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Fédération française des Centres
LGBT
(lesbiennes, gaies, bi & trans)
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COMMUNIQUÉ N°IC/CP/06/03
Reims, le jeudi 2 février janvier 2006
EN REACTION A L'ENTENTE DES 174 DEPUTES
(La Fédération réagit aux conclusions
de la Mission Parlementaire sur la Famille, à la publication
du manifeste des 174 parlementaires, sénateurs et députés contre
l'adoption et le mariage des personnes LGBT et invite ses Membres
à adresser un courrier à leurs députés
signataires)
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L'article premier de la Déclaration
des Droits de l'Homme et du Citoyen, rédigée le 26 août 1789
: " Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux
en droits ", est l'un des socles primordiaux de notre République.
C'est au nom de ce droit à l'égalité que nous demandons une
équité législative, en effet, les personnes LGBT (lesbiennes,
gaies, bi, trans) sont des citoyens comme les autres, ni plus
ni moins, or, pour le moment, force est de constater que cette
égalité espérée est loin d'être effective.
L'homosexualité a été dépénalisée
en août 1982, près de 40 ans après que le régime de Vichy ait
rétabli le " délit d'homosexualité ", elle fut la seule
loi raciale empruntée au régime nazi qui ne fut pas abolie par
le Gouvernement français en 1946. L'homophobie sous toutes ses
formes (violence, dégoût ou insultes), est une expression discriminatoire
profondément enracinée dans la culture de notre société, c'est
seulement aujourd'hui que les mœurs et les opinions à ce sujet
commence à s'apaiser.
Néanmoins, comme nous l'ont
brillamment démontré 174 parlementaires, il existe encore une
partie franche de la population, inconsciente des réalités modernes
ou sous-informées qui considère l'homosexualité ou l'homoparentalité
comme des déviances. Témoin par exemple le député UMP de
Tourcoing Christian Vanneste qui vient d'être condamné à près
de 9000 euro d'amende pour injures homophobes, député figurant
bien évidemment parmi les 174 parlementaires ayant signé le
manifeste contre l'homoparentalité. Est-il du rôle d'un élu
que d'exprimer aussi versatilement des propos discriminatoires
et injurieux ? De vouloir réduire une société à un modèle archétypal
depuis des milliers d'années ? N'est-ce point la responsabilité
d'un élu de la Nation, représentant du peuple, de s'informer
avant de juger ?
Le mercredi 25 janvier 2006 ont
été publiées les conclusions de la Mission Parlementaire sur
la Famille, conclusions qui doivent sans nul doute conforter
les signataires du manifeste dans leurs opinions concernant
l'homoparentalité. En effet, dans le rapport sus-cité, on ne
fait en aucune manière mention de propositions concrètes visant
à établir des lois reconnaissant ou protégeant les nouvelles
formes de famille, notamment homoparentales. En réalité, toute
proposition relative au mariage des homosexuels ou à l'adoption
par des couples de même sexe a été écarté. Simple concession
faite aux personnes LGBT, quelques mesures d'amélioration du
PaCS, notamment concernant la succession et la pension de reversions
au partenaire survivant. Homophobie encore ? Frilosité ?
Le déni de l'existence de
l'homoparentalité est une aberration et ne tient en aucune façon
compte des réalités de la société moderne. A l'heure actuelle,
on estime à environ 30 000 le nombre de couples homoparentaux
en France, de même, on sait qu'entre 100 000 et 500 000 enfants
sont élevés par au moins un parent lesbien, gai, bi ou trans.
L'homoparentalité n'est plus une abstraction mais une réalité
indubitable qui se développe et existe hors du cadre de toute
législation, laissant ainsi parents légaux, co-parents et enfants
dans un complet flou juridique. Dans l'intérêt supérieur de
l'enfant, il est plus que temps de remédier à cet état de fait.
La réforme du droit de la famille est une réforme pour un droit
ouvert sur la pluralité des formes familiales, un droit qui
accepte que la réalité ne fait pas toujours coïncider le biologique,
le juridique et le social dans les mêmes personnes. Ces revendications
ne concernent pas seulement les familles homoparentales mais
de nombreuses familles contemporaines.
De nombreuses études sociologiques
démontrent que l'éducation d'un enfant par un couple de même
sexe n'est nullement générateur de traumatisme spécifique,
les seuls problèmes auxquels ces enfants sont confrontés sont
plus généralement l'intolérance des autres ou des discriminations.
