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INTER CENTRES LGBT
XIème RENCONTRES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
Samedi 29 et dimanche 30 janvier 2005
*
Samedi 29 janvier - Première séance
“CÉKOIKONAFÊ ?”
*
POINT 1- INSTALLATION DES TRAVAUX
15 Membres présents:
-
MT - Quazar (Angers), représenté par Laurent,
titulaire, et par Nadine ainsi que Bruno,
Laurent F, Sophie et Mickaël
-
MT - CGL Lille, représenté par Matthieu,
titulaire
-
MT - Couleurs Gaies (Metz), représenté par Stéphane
Aurousseau, titulaire, et par Alexandre et Héléna Durant
-
MT - Ex-AEquo (Reims), représenté par Christian,
titulaire, et Pascal
-
MT - RLG (Reims), représenté par Julien,
titulaire
-
MT - FGL Lyon, représenté par Jean-Paul, titulaire,
et par Bernard
-
MAAF - An Nou Allé! (CGL Martinique), représenté
par Denis, titulaire et David Auerbach
-
MAAF - Cigales (Dijon), représenté par Romainhappaz
-
MAAF - HOMogênE (Le Mans), représenté par Véronique
, titulaire, et Maryline
-
MACL - JG à Troyes
-
MAO - Agile (Clermont Ferrand), représenté par Marianne
, titulaire, et Christine
-
MAO - Angel 91 (Massy), représenté par Mickaël
-
MAO - HomoLog (Amiens), représenté par Frédéric ,
titulaire, et Eric , Frédéric D et J.-S.
-
MAO - HomoLogué(e) (Versailles), représenté par Mickaël
, titulaire et par Nicolas
-
MAO - Homonyme (Nancy), représenté par Kristof ,
titulaire, et David-Nicolas
8 Absents mais avec procuration:
(la procédure de Mandats a été expliquée
dans les documents
préparatoires à la Rencontre)
-
MT - CGL Paris
-
MAAF - Arc en ciel 31
-
MAAF - ARIS (Lyon)
-
MAAF - GAG Orléans
-
MAAF - Enfants Terribles (Caen)
-
MACL - Siegfried
-
MAO - Angel 34 (11R)
-
MAO - Emergence 57
14 Absents sans procuration:
- MAAF - C.I.G.A.L.E. (Grenoble)
-
MAAF - CGL Nîmes
-
MAAF - CGL Rennes
-
MAAF - Homosphère
-
MACL - Mimi
-
MACL - François
-
MACL - Bernadette
-
MAO - Agayri Sud-Est
-
MAO - Aisne Gay
-
MAO - Arc-En-Ciel 28
-
MAO - Comme Ca!
-
MAO - G2L
-
MAO - Gay Union
-
MAO - Mémoire des Sexualités
–C– Approbation du procès-verbal des Xe Rencontres nationales
Résolution IC/11R/A01 :
Vu l’article R10-1, alinéa 3 du règlement intérieur,
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT approuve le procès-verbal de ses Xèmes Rencontres
nationales tenues à Luminy les 18 et 19 juillet 2005, rédigée par David
Auerbach, membre de la Commission de coordination, secrétaire de séance.
La commission se réjouit que les 25 résolutions des 10R aient été ratifiées
sans réserves par les Membres. Elle estime que ce mandat renforce la légitimité
de son action.
–D– Approbation de l'ordre du jour
L'Assemblée approuve l'ordre du jour proposé par la Commission
de Coordination dans les documents
préparatoires à la Rencontre.
–E– Approbation de la présence des invitéEs
- Warning, représenté par Frederic M
- Act up, représenté par Emmanuel et Christophe
- CLG Nantes Atlantique, représenté par Pierre-Yves
- IDAHO, représenté par David Auerbach
- Jérusalem World Pride, représenté par Nicolas Neiertz
Après lecture de la liste des invitéEs, ceux-ci sont acceptés sans opposition
manifeste dans l'enceinte de ces 11R.
STATS DE PRESENCE:
43 personnes physiques (36 hommes - 6 femmes - 1 trans)
–H– Adoption d'une résolution portant sur la modification du règlement
intérieur adoptée conformément aux débats des 10R (modification de l'article
R11–2 relatif aux conditions d'exercice du mandat de porte-parole national)
La modification a été expliquée dans les documents
préparatoires à la Rencontre
Résolution IC/11R/A02 :
Vu l’article 15 des statuts,
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT prend acte de la modification de l’article R11–2
du règlement intérieur proposée par la Commission de coordination à la
Présidence, portant sur les conditions d'exercice du mandat de porte-parole
national.
