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COLLECTIF 
POUR UNE AUTORITÉ  INDÉPENDANTE UNIVERSELLE
DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

COMMUNIQUÉ N°IC/CP/05/39
Paris (75), le Mercredi 5 octobre

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
HALDE : L'UNIVERSALISME DÉJÀ PRIS EN DÉFAUT

(Deux mois après la promulgation de la loi, l'Autorité annoncée à grand renfort de communication par les pouvoirs publics semble avoir été jetée aux oubliettes)



Le collectif s'était montré critique par rapport à la composition du collège, il est aujourd'hui stupéfait et profondément choqué en découvrant celle du comité consultatif.

La proposition du Collectif de constituer un comité consultatif a été reprise dans la loi créant la HALDE pour permettre que soit associé au collège un organisme composé de " personnes choisies parmi des représentants des associations, des syndicats, des organisations professionnelles et toutes personnes ayant une activité dans le domaine de la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité ".

Au moins implicitement, il paraissait évident et pertinent que le maximum de champs serait représenté afin de confirmer l'universalité de l'action de la Haute Autorité.

Or que voit-on aujourd'hui ? Un comité consultatif volontairement déséquilibré qui exclut la représentation d'acteurs importants de la lutte contre les discriminations.

Sur les dix-huit membres désignés par le collège, la parité est loin d'être respectée (deux tiers d'hommes), la diversité syndicale n'est pas assurée, les organisations qui œuvrent dans le champ des discriminations fondées sur l'orientation ou l'identité sexuelles ou des discriminations fondées sur l'état de santé sont écartées. La lutte contre les discriminations n'a pas besoin d'une mini CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme) mais d'un organe dynamique, composé de façon pluraliste et ouvert à toutes les formes de discrimination, rassemblant des personnes réellement capables de s'investir dans cette mission et d'y apporter un souffle nouveau.

Le collectif dénonce cette composition caricaturale et discriminatoire du comité consultatif qui laisse mal augurer de la conception que la Haute autorité se fait de sa mission.

Cette position sera portée par les associations et les experts membres du collectif représentés au sein du comité.

 

COLLECTIF
POUR UNE AUTORITÉ INDÉPENDANTE UNIVERSELLE
DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Contacts :
Danièle Lochak
+33(0)1 47 07 63 99
Marc Morel
+33 (0)1 44 93 16 19

www.aides.org/discriminations

 

 

Le collectif est composé de : Act-up Paris, l'ADAPT (Ligue pour l'Adaptation du Diminué Physique au Travail), AIDES, Amnesty International France, ARDHIS (Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l'immigration et au séjour), Association française des Hémophiles (AFH), Association des Paralysés de France (APF), Association des Parents et futurs Parents Gays et Lesbiens (APGL), ARCAT, Association française de lutte contre les myopathies (AFM), Association du syndrome de Benjamin (ASB), CARITIG, CAPDIV (Cercle d'Action pour la Promotion de la Diversité en France), Collectif contre l'homophobie 34, Collectif National Droits des femmes, Confédération Syndicale des Familles (CSF), Coordination pour le droit à l'avortement et à la contraception (CADAC), Fédération des Mutuelles de France (FMF), Femmes publiques, Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), Handicap & Libertés, Homosexualités et Socialisme (H&S), Interassociative Lesbienne-Gaie-Bi-Trans (Inter-LGBT), Inter Centres LGBT (Fédération française des CGL et des bénévoles qui se destinent à l'accueil des personnes LGBT), Le LIEN, Ligue des Droits de l'Homme (LDH), le MAG - Jeunes Gais et Lesbiennes, Mix-Cité, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), Prévention Action Santé Travail pour les Transgenres (PASTT), Sida Info Service, Syndicat National des Entreprises Gaies (SNEG), SOS Hépatites, SOS Homophobie, Support Transgenres Strasbourg, Union Syndicale G10 Solidaires.

 

[a] Voir le communiqué n°IC/CP/05/11 du Collectif, le 23 mars dernier : "HALDE, pas d'intermittence dans la lutte contre les discriminations !".
http://inter-centres-lgbt.org/11R/11Rcp05.html
et le communiqué n°IC/CP/05/08 du Collectif, le 22 février dernier : "Non à une Autorité alibi !".
http://inter-centres-lgbt.org/11R/11Rcp02.html

 

[c] La Fédération co-signe également le communiqué de presse suivant :

Le 30 septembre 2004,

Pour la HALDE, l’homophobie et la transphobie n’existent pas !

Le 19 septembre 2005, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE) a arrêté la composition de son comité consultatif de 18 membres, dont aucun n’est issu du mouvement associatif luttant contre l’homophobie et/ou la transphobie.

