LE GOUVERNEMENT "MOBILISE CONTRE L'HOMOPHOBIE"... ET LE PACS ? ET LE MARIAGE ?

Il y a un an jour pour jour, lundi 17 mai 2004, la Fédération des CGL signait le manifeste du 16 mars 2004 pour l'égalité des droits et estimait que "l'inégalité devant le mariage est une discrimination homophobe et LGBTphobe quotidienne". Le même jour à 00h01 (heure locale), le Massachusetts devenait le premier État fédéré des États-Unis d'Amérique à reconnaître le mariage des couples de même sexe. Les Pays-Bas par leur loi du 21 décembre 2000, la Belgique par sa loi du 13 février 2003, l'avaient déjà reconnu. L'Espagne, après le vote favorable du "Congreso de los Diputados" du 21 avril dernier, doit le reconnaître. Et la France ?

Un an après l'appel de la Fédération, le "débat national" souhaité le 29 avril 2004 par le chef de l'État n'a toujours pas été lancé. L'association membre de la Fédération en Nouvelle-Calédonie, Homo-Sphère, n'en est pas même à l'envisager puisque ses adhérent/es n'ont toujours pas accès au PaCS ! Le 10 mai dernier, Mikaël Vanhonacker, président de l'association membre de la Fédération dans les Yvelines – HomoLogué(e) – a écrit au Président de la République, au Premier ministre, au président de l'UMP et au premier secrétaire du PS pour leur rappeler "l'avance" prise par nos voisin/es européen/nes (à l'heure où la construction européenne est l'objet d'un autre "débat national"). Le Président de la République n'a pas répondu mais avait déjà reconnu, le 29 avril 2004, que la prohibition des unions entre couples de même sexe posait "un problème qui touche les droits de l'Homme" : il s'était alors déclaré "naturellement tout à fait favorable à ce que les modifications nécessaires soient apportées à l'actuelle législation de façon à répondre à cette exigence des droits de l'Homme".

Hier lundi 16 mai, le cabinet du Premier ministre a indiqué que la correspondance du président d'HomoLogué(e) "a retenu toute l'attention de Monsieur Jean-Pierre Raffarin" et que le "gouvernement est mobilisé pour renforcer la lutte contre toutes les formes de discriminations et notamment celle liée à l'homophobie". Dimanche 24 avril dernier, le chef de l'État s'était lui-même "mobilisé" pour rassembler la nation et mettre un terme à sa division sur la reconnaissance de la déportation pour motif d'homosexualité. Aujourd'hui, le chef de l'État et le Premier ministre devraient donc logiquement se "mobiliser" ensemble pour mettre un terme à la division de la nation entre des citoyen/nes qui ont le droit de se marier ou de se pacser et d'autres qui sont privés de ces droits... pour motif d'homosexualité.

[a] Sur la prohibition du mariage des couples de même sexe, voir nos cinq communiqués du 17 mai au 15 août 2004 :

IC/CP/04/15 — 15 août 2004 — Suites de la controverse sur le mariage des couples de même sexe — La Fédération des CGL et l'association "David & Jonathan" regrettent la dérive de l'hebdomadaire chrétien "La Vie" et dénoncent les propos homophobes de Tony Anatrella (L'INTER CENTRES LGBT et DAVID & JONATHAN demandent un entretien à Jean-Marie Colombani, président du groupe "La Vie – Le Monde")
http://inter-centres-lgbt.org/10R/10Rcp4lavie.html

IC/CP/04/12 — 27 juillet 2004 — Annulation du mariage de Bègles — L'ancien Président de l'ancien CGL Bordeaux et l'INTER CENTRES LGBT suggèrent au Président de la République d'organiser un référendum sur le mariage des couples de même sexe... (François et la fédération des CGL demandent au gouvernement d'organiser le "débat national" sur le mariage des couples de même sexe voulu le 29 avril par le Président de la République)
http://inter-centres-lgbt.org/10R/10Rcp1mariage.html

