LA FEDERATION DES CGL CONSTERNEE PAR L'INCONSEQUENCE DE LA CNCDH

INTER CENTRES LGBT
Fédération française des CGL et des militantEs qui se destinent à l'accueil des personnes LGBT (lesbiennes, gaies, bi & trans)

Projet de loi contre les propos sexistes et homophobes
LA FÉDÉRATION DES CGL EST CONSTERNÉE PAR L'INCONSÉQUENCE DE LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME

(La Fédération des CGL demande à être entendue par la CNCDH, qui vient de remettre en question la lutte contre l'homophobie)

Cynisme ou ignorance, la CNCDH estime que "s'il est indéniable que l'Etat doit assurer une protection aux personnes vulnérables de la société, il semble que ce principe n'a pas matière à s'appliquer en ce qui concerne l'homophobie"... La CNCDH a-t-elle entendu parler de Sébastien Nouchet, brûlé au troisième degré le 16 janvier dernier ? De Jean-Pierre Humblot, noyé le 1er août 2003 ? De François Chenu, tabassé à mort le 13 septembre 2002 ?

La CNCDH estime que "c'est par la libre communication des opinions et non par la répression que la société française a progressé et continuera à progresser vers l'acceptation des différences et le respect de la dignité de chaque être humain". Ce faisant, la CNCDH méconnaît, ou feint de méconnaître, les apports de la législation contre le racisme et l'antisémitisme à la lutte contre ces maux. La CNCDH ne voit pas, ou refuse de voir, le lien évident qui existe entre les actes de violence et les discours qui légitiment ces actes.

Pour être conséquente avec son avis du 18 novembre, la CNCDH doit maintenant demander l'abrogation de la législation contre le racisme et l'antisémitisme... Pour sa part, la Fédération française des CGL ne souhaite pas une telle abrogation. Elle souhaite au contraire que toutes les discriminations soient traitées à égalité. Elle demande instamment à être entendue par Joël Thoraval, président de la CNCDH.

[a] Concernant le projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe, voir notre communiqué n°IC/CP/04/23 du 14 octobre : "Suite à la lettre des CGL aux députéEs, la rapporteure du projet de loi contre l'homophobie prend acte des demandes des acteurs sociaux du mouvement LGBT"
http://inter-centres-lgbt.org/10R/10Rcp12loi.html

[b] Avis sur le projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe (adopté le 18 novembre 2004)

La Commission nationale consultative des droits de l'homme a décidé d'examiner le projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe modifiant la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.

1 - En premier lieu, la CNCDH entend rappeler l'importance primordiale de l'universalité des droits de l'homme, qui transcende, sans les nier, les différences entre les êtres humains. «Face à l'universalité de la souffrance humaine, nous affirmons l'universalité des droits eux-mêmes. Les droits de l'homme, fondés sur la dignité inhérente à toute personne humaine, sont le patrimoine de tous et sont placés sous la responsabilité de chacun»[1]. Parce que c'est l'être humain en tant que tel, et non en raison de certains traits de sa personne, qui doit être respecté et protégé, la CNCDH émet des réserves sur la multiplication de catégories de personnes nécessitant une protection spécifique.

Cette segmentation de la protection des droits de l'homme remet en cause leur universalité et leur indivisibilité. Légiférer afin de protéger une catégorie de personnes, risque de se faire au détriment des autres, et à terme, de porter atteinte à l'égalité des droits. Cette méthode empruntée à la tradition juridique anglo-saxonne, fondée sur le traitement des cas est peu compatible avec le système juridique français, fondé sur la notion de principes. Favoriser ainsi les lois de circonstance ne pourra que réduire finalement les droits et libertés de tous. De plus, s'il est indéniable que l'Etat doit assurer une protection aux personnes vulnérables de la société, il semble que ce principe n'a pas matière à s'appliquer en ce qui concerne l'homophobie. L'affirmation du contraire consisterait à ériger l'orientation sexuelle en composante identitaire au même titre que l'origine ethnique, la nationalité, le genre sexuel, voire la religion, et donc à segmenter la société française en communautés sexuelles, accentuant ainsi l'émergence de tendances communautaristes en France. En outre, il n'est pas démontré que l'orientation sexuelle d'une personne ou d'un groupe d'individus génère une vulnérabilité nécessitant une protection spécifique de l'Etat.

