INTER CENTRES LGBT - BILAN D'ACTIVITE 10R–1

INTER CENTRES LGBT

COMMISSION DE COORDINATION

BILAN D'ACTIVITÉ "10R–1"

ANNEXE N°8B

[DOCUMENT INTERNE]

>Agenda 10R<

CANDIDATURE À L'ADHÉSION
COMME MEMBRE ASSOCIÉ, ASSOCIATION AFFINITAIRE

AN NOU ALLÉ ! (CGL MARTINIQUE)

PROFESSION DE FOI

§1- Dans l’imagerie populaire, les Antilles et l’Amérique latine apparaissent souvent comme une région qui, malgré les difficultés économiques, demeure joyeuse, souriante et accueillante. Mais les fantasmes exotiques cachent une réalité autrement sinistre. En effet, c’est sans doute la région du monde où s’exerce le plus l’homophobie sociale. Ainsi, au Brésil, 1.960 meurtres homophobes ont été perpétrés entre 1980 et 2000. Au Mexique, 213 meurtres homophobes ont été répertoriés entre 1995 et 2000. Dans la plupart des anciennes colonies britanniques, les lois anti-sodomie sont encore en vigueur ; au Guyana, les prévenus risquent la perpétuité. En Jamaïque, de nombreux chanteurs de reggae, de ragga ou de rap lancent de véritables appels aux meurtres contre les chi chi men (les pédés) ; Beenie Man, par exemple, chante qu’il "rêve d’une nouvelle Jamaïque qui en vienne à exécuter tous les gais". Dans ce pays, le 9 juin dernier, le militant gai Brian Williamson a été assassiné. Heureusement, le tableau n’est pas totalement noir. A Cuba, après des décennies de répression active, ce dont témoigne l’écrivain Reinaldo Arenas, Fidel Castro semble s’engager désormais dans une politique de tolérance (très) relative. Au Mexique, Distrito Federal, lesbienne déclarée, a récemment été élue à la chambre des députés. La Gay Pride de Saõ Paulo rassemble aujourd’hui plus de 200.000 personnes et, après l’Afrique du Sud, l’Equateur est devenu le deuxième pays au monde à inclure dans sa constitution une condamnation des discriminations homophobes. Cependant, malgré ces quelques signes encourageants, la situation générale des lesbiennes, des gais, des bi et des trans reste dans tous ces pays extrêmement préoccupante.

On the top : Louis-Georges Tin
On the bottom : David Auerbach
© AN NOU ALLÉ ! / DA

§2- Dans ce contexte, la situation en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane est quelque peu particulière. Deux facteurs opposés s’y rencontrent. D’une part, la loi française ; elle s’applique dans ces départements, et ils bénéficient des avancées légales de la métropole : la dépénalisation de l'homosexualité, le pacs, la condamnation des violences homophobes. D’autre part, l’environnement régional ; ces trois départements sont évidemment liés aux autres pays des Antilles et de l’Amérique latine avec lesquels ils partagent une même culture homophobe et sexiste, une culture de la violence que l’histoire coloniale, la domination économique et les tensions raciales n’ont pu qu’exacerber. Influence régionale et influence métropolitaine ne se neutralisent pas, mais tendent à créer une sorte de silence généralisé : tout comme l’homosexualité, l’homophobie demeure plus ou moins invisible. En tout cas, les violences ou les appels au meurtre ne se font pas au grand jour. Cependant, cette tension renforce l’hétérosexisme ambiant : l’hétérosexualité est dans ces départements la seule réalité possible, et même pensable. Cette atmosphère devient de plus en plus étouffante pour ceux dont la sexualité ou le genre semblent non conformes au regard des normes en vigueur. Mais un troisième facteur joue un rôle décisif : c’est l’insularité ou l’isolement de ces départements. Les jeunes lesbiennes, gais, bi ou trans de métropole peuvent toujours prendre le train pour se rendre à Paris ou dans la grande ville voisine ; au Brésil ou au Mexique, il est toujours possible de rejoindre les associations de convivialité qui existent et qui sont bien connues. En Martinique, comme en Guadeloupe ou en Guyane, où qu’il aille, l’individu se trouve toujours proche de sa famille, de son village, sous le regard de ses voisins. Tout se sait. Dans ces conditions, il est difficile d’échapper à l’emprise de la collectivité. Et de toutes manières, il n’y a aucune association, aucun bar, aucune structure accueillant les lesbiennes, les gais, les bi ou les trans. Pour enfin respirer et vivre une sexualité plus libre, il faut souvent prendre l’avion, consentir à l’exil, une décision dont le coût moral et économique ne saurait être sous-évalué. Ceux qui ne peuvent payer ce prix se trouvent condamnés à la clandestinité perpétuelle ou à l’opprobre social, une situation dont les effets psychologiques et moraux sont bien souvent dévastateurs. Il était donc urgent de créer sur place les conditions de possibilité d'un soutien aux lesbiennes, aux gais, aux bi et aux trans.

§3- Un Martiniquais témoigne en ces termes de cette urgence : "Je suis de plus en plus révolté par ce que j'appelle +l'assourdissant silence+ des quelque 20.000 lesbiennes, gays, bi, et trans de la Martinique. Il n'existe ici aucune visibilité de [nos populations]. Jamais les gays et lesbiennes d'ici n'émettent le moindre avis, sur quelque sujet que ce soit. Quant aux +politiques+, Alfred MARIE JEANNNE, Garcin MALSA, Serge LETCHIMY, ou Guy LORDINOT, pour ne citer qu'eux, ont sur le sujet des propos d'un autre âge, et pourtant, ils sont de indépendantistes ou de gauche (alors pensez, à droite !)./ Cette situation qui perdure m'est insupportable, car je pense aux jeunes gays et lesbiennes qui continuent à vivre sans repère, à se sentir +anormaux+, et à se cacher. Et aussi, à ne rien connaître de +La Question Gay+, ne rien connaître des +Cultures Gay et Lesbiennes+, ni de l'Homophobie" (Alain, 30 juin 2004).