IC/CP/04/11 — 26 juillet 2004 — Deuxième mariage d'un couple de même sexe — Mariage du 24 juillet : Comme ça ! Rouen et l'INTER CENTRES LGBT remercient le maire de Caudebec-lès-Elbeuf (Comme ça ! et la fédération des CGL renouvellent leur demande d'ouverture du mariage aux couples de même sexe)
http://inter-centres-lgbt.org/10R/10Rcp0mariage.html

IC/CP/04/06 — 21 juin 2004 — Exclusion du mariage des couples de même sexe — Mariage du 5 juin : l'Histoire avance, merci Noël ! (La fédération des CGL demande au gouvernement de respecter les sentiments de Stéphane et Bertrand)
http://inter-centres-lgbt.org/09R/09Rcp4mariage.html

IC/CP/04/04 — 17 mai 2004 — Prohibition du mariage des couples de même sexe — L'inégalité devant le mariage est une discrimination homophobe et LGBTphobe quotidienne (La fédération des CGL signe le manifeste du 16 mars pour l'égalité des droits)
http://inter-centres-lgbt.org/09R/09Rcp2mariage.html

[b] Sur la prohibition du PaCS en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna voire dans les TAAF (Terres australes et antarctiques françaises), voir nos deux communiqués des 7 mars et 17 juin 2004 :

IC/CP/04/05 — 17 juin 2004 — Évolution du pacte civil de solidarité — L'INTER CENTRES LGBT demande aux maires de célébrer le PaCS en mairie (La fédération des CGL écrit aux maires pour leur demander d'accueillir des cérémonies républicaines de PaCS en mairie)
http://inter-centres-lgbt.org/09R/09Rcp3pacs.html

IC/CP/04/03 — 7 mars 2004 — Homophobie / LGBTphobies : les gouvernements "attendent", Jean-Pierre, Sébastien et 6.000 suicidé–e–s par an "n'attendent" plus (Conclusions des IXèmes Rencontres nationales INTER CENTRES LGBT)
http://inter-centres-lgbt.org/09R/09Rcp1final.html#IID (§§5, 24 à 27 et 51 à 57)

[c] Déclaration du Président de la République du 29 avril 2004 sur le mariage des couples de même sexe : "QUESTION – Plusieurs pays de l'Union européenne ont modifié leur législation au nom de l'égalité des droits pour tous afin d'autoriser les mariages homosexuels. Etes-vous favorable à ce que la France modifie également sa législation pour permettre de telles unions ? LE PRESIDENT – Il y a un problème qui touche les droits de l'Homme. Ce problème a été posé. Il a été débattu. Et il a trouvé une solution par le vote de la loi sur le Pacs. L'expérience semble prouver que cette loi, à l'expérience n'est-ce pas, n'a pas apporté toutes les garanties ou toutes les solutions aux problèmes qui pouvaient se poser qui sont liés aux droits de l'Homme ou de la Femme. Bien. Par conséquent, je suis naturellement tout à fait favorable, dans le cadre du respect des droits de l'Homme, à ce que les modifications nécessaires soient apportées à l'actuelle législation, non pas que je la trouve mauvaise, mais simplement parce qu'elle est, semble-t-il, insuffisante, de façon à répondre à cette exigence des droits de l'Homme./ Au-delà , nous avons une loi et une tradition. Cette loi -et cette tradition- qui est clairement affirmée dans le Code civil, ne permet pas de mariage entre deux hommes ou deux femmes. C'est ainsi, et c'est la loi. Par conséquent, tant que la loi n'est pas changée, il ne saurait être question d'y porter atteinte. Je dis cela parce que, dans l'hypothèse où certains s'imagineraient en droit de le faire, ils devraient naturellement être sanctionnés, conformément à la loi. Et il appartiendrait au Parquet, soit a priori, soit a posteriori, de prendre les mesures nécessaires./ Quant au fait de savoir s'il faut changer la loi, je ne vois aucun inconvénient à ce qu'il y ait un débat national sur ce point. Je ne suis pas absolument certain que vous trouveriez une grande majorité des Français pour remettre en cause une loi de cette nature. Mais enfin, je suis ouvert à tout débat. Ce que je n'accepte pas, c'est que l'on veuille imposer aux Français, que quiconque veuille imposer aux Français, des choix qui seraient, en réalité, ceux d'une e minorité. C'est tout."
http://www.elysee.fr/elysee/francais/interventions/conferences_et_points_de_presse/2004/avril/
conference_de_presse_de_m_jacques_chirac_president_de_la_republique_sur_l_europe.2136.html