2 - En deuxième lieu, la CNCDH entend rappeler son attachement à la liberté de la presse et d'opinion fondée sur la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et les textes internationaux ratifiés par la France. Elle souligne le rôle de référence pour les démocraties émergentes de la loi de 1881 et s'inquiète de ces modifications qui risquent d'en dénaturer le principe.

La CNCDH estime en effet que ce projet de loi est à contre-courant de son avis rendu le 2 mars 2000 et de la loi du 15 juin 2000 qui, dans le même esprit, supprimait les peines de prison pour les délits de presse, sauf en cas de motivations racistes.

Ce projet est également à contre-courant du mouvement qui s'est depuis développé, à l'exemple de la France et sous l'impulsion de l'Union européenne, et qui conduit des Etats, notamment africains, à se doter de législations plus respectueuses de la liberté d'expression.

Enfin ce texte est à contre-courant de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui se fonde davantage sur le principe de la liberté d'expression (affirmé dans le premier alinéa de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme) que sur les restrictions apportées à ce principe.

3 - La CNCDH reconnaît la réalité et la gravité des discriminations sexistes et/ou liées à l'orientation sexuelle des personnes, mais elle estime que c'est par l'éducation, par l'information et par le débat que l'on combattra le plus efficacement l'intolérance et non en restreignant les libertés. C'est par "la libre communication des pensées et des opinions (…) un des droits les plus précieux de l'homme" (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789) et non par la répression, que la société française a progressé et continuera à progresser vers l'acceptation des différences et le respect de la dignité de chaque être humain.

Pour toutes ces raisons, la CNCDH estime que le projet de loi doit être retiré.

[1] Avis de la CNCDH du 10 septembre 1998 sur le projet de Manifeste sur l'universalité et l'indivisibilité des droits de l'homme.
[2] Avis de la CNCDH du 2 mars 2000, sur la répression des infractions en matière de presse.

S'il avère que la Gouvernement décide néanmoins de présenter ce projet de loi au Parlement, la CNCDH souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur certaines dispositions, et formule les recommandations suivantes :

1 - Il appartient à l'Etat de protéger les libertés des personnes et leur égalité de traitement dans la société. Compte tenu de la réalité et de la gravité des discriminations sexistes et/ou liées à l'orientation sexuelle des personnes, il est donc de la responsabilité de l'Etat de permettre à chacun de vivre ses orientations sexuelles, ce qui est sa liberté, sans en supporter des conséquences néfastes. C'est la même responsabilité qui impose à l'Etat de prohiber toutes démarches qui se fondent sur l'inégalité entre hommes et femmes et qui conduisent, en particulier, à justifier ou à appeler à la violence contre les femmes.

La CNCDH approuverait les dispositions du projet de loi en ce qu'il vise à réprimer l'incitation à la haine, à la discrimination et à la violence en raison des orientations sexuelles ou du sexe. Par cohérence avec les dispositions législatives en vigueur, elle suggèrerait de retenir un champ des motifs identique à celui de l'article 225-1 du code pénal.

2 - Sur la répression pénale de la diffamation et de l'injure commise à raison de l'orientation sexuelle de la personne

Dans un premier temps, la CNCDH estime inopportune l'inégalité implicitement induite par les articles 2 et 3 du projet de loi qui ne visent que la diffamation ou l'injure liée à l'orientation sexuelle, et non en raison du sexe.

Par ailleurs, la CNCDH considère que la répression prévue dans les articles 2 et 3 du projet de loi est disproportionnée par rapport à la liberté d'expression, droit fondamental à valeur constitutionnelle, et consacré par de nombreux textes européens et internationaux.

