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INTER CENTRES LGBT
Fédération française des CGL et des militantEs qui se destinent
à l'accueil des personnes LGBT (lesbiennes, gaies, bi & trans)
COMMUNIQUÉ N°IC/CP/04/33
Angers (49), le mercredi 8 décembre 2004
Vote en deuxième lecture de la "loi Nouchet"
par l'Assemblée nationale
LA MAJORITÉ PARLEMENTAIRE ÉCHAPPE DE PEU À SES HOMOPHOBES - LE SÉNAT DOIT CONFIRMER LE VOTE DE LA
CHAMBRE BASSE ET CONFIRMER LES AMENDEMENTS BOUTIN SUR LA HANDIPHOBIE
(Amendement Garraud retiré, transphobie prise en compte, sérophobie peut-être prise en compte... Après un débat parfois houleux entre le Gouvernement, le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale et les éléments les plus homophobes de la majorité parlementaire, l'Assemblée a adopté un texte qui répond globalement aux demandes de la Fédération des CGL. Des différences de traitement demeurent entre les différentes discriminations... mais l'actuelle majorité semble avoir atteint les limites de ce qu'elle peut accorder. Le 22 décembre, le Sénat devra confirmer ce vote et reprendre les trois amendements Boutin sur la handiphobie)
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1°/ RETRAIT DE L'AMENDEMENT GARRAUD
La Fédération des CGL se réjouit que le député de la Gironde ait retiré son amendement sous la pression du Gouvernement et de Pascal Clément, président et rapporteur de la commission des Lois, député de la Loire. La Fédération dénonce le cynisme de Jean-Paul Garraud qui motivait son amendement par la volonté d'éviter les recours abusifs d'associations "virulentes et très procédurières"... Pascal Clément a fait valoir que sur 700.000 associations déclarées, moins de 2.000 étaient reconnues d'utilité publique soit moins de 0,3%, parmi lesquelles aucune association LGBT et quasiment aucune association féministe. Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a exprimé l'avis "très défavorable" du Gouvernement en demandant de laisser le juge sanctionner les recours abusifs. Nicole Ameline, ministre de la Parité et de l'Égalité professionnelle, a souligné la qualité du travail des associations d'aides aux victimes.
La Fédération estime que l'amendement Garraud était compromis avant même sa discussion, suite aux dérapages verbaux de député/es qui ont rappelé le visage haineux de l'ancienne opposition lors des débats sur le PaCS. Christine Boutin (Yvelines) a refusé toute avancée pour les femmes et les personnes LGBT au motif que les "enfants trisomiques" n'étaient pas concernés, ce qui pouvait "exacerber l'homophobie"... Marc Le Fur (Côtes-d'Armor) a parlé des homosexuel/les comme d'un "groupe de pression puissant et influent" en des termes usuellement utilisés pour dénoncer un autre lobby cosmopolite... Jean-Marc Nesme (Saône-et-Loire) a manié l'amalgame en estimant que "ce ne sont pas les homosexuel/les qui sont le plus en danger, ce sont les enfants"... Claude Goasguen (Paris) a évoqué la déportation subie par les Juifs durant la Seconde Guerre mondiale en niant implicitement la déportation subie par les homosexuel/les... Enfin, Christian Vanneste (Nord) a présenté l'homosexualité comme un "comportement choisi" constituant "évidemment une menace pour la survie de l'humanité" !
La Fédération remercie Guy Geoffroy (Seine-et-Marne), orateur de l'UMP lors de la discussion générale, qui a estimé que certains étaient "allés trop loin" et qui a appelé sa formation à "ne pas se laisser entraîner". La Fédération salue le courage politique de Pascal Clément, qui a appelé à ne pas dissocier le traitement des discriminations sexistes et homophobes de celui des discriminations racistes et antisémites avant de se livrer, contre l'avis de la commission des Lois qu'il préside, à un réquisitoire contre l'amendement Garraud. La Fédération rend hommage à Brigitte Barèges (Tarn-et-Garonne), ancienne rapporteure du projet de loi retiré relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste et homophobe, qui a assisté Pascal Clément. La Fédération remercie enfin les trois ministres qui, fait exceptionnel, se sont relayés tout au long des débats pour mener un travail d'intense pédagogie auprès de leur propre majorité : Dominique Perben, Nelly Olin, ministre déléguée à l'Intégration, à l'Egalité des chances et à la Lutte contre l'exclusion, et Nicole Ameline.