[d] Courrier envoyé le 10 mai 2005 à Monsieur Chirac par Mikaël Vanhonacker de l'association HomoLogué(e) (texte remanié) :/ Objet : Égalité pour les personnes homosexuelles/ Monsieur le Président,/ À l'heure où l'Europe est au coeur de toutes les discussions, il est intéressant de voir que nos voisins sont en avance sur certaines questions, notamment sur la question du mariage pour les personnes homosexuelles. Après les Pays-Bas et la Belgique, ce sont les Espagnols qui vont légiférer en faveur de l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe./ Lors des événements relatifs au mariage de Bègles, vous avez fait part de votre avis, que je respecte, car effectivement la célébration de ce mariage était hors la loi. Différentes personnes politiques se sont prononcées pour un débat en France, notamment au sein de votre parti, l'UMP. Votre gouvernement a d'ailleurs été interpellé par les instances représentant les associations lesbiennes, gaies, bi et trans, telles l'Inter-LGBT, et l'INTER CENTRES LGBT dont HomoLogué(e) fait partie./ Permettez-moi de porter à votre connaissance les résultats d'une étude de l'institut BVA, "Les 18-35 ans et le mariage"./ Pour rappel, selon cette étude :/ 60% des 18-35 ans sont pour le mariage homosexuel./ 33% sont opposés au mariage entre personnes du même sexe et 7% sont sans opinion./ Le mariage reste un "engagement à vie" pour 83% des personnes interrogées, "plus important" que le Pacs pour 55%./ 61% considèrent que "le mariage a moins de valeur qu'il y a dix ou vingt ans"./ C'est "par amour" que les gens se marient, estime-t-on à 56%, pour "fonder une famille" (28%), "faire une grande fête" (9%) ou "par conviction religieuse" (5%)./ (Enquête réalisée auprès de 647 personnes âgées de 18 à 35 ans, les 13-15 mai et 27-29 mai 2004, en face-à-face, en prévision d'un salon du mariage à Paris en janvier 2005.)/ Ce n'est pas forcément le mariage que la communauté homosexuelle revendique. D'ailleurs, tous les homosexuels ne se disent pas prêt à se marier. C'est tout simplement la possibilité de choisir. Faisons vivre ce qui fait partie des valeurs de la France: L'Égalité ! Pour que notre devise républicaine ne soit pas une simple devise mais une réalité ! Pour une République qui vive en phase avec notre société actuelle./ Je me permets de préciser que dans les pays ayant ce dispositif, et je parlerais plus particulièrement de la Belgique que je connais, cette avancée a permis de faire reculer l'homophobie. En effet, puisque les personnes homosexuelles ont le droit de se marier, elles sont à l'égal des personnes hétérosexuelles, et non plus réduites à leur simple sexualité./ Cette transition me permet de vous préciser que ce 17 mai, nous célébrerons la première Journée mondiale de lutte contre l'homophobie à l'occasion du quinzième anniversaire du retrait de l'Homosexualité de la liste des maladies mentales par l'Organisation Mondiale de la Santé. Cette initiative de Louis Georges TIN, auteur du "Dictionnaire de l'homophobie", sera relayée dans pas moins de 40 pays de par le monde./ Les initiatives associatives et politiques se multiplient, en France comme chez nos voisins européens, pour ne pas passer à côté de cette première./ La lutte contre l'homophobie est l'affaire de tous. Malgré quelques avancés ces derniers mois, avec la création de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité, les mentalités et les comportements doivent changer également. Votre soutien à cette journée serait un acte fort, appréciée par les acteurs de ce combat./ Monsieur le Président, j'espère que ce courrier trouvera votre attention, notamment en attente aux questions que se pose toute une communauté, à la veille de la Marche des Fiertés qui se déroulera à Paris le 25 juin prochain./ Mikaël VANHONACKER/ Président de l'association HomoLogué(e), Membre associé, Observateur de la Fédération française des Centres gais & lesbiens dite INTER CENTRES LGBT/ Copie à Messieurs Raffarin, Sarkozy, Hollande