L'article 10 de la Convention Européenne le consacre, et la jurisprudence de la Cour Européenne a, d'une manière constante, jugé que la liberté d'expression «vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur, considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent». Il faut rappeler aussi l'importance pour la démocratie et les progrès en matière d'accès aux droits d'une presse libre, informative et contestataire, en tous cas pluraliste. De plus, personne ne peut se soustraire à sa responsabilité pénale en cas d'atteinte à la réputation ou aux droits d'autrui. Les journalistes sont soumis aux mêmes lois que quiconque s'ils diffament ou insultent nommément une personne, et de surcroît s'autorégulent par des règles de déontologie. Informer, rapporter des faits, les décrire, les interpréter sont l'essence même de leur métier.

La CNCDH estime, qu'au niveau de la publicité ou de l'information, la législation actuelle et l'autorégulation permettent un équilibre satisfaisant entre le respect de l'intérêt des personnes, des groupes de personnes ou des institutions et la liberté d'expression. Il ne parait pas approprié de sanctionner de manière particulièrement forte des propos concernant exclusivement l'orientation sexuelle des personnes, en portant atteinte de manière disproportionnée à la liberté d'expression et celle de la presse.

En outre, la CNCDH rappelle que dans un avis précèdent, «alarmée par les peines d'emprisonnement qui, à travers de trop nombreux pays, frappent des journalistes dans l'exercice de leur métier, elle avait tenu à examiner le dispositif français qui sert de référence aux législations étrangères sur la presse, souvent détourné pour mettre en place une politique plus répressive»[2]. Dans cet avis, la CNCDH avait voulu attirer l'attention du gouvernement sur des sanctions disproportionnées encourues par les journalistes, et avait recommandé la suppression des peines d'emprisonnement, sauf en cas de motivations racistes (tel que prévues par les articles 24 al.3 ; 24 al.6 ; 24 bis ; 32 al.2 ; et 33 al.3).

En conséquence, la CNCDH recommanderait la suppression des articles 2 et 3 du projet de loi.

Afin de combattre l'intolérance et les discriminations en découlant, la loi ne saurait remplacer les vertus pédagogiques de l'éducation. «Considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics» (Préambule de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789), la CNCDH rappelle l'importance de l'éducation aux droits de l'homme, à tous les niveaux de la société, afin d'une part que chacun soit amené à se comporter en concordance avec ces valeurs fondamentales et que d'autre part ceux qui verraient leurs droits bafoués soient en mesure de demander justice.

Le projet de loi ajoute aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse deux nouveaux délits :
- la provocation à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle,
- l'injure et la diffamation envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle.

Ces délits sont calqués sur le régime des infractions spéciales de la loi du 29 juillet 1881 en matière de lutte contre le racisme et sont assortis d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.

1°/ Ce projet de loi heurte le principe de la liberté d'expression et d'opinion qui a une valeur constitutionnelle. Faut-il rappeler que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 considère : «que la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme». L'article 10 de la Convention Européenne a consacré ce droit à la liberté d'information. La jurisprudence de la Cour Européenne a, d'une manière constante, dans ses décisions, considéré que la liberté d'opinion «vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur, considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent» (CEDH, Handsyde/Royaume Uni, 7 déc. 1976 et les décisions postérieures).

Le projet de loi, en créant des infractions spéciales d'homophobie, tend à réduire le champ de la liberté d'expression et d'information. L'homosexualité, l'homoparentalité appellent de légitimes débats sur la vie de la société et même sur la nature de la civilisation, débats qui risquent d'être analysés comme des messages ou propos homophobes susceptibles d'être poursuivis aux termes de ce projet de loi. Dès lors, l'institution d'un délit indéterminé d'homophobie introduirait un obstacle injustifié à la liberté d'expression.