Voulue comme une instance représentative de la lutte contre les discriminations, aucun(e) de ces membres n'est connu(e) pour son expertise dans la lutte contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre.

Par cette décision lourde de conséquences, Louis SCHWEITZER (Président de la HALDE) et le collège affichent ostensiblement leur désintérêt pour l’homophobie et/ou la transphobie.

Tous les spectres de la lutte contre les discriminations sont représentés soit dans le collège, soit dans le comité consultatif; à la seule, unique, et notable exception de la lutte contre l’homophobie et/ou la transphobie. Pour la HALDE, l’homophobie et la transphobie n’existent pas. Dont acte !

Venant d’une autorité administrative indépendante sensée lutter contre toutes les discriminations, cette décision témoigne de la hiérarchisation sélective des discriminations, au mépris des législations et des annonces politiques.

Ce choix altère gravement et durablement la crédibilité de la HALDE. Nos associations étaient en droit d’attendre de la HALDE une conception plus universelle et plus égalitaire de la lutte contre les discriminations, il n’en est rien. Hélas ! Nos associations s’interrogent sur cet oubli de la HALDE et sur cette scandaleuse hiérarchisation cautionnés par des associations emblématiques de défense des Droits de l’Homme.

Dés lors quel crédit peut-on accorder à cette structure qui prétend lutter contre les discriminations lorsqu’elle pratique elle-même l’exclusion ?

Nos associations réclament donc des explications à Louis SCHWEITZER, Président de la HALDE, et demandent à le rencontrer au plus tôt pour que la HALDE puisse mener effectivement sa mission de lutte contre toutes les discriminations.

Premiers co-signataires:

  • Collectif contre l’homophobie (Montpellier)
    06 70 13 16 26, collectifcontrelhomophobie@hotmail.com
  • SOS homophobie
    Flannan Obé, 06.03.20.15.63, sos@sos-homophobie.org
  • Coordination InterPride France
    Stéphane Corbin, 06 22 09 09 66, coordination@interpride-france.com
  • Trans Aide (Nancy)
    Stéphanie, 06 14 69 63 51, info@trans-aide.org
  • Sans Contrefaçon (Marseille)
  • Maud Yeuse Thomas, 06 10 73 21 76, contact@sans-contrefacon.com
  • ECHO (Ensemble Contre l’Homophobie, Marseille)
    Louis Zollet, 06 32 62 23 33, echo@homophobie.fr
  • Fédération Française des Centres LGBT
    Matthieu, , contact@inter-centres-lgbt.org


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HALDE : l'universalisme déjà pris en défaut
http://inter-centres-lgbt.org/12R/cp39.html
Mis en ligne le 5 octobre 2005


Fédération française des Centres LGBT
Association loi 1901 fondée le 12 décembre 1998, déclarée le 5 novembre 2003 (J.O. du 22 novembre 2003)
contact@inter-centres-lgbt.org - http://inter-centres-lgbt.org/
c/o J'En Suis, J'Y Reste, Centre gai & lesbien de Lille - 19, rue de Condé - 59000 Lille
Neuf Membres titulaires : CGL Paris, Couleurs Gaies - Centre LGBT de Moselle (Metz), Ex Æquo (Reims), FGL Lyon, J'En Suis, J'Y Reste (CGL Lille), Quazar (Angers), Reims Liberté Gaie, CIGaLes (Dijon) et Homonyme (Nancy)
Vingt-quatre Membres associés : An Nou Allé ! (CGL Martinique), Arc-en-ciel 31 (Toulouse), ARIS (Lyon), CGL Nîmes, CGL Rennes, C.I.GA.LE. (Grenoble), Enfants terribles (Caen), GAG Loiret (Orléans), HOMogênE (Le Mans), Homo-Sphère (Nouméa) et Comme ça ! (Rouen)(Associations affinitaires),
Mimi (Nice), Siegfried  des anciens Enfants terribles (Cherbourg), François de l'ancienne Maison de l'homosocialité de Bordeaux, Bernadette  de l'ancienne Maison des homosexualités de Touraine et Jean-Gabriel de l'ancienne Homosphère (Troyes) (Correspondants locaux),
Agayri Sud-Est (Valence), Aisne Gaie (Soissons), Arc-en-ciel 28 (Chartres), Émergence 57 (Sarreguemines), G2L (Mont-de-Marsan), Gay-Union (Le Tampon), Mémoire des sexualités (Marseille) et Tours'Angels (Tours) (Observateurs)
Données à jour au 17 juillet 2005
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