§4- Parce que nous voulons faire évoluer le regard des sociétés martiniquaise, guadeloupéenne et guyanaise sur la question LGBT, parce que nous sommes Martiniquais et qu'il nous paraît plus sûr, tout en manifestant notre solidarité avec les populations LGBT de Guadeloupe et de Guyane, de nous concentrer sur la société que nous connaissons le mieux, nous avons décidé de fonder l'Association des lesbiennes, des gais, des bi & des trans de Martinique et de leurs amiEs en vue de constituer et d’animer un CGL en Martinique.

§5- Parce que notre projet rejoint le vôtre, parce que nos valeurs rejoignent les valeurs exposées dans votre Charte, nous souhaitons adhérer à votre fédération, l'INTER CENTRES LGBT, comme Membre associé, Association affinitaire. Dans la mesure de nos moyens, nous nous proposons de relayer vos réflexions, démarches et actions en Martinique, auprès des Martiniquaises et des Martiniquais de métropole et auprès de leurs proches. Nous vous proposons en échange de nous soutenir, dans la mesure de vos moyens, dans notre projet associatif, et d'abord en nous manifestant votre solidarité.

§6- Pour construire le CGL de Martinique, dès maintenant, allons-y !

§7- AN NOU ALLÉ !

Fait à Paris, le 5 juillet 2004

	Pour AN NOU ALLÉ ! (CGL MARTINIQUE) Association des lesbiennes, des gais, des bi & des trans de Martinique et de leurs amiEs en vue de constituer et d'animer un CGL en Martinique Louis-Georges Tin Par le Président :
Le Secrétaire général, David Auerbach

Pour joindre AN NOU ALLÉ ! : +33 6 12 95 16 21 - annoualleCGL972@yahoo.fr - Adresse postale : AN NOU ALLÉ ! (CGL MARTINIQUE) - c/o David Auerbach - Secrétaire général - 113, boulevard Voltaire - F-75011 Paris.

<Préambule | Institution | Membres | Instances | Stipulations diverses>

STATUTS ADOPTÉS PAR "AN NOU ALLÉ ! (CGL MARTINIQUE)"
lors de son Assemblée générale constituante le dimanche 27 juin 2004

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PRÉAMBULE
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Les représentantEs des personnes lesbiennes, gaies, bi et trans de Martinique, réuniEs en Assemblée générale constituante, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l’Homme en général, et de ces personnes en particulier, sont parmi les causes des malheurs publics et notamment des discriminations, des haines ou des violences qu'elles subissent, ont résolu de défendre, par leur association, leurs droits naturels, inaliénables et sacrés, afin que cette association, constamment active auprès des Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif national, et ceux des pouvoirs exécutifs national et locaux, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectueux ; afin que les réclamations des citoyenNEs lesbiennes, gais, bi ou trans de Martinique, fondées désormais sur une action associative, concourent davantage au maintien de la Constitution et au bonheur de touTEs.

En conséquence, l'Assemblée générale constituante établit et déclare, en présence de Louis-Georges Tin, les statuts suivants de l'Association des lesbiennes, des gais, des bi & des trans de Martinique et de leurs amiEs en vue de constituer et d'animer un CGL en Martinique, association animée tant depuis la Martinique que depuis la métropole.

<Préambule | Institution | Membres | Instances | Stipulations diverses>

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TITRE I - INSTITUTION
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Article 1er- Forme et dénomination- Les adhérentEs aux présents statuts instituent entre elles et eux une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d'exécution du 16 août 1901. Elle a pour titre "AN NOU ALLÉ ! - Association des lesbiennes, des gais, des bi & des trans de Martinique et de leurs amiEs en vue de constituer et d'animer un CGL en Martinique". Elle a pour titre abrégé "AN NOU ALLÉ ! (CGL MARTINIQUE)", "AN NOU ALLÉ ! (CGL 972)", ou "AN NOU ALLÉ !". Elle est ci-après dénommée sous ces appellations ou sous le nom d'association.