2°/ Les notions de diffamation et d'injure à raison de l'orientation sexuelle constituent un délit extrêmement flou dans ses éléments constitutifs et paraissent difficilement compatibles avec les exigences les plus modernes prévues par la Convention Européenne, notamment la qualité et la prévisibilité de la loi.

Le fait de qualifier une personne d'homosexuel pourra t-il constituer le délit de diffamation ? Le fait de rappeler les légitimes appréciations morales soulevées par la pratique de l'homosexualité pourra-t-il être considéré comme des propos homophobes ? Il n'est pas possible de renoncer au droit d'exprimer sa pensée sur une question de société qui découle de la liberté d'opinion et de la liberté de conscience. En définissant mal ce qu'est un propos discriminatoire, on met en péril l'exercice de ces libertés.

3°/ Le projet de loi, qui s'appuie sur la notion d'orientation sexuelle, est dans la ligne des textes pénaux sur la discrimination. Mais il ne doit pas interdire sous peine de délit la libre expression sur la réalité anthropologique de la différence sexuelle perçue comme un fait objectif et universel sur lequel repose l'organisation sociale. En instituant un délit d'homophobie, la loi tendrait à créer une nouvelle norme sociale.

1° - ce projet de loi heurte le principe de la liberté d'expression et d'opinion qui a une valeur constitutionnelle. En créant des infractions spéciales à raison de propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe, le projet de loi tend à réduire le champ de la liberté d'expression et d'information dans les légitimes débats sur la vie de la société et même sur la nature de la civilisation. L'institution d'un délit indéterminé d'homophobie introduirait un obstacle injustifié à la liberté d'expression.

2° - la diffamation et l'injure à raison de l'orientation sexuelle constitue un délit extrêmement flou dans ses éléments constitutifs et paraît difficilement compatible avec les exigences les plus modernes prévues par la Convention Européenne, notamment la qualité et la prévisibilité de la loi.

3° - le projet de loi, qui s'appuie sur la notion d'orientation sexuelle, est dans la ligne des textes pénaux sur la discrimination. Mais il ne doit pas interdire sous peine de délit la libre expression sur la réalité anthropologique de la différence sexuelle perçue comme un fait objectif et universel sur lequel repose l'organisation sociale.

4° - notre société doit fonder les relations entre les personnes sur une autre logique que celle du droit pénal pour que les hommes et les femmes se respectent. D'autres notions, comme l'atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée, constituent des moyens suffisants pour protéger les personnes notamment en ce qui concerne dans leur vie sexuelle.

L'INTER CENTRES LGBT fédère les CGL de France et leurs Membres associés.
Les 32 Membres de l'INTER CENTRES LGBT sont les sept CGL d'Angers, Lille, Lyon, Metz, Paris et Reims, et leurs 25 Membres associés à Bordeaux, Caen, Chartres, Chauny, Cherbourg, Dijon, Grenoble et Lyon, au Mans, à Marseille, Mont-de-Marsan, Nancy, Nice, Nîmes, Nouméa, Orléans, Rennes, Rivière-Salée, Rouen et Sarreguemines, au Tampon, à Toulouse, Tours, Troyes et Valence.
Les 32 Membres de l'INTER CENTRES LGBT fédèrent 2.191 militantEs et 126 organisations LGBT à travers toute la France.
Les 32 Membres de l'INTER CENTRES LGBT accueillent environ 27.320 personnes par an (données 2003 recueillies auprès de 15 Membres sur 31).
L'INTER CENTRES LGBT est soutenue par le Syndicat national des entreprises gaies.

Bill against sexist and homophobic speeches
FRENCH GAY AND LESBIAN CENTRES ARE DISMAYED BY THE INCONSISTENCY OF THE NATIONAL ADVISORY COMMITTEE ON HUMAN RIGHTS

(The French Federation of Gay and Lesbian Centres demands a meeting with the CNCDH as it has jeopardized the fight against homophobia)

On Thursday, November 18th, the French National Advisory Committee on Human Rights (CNCDH) asked for the withdrawal of the Bill relating to the fight against discriminatory sexist or homophobic language, promised by the President of the French Republic.