[e] Réponse du cabinet du Premier ministre le 16 mai 2005 : "Message du 16/05/05 15:16/ De : "PM COURRIER Pm"/ À : assolgbt@wanadoo.fr/ Objet : RE : Egalité pour les personnes homosexuelles/ Monsieur,/ Par courriel du 10 mai 2005, vous avez bien voulu appeler l'attention du Premier Ministre sur la question de la lutte contre l'homophobie./ Votre correspondance a retenu toute l'attention de Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN. Vous savez, en effet, combien le Gouvernement est mobilisé pour renforcer la lutte contre toutes les formes de discriminations et notamment celle liée à l'homophobie./ Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée./ Pour le Premier Ministre/ La Chef du Service des Interventions/ Nicole MARTIN"

L'INTER CENTRES LGBT fédère les CGL de France et leurs Membres associés.
Les 37 Membres de l'INTER CENTRES LGBT sont les sept CGL d'Angers, Lille, Lyon, Metz, Paris et Reims, et leurs 30 Membres associés à Amiens, Bordeaux, Caen, Chartres, Chauny, Cherbourg, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon, au Mans, à Massy, Marseille, Mont-de-Marsan, Montpellier, Nancy, Nice, Nîmes, Nouméa, Orléans, Rennes, Rivière-Salée, Rouen et Sarreguemines, au Tampon, à Toulouse, Tours, Troyes, Valence et Versailles.
Les 37 Membres de l'INTER CENTRES LGBT fédèrent 138 organisations et 2.546 militant/es lesbiennes, gaies, bi ou trans à travers toute la France. Ils accueillent environ 30.104 personnes par an (données 2003/2004 recueillies auprès de 21 Membres).
L'INTER CENTRES LGBT est soutenue par le SNEG et par Connection. Elle est membre du Collectif pour une autorité indépendante universelle de lutte contre les discriminations, du Collectif "Jerusalem World Pride 2005" et des Gais et lesbiennes branchés.

INTER CENTRES LGBT
French Federation of GLCs and of volunteers dedicated to supporting LGBT
people (lesbians, gays and bi- and trans-sexuals)

On the occasion of the International Day of Struggle Against Homophobia
THE GOVERNMENT "IS TAKING ACTION AGAINST HOMOPHOBIA"... DOES THAT INCLUDE EXTENDING CIVIL PARTNERSHIPS TO NEW CALEDONIA? OR ALLOWING SAME SEX COUPLES TO BE MARRIED?

(From Nouméa to Paris, the government sustains "homosexual privilege" and fragments the nation by forbidding unions between couples of the same sex - as in no Civil Partnerships in New Caledonia and no marriages between same sex couples throughout France. Eleven months after their call to extend Civil Partnerships to the whole national territory, and one year following their demand that marriage be allowed to same sex couples, the Federation of GLCs and HomoSphère received unexpected support from the Prime Minister office, which had been challenged by HomoLogué(e)'s president)

It is a year to the day since Monday the 17th of May 2004, when the Federation of GLCs signed the declaration of the 16th of March 2004 for equal rights and reckoned that "inequality as regards marriage is a daily homophobic discrimination against all LGBT people". The same day, at 00:01 (local time), Massachusetts became the first US State to recognise marriage between couples of the same sex. The Netherlands, by a law of 21st December 2000 and Belgium, by a law of the 13th of February 2003 had already given recognition. Spain, following a positive vote in the "Congreso de los Diputados" on the 21st of April this year is likely to give recognition. What about France?