2°/ PRISE EN COMPTE DE LA TRANSPHOBIE (ET DE LA SÉROPHOBIE ?)
La Fédération des CGL se réjouit de la prise en compte indirecte de la transphobie, Pascal Clément s'étant référé à la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes qui affirme que la répression des discriminations découlant de l'appartenance à l'un ou l'autre sexe s'étend aux discriminations qui trouvent leur origine dans la conversion sexuelle, celles-ci étant fondées sur le sexe de l'intéressé/e. La Fédération regrette toutefois que l'Assemblée n'ait pas mis fin à l'amalgame entre les notions de genre et d'identité de genre en inscrivant cette jurisprudence dans la loi.
La Fédération se réjouit de la possible prise en compte de la sérophobie. À l'initiative d'une Christine Boutin guère cohérente puisqu'elle n'a finalement pas voté le projet de loi, trois amendements ont été adoptés en vue d'aligner la répression des propos handiphobes sur la répression des propos sexistes, transphobes et homophobes. Pascal Clément n'a guère fait mystère du sort promis à ces amendements "étrangers au texte", mais la Fédération demande instamment au Gouvernement de les maintenir et de préciser devant le Sénat qu'ils couvrent les propos sérophobes : homophobie et sérophobie s'expriment de pair dans la société et doivent être traitées de pair par le législateur.
3°/ REGRETS ET ATTENTES
La Fédération des CGL regrette que Pascal Clément n'ait pas tiré les conséquences de ses propres conclusions et ait accepté de maintenir des discriminations entre les discriminations : A/ les associations de défense des femmes, des personnes LGBT et des personnes handicapées ne pourront pas demander l'insertion d'un droit de réponse dans la presse (à la différence des associations contre le racisme et l'antisémitisme) ; B/ le périmètre des provocations aux discriminations sexistes, transphobes, homophobes et handiphobes sera restreint aux seules discriminations économiques et administratives (alors que le périmètre des provocations aux discriminations racistes et antisémites est universel) ; C/ l'action résultant des propos sexistes, transphobes, homophobes et handiphobes se prescrira après trois mois (alors que l'action résultant des propos racistes et antisémites se prescrit après un an) ; D/ la transposition de la directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement et à l'aménagement de la charge de la preuve en faveur des victimes de discrimination ne concernera ni les femmes, ni les personnes LGBT, ni les personnes handicapées (mais concernera les victimes de racisme et d'antisémitisme).
La Fédération observe que l'opposition parlementaire peinait à aligner une dizaine de député/es alors que la majorité en alignait une quarantaine. Toutefois, Patrick Bloche (Paris), Martine Billard (Paris), Jean-Marc Ayrault (Loire-Atlantique), Noël Mamère (Gironde), Christiane Taubira (Guyane) et Philippe Edmond-Mariette (Martinique) ont défendu les amendements souhaités par les associations féministes et LGBT, ont sans doute permis l'adoption des amendements Boutin sur la handiphobie, et ont sûrement permis par leurs demandes de scrutin public de placer la majorité face à ses responsabilités en contraignant chacun de ses membres à assumer ses votes.
L'adoption du projet de loi n'est pas acquise : mercredi 22 décembre, le Sénat doit confirmer le vote de l'Assemblée et permettre la promulgation de la loi avant le 1er janvier 2005 (conformément à l'engagement pris par le cabinet du Premier ministre le 25 juin dernier) ; à cette fin, aucun recours devant le Conseil constitutionnel ne doit être déposé par les parlementaires ; enfin, le Sénat et le Gouvernement doivent confirmer les amendements Boutin sur la handiphobie qui ouvrent un espoir aux personnes touchées par le VIH alors que le sida vient d'être déclaré "grande cause nationale pour l'année 2005" par le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, le 25 novembre.