POINT 2– BILAN MORAL DE LA PRÉSIDENCE
Dans la continuité de
l'année dernière, l'Inter Centres LGBT a en 2004 poursuivi son développement
tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, tout en ayant assuré
avec rigueur l'animation et la gestion de notre réseau national.
Ce sont 2 nouvelles régions
qui ont rejoint la Fédération au cours de cette année associative, portant
le nombre de régions représentées à 20. En ce qui concerne le nombre
des associations membres de l'Inter Centres, ce sont aujourd'hui 33
associations, dont 7 nouvelles associations de plus que l'an dernier,
qui en font partie auxquelles il faut ajouter également 5 personnes
physiques.
Du point de vue de l'activité
de la Fédération, nous pouvons attester de son dynamisme et de son intensité.
D'une part, par un investissement systématique dans les domaines d'intervention
correspondants aux chantiers de la Fédération, prévention VIH/SIDA,
lutte contre l'homophobie, mariage des couples de même sexe, Pacs, homoparentalité,
internation et déportation homosexuelle. D'autre part et simultanément,
par le traitement des questions internes telles que la formation, le
livre blanc, le prix et anti-prix, la communication et l'organisation.
Ce qui en termes d'effet a permis à notre Fédération d'être probablement
mieux identifiée et sans doute mieux reconnue, en tant qu'acteur national,
communautaire mais pas uniquement, par les médias, si ce n'est encore
par le grand public, les institutionnels et politiques.
En tant que présidente
de l'Inter Centres, Quazar atteste également du travail accompli par
la Com' Co' en conformité avec les prérogatives qui étaient les siennes
et tient à remercier chacun de ses membres ainsi que tous les membres
associatifs de l'Inter Centres pour leur mobilisation au cours de cette
année particulièrement riche en événements communautaires.
Au regard des actes d'homophobie
récurrents et ce en dépit de la loi votée en décembre 2004 par le Parlement,
au regard des enjeux liés à nos revendications communautaires, l'existence
et l'intérêt de l'Inter Centres est de plus en plus manifeste et son
développement nécessaire pour parvenir à assurer une présence et une
action sur tout le territoire national dans l'intérêt premier des personnes
LGBT.
Il s'agira dans l'année
qui vient de trouver le juste équilibre entre investissement concernant
les chantiers externes et les préoccupations plus internes à la Fédération,
qui nous semble autant sinon plus importantes, afin d'avoir un réseau
d'associations et de personnes réellement animées d'une démarche collective
à même de porter haut et fort les enjeux que représentent une organisation
fédérale. Ce sont tous les souhaits de réussite que nous formulons pour
la prochaine mandature associative qu'animera la future association
présidente de l'Inter Centres.
Président de Quazar
Résolution IC/11R/A03 :
Vu l’article R10-1 al.4 du règlement intérieur,
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT approuve le rapport moral de sa présidence sortante,
Quazar, et lui donne quitus de son action à sa tête durant l’exercice
2004.
POINT 3– BILAN D'ACTIVITÉ "11R–1" DE LA COMMISSION
DE COORDINATION
–A– Présentation – Questions – Approbation du bilan
Le bilan d'activité présenté par
la Comission de Coordination peut être trouvée dans les
documents
préparatoires à la Rencontre
Résolution IC/11R/A04 :
Vu l’article R10-1 al.4 du règlement intérieur,
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT approuve le rapport d’activité "11R–1" de sa Commission
de coordination, et lui donne quitus de son action depuis les Xèmes
Rencontres.
–B– Point sur les nouvelles dispositions législatives
contre les propos discriminatoires à caractère sexiste, homophobe ou
handiphobe
–C– Point sur l'adhésion au Collectif pour une autorité
indépendante universelle de lutte contre les discriminations – Présentation
de la nouvelle Haute autorité de lutte contre les discriminations et
pour l'égalité, des Assises et Chartes régionales de lutte contre les
discriminations, des Commissions et Conseils consultatifs chargés de
la lutte contre les discriminations (dans les départements), et des
COPEC
Matthieu a diffusé un document, dont la structure
explicite les informations suivantes :
Une COPEC: késako ?
- Definition
Les Commissions départementales d’accès à la citoyenneté(CODAC) sont
désormais intitulés Commissions pour la promotion de l’égalité des chances
et la citoyenneté (COPEC).