Article 2- Objet-

Dans le cadre des valeurs démocratiques et notamment de l’article 1er de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen proclamée le 26 août 1789, AN NOU ALLÉ ! a pour vocation générale d'être porte-parole des MartiniquaiSEs lesbiennes, gais, bi ou trans et de leurs amiEs en Martinique, en France et dans le monde. Cette vocation générale inclut toute manifestation de solidarité envers les autres populations lesbiennes, gaies, bi et trans, tout particulièrement envers les populations lesbiennes, gaies, bi et trans de Guadeloupe, de Guyane, des Antilles et d'Amérique latine.
Cela exposé, AN NOU ALLÉ ! a pour premier objet de constituer et d'animer en Martinique un lieu d'accueil, d'écoute et de soutien pour les personnes concernées par les questions lesbiennes, gaies, bi et trans ; un lieu de prévention des discriminations sexistes, des discriminations lesbophobes, gaiphobes, biphobes et transphobes (généralement regroupées sous l'appellation de discriminations homophobes), et des discriminations que subissent les personnes séropositives ou sidéennes ; un lieu de prévention du suicide, de la contamination au VIH/sida (et des autres risques sanitaires pesant sur les personnes LGBT) ; un lieu de convivialité, de culture et de revendication. Ce lieu, un "CGL" (Centre Gai & Lesbien) ou "Centre LGBT" (Centre Lesbien, Gai, Bi & Trans), aura vocation à adhérer à l'INTER CENTRES LGBT (fédération française des CGL et des militantEs qui se destinent à l'accueil des personnes LGBT). Il aura vocation à signer et à respecter la Charte de l'INTER CENTRES LGBT. Il aura également vocation à organiser une marche annuelle à Fort-de-France.
En conséquence, AN NOU ALLÉ ! a pour objet de favoriser par tout moyen (études, colloques, campagnes ou manifestations) la constitution du CGL de Martinique mentionné alinéa précédent.
En attendant la constitution du CGL de Martinique, autant qu'après cette constitution, AN NOU ALLÉ ! a pour objet de défendre par tout moyen (études, colloques, campagnes ou manifestations) les intérêts des populations lesbiennes, gaies, bi et trans de Martinique et de leurs amiEs, ainsi que les intérêts des MartiniquaiSEs lesbiennes, gais, bi ou trans et de leurs amiEs en France et dans le monde. AN NOU ALLÉ ! a notamment dès maintenant pour objet de mener l'ensemble des activités menées dans le futur CGL de Martinique. Elle a donc dès maintenant vocation à adhérer à l'INTER CENTRES LGBT et à respecter les valeurs de sa Charte.
Sous réserve des dispositions relatives à l'admission ou à l'exclusion de ses membres, AN NOU ALLÉ ! respecte l'indépendance de pensée et d'action de chacun d'entre eux. Elle respecte la laïcité républicaine et est indépendante de toute organisation religieuse, confessionnelle, philosophique, politique ou syndicale. Cette dernière disposition ne lui interdit pas d'adhérer à toute structure nationale ou internationale en rapport avec son objet.

Article 3- Siège social et adresse postale-

Le siège social de AN NOU ALLÉ ! est en Martinique. Au jour de fondation, il est fixé chez Monsieur Louis-Georges Tin, Desmarinières, 97215 Rivière-Salée, Martinique. Cependant, les courriers postaux ne doivent pas être envoyés au siège social ainsi défini, mais à l’adresse postale définie alinéa suivant (sauf obligation légale contraire).
L'adresse postale de AN NOU ALLÉ ! est fixée par le règlement intérieur.
NB : Au 27 juin 2004, l'adresse postale est fixée chez Monsieur David Auerbach, Secrétaire Général de AN NOU ALLÉ !, 113, boulevard Voltaire, F-75011 Paris.

Article 4- Durée- La durée de AN NOU ALLÉ ! est illimitée.

Article 5- Exercice- L’exercice annuel court du 1er mai au 30 avril.

Article 6- Ressources et moyens-

Les ressources de AN NOU ALLÉ ! se composent des cotisations annuelles versées par les membres, des subventions reçues et de toute autre ressource autorisée par la loi.
Principe général de fixation du montant des cotisations- Les membres peuvent verser deux types de cotisation selon la catégorie de membres à laquelle ils appartiennent, selon leurs moyens et selon leur désir d'implication au sein de AN NOU ALLÉ !. La cotisation annuelle fixe (CAF) est un mininum requis ; la cotisation annuelle proportionnelle (CAP) est assise sur le revenu annuel librement indiqué par le membre (sans que le/la TrésoriERE puisse demander d'élément en vue de de vérifier cette indication). Tout versement de cotisation reste acquis à AN NOU ALLÉ !.
Fixation du montant des cotisations- La CAF est égale au salaire minimum interprofessionnel de croissance horaire brut (tel que versé à Fort-de-France au 1er janvier de l'année en cours et arrondi à l'entier supérieur) ; elle est versée en une fois. La CAP est assise sur le revenu du membre dans une proportion qu'il détermine librement (sous réserve qu'elle soit supérieure ou égale à un pour cent) ; elle est versée en une ou plusieurs fois (par exemple en douze mensualités). Tout versement de CAP est arrondi au multiple supérieur de la CAF.
NB : Le SMIC horaire brut versé à Fort-de-France a été aligné sur le SMIC métropolitain, avec les autres SMIC versés dans les DOM, le 1er janvier 1996. Il se montait au 1er janvier 2004 à 7,19 euros (JO du 28 juin 2003), ce qui porte la CAF 2004 à 8 euros et la CAP 2004 à 8 euros ou (au libre choix du membre) à tout autre montant supérieur multiple de 8 euros (par exemple à 8 euros par mois).
Réductions du montant de la CAP- La cotisation annuelle est valable du 1er janvier au 31 décembre : à la demande du nouveau membre, la CAP versée lors de la première adhésion est due au prorata du nombre de mois restant (le mois en cours étant dû en son entier). À la demande des intéresséEs, la CAP individuelle est réduite du tiers pour les membres cotisant à plusieurs (un même membre ne pouvant bénéficier que d'une seule réduction collective). Toutefois, tout versement de CAP est arrondi au multiple supérieur de la CAF.

<Préambule | Institution | Membres | Instances | Stipulations diverses>

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TITRE II - MEMBRES
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Article 7- Catégories de membres-