One year following the Federation's appeal, the "national debate", called for by the Head of State on the 29th of April 2004 has not been launched. The Federation's member association in New Caledonia, Homo-Sphère, can't even see it starting, since their members still do not have access to Civil Partnerships! On the 10th of May this year, Mikaël Vanhonacker, president of the Federation's member association in the Yvelines, HomoLogué(e), wrote to the President of the Republic, the Prime Minister, the Chairman of the UMP and to the First Secretary of the PS to point out to them the advances made by our European neighbours. This at a time when "European construction" is the focus of another "national debate". The President has not yet replied but has already recognised, on the 29th of April 2004, that forbidding unions between couples of the same sex is "a problem which concerns Human Rights". He said at that time that "he was completely in favour of the necessary changes being brought into current legislation in a way that answers this Human Rights demand".

Yesterday, Monday the 16th of May, the office of the Prime Minister indicated that the correspondence from HomoLogué(e)'s president "had received Mr Jean-Pierre Rafarin's complete attention" and that "the government is taking action to strengthen the fight against all forms of discrimination, especially those linked to homophobia". On Sunday the 24th of April this year, the Head of State himself had "taken action" to rally the nation and end divisions on recognising deportations for homosexuality. Today, the Head of State and the Prime Minister ought logically to "take action" together to end divisions in the nation between those citizens who have the right to marry or form Civil Partnerships and those who have been deprived of these rights - because of homosexuality.

[English translation of the above French original text. In the event of any differences between the English translation and the French original, the French text shall prevail. Translated by T.E.]

The government "is taking action against homophobia"... does that include extending civil partnerships to New Caledonia? or allowing same sex couples to be married?

V9IC__200505171220ICPI/
V8ICC_200505170052FGL_/V7ICC_200505162216FGL_/V6ICC_200505162153FGL_/
V5ICC_200505162141FGL_/V4ICC_200505140053ICR_/V3ICCP200505130118ICR_/
V2ICC_200505121445FGL_/V1DAUE200505111223ICC_/V0MVAN200505100102ICF_

INTER CENTRES LGBT
Alliance des Centres lesbiens, gais, bi & trans de France et de leurs Membres associés
Association loi 1901 fondée le 12 décembre 1998, déclarée le 5 novembre 2003 (J.O. du 22 novembre 2003)
contact@inter-centres-lgbt.org - http://inter-centres-lgbt.org/
c/o J'En Suis, J'Y Reste, Centre gai & lesbien de Lille - 19, rue de Condé - 59000 Lille
Sept Membres titulaires : CGL Paris, Couleurs Gaies - Centre LGBT de Moselle (Metz), Ex Æquo (Reims), FGL Lyon, J'En Suis, J'Y Reste (CGL Lille), Quazar (Angers) et Reims Liberté Gaie
Vingt-cinq Membres associés : An Nou Allé ! (CGL Martinique), Arc-en-ciel 31 (Toulouse), ARIS (Lyon), CGL Nîmes, CGL Rennes, CIGaLes (Dijon), C.I.GA.LE. (Grenoble), Enfants terribles (Caen), GAG Loiret (Orléans), HOMogênE (Le Mans) et Homo-Sphère (Nouméa) (Associations affinitaires),
Mimi (Nice), Siegfried des anciens Enfants terribles (Cherbourg), François de l'ancienne Maison de l'homosocialité de Bordeaux, Bernadette de l'ancienne Maison des homosexualités de Touraine et Jean-Gabriel de l'ancienne Homosphère (Troyes) (Correspondants locaux),
Agayri Sud-Est (Valence), Aisne Gaie (Soissons), Arc-en-ciel 28 (Chartres), Comme ça ! (Rouen), Émergence 57 (Sarreguemines), G2L (Mont-de-Marsan), Gay-Union (Le Tampon), Homonyme (Nancy) et Mémoire des sexualités (Marseille) (Observateurs)
Données à jour au 11 octobre 2004
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