales et des décisions du Bureau de Gestion. Il ou elle est responsable des correspondances diverses. Le ou la Secrétaire tient le registre de l'Association.
Le Trésorier ou la Trésorière tient les comptes de l'Association et, sous la surveillance du Bureau de Gestion, effectue tous paiements et reçoit toutes sommes. Il ou elle procède, avec l'autorisation de l'Assemblée Générale, au retrait, au transfert et à l'aliénation de tous biens et valeurs.
Un des membres du Bureau peut ester en justice au nom de l’Association qui peut aussi se porter partie civile pour défendre les intérêts définis dans les précédents articles.

Article 13
Les membres du Bureau de Gestion sont responsables solidairement devant l'Assemblée Générale de la gestion et de la direction de l'Association.

Article 14 - Tenue des séances
Le Bureau de Gestion se réunit au moins deux fois par an, en présence d'intervenants extérieurs invités chaque fois que nécessaire. Le Bureau de Gestion siège validement en totalité, en cas d'absence d'un de ses membres celui-ci devra donner procuration à un autre membre présent.
L'ordre du jour est établi en séance précédente, et peut être complété en début de séance.
Les décisions du Bureau de Gestion sont prises à l'unanimité.
Les votes du Bureau de Gestion ont lieu à main levée.
Le compte rendu est rédigé par le ou la Secrétaire, qui le soumet à approbation en séance suivante, il est alors consigné dans un registre spécial tenu accessible à tous les membres de l'Association et aux autorités.

 

Titre IV - Assemblée Générale

Article 15 - Assemblée Générale
L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit de plein droit une fois par an.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'Association en entrant en séance.
Le quorum nécessaire à la validité des délibérations de cette Assemblée Générale est fixé au deux tiers des membres. Les délibérations sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés.
La séance est présidée par un membre désigné à main levée par les membres de l'Assemblée. Le Procès Verbal de la réunion est rédigé par le ou la secrétaire de l'Association.
Lors de l'Assemblée Générale suivant l'exercice, le Bureau de Gestion expose le bilan de l'exercice se terminant. Le quitus moral et le quitus financier sont soumis au vote des membres présents.
Le Bureau de Gestion à date anniversaire remet ensuite sa démission. Il est procédé ensuite à l'élection du nouveau Bureau de Gestion.
Les délibérations de L'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès verbaux établis et signés par le Président ou la Présidente de séance et par le ou la Secrétaire de l'Association.
Les membres absents peuvent préalablement donner procuration de vote à un autre membre. La procuration doit être remise au ou à la Secrétaire, en début de réunion avant l'ouverture de la séance. Une même personne ne peut bénéficier que d'une seule procuration. Les personnes ayant donné procuration seront comptées dans le quorum de la réunion.

Article 16 - Assemblée Générale Extraordinaire
Sur demande du Bureau ou d'au moins deux tiers des membres adhérents de l'Association une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée.
Le quorum nécessaire à la validité des délibérations de cette Assemblée Générale Extraordinaire est fixé au deux tiers des membres. Les délibérations sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés.
La séance est présidée par un membre désigné à main levée par les membres de l'Assemblée. Le Procès Verbal de la réunion est rédigé par le ou la secrétaire de l'Association.
Les délibérations de L'Assemblée Générale Extraordinaire sont consignées dans un registre de procès verbaux établis et signés par le Président ou la Présidente de séance et par le ou la Secrétaire de L'Association.
Les membres absents peuvent préalablement donner procuration de vote à un autre membre. La procuration doit être remise au ou à la Secrétaire, en début de réunion avant l'ouverture de la séance. Une même personne ne peut bénéficier que d'une seule procuration. Les personnes ayant donné procuration seront comptées dans le quorum de la réunion.

 

Titre V - Dispositions diverses

Article 17 - Modification des Statuts
Seule l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, est habilitée à modifier les statuts de l'Association. Les votes entraînant des modifications dans les statuts de l'Association ne pourront être validés que s'ils sont adoptés à majorité absolue d'au moins deux tiers des membres présents.

Article 18 - Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur fixe, en complément des présents statuts, les points ayant trait au fonctionnement de l'Association. Celui-ci peut être modifié par le Bureau de Gestion, qui le fait ensuite approuver par la plus proche Assemblée Générale.

 

Titre VI - Dissolution et Liquidation

Article 19
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale réunie régulièrement, un ou plusieurs liquidateurs seront désignés par l'Assemblée Générale. Le ou les liquidateurs seront chargés des formalités administratives imposées par la loi ainsi que de remettre l'actif, s'il y a lieu, à une organisation désignée par l'Assemblée Générale.
En cas de dissolution par décision de justice, l'Assemblée Générale nommera un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à la loi.

 

Fait à Angers, le 9 avril 2004.

Le Président, La Vice-Présidente,
Stéphane Corbin. Nadine Lejeune-Combrault.

Le Trésorier, Le Secrétaire,
Jacques Ars. Stéphane Aurousseau.

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