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INTER CENTRES LGBT
Fédération française des CGL et des militantEs qui se destinent
à l’accueil des personnes LGBT (lesbiennes, gaies, bi & trans)
COMMUNIQUÉ N°IC/CP/04/25
Angers (49), le vendredi 22 octobre 2004
Future autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
LA
FÉDÉRATION DES CGL SE RÉJOUIT DE L'ADOPTION EN PREMIÈRE
LECTURE DU PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DE L'AUTORITÉ
DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
(L'INTER CENTRES LGBT entendue par la Mission de préfiguration
de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour
l'égalité)
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La Fédération des CGL se réjouit de l'adoption en première lecture par l'Assemblée nationale, le 6 octobre, du projet de loi portant création de la HALDE. Cet acte fort augure une avancée indéniable pour la lutte contre toutes les discriminations : il est à porter au crédit du gouvernement et de la majorité qui le soutient.
La Fédération rappelle cependant qu'elle souhaite que le lien entre les haines sexiste, homophobe, transphobe et sérophobe, qu'elle constate chaque jour sur le terrain, soit reconnu par la loi : les femmes, les trans et les personnes séropositives ne doivent pas être les oubliéEs de la lutte contre les discriminations. La Fédération souhaite également que la création de la HALDE ne dispense pas l'État de mener une politique de lutte contre les discriminations dans chaque domaine ministériel, notamment dans l'Éducation nationale. À ces égards comme à d'autres, la Fédération ne peut que reprendre à son compte les arguments avancés par le MAG et par SOS homophobie dans leurs communiqués du 7 octobre.
Par ailleurs, la Fédération observe que le rapport sur le racisme et l'antisémitisme, remis au ministre de l'Intérieur le 19 octobre par Jean-Christophe Ruffin, préconise notamment de renforcer la lutte contre ces deux discriminations en les sortant de la loi sur la presse. La Fédération souhaite que ce rapport ne soit pas l'occasion de créer une nouvelle hiérarchie entre les discriminations, à l'heure où il s'agit au contraire de s'en prendre à la notion même de discrimination. Sans pratiquer l'amalgame, la Fédération rappelle qu'elle souhaite que le lien entre toutes les discriminations soit reconnu par l'État : nos Membres constatent chaque jour sur le terrain que ceux qui "cassent de l'Arabe" sont bien souvent les mêmes que ceux qui "cassent du pédé"...
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[a] Texte du communiqué
du MAG du 7 octobre
[b] Texte du communiqué de SOS homophobie du 7 octobre [c] Texte du communiqué de l'Inter-LGBT du 6 octobre [d] Dossier du projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité sur le site de l'Assemblée nationale |
[a] Texte du communiqué du MAG du 7 octobre :
Lutte contre les discriminations : le gouvernement est encore loin du compte
Le projet de loi sur la Haute autorité indépendante contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a été voté hier en première lecture à l’Assemblée Nationale. Deux ans après les déclarations à Troyes du président de la République appelant le gouvernement à doter la France d’un véritable outil de lutte contre les discriminations, le MAG - Jeunes Gais et Lesbiennes exprime sa déception.
Alors que s’ouvre à Reims le procès de trois jeunes accusés du meurtre d’un homosexuel, le MAG regrette que le gouvernement n’ait pas saisi l’occasion de mettre en avant la prévention en matière de lutte contre les discriminations, et tout particulièrement les discriminations dont sont victimes gays, lesbiennes, bisexuels et personnes transgenres. Il est désolant que les discriminations basées sur l’identité de genre n’aient pas été prises en compte lors de la création de la HALDE, au prétexte que « ce n’est pas l’objet de ce texte ». Comment prétendre lutter contre les discriminations lorsqu’on méprise ainsi une partie de la population ?
Le MAG déplore également le peu de considération pour les acteurs associatifs dont ont fait preuve les députés de la majorité, et en particulier Eric Raoult évoquant « le travail limité de petites assoces ». C’est bien mal connaître les actions de prévention contre le sexisme et l’homophobie mises en œuvre par notre association. Depuis plusieurs années déjà, les bénévoles du MAG se rendent dans des classes de lycées, souvent dans les zones dites sensibles chères à Mr Raoult, pour faire reculer les idées reçues et promouvoir le respect des différences.
Enfin, le MAG rappelle qu’il restera vigilant sur le vote d’une loi pénalisant les propos à caractère homophobe ou sexiste, encore promis hier durant les débats par Mme la secrétaire d’État à l’Intégration et à l’Égalité Catherine Vautrin.