Les bénévoles- Les bénévoles sont les membres titulaires qui s'impliquent plus significativement au sein de AN NOU ALLÉ ! et particulièrement qui sont chargés de telle ou telle de ses activités, comme l'accompagnement et la formation des nouveaux membres. Les bénévoles sont responsables devant le/la Vice-PrésidentE (VP) s'ils habitent en Martinique, devant le/la Secrétaire généralE (SG) sinon, qui les aident autant que faire se peut à développer puis à mener leurs propres projets.
Membres titulaires- Les membres titulaires sont les MartiniquaiSEs lesbiennes, gais, bi ou trans et leurs amiEs souhaitant s'impliquer significativement dans les activités d'AN NOU ALLÉ !. Ils versent la CAP ou, après avis favorable du / de la VP (du / de la SG), la CAF. S'ils sont à jour de cotisation et membres titulaires depuis au moins un an, ils sont éligibles aux fonctions du Bureau. S'ils sont à jour de cotisation, ils sont membres avec voix délibérative de l'Assemblée générale (AG) et sont éligibles au Conseil d'administration (CA) où ils pourront avoir voix délibérative. S'ils ne sont pas à jour de cotisation, ils ne sont pas membres de l'AG et ne sont pas éligibles au CA.
Membres affinitaires- Les membres affinitaires sont les MartiniquaiSEs lesbiennes, gais, bi ou trans et leurs amiEs souhaitant manifester leur soutien aux réflexions, démarches et actions d'AN NOU ALLÉ ! sans pour autant s'y impliquer significativement. Ils versent la CAF ou, à leur initiative, la CAP. S'ils sont à jour de cotisation et membres affinitaires depuis au moins trois mois, ils sont membres avec voix délibérative de l'AG et sont éligibles au CA où ils auront voix consultative. S'ils ne sont pas à jour de cotisation, ils ne sont pas membres de l'AG et ne sont pas éligibles au CA. Ils ne sont pas éligibles aux fonctions du Bureau.
Membres associés- Les membres associés sont les associations, les entreprises ou les autres personnes morales souhaitant manifester leur soutien aux réflexions, démarches et actions d'AN NOU ALLÉ !. Les membres associés personnes morales à but lucratif versent la CAP. Les membres associés personnes morales à but non lucratif versent la CAF ou, à leur initiative, la CAP. S'ils sont à jour de cotisation et membres associés depuis au moins trois mois, ils sont membres avec voix délibérative de l'AG et sont éligibles au CA où ils pourront avoir voix délibérative. S'ils ne sont pas à jour de cotisation, ils ne sont pas membres de l'AG et ne sont pas éligibles au CA. Ils ne sont pas éligibles aux fonctions du Bureau.
Contingentement de la représentation des membres associés- AN NOU ALLÉ ! est avant tout une association de personnes physiques lesbiennes, gaies, bi et trans agissant au service d'autres personnes physiques lesbiennes gaies, bi et trans. En conséquence, et sans entendre porter atteinte à la dignité des membres associés, AN NOU ALLÉ ! contingente leur éventuelle représentation au sein de l'AG (du CA). Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, si plus du quart des voix délibératives en AG (en CA) devait être exercé par des membres associés à but lucratif, les membres associés à but lucratif entrés en séance les derniers seraient ponctuellement privés de leur voix délibérative (de façon à ce que le quart au plus des voix délibératives en AG (en CA) soit exercé par des membres associés à but lucratif) ; de même, si plus du quart des voix délibératives en AG (en CA) devait être exercé par des membres associés à but non lucratif, les membres associés à but non lucratif entrés en séance les derniers seraient ponctuellement privés de leur voix délibérative (de façon à ce que le quart au plus des voix délibératives en AG (en CA) soit exercé par des membres associés à but non lucratif). S'il n'était pas possible de reconstituer un ordre d'entrée en séance, l'ordre d'adhésion serait retenu. S'il n'était pas plus possible de reconstituer un ordre d'adhésion, le/la benjaminE de séance procèderait à un tirage au sort afin de déterminer l'ordre retenu.
Membres fondateurs- Les membres fondateurs sont désignés par les statuts. Ils versent la CAP ou, après avis favorable du / de la TrésoriERE, la CAF. Ils sont membres de droit avec voix délibérative de l'AG et du CA. Ils sont éligibles aux fonctions du Bureau.

Article 8- Admissions-

Les candidatEs à l’adhésion comme membres affinitaires adhèrent sur simple avis favorable du / de la VP (du / de la SG) qui peut déléguer ce pouvoir à toutE AdministrateurE. L'adhésion prend effet après encaissement de la cotisation annuelle.
Les candidatEs à la qualité de membre titulaire sont des membres affinitaires à jour de cotisation ayant cette qualité depuis au moins trois mois, présentéEs par unE membre titulaire qui soumet leur candidature au / à la VP (au / à la SG) qui l'instruit et présente son avis devant la réunion des membres titulaires statuant à bulletin secret en l'absence des candidatEs.
Les candidatEs à la qualité de bénévole sont des membres titulaires à jour de cotisation ayant cette qualité depuis au moins trois mois, présentéEs par unE bénévole qui soumet leur candidature au / à la VP (au / à la SG) qui l'instruit et présente son avis devant la réunion des bénévoles statuant à bulletin secret en l'absence des candidatEs. Toutefois, les AdministrateurEs ayant voix délibérative ont de droit la qualité de bénévole.
Les candidatEs à l’adhésion comme membres associés adressent leur candidature au / à la VP (au / à la SG) : le CA puis l'AG statuent à bulletin secret en l'absence des candidatEs. L'adhésion prend effet après encaissement de la cotisation annuelle.

