INTER CENTRES LGBT - Communiqué de presse - HOMOPHOBIE / LGBT-PHOBIES : Les gouvernements "attendent", Jean-Pierre, Sébastien et 6.000 suicidé-e-s par an "n’attendent" plus

Pascal et Christian (trésorier et président de Ex Æquo, Membre de la fédération à Reims) et Marie–Anne ISLER–BÉGUIN (députée européenne Les Verts), écoutent Denis JACQUAT (député UMP de la Moselle) sur la législation contre l’homophobie et les LGBTphobies
© INTER CENTRES LGBT / Couleurs Gaies - 14 février 2004

HOMOPHOBIE / LGBT-PHOBIES : LES GOUVERNEMENTS "ATTENDENT",
JEAN-PIERRE, SÉBASTIEN ET 6.000 SUICIDÉ–E–S PAR AN "N’ATTENDENT" PLUS

§0- RÉSUMÉ -A- L’INTER CENTRES LGBT a tenu ses IXèmes Rencontres nationales ces 14 et 15 février 2004, à Metz, en présence de Denis (député UMP de la Moselle). -B- Homonyme et Alter Égaux ont évoqué l’assassinat de Jean-Pierre Humblot à Nancy le 1er août. La Fédération a observé une minute de silence. Le CGL Lille a évoqué l’agression de Sébastien Nouchet à Nœux-les-Mines le 16 janvier. La Fédération a condamné le rejet de la proposition de loi Bloche/Ayrault contre les LGBTphobies, le 27 novembre. -C- La Fédération a regretté la chute des subventions aux associations LGBT depuis le 16 juin 2002. -D- Homo-Sphère a regretté que la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Mayotte et Wallis-et-Futuna restent privées de PaCS. -E- CIGaLes et Couleurs Gaies ont évoqué leurs actions de prévention LGBTphobie dans l’Éducation nationale. -F- Ex Æquo a regretté le manque de suites du rapport Boutin sur le suicide LGBT (6.000 décès par an). -G- La Fédération a souhaité que les campagnes de prévention VIH/sida concernent davantage les personnes séropositives. -J- Une liste de démarches pressenties pour recevoir le Prix et l’Anti-Prix 2004 de la Fédération a été retenue. -K- La Fédération a élu Quazar à sa Présidence.

§1- A - L’INTER CENTRES LGBT, "Alliance des Centres lesbiens, gais, bi & trans de France et de leurs Membres associés", est la fédération nationale des acteurs sociaux généralistes et de terrain du mouvement LGBT en France. Fondée en 1998, elle compte 27 Membres qui représentent 100 associations et 1.800 militant–e–s (réparti–e–s sur 17 des 32 régions métropolitaines et collectivités d’outre-mer). Ces 14 et 15 février 2004, elle a tenu son Assemblée générale chez Couleurs Gaies, son association Membre à Metz, assurant sa Présidence. <Résumé | Dossier>

§2- B - Homonyme et Alter Égaux, Membres de la fédération à Nancy, ont évoqué l’assassinat gaiphobe de Jean-Pierre Humblot le 1er août sur les bords du canal de la Marne-au-Rhin : en présence de Denis (cofondateur de Aides Moselle, adjoint au maire de Metz et député UMP de la Moselle), la Fédération a respecté une minute de silence. Le CGL Lille, Membre de la fédération dans le Nord-Pas-de-Calais, a évoqué l’agression gaiphobe subie par Sébastien Nouchet le 16 janvier à Nœux-les-Mines : la Fédération a appelé ses Membres à signer la pétition lancée par SOS homophobie ; sur la base d’un texte de HOMogênE, son association Membre au Mans, elle interpellera les parlementaires en leur demandant de prendre position contre les LGBTphobies (contre les lesbophobie, gaiphobie, biphobie et transphobie). La Fédération a regretté que le 27 novembre, l’Assemblée nationale ait laissé passer une occasion unique de prendre une telle position en rejetant la proposition de loi contre les LGBTphobies présentée par les députés PS Patrick Bloche et Jean–Marc Ayrault. Devant la Fédération, le député UMP Denis a justifié ce rejet par la nécessité d’attendre les conclusions d’un "groupe de travail interministériel" pour mettre en place une "autorité administrative indépendante" de lutte contre "toutes" les discriminations (et non contre les seules discriminations LGBTphobes).