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[b] Texte du communiqué de SOS homophobie du 7 octobre :
HALDE : une Autorité sans autorité
Aux côtés des associations engagées dans le collectif « pour une autorité universelle de lutte contre les discriminations », SOS homophobie a soutenu la création d’une autorité indépendante de lutte contre les discriminations conformément à la directive européenne 2000/43 du 29 juin 2000 qui serait dotée de réels pouvoirs et de moyens humains et financiers, gages de son efficacité.
Le gouvernement aura donc mis quatre ans pour élaborer un projet de loi si peu ambitieux alors que Jacques Chirac avait pourtant déclaré vouloir faire de la lutte contre les discriminations, quelles qu’elles soient, une priorité nationale, donnant ainsi de l’espoir à toutes les victimes d’actes ou de propos homophobes.
Le projet de loi présenté par le gouvernement à l’Assemblé nationale le 5 octobre 2004 reste bien trop vague pour espérer le voir déboucher sur une instance réellement efficace.
SOS homophobie appelle le gouvernement à intégrer dans son projet les propositions faites par le collectif inter-associatif :
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ouvrir la composition de l’autorité aux représentants de la société civile ;
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lui consacrer les moyens financiers et humains à la hauteur de son enjeu ;
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prévoir la mise en oeuvre d’une véritable politique publique globale impliquant l’ensemble des administrations (justice, police, éducation nationale, affaires sociales, fonction publique...).
C’est à ces conditions que la mission de la haute autorité pourra répondre pleinement aux objectifs qui lui ont été fixés et aux espoirs que nous avions mis dans sa création !
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[c] Texte du communiqué de l'Inter-LGBT du 6 octobre :
HALDE : quatre occasions manquées et des promesses en berne
L’Inter-LGBT regrette que la discussion du projet de loi sur la HALDE n’ait pas été l’occasion de proposer un dispositif ambitieux d’assistance aux victimes, ni d’une modernisation de notre droit en matière de lutte contre les discriminations. Les associations ont été au contraire caricaturées dans leur action, et la loi introduit une nouvelle hiérarchie dans le traitement des discriminations, en ne réservant l’aménagement de la charge de la preuve qu’aux discriminations racistes. Enfin, L’Inter-LGBT constate qu’aucune des promesses qui lui ont été faites cet été n’ont trouvé aujourd’hui concrétisation (débat public sur le mariage, loi sur les propos discriminatoires).
Le projet de loi sur la Haute autorité indépendante contre les discriminations et pour l’égalité a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale. L’Inter-LGBT regrette que, malgré des amendements qui auraient pu améliorer le texte, le projet n’ait pas été l’occasion d’affirmer une volonté du gouvernement de prendre au sérieux la lutte contre toutes les discriminations. Quatre occasions auront été manquées de faire de ce projet de loi le fer de lance de la lutte contre les discriminations voulu par le président de la République.
1/ Une mission d’assistance aux victimes incertaine
Alors que le gouvernement affirme que la Haute autorité donnera à la victime qui la saisira les moyens d’un choix entre une action en contentieux et celle d’une médiation, la loi fait la part belle à la seconde option, en omettant d’évoquer la première. Les amendements de clarification des missions de la Haute autorité ont tous été repoussés. Pourtant, les victimes de discriminations ont besoin d’une assistance que les associations aux moyens forcément limités ne peuvent fournir seules, pour se défendre par exemple contre un employeur raciste, un bailleur homophobe, avec lesquels la conciliation est rarement envisageable (la discrimination n’est jamais le fait d’un "malentendu"). Or, la médiation risque de devenir une solution systématiquement proposée par la Haute autorité, et non une simple alternative.
2/ L’action des associations non reconnue, et caricaturée
Relégué dans une commission consultative, le monde associatif ne se voit pas reconnu comme acteur au coeur du dispositif de la Haute autorité. Par ailleurs la saisine directe par toute victime de la Haute autorité, louable en soi, exclue les associations et les syndicats comme intermédiaire pour les cas où les victimes ont besoin d’être assistées pour entreprendre une démarche. Au contraire, Pascal Clément, rapporteur de la Commission des lois, a craint que les associations, dans leur logique forcément militante et irresponsable, ne poussent les victimes à entrer en conflit avec leur employeur, y compris quand ce n’est pas dans leur intérêt. Si le rapporteur avaient pris la peine d’auditionner les associations concernées, il n’aurait pas cédé à cette caricature de l’action associative qui ne correspond pas aux réalités.