Whether through cynicism or ignorance, the CNCDH suggested that "while it is undeniable that the State must ensure the protection of vulnerable people in society, it seems that there are no grounds for this principle to be applied with regard to homophobia"... Has the CNCDH never heard about Sebastien Nouchet, burnt with third degree burns on January 16th last? Or about Jean-Pierre Humblot, drowned on August 1st, 2003? Or François Chenu, battered to death on September 13th, 2002?

The CNCDH suggested that "it is by the free communication of opinions and not by their repression that French society has progressed and will continue to progress towards the acceptance of differences between, and respect for the dignity of, each human being". If that is so, the CNCDH does not appreciate, or pretends not to appreciate, the contribution legislation against racism and anti-semitism can make to the fight against these evils. The CNCDH does not see, or refuses to see, the obvious connexion between acts of violence and the speeches which legitimate these acts.

To be consistent with its opinion of November 18th, the CNCDH must now require the withdrawal of all legislation against racism and anti-semitism. The French Federation of the CGL does not want such a withdrawal. On the contrary, it wishes that all discrimination be treated equally an in the same way. The Federation urges a meeting with Joel Thoraval, president of the CNCDH.

[a] See our press release no.IC/CP/04/23 of October 14th last: "Following a French Gay and Lesbian Centers' letter to deputies of the National Assembly, the Assembly responds to activist' demands from the LGBT movement".
http://inter-centres-lgbt.org/10R/10Rcp12loi.html#UK

[English translation of the above French original text. In the event of any differences between the English translation and the French original, the French text shall prevail. Translated thanks to T.E.]

French Gay and Lesbian Centres are dismayed by the inconsistency of the National Advisory Committee on Human Rights

La Fédération des CGL est consternée par l'inconséquence de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
http://inter-centres-lgbt.org/10R/10Rcp18cncdh.html
Mis en ligne le 19 novembre 2004

INTER CENTRES LGBT
Alliance des Centres lesbiens, gais, bi & trans de France et de leurs Membres associés
Association loi 1901 fondée le 12 décembre 1998, déclarée le 5 novembre 2003 (J.O. du 22 novembre 2003)
contact@inter-centres-lgbt.org - http://inter-centres-lgbt.org/
c/o J'En Suis, J'Y Reste, Centre gai & lesbien de Lille - 19, rue de Condé - 59000 Lille
Sept Membres titulaires : CGL Paris, Couleurs Gaies - Centre LGBT de Moselle (Metz), Ex Æquo (Reims), FGL Lyon, J'En Suis, J'Y Reste (CGL Lille), Quazar (Angers) et Reims Liberté Gaie
Vingt-cinq Membres associés : An Nou Allé ! (CGL Martinique), Arc-en-ciel 31 (Toulouse), ARIS (Lyon), CGL Nîmes, CGL Rennes, CIGaLes (Dijon), C.I.GA.LE. (Grenoble), Enfants terribles (Caen), GAG Loiret (Orléans), HOMogênE (Le Mans) et Homo-Sphère (Nouméa) (Associations affinitaires),
Mimi (Nice), Siegfried des anciens Enfants terribles (Cherbourg), François Garrido de l'ancienne Maison de l'homosocialité de Bordeaux, Bernadette de l'ancienne Maison des homosexualités de Touraine et Jean-Gabriel de l'ancienne Homosphère (Troyes) (Correspondants locaux),
Agayri Sud-Est (Valence), Aisne Gaie (Soissons), Arc-en-ciel 28 (Chartres), Comme ça ! (Rouen), Émergence 57 (Sarreguemines), G2L (Mont-de-Marsan), Gay-Union (Le Tampon), Homonyme (Nancy) et Mémoire des sexualités (Marseille) (Observateurs)
Données à jour au 11 octobre 2004
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