Article 9- Perte des qualités de membre ou de bénévole-

Les qualités de membre ou de bénévole se perdent par la dissolution, le décès, la démission, la requalification, la radiation ou l'exclusion.
La requalification des membres titulaires en membres affinitaires est prononcée pour manque d'implication ou pour manquement par le/la VP (le/la SG) après avis favorable de la réunion des membres titulaires statuant à bulletin secret. La requalification des bénévoles en simples membres titulaires est prononcée pour manque d'implication ou pour manquement par le/la VP (le/la SG) après avis favorable de la réunion des bénévoles statuant à bulletin secret ; toutefois, les AdministrateurEs ayant voix délibérative ne peuvent se voir retirer la qualité de bénévole.
La radiation des membres affinitaires ou associés est prononcée par le/la VP (le/la SG) sur avis favorable du / de la TrésoriERE après six mois de retard de cotisation et après une relance par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) restée sans effet un mois après sa réception par le membre.
L'exclusion motivée des membres affinitaires ou associés est prononcée par l'AG aux termes d’une décision expressément motivée par un acte manifeste de mépris de la Charte de l'INTER CENTRES LGBT ou des présents statuts, ou par tout autre acte de nature à mettre en péril l'honneur, la dignité, la réputation ou les intérêts moraux ou matériels de AN NOU ALLÉ !.
Formalisme de la décision motivée d'exclusion- La procédure d'exclusion doit respecter les droits de la défense et doit notamment permettre au membre considéré de préparer puis de présenter sa défense en temps utile, dans des conditions loyales et sérieuses. Elle est donc constamment explicitement et expressément motivée. Son formalisme, prévu par le présent alinéa, est requis sous peine de nullité de la décision motivée d'exclusion éventuellement prise. Elle est entamée à l'initiative du / de la VP (du / de la SG) sur la demande de trois membres titulaires (affinitaires) dont au moins unE bénévole. Dans l'attente de la décision de l'AG, le/la SG peut suspendre le membre considéré avec effet immédiat (cette suspension s'étendant à l'ensemble des qualités et mandats éventuellement détenus) : la décision motivée de suspension est notifiée sous huitaine par LRAR reprenant son texte conforme ; elle est valable jusqu'à la réunion suivante de l'AG (qui doit alors se prononcer sur l'exclusion sous peine de nullité de la procédure). Avant cette réunion, le membre considéré doit se voir notifier en temps utile par LRAR le texte conforme de la résolution motivée (tel qu'il sera soumis à l'AG sans qu'elle puisse l'amender). Si le membre a été suspendu, les motivations de cette résolution doivent être basées sur les motivations de la décision de suspension. Le membre doit se voir offrir une occasion de s'exprimer devant l'AG avant qu'elle ne statue, personnellement ou par procuration, assisté à sa demande et à ses frais d'un autre membre ou d'un tiers (qui devra, s'il n'a pas la qualité d'avocat, être admis en séance par l'AG). La décision motivée d'exclusion est notifiée sous quinzaine par une LRAR reprenant son texte conforme adopté à bulletin secret et sans amendement par l'AG, indiquant catégorie par catégorie le nombre de membres de l'association ayant voix délibérative en AG (qu'ils aient été présents, représentés ou non), le nombre de membres présents ou représentés à l'AG avec voix délibérative (qu'ils aient pris part au vote ou non), le nombre de membres présents ou représentés à l'AG avec voix délibérative ayant pris part au vote, et le résultat détaillé du vote.
Suites de la décision motivée d'exclusion (appel, appel suspensif et conditions de réintégration)- Si la décision motivée d'exclusion a été adoptée par moins de deux tiers des membres de l'association ayant voix délibérative en AG (qu'ils aient été présents, représentés ou non), le membre exclu peut interjeter appel devant le Comité d'éthique et de médiation ; si la décision a été adoptée par moins de deux tiers des membres présents ou représentés à l'AG avec voix délibérative ayant pris part au vote, cet appel est suspensif de l'exclusion (mais pas de la suspension qui se voit prorogée). L'appel doit être formé dans les deux semaines qui suivent la réception de la notification de la décision motivée d'exclusion ; il doit être motivé et répondre à la motivation de la décision d'exclusion, ou invoquer un vice de forme au vu du formalisme exposé alinéa précédent, ou invoquer un manquement aux principes généraux du droit des obligations ou à l'éthique associative. En cas d'appel, le Comité d'éthique et de médiation statue souverainement dans les trois mois ; s'il dépasse ce délai et que l'appel n'est pas suspensif, sa décision est réputée de rejet ; s'il dépasse ce délai et que l'appel est suspensif, sa décision est réputée annuler la décision motivée d'exclusion. Si le membre exclu a interjeté appel et que son appel a été rejeté, il peut de nouveau faire acte de candidature à l'adhésion un an après la décision de rejet. Si le membre exclu n'a pas interjeté appel, il peut de nouveau faire acte de candidature à l'adhésion trois ans après la décision motivée d'exclusion (sauf décision contraire unanime des quatre membres statutaires du Bureau).

<Préambule | Institution | Membres | Instances | Stipulations diverses>

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TITRE III - INSTANCES
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Article 10- Assemblée générale-