La circulaire interministérielle du 20 septembre 2004 rénove le dispositif
de lutte contre les discriminations. Le gouvernement a décidé d’étendre
le champ d’intervention des CODAC à toutes les formes de discrimination.
Les COPEC ont désormais pour principale missions de
définir des actions de prévention et de sensibilisation contre les
discriminations liées à l’origine, la nationalité, la religion, le
sexe, le handicap ou l’orientation sexuelle, en partenariat avec les
acteurs institutionnels publics et privés. Une priorité sera donnée
à l’insertion professionnelle. Elles ne seront plus chargées du traitement
de cas individuels en lien avec le numéro vert 114 mais constitueront
un lieu d’information sur les modalités de recours notamment en matière
de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
Ce dispositif est complété par la création d’une Haute autorité de
lutte contre les discriminations et pour l’égalité qui aura pour mission
de promouvoir l’égalité et de traiter les réclamations individuelles
dont elle aura été saisie par les victimes ou dont elle se saisira
d’office.
-
Composition
La COPEC est présidée par le préfet. Une vice-présidence est attribuée
au Procureur de la République et une autre à l’inspecteur d’académie.
elle réunit les administrations de l’Etat, les services publics, des
élus, des représentants des employeurs, des partenaires de la vie
économique et sociale et des représentants des associations de lutte
contre le racisme.
Matthieu fait également un point concernant la HALDE et les derniers
efforts de la Commission de Coordination pour participer au processus
législatif.
Résolution IC/11R/A05 :
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT, désireuse d’œuvrer à la meilleure cohésion du
tissu associatif LGBT français, fait acte de candidature à l’adhésion
au Collectif pour une autorité indépendante universelle de lutte contre
les discriminations ; Elle mandate la Commission de coordination pour
mener à bien, au rythme et selon les modalités qui lui paraîtront adaptés,
les pourparlers afférents à cette candidature.
–D– Candidature de la Fédération à la CNCDH
Résolution IC/11R/A06 :
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT, désireuse d’œuvrer à la meilleure cohésion du
tissu associatif LGBT français, fait acte de candidature à l’adhésion
à la CNCDH ; Elle mandate la Commission de coordination pour mener à
bien, au rythme et selon les modalités qui lui paraîtront adaptés, les
pourparlers afférents à cette candidature.
–E– Candidature de la Fédération au collectif "C'est
l'bouquet"
Résolution IC/11R/A07 :
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT, désireuse d’œuvrer à la meilleure cohésion du
tissu associatif LGBT français, fait acte de candidature à l’adhésion
au collectif "C'est l'bouquet" ; Elle mandate la Commission de coordination
pour mener à bien, au rythme et selon les modalités qui lui paraîtront
adaptés, les pourparlers afférents à cette candidature.
POINT 4– BILAN FINANCIER
Le bilan financier a été diffusé
dans les documents
préparatoires à la Rencontre
Résolution IC/11R/A08 :
Vu l’article R10-1 al.4 du règlement intérieur,
Vu les annexes financières du bilan "11R–1" de la Commission de coordination,
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT décide la mise en réserve du résultat de 67,43
euros dégagé par l’exercice comptable 2002/2004 ; Elle approuve les
états financiers 2004 annexés au rapport financier de son Trésorier,
le CGL Lille, et lui donne quitus de son mandat durant l’exercice comptable
2004.
Les assos à jour avant les 11R:
néant
Les assos à jour durant 11R:
- les 15 Membres présents
+ Arc-En-Ciel 31 MAAF
+ ARIS MAAF
+ Emergence 57 MAO
Les assos non à jour sont:
- les absents moints les 3 ci-dessus
POINT 5– BILAN D'ACTIVITÉ DU WEBMESTRE
Résolution IC/11R/A09 :
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT donne quitus à son Webmestre, David Auerbach, de
son action depuis les Xèmes Rencontres, et lui renouvelle sa confiance.
POINT 6– CÉCOMENKSAMARCHE ? MODE D'EMPLOI DE LA
FÉDÉRATION
Alexandre a diffusé un document, dont la structure
explicite les informations suivantes :
-
A - Internet, outil fondamental d’une Fédération
nationale interrégionale
But du site : centralisation des informations.
Le site de la Fédé : http://inter-centres-lgbt.org
Mises à jour régulières réalisées par David.
