L'ANCIEN PRESIDENT DE L'ANCIEN CGL BORDEAUX ET L'INTER CENTRES LGBT SUGGERENT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D'ORGANISER UN REFERENDUM SUR LE MARIAGE DES COUPLES DE MEME SEXE...

L’ANCIEN PRÉSIDENT DE L'ANCIEN CGL BORDEAUX ET L'INTER CENTRES LGBT
SUGGÈRENT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D’ORGANISER
UN RÉFÉRENDUM SUR LE MARIAGE DES COUPLES DE MÊME SEXE...

(François Garrido et la fédération des CGL demandent au gouvernement d'organiser le “débat national”
sur le mariage des couples de même sexe voulu le 29 avril par le Président de la République)

§1-/ L'ancien Président de l'ancien CGL Bordeaux et l'INTER CENTRES LGBT suggèrent au Président de la République d'organiser un référendum sur le mariage des couples de même sexe.../ Interprétant de façon étroite les marges floues du Code civil, la première chambre civile du tribunal de grande instance de Bordeaux a donc jugé, dans sa décision prononcée ce 27 juillet 2004, que le premier mariage entre deux personnes de même sexe, célébré par le maire de Bègles le 5 juin dernier, était illégal [a].

§2- L’ancien Président de l’ancien CGL Bordeaux et la Fédération des CGL respectent cette décision de justice rendue dans un État démocratique. Ils regrettent cependant que les magistrats bordelais d’aujourd’hui se soient refusés à faire vivre le principe de “séparation des pouvoirs” établi jadis par un autre magistrat bordelais... Les juges auraient pu s'émanciper de la crispation développée par le gouvernement depuis le mariage du 5 juin, et suivre l’exemple de la cour suprême du Massachusetts qui n’a pas hésité, le 18 novembre 2003, à lire le texte de loi à la lumière des principes constitutionnels en vigueur. Il semblait possible d'interpréter le flou du Code civil (qui ne définit à aucun moment le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme) à la lumière de l'article 1er de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen (qui prévoit que “les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits”). Une telle interprétation n'aurait pas méconnu la décision n°71–44 du 16 juillet 1971 du Conseil constitutionnel, qui a inclu la Déclaration du 26 août 1789 dans le bloc constitutionnel (“Vu la Constitution et notamment son préambule”...).

§3- Au vu la décision du 16 juillet 1971 du Conseil constitutionnel, l’ancien Président de l’ancien CGL Bordeaux et la Fédération des CGL estiment que la Constitution interdit toute forme de discrimination et autorise à ce titre le mariage entre personnes de même sexe. Ils estiment que la décision de 1971 fait de la Déclaration de 1789, non pas un ornement, mais une source du droit... à moins que des institutions ne se reconnaissent plus dans ses valeurs. Il est vrai que c’est au nom d'autres “valeurs”, morales, pour ne pas dire moralisatrices, qu’on a entendu les unEs et les autres s’opposer au mariage des couples de même sexe.

§4- Le Président de la République affirmait le 29 avril qu’il était favorable à un “débat national” sur le mariage des couples de même sexe. Chiche ! Et pourquoi n’organiserait-il pas dans la foulée un référendum sur ce sujet de société ? Les FrançaiSEs semblent prêt à l'accepter. L’ancien Président de l’ancien CGL Bordeaux et la Fédération des CGL en suggèrent l'idée...

INTER CENTRES LGBT
Alliance des Centres lesbiens, gais, bi & trans de France et de leurs Membres associés
Les 31 Membres de l’INTER CENTRES LGBT sont les huit CGL d’Angers, Lille, Lyon, Metz, Paris, Reims et Toulouse, et leurs 23 Membres associés à Bordeaux, Caen, Chartres, Chauny, Cherbourg, Dijon, Grenoble et Lyon, au Mans, à Marseille, Mont-de-Marsan, Nancy, Nice, Nîmes, Nouméa, Orléans, Rennes et Rouen, au Tampon, à Tours, Troyes et Valence.
Les 31 Membres de l’INTER CENTRES LGBT fédèrent 2026 militantEs et 102 organisations LGBT à travers toute la France.
L’INTER CENTRES LGBT est soutenue par le Syndicat national des entreprises gaies.

THE “INTER CENTRES LGBT” ASKS TO THE PRESIDENT OF THE FRENCH REPUBLIC TO ORGANIZE A REFERENDUM ON SAME-SEX MARRIAGE.../ Press release of the “INTER CENTRES LGBT” (French federation of les-bi-gay and trans centres)/ [English summary of the previous French original text. In case of differences between the English translation and the French original, the French text shall prevail.]/ Bordeaux (FRANCE, Aquitaine), Tuesday, July 27th 2004/ Prohibition of same-sex marriage/ The “INTER CENTRES LGBT” asks to the President of the French Republic to organize a referendum on same-sex marriage... (The French federation of les-bi-gay and trans centres asks to the French government to organize the “national debate” about same-sex marriage promised on April 29th by the President of the Republic)/

Interpreting in a narrow way the fuzzy margins of the French Civil code, the first civil room of the high court of Bordeaux thus judged, today July 27th 2004, that the France’s first marriage between two same-sex people, celebrated by the mayor of Bègles on June 5th, was “null and void”.The “INTER CENTRES LGBT” regrets that the judges of Bordeaux refused to follow the example of the supreme court of Massachusetts, which did not hesitated, on November 18th 2003, to read the law in the light of the constitutional principles. It seemed possible to interpret the blur of the French Civil code (which does not define in any moment marriage as the union of a man and a woman) in the light of the 1st article of the French Declaration of human and civic rights of August 26th 1789 (who acts that “human beings are born and remain free and equal in rights”)./

Since the decision of July 16th 1971 of the French Constitutional Council (which recognized this Declaration as a part of the French Constitution), the “INTER CENTRES LGBT” estimates that the Constitution prohibits any form of discrimination and authorizes same-sex marriage. The Declaration of 1789 is not an ornament... unless institutions do not recognize any more its liberal values.The President of the French Republic promised on April 29th a “national debate” on same-sex marriage. Why doesn't he organize a referendum on this subject? French society seems ready to accept it.../

INTER CENTRES LGBT
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