3/ Une occasion manquée d’élargir le champ des discriminations légalement reconnues
Des amendements proposant de mettre à jour l’ensemble des textes qui luttent contre les discriminations pour y inclure la protection des personnes transsexuelles et transgenre ont également été repoussés. Aucun argument de fond n’a été opposé. L’Inter-LGBT note cependant que le président de la Commission des lois a laissé entendre que la discussion pourrait être ouverte à l’occasion de l’examen du projet de loi sur les propos homophobes et sexistes.
4/ L’introduction d’une nouvelle hiérarchie entre les discriminations, par une transposition a minima des directives européennes
Sans donner la moindre explication, le gouvernement et la majorité ont repoussé des amendements qui visaient à étendre l’aménagement de la charge de la preuve à d’autres discriminations que celles fondées sur la race, l’origine ou la religion. Les victimes de discriminations sexistes ou homophobes par exemple auront des moyens juridiques inférieurs pour se défendre devant un tribunal. Hiérarchiser ainsi les discriminations, et tenter de diviser les acteurs associatifs est inacceptable !
La secrétaire d’État à l’Intégration et à l’Égalité des chances n’a rassuré personne quand, pour répondre à chaque amendement qui proposait d’améliorer le droit contre les discriminations, elle a évoqué la possibilité pour la Haute autorité de faire des propositions au législateur. S’il faut attendre le premier rapport annuel de la Haute autorité, fin 2005 ou début 2006, pour que des propositions soient suggérées au parlement, autant dire que d’ici la fin de la législature, la lutte contre les discriminations ne fera plus l’objet d’amélioration législative. Sans attendre d’avoir été créée, la Haute autorité se substitue déjà à l’action des pouvoirs publics, ce que craignaient unanimement les associations de lutte contre les discriminations.
Pendant ce temps, les promesses de cet été n’ont toujours pas vu concrétisation :
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Annoncé pour juin, puis pour juillet, puis pour octobre, et enfin pour novembre, le projet de loi sur les propos homophobes et sexistes n’est toujours pas à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Il serait aujourd’hui question du mois de décembre. Pour combien de temps ?
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La commission de débat public sur le mariage, promise à plusieurs reprises en juin et juillet, n’a donné lieu à aucune annonce concrète. Au bout deux ans et demi de gouvernement, ce "débat national" voulu par le président de la République semble hors de portée, quand le gouvernement espagnol, au 6e mois de son action, met déjà en oeuvre ses promesses.
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La circulaire du ministère de l’Intérieur pour clarifier la situation des couples pacsés binationaux n’est toujours pas publiée, alors qu’elle avait été promise pour le mois d’août.
Les précédents remaniements gouvernementaux ont été systématiquement le prétexte à de nouveaux retards pour tous ces dossiers. L’Inter-LGBT ne cache pas sa très grande inquiétude, en cette période incertaine. Elle demande au gouvernement de tenir sans attendre ses engagements.
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[d] Dossier du
projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte
contre les discriminations et pour l'égalité sur le site
de l'Assemblée nationale.
http://www.assembleenationale.fr/12/dossiers/haute_autorite_discriminations.asp
Les 32 Membres de l'INTER CENTRES LGBT sont les sept CGL d'Angers, Lille, Lyon, Metz, Paris et Reims, et leurs 25 Membres associés à Bordeaux, Caen, Chartres, Chauny, Cherbourg, Dijon, Grenoble et Lyon, au Mans, à Marseille, Mont-de-Marsan, Nancy, Nice, Nîmes, Nouméa, Orléans, Rennes, Rivière-Salée, Rouen et Sarreguemines, au Tampon, à Toulouse, Tours, Troyes et Valence.
Les 32 Membres de l'INTER CENTRES LGBT fédèrent 2.189 militantEs et 126 organisations LGBT à travers toute la France.
Les 32 Membres de l'INTER CENTRES LGBT accueillent environ 27.320 personnes par an (données 2003 recueillies auprès de 15 Membres sur 31).
L'INTER CENTRES LGBT est soutenue par le Syndicat national des entreprises gaies.