- B - Les mails ou courriels
Adresse centrale de la Fédération : contact@inter-centres-lgbt.org
La vocation de cette adresse est de recevoir aussi bien les courriels
adressés de l’extérieur que les courriels adressés en interne à la ComCo.
Les courriels sont directement traités par le Webmestre ou transmis,
le cas échéant, aux membres de la ComCo, aux Membres de l’Alliance,
ou aux partenaires de l’Alliance pertinents.
Les 5 listes de diffusion et forum :
- Forum général de l’INTER CENTRES LGBT : [intercentreslgbt]
Forum général ouvert aux Membres de l’Alliance et à leurs adhérentEs
( les “membres indirects” de l’Alliance). La vocation de ce forum
est de permettre tout débat ou échange entre les Membres directs
ou indirects de l’Alliance. Les communiqués diffusés sur la liste
[intercentreslgbt-info] sont également diffusés sur ce forum.
- Forum restreint des référents : [referent-e-s]
Forum de discussion des RéférentEs, des Correspondants locaux et
des membres de la ComCo. En règle générale, il y a 1 ou 2 référents
par assoce. La vocation de ce forum est de recevoir les messages
trop urgents, trop confidentiels, trop techniques pour être diffusés
sur le forum général (exemple type : les demandes de validation
de projets de communiqués de presse).
- Liste de diffusion aux associatifs et au grand public : [intercentreslgbt-info]
Liste de diffusion des communiqués de l’Alliance ou de ses Membres
directs ou indirects. La vocation de cette liste de diffusion est
simplement l’émission de communiqués de presse à l’intention du
grand public et des militantEs associatiVEs qui ne peuvent pas ou
ne souhaitent pas être inscrits sur le forum général. Par définition,
cette liste n’est pas un lieu de débat.
- Liste de diffusion à la presse : [intercentreslgbt-presse]
idem mais à l’intention des journalistes.
- Forum Comco : [comco]
Forum de discussion de la Commission de coordination. La vocation
de ce forum est de permettre les échanges quotidiens entre membres
de la ComCo. Il s’agit véritablement d’une liste de travail. Elle
est évidemment confidentielle.
- C - PV, Bilans, CP Comment les lire, les amender, les rejeter, les
approuver ?
- D - Le rôle central du référent ou de la référente
La Comco envoie de nombreux mails : le référent fait œuvre de simplification,
il résume, auprès des membres de son assoce, ce qui se fait au sein
de la Fédé. C’est l’interface Comco – Assoce.
*
Samedi 29 janvier - Deuxième séance
“PAROLES DE MILITANT/ES”
*
POINT 7– PRIX ET ANTI-PRIX INTER CENTRES LGBT
–A– Remise officielle du Prix 2004 à la municipalité
du Mans (représentée par Madame Dominique Niederkorn, adjointe au
maire déléguée aux Relations internationales et à la Promotion de
la ville, vice-présidente de la communauté urbaine Le Mans Métropole)
cf article dans citegay.com
a noter, la Fédération décide de donner 2 t-shirts aux 2 personnes
politiques présentes.
–C– Définition d'une liste de démarches pressenties
pour l'édition 2005
Candidats retenus pour le Prix:
Résolution IC/11R/B01 :
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT approuve comme suit la liste des démarches sociales
et locales pressenties pour être distinguées par son Prix annuel 2005
:
Sont pressenties :
-
CGL Lille: Marie de Carvin (62)
-
JG : Mairie de Troyes
-
Cigales (Dijon): DDASS Côte d'Or
-
Homonyme (Nancy): Président du Conseil Régional
-
Homolog (Amiens): DDASS
-
Quazar (Angers): DDASS
-
RLG / Ex-AEquo (Reims): Adeline Hazan, eurodéputée
-
Couleurs Gaies (Metz): Dominique Weylant
-
FGL Lyon: magazine de femmes
-
Arc en ciel 31: Maire de Toulouse
-
ARIS (Lyon): M. Coulomb, Maire de Lyon ou M. Ammelin,
député
Candidats retenus pour l'Anti-Prix:
Résolution IC/11R/B02 :
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT approuve comme suit la liste des démarches sociales
et locales pressenties pour être distinguées par son Anti-Prix annuel
2005 :
Sont pressenties :
-
CGL Lille: M. Vanneste, maire de Tourcoing
-
An Nou Allé! (CGL Martinique): Mr Marie Jeanne
-
Cigales (Dijon): Claude Nesme, députée Saône &
Loire
-
Agile (Clermont Ferrand): propos homophobes de
M. Roger Blanc (vicq le comte)
-
Homolog (Amiens): Maire d'Abbeville pour ses propos
homophobes
-
Couleurs Gaies (Metz): Rectorat d'académie
POINT 8– LA COMMUNAUTE LGBT À L'HEURE DE LA PÉNALISATION
DES TRANSMISSIONS VOLONTAIRES DE VIH/SIDA EN FRANCE
–A– Présentation des différentes actions de lutte
contre le VIH/sida menées par les Membres en 2004
–B– Candidature de la Fédération à l'UNALS, Union
nationale des associations de lutte contre le sida
Résolution IC/11R/B03 :
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT, désireuse d’œuvrer à la meilleure cohésion du
tissu associatif LGBT français, fait acte de candidature à l’adhésion
a l'Union Nationale des Acteurs de Lutte contre le SIDA (UNALS) ; Elle
mandate la Commission de coordination pour mener à bien, au rythme et
selon les modalités qui lui paraîtront adaptés, les pourparlers afférents
à cette candidature.