Pouvoirs de l'Assemblée générale- L'AG détermine la politique et les orientations générales de AN NOU ALLÉ !. Elle désigne le/la PrésidentE, le/la SG et le/la TrésoriERE qui sont responsables devant elle. Elle désigne le CA.
Conditions générales de réunion de l'Assemblée générale- L'AG se réunit sur convocation du / de la SG adressée avec l'ordre du jour et avec les projets de résolutions. L'ordre du jour, déterminé par le CA sur proposition du / de la SG, devra avoir été soumis au CA qui devra avoir disposé des documents fournis ensuite à l'AG (ou de projets suffisamment aboutis de ces documents). Les séances sont ouvertes par le/la SG qui les préside (avec voix prépondérante quand le vote n'est pas à bulletin secret), assure la police des débats, désigne un secrétaire de séance et peut déléguer ses pouvoirs, notamment, à des assesseurEs choisiEs parmi les AdministrateurEs. Les résolutions sont adoptées sans opposition manifeste ou, en cas de demande de vote formel, à main levée ou, sur la demande du Comité d'éthique et de médiation, à bulletin secret (sauf dans les cas où les présents statuts prévoient expressément le vote à bulletin secret). Est appelée décision la résolution de l'AG adoptée sur avis conforme du CA. Est appelée vœu et est soumise à ratification du CA la résolution de l'AG adoptée autrement. Les vœux sont réputés ratifiés par le CA s'il ne se prononce pas dans les trois mois qui suivent.
Répartition des pouvoirs- Les mandats sont nominatifs et peuvent être subdélégués (sauf si le/la mandantE s'y est expressément opposéE). Ils sont impératifs ou représentatifs. Un mandat impératif encadre strictement le pouvoir donné au mandataire (qui doit alors exposer et suivre aussi précisément que possible ses instructions sans pouvoir s'y soustraire, sauf à refuser d'emblée de le porter). En revanche, un mandat représentatif laisse toute latitude au mandataire d'interpréter puis de suivre ses instructions éventuelles (après toutefois en avoir fait part à l'AG). En l'absence d'instruction spécifique, un mandat est réputé représentatif. Si le nombre de membres présents ne permet pas à tous les mandats de trouver mandataire, le/la SG représente et exprime les mandats impératifs excédentaires. À la demande d'un quelconque des membres de l'AG, et au besoin résolution par résolution, le bureau de séance statue sur la nature impérative ou représentative des mandats. En cas de qualification manifestement abusive d'un mandat impératif en mandat représentatif ou inversement, l'un quelconque des membres de l'AG peut interjeter appel de cette qualification auprès du Comité d'éthique et de médiation qui statue souverainement et peut, s'il établit que la qualification considérée influe de manière décisive sur une résolution, demander la convocation d'une réunion de l'AG destinée à se prononcer à nouveau sur cette résolution.
Réunion ordinaire annuelle de l'Assemblée générale (AGOA)- L'AGOA se tient ordinairement dans les six mois qui suivent le terme de l'exercice, sur convocation adressée au moins deux semaines avant. Les quorums nécessaires à la validité d'une décision sont de la majorité des bénévoles membres affinitaires et du tiers des membres affinitaires. Chaque membre présent peut porter un pouvoir au plus (à l'exception du / de la SG dans les conditions prévues alinéa précédent). L'AG entend le bilan moral du / de la PrésidentE et lui donne quitus de son mandat ; elle prend connaissance du bilan d'activité du / de la VP ; elle entend le bilan d'activité du / de la SG et lui donne quitus de son mandat ; elle entend le bilan financier du / de la TrésoriERE, lui donne quitus de son mandat et décide de l'affectation du résultat. Ces bilans devront lui avoir été communiqués par écrit avec la convocation. Suite à quoi, elle entend les professions de foi des candidatEs proposéEs par le CA aux fonctions de PrésidentE, de SG ou de TrésoriERE puis se réunit en l'absence des candidatEs ; elle procède ensuite à leur rappel, leur pose le cas échéant les questions qu'elle souhaite, puis vote à bulletin secret. Pour chaque fonction, si aucunE candidatE n'obtient la majorité des voix des membres de l'association ayant voix délibérative en AG (qu'ils aient été présents, représentés ou non), il est procédé à un second tour entre les deux candidatEs ayant obtenu le plus de voix. En cas d'égalité, il est procédé à une suspension de séance, puis à un troisième tour entre les candidatEs arrivéEs en tête. En cas d'égalité réitérée, est éluE le/la candidatE le/la plus ancienNE en adhésion, ou, si l'ancienneté en adhésion ne peut être établie, le/la doyenNE d'âge. Suite à quoi, l'AG entend les professions de foi des candidatEs au CA proposéEs par le CA, puis se réunit en l'absence des candidatEs ; elle procède ensuite à leur rappel, leur pose le cas échéant les questions qu'elle souhaite, puis vote à bulletin secret. Les candidatEs désignéEs par les deux tiers des bulletins recueillis sont éluEs pour cinq ans. Les candidatEs désignéEs par la majorité des bulletins recueillis sont éluEs pour deux ans avec voix consultative. L'ensemble de ces professions de foi devra avoir été communiqué par écrit avec l'ordre du jour.
Autres réunions ordinaires de l'Assemblée générale (AGO)- L'AGO se tient lorsque l'AG est amenée à poursuivre les réflexions entamées lors de sa dernière réunion ordinaire (et notamment lorsqu'elle doit se prononcer à nouveau sur des points de l'ordre du jour n'ayant pu être réglés en AGOA, ou lorsqu'elle se voit notifier une décision du CA rejetant l'un de ses vœux), sur convocation adressée au moins une semaine avant. Les quorums nécessaires à la validité d'une décision sont de la majorité des bénévoles membres affinitaires et du dixième des membres affinitaires. Chaque membre présent peut porter trois pouvoirs au plus (à l'exception du / de la SG dans les conditions prévues alinéa 3).
Réunion extraordinaire de l'Assemblée générale (AGE)- L'AGE se tient en cas de circonstances extraordinaires (et notamment lorsqu'il est question de dissoudre l'association, de modifier ses statuts, de révoquer un membre du Bureau ou unE AdministrateurE, ou d'exclure un de ses membres). Sa convocation est de droit sur la demande d'un membre du Bureau, de trois AdministrateurEs, d'un tiers des membres titulaires ou d'un tiers des membres affinitaires à jour de cotisation. Elle est adressée en temps utile par le/la SG qui détermine son lieu de réunion. Les quorums nécessaires à la validité d'une décision sont de la majorité des bénévoles membres affinitaires et du quart des membres affinitaires. Chaque membre présent peut porter deux pouvoirs au plus (à l'exception du / de la SG dans les conditions prévues alinéa 3).