Un enfant a par essence besoin que la société et la loi reconnaissent
ceux qui sont biologiquement ou socialement ses parents. Tous
les discours réfractaires ou réticents à l'adoption homoparentale,
à l'ouverture du mariage ou de la procréation médicalement assistée
aux personnes de même sexe s'appuient sur des considérations
morales, éthiques ou idéologiques toutes relatives, souvent
déconnectées des réalités sociales.
Les 174 parlementaires, sénateurs
et députés ayant signé le fameux manifeste, considèrent que
" le droit de l'enfant est d'être accueilli et de s'épanouir
dans une famille composée d'un père et d'une mère ", ce
qui remet en question de nombreuses lois déjà établies. Que
penser du droit d'un ou d'une célibataire à adopter ? Comment
considérer les familles monoparentales ? Que dire des parents
divorcés ou des familles recomposées ? Doit-on stigmatiser des
citoyens, LGBT ou non, et priver leurs enfants de ce droit fondamental
qu'à un enfant de rester auprès de celles et ceux qui sont,
biologiquement ou socialement, ses parents, sa famille ? Les
liens parents - enfants doivent perdurer au-delà des vicissitudes
de la vie des adultes. Séparation ou décès ne doivent pas priver
brutalement un enfant des liens qu'il a pu tisser avec ses parents
sociaux (co-parents ou beaux-parents, quelles que soient leur
orientation sexuelle ou leur identité de genre).
L'homoparentalité est une vérité
indubitable et se développe hors du cadre de toute législation,
au détriment des familles concernées. Notre position n'est en
rien " d'ériger en normes " l'homoparentalité, mais bien
plus simplement de protéger parents et enfants par des dispositifs
législatifs et des processus légaux.
Depuis la dépénalisation de
l'homosexualité en 1982, les avancées sont indéniables, il n'en
demeure pas moins que les personnes lesbiennes, gaies, bi et
trans sont toujours considérées comme des " sous citoyens
" au regard de la loi et au regard de la mentalité et du
comportement d'une partie des Français, même si, bienheureusement,
les mentalités évoluent de plus en plus rapidement, si l'on
en croit plusieurs sondages d'opinion sur des questions liées
à l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.
Nos associations militent depuis
des années afin que l'ensemble des citoyens LGBT accède enfin
à une véritable et effective égalité de droits, comme tout un
chacun. Cependant, notre but n'est pas de convaincre aveuglément,
nous restons persuadés que le dialogue demeure le plus sûr et
le plus durable moyen pour expliquer notre position et nos idéaux.
C'est à ce titre que nous avons désiré inviter les parlementaires
locaux ayant signé ce manifeste à venir nous rencontrer, afin
de discuter ensemble et échanger nos points de vue sur ces questions
de société qui concernent de nombreux citoyens, quelles que
soient leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.
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Pour la Fédération française des Centres
LGBT,
Vu l'article R-11, alinéas 1 et 2 du règlement
intérieur,
Le Porte-parole national délégué,
Kristof
+33 (0)6 89 43 35 00
contact@federationcentreslgbt.org
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[a] Lettre-type à destination des 174 parlementaires et sénateurs
de l'Entente:
<Logo et coordonnées de la Fédération des CGL>
<Logo et coordonnées de l'association LGBT locale>
Lettre ouverte au (nb.) parlementaires et aux (nb.) maires de (nom
de votre région) qui se sont prononcés contre l'homoparentalité et l'ouverture
du mariage aux couples de mêmes sexe
Madame,
Monsieur le sénateur / député /maire
Le 10 janvier 2006 a été rendu public un 'manifeste pour la défense
du droit fondamental de l'enfant d'être accueilli et de s'épanouir dans
une famille composée d'un père et d'une mère'. Il était signé par 174
parlementaires, tous appartenant au groupes UDF et UMP.
Le 20 janvier 2006, le Collectif 'Maires pour l'enfance' a
annoncé être dépositaire des signatures de prés de 12.000 maires qui se
sont prononcés contre l'homoparentalité et l'ouverture du mariage aux
couples de même sexe. Parmi ces 12.000 maires, seuls 50 ont accepté de
voir publier leur nom. En (nom de votre région), seuls (nb.) des maires
signataires de cette pétition sur (nb.) ont accepté de voir publier leur
nom.