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[a] Concernant le projet de loi contre
les discriminations, voir notre communiqué n°IC/CP/04/32 du
6 décembre : "La "loi Nouchet" ne doit
pas se perdre dans les luttes intestines de l'UMP - Les député/es
doivent faire confiance au juge pour distinguer entre sexisme, homophobie
et liberté d'expression".
http://inter-centres-lgbt.org/10R/10Rcp21pjl.html
[b] Lettre ouverte des CGL de France et de leurs Membres associés aux Sénateurs et Sénatrices :
Le 8 décembre 2004
Objet : Pour la confirmation en seconde lecture, le mercredi 22 décembre, du projet de loi portant création de la HALDE (et notamment pour la confirmation des amendements de Christine Boutin portant répression des propos handiphobes au sein des articles 17 bis à quater)
Madame la Sénatrice,
Monsieur le Sénateur,
Suite à la lettre qu'ils vous ont adressée le 24 juin dernier afin de vous demander de vous engager en faveur du vote d'une loi contre les discriminations fondées sur le sexe, le genre ou l'état de santé,
Les Centres gais & lesbiens (CGL) de France et leurs Membres associés, qui regroupent 2.191 militantEs et 126 organisations lesbiennes, gaies, bi & trans (LGBT) à travers toute la France, et qui accueillent 27.320 personnes par an, se réjouissent de l'adoption par votre assemblée, le 23 novembre, puis par la chambre basse, le 7 décembre, du projet de loi "portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité" (HALDE) présenté au nom de Jean-Pierre Raffarin par Jean-Louis Borloo. À son tour, l'Assemblée nationale a adopté les quatre amendements gouvernementaux proposant de recevoir, après l'article 17 de ce projet, les principales dispositions du projet de loi retiré "relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe". Mardi 22 décembre, vous allez vous prononcer en seconde lecture sur le projet "HALDE".
D'aucuns laissent accroire que la dignité et la sécurité des femmes, des personnes lesbiennes, gaies, bi et trans, des personnes handicapées et des personnes touchées par le VIH seraient aujourd'hui suffisamment assurées pour aller ajouter à l'édifice législatif contre les discriminations. Ces personnes jouiraient de toute la quiétude voulue sur l'ensemble du territoire de la République. Rien n'est plus faux. Les violences sexistes, homophobes, handiphobes et sérophobes s'exercent quotidiennement sur nos concitoyenNEs femmes, lesbiennes, gais, bi et trans, ou séropositifVEs. Ces violences sont directement légitimées, si ce n'est appelées, si ce n'est causées par les propos sexistes, homophobes, handiphobes et sérophobes quotidiennement proférés en toute impunité. Vouer publiquement les "séropos au bûcher", assimiler publiquement l'homosexualité à la pédophilie, autant de propos qu'il est aujourd'hui impossible de réprimer alors qu'ils insinuent dans l'esprit de nombreuses personnes l'idée qu'il est légitime, sinon normal, de s'en prendre physiquement aux personnes visées.
Les personnes séropositives méritent une attention particulière qui sont à la croisée des discriminations homophobes et handiphobes - qu'elles soient homosexuelles ou non, tant la force du préjugé sérophobe s'appuie sur un amalgame bien ancré dans certaines mentalités. Le stigmate homophobe et handiphobe s'abat avec une violence redoublée sur elles, d'autant plus qu'elles ne peuvent dissimuler leur handicap en raison de ses nombreux effets secondaires (modification de la répartition des graisses sur le corps, creusement des joues, gonflement du cou, diarrhées, nausées, fatigue, congés-maladie...). Homophobie, handiphobie et sérophobie s'expriment de pair sur le terrain et doivent être traitées de pair par le Législateur.