Article 11- Bureau-

Le/la PrésidentE est garantE de l'unité et de la cohésion de l'association, de la sauvegarde de ses buts et du respect de ses statuts. Il/elle n'intervient pas forcément dans sa marche quotidienne mais peut adresser des messages aux membres. Il/elle préside le Comité d'éthique et de médiation et délègue en son sein dans le cadre des attributions de cette instance. Il/elle suspend les autres membres du Bureau après avis favorable du Comité d'éthique et de médiation. Il/elle délègue au à la VP (au / à la SG). Il/elle est porte-parole de AN NOU ALLÉ !. Son mandat est de trois ans et prend fin lors de l'AGOA ; l'intérim est exercé par le/la SG jusqu'à la prochaine réunion de l'AG, qui pourvoit à la fonction jusqu'au terme initialement prévu.
Le/la Vice-PrésidentE est garantE de la marche quotidienne de l'association en France, particulièrement en Martinique. Sous l'autorité du / de la PrésidentE devant qui il/elle est responsable, il/elle est plus particulièrement chargéE de l'animation, de l'accompagnement et de la formation des membres titulaires en Martinique. Il/elle délègue au sein du CA et anime avec voix prépondérante la réunion des membres titulaires en Martinique et la réunion des bénévoles en Martinique (qui siègent valablement en présence de la majorité de leurs membres). Il/elle est porte-parole de déléguéE AN NOU ALLÉ ! en Martinique. Sur la demande du Président, le/la VP représente l'association en justice et peut notamment ester en justice au nom de l'association. Son mandat prend fin lors de la réunion du CA qui se prononce sur l'ordre du jour de l'AGOA ; l'intérim est exercé par unE AdministrateurE membre titulaire désignéE par le/la PrésidentE jusqu'à la prochaine réunion du CA, qui pourvoit à la fonction jusqu'au terme initialement prévu.
Le/la Secrétaire généralE est garantE de la marche quotidienne de l'association en France, particulièrement en métropole. Sous l'autorité du / de la PrésidentE devant qui il/elle est responsable, il/elle est plus particulièrement chargéE de l'animation, de l'accompagnement et de la formation des membres titulaires en métropole. Il/elle délègue au sein du CA et anime avec voix prépondérante la réunion des membres titulaires en métropole et la réunion des bénévoles en métropole (qui siègent valablement en présence de la majorité de leurs membres). Il/elle est porte-parole déléguéE de AN NOU ALLÉ ! en métropole. Sur la demande du Président, le/la SG représente l'association en justice et peut notamment ester en justice au nom de l'association. Son mandat est de trois ans et prend fin lors de l'AGOA suivant l'AGOA durant laquelle le mandat du / de la PrésidentE a pris fin ; l'intérim est exercé par unE AdministrateurE membre affinitaire désignéE par le/la PrésidentE jusqu'à la prochaine réunion de l'AG, qui pourvoit à la fonction jusqu'au terme initialement prévu.
Le/la TrésoriERE paie les dépenses dans le cadre des décisions de l'AG, sur ordonnancement du / de la SG et après vérification des justificatifs. Sa signature est soumise au contreseing du / de la SG. Son mandat est de trois ans et prend fin lors de l'AGOA précédant l'AGOA durant laquelle le mandat du / de la PrésidentE doit prendre fin ; l'intérim est exercé par le/la SG jusqu'à la prochaine réunion de l'AG, qui pourvoit à la fonction jusqu'au terme initialement prévu.

Article 12- Conseil d'administration-

Pouvoirs du Conseil d'administration- Le CA veille au respect de la politique et des orientations générales déterminées par l'AG. Par délégation du / de la SG, il les applique. Il désigne le/la VP en son sein parmi les membres fondateurs ou titulaires. Il se réunit sur sa convocation.
Conditions générales de réunion du Conseil d'administration- Le CA se réunit sur convocation du / de la VP adressée avec l'ordre du jour, déterminé en concertation avec le/la SG. Les séances sont ouvertes par le/la PrésidentE qui la préside avec voix prépondérante, assure la police des débats, désigne un secrétaire de séance et peut déléguer ses pouvoirs à des membres fondateurs ou titulaires. Le quorum nécessaires à la validité de ses décisions est de la majorité des AdministateurEs ayant voix délibérative. Chaque membre présent peut porter un pouvoir au plus.
Réunion ordinaire annuelle du Conseil d'administration- Sur convocation adressée au moins deux semaines avant, le CA tient sa réunion annuelle avant l'AGOA. Le CA prend connaissance du bilan moral du / de la PrésidentE et propose de lui donner quitus de son mandat ; il entend le bilan d'activité du / de la VP et lui donne quitus de son mandat ; il prend connaissance du bilan d'activité du / de la SG et propose de lui donner quitus de son mandat ; il prend connaissance du bilan financier du / de la TrésoriERE, propose de lui donner quitus de son mandat et propose l'affectation du résultat. Suite à quoi, il prend connaissance des professions de foi des candidatEs aux fonctions de PrésidentE, de SG ou de TrésoriERE puis se réunit en l'absence des candidatEs ; il procède ensuite à leur rappel, leur pose le cas échéant les questions qu'il souhaite, puis vote à bulletin secret. Pour chaque fonction, les candidatEs désignéEs par le tiers des bulletins recueillis sont proposéEs. Suite à quoi, le CA prend connaissance des professions de foi des candidatEs au CA, puis se réunit en l'absence des candidatEs ; il procède ensuite à leur rappel, leur pose le cas échéant les questions qu'il souhaite, puis vote à bulletin secret. Les candidatEs désignéEs par la majorité des bulletins recueillis sont proposéEs.
Autres réunions ordinaires du Conseil d'administration- Sur convocation adressée au moins une semaine avant, le CA se réunit sinon autant que de besoin (et au moins deux fois par an), notamment lorsqu'il est amenée à se prononcer sur l'ordre du jour d'une réunion de l'AG ou sur les vœux de l'AG.
Réunion extraordinaire du Conseil d'administration- Sur convocation adressée en temps utile, le CA se réunit en cas de circonstances extraordinaires (et notamment lorsqu'il est question de dissoudre l'association, de modifier ses statuts, de révoquer un membre du Bureau ou unE AdministrateurE, ou d'exclure un de ses membres). Sa convocation est de droit sur la demande du / de la PrésidentE, du / de la SG, du / de la TrésoriERE ou du tiers des membres titulaires à jour de cotisation. Elle est adressée en temps utile par le/la VP qui détermine son lieu de réunion. Chaque membre présent peut porter deux pouvoirs au plus.