–C– Le sida, grande cause nationale en 2005 : nos
projets
-
projets du CGL Lille
- projets du CGL Paris
pour le débat, pas de résolution décidée.
POINT 9– ÉTAT D'AVANCEMENT DE NOTRE LIVRE BLANC
–A– Rappel des thèmes retenus aux termes de la résolution
10R/A9 :
-
1°) "Le suicide et l'isolement social des personnes
LGBT", sujet coordonné par Ex Æquo et le CGL Lille ;
-
2°) "Les lieux de drague", sujet coordonné par le
GAG ;
-
3°) "L'homoparentalité", sujet coordonné par Quazar
et HOMogênE ;
-
4°) "Les LGBT-phobies au travail", sujet coordonné
par Alter Égaux (Membre radié) ;
-
5°) "La question trans", sujet coordonné par Couleurs
Gaies ;
-
6°) "La question bi", sujet coordonné par Homonyme
–B– Présentation des premières notes de synthèse remises par les Membres
s'étant engagés L'INTER CENTRES LGBT note en particulier:
-
pour le thème 1°) le CGL Lille évoque l'isolement
des Jeunes et évoque ses actions concrètes ;
-
pour le thème 2°) le GAG fait part de son expérience
avec les forces de l'ordre et propose des actions ;
-
pour le thème 3°) HOMogênE ne participe plus au sujet
;
-
pour le thème 3°) Quazar raconte son colloque sur
le sujet ;
-
pour le thème 4°) le sujet est vacant ;
-
pour les thèmes 5°) et 6°) cf ci-dessous ;
POINT 10– L'HOMOPARENTALITÉ DANS NOS ASSOCIATIONS
(ÉCHANGE SUR LE SUJET #3 DE NOTRE LIVRE BLANC)
point supprimé.
POINT 11– LES QUESTIONS BI ET TRANS DANS NOS ASSOCIATIONS
(ÉCHANGE SUR LES SUJETS #5 ET 6 DE NOTRE LIVRE BLANC)
-
Helena du groupe Trans de Couleurs Gaies fait un
constat et souligne la spécificité des Trans. sur les bi:
-
Kristof de Homonyme souligne la difficulté de trouver
des films sur le sujet.
-
David évoque les voitures avec siège bébé à l'arrière
sur les lieux de drague pour montrer que les bi existent
-
Selon Angel 91, les bi posent la question de l'ouverture
des assos LGBT aux hétéros.
*
Dimanche 30 janvier - Troisième séance
“CÉKOIKONVAFÊR ?”
*
POINT 12– LA DÉPORTATION HOMOSEXUELLE
Résolution IC/11R/C01 :
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT approuve le site internet "Projet Triangles Roses
2005" mis en place par la Commission de Coordination, invite ses Membres
ainsi que toute association se préocupant de la reconnaissance en France
de la déportation pour homosexualité durant la Seconde Guerre Mondiale
à participer à ce site.
Résolution IC/11R/C01 :
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT souhaite s'impliquer dans l'achèvement de la reconnaissance
en France de la déportation pour homosexualité durant la Seconde Guerre
Mondiale et mandate en ce sens la Commission de Coordination auprès
des personnes, des associations, des organismes ou des institutions
concernées.