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INTER CENTRES LGBT
(French Gay and Lesbian Centers' Federation)
PRESS RELEASE N°IC/CP/04/25
Angers (Maine-et-Loire, France), Friday, October
22nd 2004
Proposed Commission for the "Fight
against Discrimination and for Equality"
FRENCH
GAY AND LESBIAN CENTERS' FEDERATION IS DELIGHTED AT THE ADOPTION ON ITS
FIRST READING OF THE BILL CREATING A COMMISSION FOR THE FIGHT AGAINST
DISCRIMINATION
(The "INTER CENTRES LGBT" met the government Group which is carrying out preparatory work to set up the French Commission for the Fight against Discrimination and for Equality)
On September 23rd, the French Gay and Lesbian Centers' Federation was received by Bernard Stasi, an official of the Group preparing to set up the French "Commission for the Fight against Discrimination and for Equality" (HALDE from its French initials). The Federation underlined the vital role of its 32 Members and considered that they were at last to be regarded as partners in any local policy for the fight against discrimination. The Members of the Federation are best placed to observe the daily effects of "homophobic hatred" (that is, denigration, aggression, murder, even suicide, in the case of the self-hatred developed in some gay, lesbian, bi or trans people).
The Federation is delighted at the adoption on its first reading by the French National Assembly, on October 6th, of the Bill creating HALDE. From this decisive action, we can anticipate undeniable progress in the fight against all discrimination. This is very much to the credit of the present government, and to the majority that supports it.
However, the Federation would really prefer that the connection, which it sees on the ground every day, between sexist, homophobic, transphobic and serophobic hatreds, be recognized in law: we should not forget women, trans and seropositive people in the fight against discrimination. The Federation also expressed a desire that the creation of HALDE would not distract the State from following a policy of fighting against discrimination in every area of ministerial responsibility, particularly that of National Education.
In addition, the Federation observes that the report on racism and anti-semitism given to the Interior Department on October 19th by Jean-Christophe Ruffin recommended that the fight against these two forms of discrimination should be stepped up. The Federation wishes that this report should not provide an occasion for introducing a new hierarchy between different types of discrimination, at a time when, on the contrary, it is a matter of attacking the whole concept of discrimination. Without trying to blend all aspects together, the Federation restates its desire for the underlying connection between all types of discrimination to be recognized by the State. Our Members see every day on the ground that those who tend to go out "Arab-bashing" are very often the same people as those who go "gay-bashing".
[English translation of the above French original text. In the event of any differences between the English translation and the French original, the French text shall prevail. Translated thanks to T.E.]
French Gay and Lesbian Center's Federation is delighted at the adoption on its first reading of the Bill creating a Commission for the Fight against Discrimination
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V5IC__200410222125ICPI/V4DA__200410211202CC__/V3P_CC200410181306ICRH/
V2DA__200410171739CC__/V1MC__200410132100DA__
http://inter-centres-lgbt.org/10R/10Rcp14halde.html
Mis en ligne le 22 octobre 2004
INTER CENTRES LGBT
Alliance des Centres lesbiens, gais, bi & trans de France et de leurs Membres associés
Association loi 1901 fondée le 12 décembre 1998, déclarée le 5 novembre 2003 (J.O. du 22 novembre 2003)
contact@inter-centres-lgbt.org - http://inter-centres-lgbt.org/
c/o J’En Suis, J’Y Reste, Centre gai & lesbien de Lille - 19, rue de Condé - 59000 Lille
Sept Membres titulaires : CGL Paris, Couleurs Gaies - Centre LGBT de Moselle (Metz), Ex Æquo (Reims), FGL Lyon, J’En Suis, J’Y Reste (CGL Lille), Quazar (Angers) et Reims Liberté Gaie
Vingt-cinq Membres associés : An Nou Allé ! (CGL Martinique), Arc-en-ciel 31 (Toulouse), ARIS (Lyon), CGL Nîmes, CGL Rennes, CIGaLes (Dijon), C.I.GA.LE. (Grenoble), Enfants terribles (Caen), GAG Loiret (Orléans), HOMogênE (Le Mans) et Homo-Sphère (Nouméa) (Associations affinitaires),
Mimi (Nice), Siegfried des anciens Enfants terribles (Cherbourg), François Garrido de l’ancienne Maison de l’homosocialité de Bordeaux, Bernadette de l’ancienne Maison des homosexualités de Touraine et Jean-Gabriel de l’ancienne Homosphère (Troyes) (Correspondants locaux),
Agayri Sud-Est (Valence), Aisne Gaie (Soissons), Arc-en-ciel 28 (Chartres), Comme ça ! (Rouen), Émergence 57 (Sarreguemines), G2L (Mont-de-Marsan), Gay-Union (Le Tampon), Homonyme (Nancy) et Mémoire des sexualités (Marseille) (Observateurs)
Données à jour au 11 octobre 2004
UNIR LES FORCES MILITANTES, PARTAGER LES EXPÉRIENCES
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L’INTER CENTRES LGBT est soutenue par le Syndicat national des entreprises gaies.