Pour ces raisons, la Fédération française des CGL et de leurs Membres associés vous demande aujourd'hui de soutenir le projet de loi portant création de la HALDE, tel qu'amendé par l'Assemblée nationale et notamment par Christine Boutin. Les trois amendements de la Députée des Yvelines aux articles 17 bis, ter et quater visent la handiphobie, notion qui pourrait s'interpréter de diverses manières : nous vous demandons de préciser ou de faire préciser, au cours des débats du 22 décembre, que la handiphobie inclut notamment la sérophobie, afin de permettre au juge de réprimer les propos sérophobes comme propos handiphobes. Alors que le sida vient d'être déclaré "grande cause nationale pour l'année 2005" par le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, le 25 novembre, les quelque 100.000 personnes séropositives de notre pays ne comprendraient pas de se trouver exclues de la lutte contre les discriminations.
Vous le savez, il ne s'agit pas pour nous, comme certains le laissent étrangement entendre, de persécuter telle ou telle presse ou d'empêcher l'expression de telle ou telle opinion. Pas plus que le racisme, pas plus que l'antisémitisme, le sexisme, l'homophobie, la handiphobie et la sérophobie ne sont des opinions. Une expression qui conduit si souvent au meurtre ou à la haine n'est pas une opinion : c'est un trouble de la paix sociale, qu'il convient de réprimer comme tel. Au juge de faire, le cas échéant et sous le contrôle de la Cour de cassation, le départ entre ce qui relève du sexisme, de l'homophobie ou de la sérophobie et ce qui ressort de l'expression d'une vision de l'organisation de la société et de la famille. Comme l'a estimé Sébastien Huyghe, Député du Nord : "On dit que ce texte va restreindre la liberté d'expression. Je ne suis pas d'accord. On pourra continuer à s'opposer au mariage homosexuel et ces propos ne seront pas réprimés. C'est une opinion. Le fait d'insulter quelqu'un parce qu'il est homosexuel ou femme n'en est plus une. Cela a à voir avec un fait de société. Les propos racistes sont bien réprimés, eux."
Certes, le projet adopté par l'Assemblée nationale ne répond pas à l'ensemble des attentes que nous exprimions dans notre lettre du 24 juin, car il laisse subsister des poches de discrimination entre les discriminations. Pour autant, nous considérons qu'au vu des débats de l'Assemblée nationale, ce projet est à ce jour une synthèse satisfaisante de la part de l'actuelle majorité parlementaire... Nous vous demandons donc de nouveau de la confirmer et de confirmer en particulier les amendements Boutin qui visent la handiphobie, en indiquant dans vos débats que les propos discriminatoires à raison du handicap incluent notamment les propos discriminatoires à raison de la séropositivité au VIH. Au besoin, si vous l'estimez préférable, nous vous invitons à déposer un amendement de précision en ce sens.
Nous souhaitons aujourd'hui vous rencontrer afin de vous exposer plus avant nos arguments, et afin que vous puissiez mieux nous indiquer votre position par rapport à ce projet de loi et à cette demande de précision.
Dans l'attente d'un prochain rendez-vous, nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
Nous vous prions, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, de croire en l'expression de notre respectueuse considération.
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Pour l'INTER CENTRES LGBT,
Pour Quazar, CGL Angers, |
Pour l'association ... , Pour l'association ... , ... , |
L'INTER CENTRES LGBT fédère les CGL de France et leurs Membres associés.
Les 32 Membres de l'INTER CENTRES LGBT sont les sept CGL d'Angers, Lille, Lyon, Metz, Paris et Reims, et leurs 25 Membres associés à Bordeaux, Caen, Chartres, Chauny, Cherbourg, Dijon, Grenoble et Lyon, au Mans, à Marseille, Mont-de-Marsan, Nancy, Nice, Nîmes, Nouméa, Orléans, Rennes, Rivière-Salée, Rouen et Sarreguemines, au Tampon, à Toulouse, Tours, Troyes et Valence.
Les 32 Membres de l'INTER CENTRES LGBT fédèrent 2.191 militantEs et 126 organisations LGBT à travers toute la France.
Les 32 Membres de l'INTER CENTRES LGBT accueillent environ 27.320 personnes par an (données 2003 recueillies auprès de 15 Membres sur 31).