Revendications des participants:
-
Couleurs Gaies (Metz): citation de tous les motifs
de déportation durant les discours officiels
-
Ex-AEquo (Reims): citation + invitation aux cérémonies
-
CGL Lille: plusieurs dont principalement une participation
financière à la gerbe commune
-
Angel 91: veulent des invitations
-
Homogene: veulent des invitations
-
FGL Lyon: veulent des invitations
-
Homonyme (Nancy): veulent des invitations
-
Quazar (Angers): réfléchissent à des actions ?
POINT 13– ASSEOIR LA PÉRENNITÉ DE NOS ASSOCIATIONS
– LE PROJET "MCMA" (CONSTRUIRE DES CESSIONS DE FORMATION POUR NOS ASSOCIATIONS)
distribution des questionnaires avec proposition de
synthèse lors du PV.
Une synthèse fut impossible car il n'y a eu que 2 retours.
POINT 14– L'INTERNATIONAL
POINT 15– CANDIDATURES ET REQUALIFICATIONS
–A– Confirmation des admissions provisoires de
Agile, Angel 34, Angel 91, HomoLog et HomoLogué(e) comme Membres associés,
Observateurs
La profession de foi des candidats a été
diffusée dans les documents
préparatoires à la Rencontre
Résolution IC/11R/C03 :
Vu l’article 8 al.1 et 4 des statuts,
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT admet comme nouveaux Membres associés, Observateurs,
Agile (Clermont-Ferrand), Angel 34 (Montpellier), Angel 91 (Massy),
HomoLogué(e) (Versailles) et HomoLog (Amiens).
–B– Candidature du FGL Lyon à la Présidence 2005/2006
La profession de foi du candidat à la présidence
a été diffusée dans les documents
préparatoires à la Rencontre
Résolution IC/11R/C04 :
Vu l’article 11 al.2 des statuts,
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT fixe ses XIIIèmes Rencontres nationales à Lyon,
les 14 & 15 janvier 2005, et confie leur accueil au Forum Gai & Lesbien
de Lyon, Centre LGBT de Lyon, sa nouvelle Présidence.
–C– Candidatures de CIGaLes et Homonyme, Membres
associés, Associations affinitaires, à la titularisation
La profession de foi des candidats à la titularisation
a été diffusée dans les documents
préparatoires à la Rencontre
Résolution IC/11R/C05 :
Vu l’article 8 al.1 et 4 des statuts,
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT admet comme nouveau Membre Titulaire, CIGaLes
(Dijon) et Homonyme (Nancy).
–D– Élargissement de la ComCo (candidatures, professions
de foi)
pas de candidat
–E– Requalification des Membres titulaires et
des Membres associés, Associations affinitaires ayant refusé de se
mettre à jour de cotisation 2004/2005 en Membres associés, Observateurs
(seul Membre concerné : Arc-en-ciel 31)
Cette motion a été soumise à
la réflexion des Membres dans les documents
préparatoires à la Rencontre
Résolution IC/11R/C06 :
Vu les articles 8 al.3 et 9 al.3 des statuts et R8-2 al.3 à 6 du règlement
intérieur,
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT relève qu’Arc-en-ciel 31 (CGL Toulouse) (à hauteur
de 25 euros) n'est pas à jour de sa cotisation 2002/2004 ; En conséquence
:
1°) L’INTER CENTRES LGBT requalifie Arc-en-ciel 31 en Membre associé,
Observateur ;
2°) Ces requalifications prennent effet au terme du délai fixé pour
la ratification de la présente résolution ; elle sont respectivement
caduques si les Membres respectivement concernés s’acquittent de leur
cotisation avant ce terme.
[Note du trésorier: les chèques ont depuis été reçus
avant ratification, donc la résolution est caduque.]
POINT 16– CLÔTURE DES RENCONTRES
–A– Fixation de la date des 12R et des 13R en
harmonisation avec le calendrier 2005 des manifestations des Membres
Résolution IC/11R/C07 :
Vu l’article 11 al.2 des statuts,
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT fixe ses XIIèmes Rencontres nationales à Dijon,
les 16 & 17 juillet 2005, et confie leur accueil à Cigales, Centre
LGBT Dijon.
–D– Mandat à la Commission pour amender et émettre
ce communiqué de presse sous quinzaine
Résolution IC/11R/C08 :
Vu l’article 10 al.1 des statuts
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT mandate la Commission de coordination pour rédiger
et émettre le communique final et les conclusions des présentes Rencontres.
– Clôture des Rencontres
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