Nous, responsables des associations de défense du droit à l'égalité
des personnes lesbiennes, gais, bi et trans de Lorraine, souhaitons d'abord
manifester notre étonnement aux (nb.) maires de (nom de votre région)
qui n'ont pas le courage d'assumer leur opinion devant leurs électeurs
et leur conseil municipal, escamotant ainsi le débat public au profit
de leurs croyances personnelles. Nous regrettons les manœuvres politiques
dont vous, élus munis d'un mandat local ou national, vous vous rendez
complices en apportant votre soutien à des actions visant à verrouiller
le débat parlementaire qui doit s'engager à la suite du vote du rapport
de la Mission d'information sur la famille et les droits de l'enfant prévu
fin janvier.
Notre pays repose sur les valeurs républicaines de Respect, de Tolérance
et d'Egalité. C'est au nom de ce droit fondamental à l'Egalité que nous
demandons une équité législative à laquelle chaque citoyen français peut
prétendre, quelles que soient son orientation sexuelle ou son identité
de genre. Nier l'existence de l'homoparentalité ne tient en aucune manière
compte des réalités sociales actuelles. On estime aujourd'hui qu'entre
100 000 et 500 000 enfants sont élevés par au moins un parent lesbien,
gai, bi ou trans. L'homoparentalité est une réalité indubitable qui se
développe hors du cadre de toute législation, or, il est dans l'intérêt
de l'enfant, de ses parents, de sa famille, de remédier enfin à ce flou
juridique.
De nombreuses études sociologiques démontrent que l'éducation d'un
enfant par un couple de même sexe n'est nullement générateur de traumatisme
spécifique. Tous les discours réfractaires ou réticents à l'adoption homoparentale,
l'ouverture du mariage ou de la procréation médicalement assistée aux
personnes de même sexe s'appuient sur des considérations morales, éthiques
ou idéologiques toutes relatives, souvent déconnectées des réalités sociales.
Vous considérez que " le droit de l'enfant est d'être accueilli
et de s'épanouir dans une famille composée d'un père et d'une mère
", ce qui remet en question de nombreuses lois déjà établies. Que penser
du droit d'un ou d'une célibataire à adopter ? Comment considérer les
familles monoparentales ? Que dire des parents divorcés ou des familles
recomposées ? Notre position n'est en rien " d'ériger en normes
" l'homoparentalité, mais bien plus simplement de protéger parents et
enfants par des dispositifs législatifs et des processus légaux.
Nos associations militent depuis des années afin que l'ensemble des
citoyens lesbiens, gays, bis, trans accède enfin à une égalité de droits
effective, comme tout un chacun. Cependant, notre but n'est pas de convaincre
aveuglément, nous restons persuadés que le dialogue demeure le plus sûr
et le plus durable moyen pour expliquer notre position et nos idéaux.
C'est à ce titre que nous vous invitons à venir nous rencontrer, afin
d'ouvrir le débat ensemble et d'échanger nos points de vue sur ces questions
de société qui concernent de nombreux citoyens, quelles que soient leur
orientation sexuelle ou leur identité de genre.
Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Madame,
Monsieur le député / sénateur /maire nos sentiments respectueux. Pour
tout contact,
<Pour l'association LGBT locale>
[b] Liste nationale des parlementaires signataires de l' 'Entente':
http:
//www.france.qrd.org/actualites/article.php3?id_article=2157
Liste nationale des maires connus membres du Collectif 'Maires pour
l'enfance' :
http://www.mairespourlenfance.com/popupgrd.html
[c] sur la " dépénalisation de l'homosexualité
en 1982 " : pour rappel, le gouvernement Mitterrand n'a pas dépénalisation
les relations homosexuelles entre deux adultes majeurs consentants (ce
qui était le cas depuis longtemps) mais a rectifié une injustice
: l'âge de la majorité sexuelle, pour les hétéros était à 16 ans, et pour
les homos à 18 ans.
http://federationcentreslgbt.org/13R/cp03.html
Mis en ligne le 02 février 2006
Fédération française
des Centres LGBT
Association loi 1901 fondée le 12 décembre 1998, déclarée
le 5 novembre 2003 (J.O. du 22 novembre 2003)
contact@federationcentreslgbt.org
- http://federationcentreslgbt.org/
c/o J'En Suis, J'Y Reste, Centre gai & lesbien de Lille - 19,
rue de Condé - 59000 Lille
Neuf Membres titulaires : CGL Paris, Couleurs Gaies - Centre
LGBT de Moselle (Metz), Ex Æquo (Reims), FGL Lyon, J'En Suis, J'Y
Reste (CGL Lille), Quazar (Angers), Reims Liberté Gaie, CIGaLes
(Dijon) et Homonyme (Nancy)
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