Article 13- Commissions- Le Conseil d'administration crée en son sein des commissions chargées de développer puis de mener les réflexions, démarches et actions de AN NOU ALLÉ ! concernant notamment l'accueil et l'écoute, la santé et la prévention, la culture et la convivialité, ou la revendication et la lutte contre l'homophobie. Ces commissions sont responsables devant le Conseil d'administration et devant le/la VP (le/la SG). Elles sont ouvertes aux bénévoles et aux membres titulaires.

Article 14- Comité d'éthique et de médiation- Le Comité d'éthique et de médiation est formé du / de la PrésidentE qui y a voix consultative, des membres fondateurs, des membres titulaires ayant la qualité de bénévole depuis au moins trois ans et n'étant pas AdministrateurEs, et des anciens membres du Bureau. Il siège valablement en présence du / de la PrésidentE ou de son/sa déléguéE. Il est compétent en cas de litige portant sur l'interprétation des présents statuts ou des décisions de l'AG, du Bureau ou du CA. Il peut également être saisi en cas de litige impliquant un membre, auquel cas il est tenu à un devoir de confidentialité. Il communique ses décisions ou ses avis aux seuls membres qui l'ont saisi, ainsi qu'aux membres mentionnés dans ces décisions. Le/la doyenNE d'âge a voix prépondérante. Le quorum nécessaire à la validité d'une décision est de la majorité des bénévoles n'étant pas AdministrateurEs.

<Préambule | Institution | Membres | Instances | Stipulations diverses>

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TITRE IV - STIPULATIONS DIVERSES
=

Article 15- Modification des statuts- Seule une décision de l'AG débattue puis rédigée sur la base d'un texte écrit communiqué aux membres avec l'ordre du jour, après avis favorable du Comité d'éthique et de médiation, peut modifier les présents statuts (à l'exception du présent article et de l'article 18 qui ne peuvent être modifiés sans l'accord exprès de Monsieur Louis-Georges Tin).

Article 16- Règlement intérieur- Sur proposition du CA, le/la SG établit un règlement intérieur qui détermine notamment les modalités d’application des présents statuts. Les modifications apportées au règlement intérieur font l’objet d’une résolution lors de l'AG qui les suit.

Article 17- Dissolution et liquidation- En cas de dissolution, unE ou plusieurs liquidateurEs seront désignéEs par le/la SG sur proposition du CA. Ces liquidateurEs seront chargéEs des formalités administratives imposées par la loi ainsi que de remettre l'actif, s'il y a lieu, à une organisation désignée par le Comité d'éthique et de médiation.

Article 18- Dispositions transitoires-

Membres fondateurs- Au jour de signature des présents statuts, il est convenu que les membres fondateurs sont Monsieur Louis-Georges Tin, Monsieur David Auerbach et Monsieur Alain Oncins, que Monsieur Louis-Georges Tin assume le mandat de PrésidentE jusqu'au 30 avril 2007, et que Monsieur David Auerbach assume le mandat de SG jusqu'au 30 avril 2006 et les mandats de VP et de TrésoriERE jusqu'au 30 avril 2005.
Pouvoirs discrétionnaires et clause de retrait du Président fondateur- Si, pour une raison ou pour une autre qui relèverait en tout état de cause de sa seule et entière appréciation et qu'il n'aurait pas à expliciter, Monsieur Louis-Georges Tin se trouvait en désaccord absolu avec les adhérentEs de l'association, ceux-ci conviennent d'attribuer à Monsieur Louis-Georges Tin un certain nombre de pouvoirs discrétionnaires lui permettant à des degrés divers de se retirer de l'association voire d'y mettre un terme. Nonobstant toute disposition contraire, il est ainsi convenu que jusqu'au terme de son mandat, Monsieur Louis-Georges Tin a tout pouvoir et toute latitude pour dissoudre l'association ; Il est également convenu qu'à tout moment et même après le terme de son mandat, Monsieur Louis-Georges Tin a tout pouvoir et toute latitude pour supprimer toute mention de son nom dans les présents statuts ; Il est enfin convenu qu'à tout moment et même après le terme de son mandat, Monsieur Louis-Georges Tin peut demander et obtenir la suppression de toute mention de son nom ou de ses œuvres, de toute image ou photographie le représentant ou de toute mention permettant de le reconnaître directement ou indirectement dans les présents statuts ou dans tout support d'information ou de communication de l'association. Il est expressément convenu que si Monsieur Louis-Georges Tin devait, après mise en demeure par LRAR adressée à l'un quelconque des membres du Bureau et restée infructueuse, ester en justice pour obtenir le respect du présent alinéa, l'intégralité des frais de justice et des autres frais exposés à cette occasion par Monsieur Louis-Georges Tin serait prise en charge par l'association, augmentée du quart afin de prendre en compte à titre forfaitaire le préjudice moral alors subi par Monsieur Louis-Georges Tin.
Il est convenu que le premier exercice de l'association court du 27 juin 2004 au 30 avril 2005.

Fait à Paris, le 27 juin 2004

	Louis-Georges Tin Par le Président :
Le Secrétaire général, David Auerbach

>Agenda 10R<

http://inter-centres-lgbt.org/10R-1/10R-1candidatsmaaa.html
Mis en ligne le 5 juillet 2004. Mis à jour le 23 octobre 2004

INTER CENTRES LGBT
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Données à jour au 5 mai 2004
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