L'INTER CENTRES LGBT est soutenue par le Syndicat national des entreprises gaies.
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INTER CENTRES LGBT
French Federation of Gay and Lesbian Centres
PRESS RELEASE N°IC/CP/04/33
Angers (49), Wednesday, December 8th 2004
Vote on the second reading of the "Nouchet
Law" by the French National Assembly
FRENCH PARLIAMENTARY MAJORITY PARTY RESISTS THE HOMOPHOBIA OF
SOME OF ITS MPs - THE SENATE MUST NOW CONFIRM THE VOTE OF
THE LOWER HOUSE
The Garraud Amendment has been withdrawn, transphobia has more or less been taken into account, and serophobia has perhaps now been acknowledged... At the end of a sometimes stormy debate between the Government, the president of the Laws Committee of the French National Assembly and the more homophobic MPs of the parliamentary majority party (the UMP), the French National Assembly adopted a Bill which satisfies the major demands of the French Federation of Gay and Lesbian Centres. Certainly, much more could be said... but the Federation is aware that the current parliamentary majority has reached the limits of what it could grant. The Senate needs to confirm, on December 22nd, the vote of the Lower House - in particular those amendments which offer some hope to people afflicted with HIV.
[a] About the Bill against sexist or
homophobic speeches, see our press release no.IC/CP/04/32 of December
6th last: "The "Nouchet Law" should not be lost because
of infighting in the "UMP" - MPs must have confidence in judges
to distinguish between sexism, homophobia and freedom of expression".
http://inter-centres-lgbt.org/10R/10Rcp21pjl.html#en
[English translation of the above French original text. In the event of any differences between the English translation and the French original, the French text shall prevail. Translated thanks to T.E.]
French parliamentary majority party resists the homophobia of some of its MPs - The Senate must now confirm the vote of the Lower House
| [fr] [en] |
V5P_CC200412090437ICPI/V4DA__200412081740CC__
V3MC__200412080957CC__/V2DA__200412080847CC__/VIDA__200412080730CC__
http://inter-centres-lgbt.org/10R/10Rcp22pjl.html
Mis en ligne le 9 décembre 2004. Mis à jour le 11 décembre 2004
INTER CENTRES LGBT
Alliance des Centres lesbiens, gais, bi & trans de France et de leurs Membres associés
Association loi 1901 fondée le 12 décembre 1998, déclarée le 5 novembre 2003 (J.O. du 22 novembre 2003)
contact@inter-centres-lgbt.org - http://inter-centres-lgbt.org/
c/o J'En Suis, J'Y Reste, Centre gai & lesbien de Lille - 19, rue de Condé - 59000 Lille
Sept Membres titulaires : CGL Paris, Couleurs Gaies - Centre LGBT de Moselle (Metz), Ex Æquo (Reims), FGL Lyon, J'En Suis, J'Y Reste (CGL Lille), Quazar (Angers) et Reims Liberté Gaie
Vingt-cinq Membres associés : An Nou Allé ! (CGL Martinique), Arc-en-ciel 31 (Toulouse), ARIS (Lyon), CGL Nîmes, CGL Rennes, CIGaLes (Dijon), C.I.GA.LE. (Grenoble), Enfants terribles (Caen), GAG Loiret (Orléans), HOMogênE (Le Mans) et Homo-Sphère (Nouméa) (Associations affinitaires),
Mimi (Nice), Siegfried des anciens Enfants terribles (Cherbourg), François Garrido de l'ancienne Maison de l'homosocialité de Bordeaux, Bernadette de l'ancienne Maison des homosexualités de Touraine et Jean-Gabriel de l'ancienne Homosphère (Troyes) (Correspondants locaux),
Agayri Sud-Est (Valence), Aisne Gaie (Soissons), Arc-en-ciel 28 (Chartres), Comme ça ! (Rouen), Émergence 57 (Sarreguemines), G2L (Mont-de-Marsan), Gay-Union (Le Tampon), Homonyme (Nancy) et Mémoire des sexualités (Marseille) (Observateurs)
Données à jour au 11 octobre 2004
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