§3- La Fédération a pris acte des propos constructifs du député de la Moselle mais a regretté les propos LGBTphobes tenus par ses collègues UMP le 27 novembre. Avec le CGL Lille, son association Membre dans le Nord-Pas-de-Calais, elle a regretté que la majorité parlementaire ait jugé urgent "d’attendre" et ait ainsi manqué l’occasion d’envoyer un signal fort aux agresseurs de Sébastien Nouchet moins de deux mois avant leur passage à l’acte. La Fédération estime que l’Assemblée nationale porte sa part de responsabilité dans cette agression. Elle estime que pour les Pouvoirs publics, les mort–e–s LGBT peuvent toujours "attendre", et les vivant–e–s LGBT toujours "attendre" de mourir.Elle rappelle que les manifestant–e–s anti-PaCS du 31 janvier 1999 (emmené–e–s par la députée UMP Christine Boutin) scandaient "Les pédés au bûcher !" en toute impunité : à Nœux-les-Mines, leur message est passé cinq sur cinq. <Résumé | Dossier>

§4- C - Devant le député de la Moselle, la Fédération a regretté que depuis le 16 juin 2002, et malgré les assurances de Dominique Versini, des subventions à ses associations Membres soient supprimées au nom d’arguments LGBTphobes : Le Premier ministre a déclaré sans preuve qu’elles "n’étaient pas utilisées de façon efficace"... La DDASS Gironde a oralement indiqué à la Maison de l’homosocialité, ancien Membre de la fédération à Bordeaux, qu’il n’était plus question de "financer des clubs homosexuels"... À chaque réduction non-justifiée, des programmes sont stoppés et des personnes LGBT se retrouvent seules face à des personnes LGBTphobes qui n’hésitent jamais à passer à l’acte. La Fédération a remercié Denis pour avoir entendu ce qu’elle avait à exprimer au membre d’une majorité qui ne s’est pas encore signalée par son écoute des populations LGBT ; elle lui a demandé de faire part de ses préoccupations et demandes au gouvernement. <Résumé | Dossier>

§5- D - Homo-Sphère, Membre de la fédération à Nouméa, a rappellé que depuis que l’Assemblée nationale a adopté le PaCS, elle refuse de l’accorder aux 635.968 Français–e–s de l’Outre-mer non-départemental (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Wallis-et-Futuna). La Fédération estime ce refus discriminatoire. La Fédération rappelle également que les majorités parlementaires refusent de faire de la mairie le lieu légitime de signature du PaCS : elle va étendre la démarche entamée par Ex Æquo, Homonyme et Couleurs Gaies, ses associations Membres à Reims, Nancy et Metz, en demandant aux maires d’organiser des cérémonies républicaines. (Les représentant–e–s de la FAGL, homologue belge francophone de la Fédération, ont laissé rêveuse son Assemblée générale en rappelant qu’outre-Quiévrain même le Sénat a voté le mariage des personnes gaies et lesbiennes !) <Résumé | Dossier>

§6- E - CIGaLes et Couleurs Gaies, Membres de la fédération à Dijon et Metz, ont évoqué leurs actions de prévention des LGBTphobies dans l’Éducation nationale. Le livret "Bien être des jeunes" de CIGaLes et la mallette "Vivre ses différences" de Couleurs Gaies s’appuient sur des circulaires officielles... mais les Pouvoirs publics laissent trop souvent des chef–fe–s d’établissement stigmatiser des enseignant–e–s, infirmiers/ères scolaires ou assistant–e–s sociaux qui tentent de les appliquer. <Résumé | Dossier>

§7- F - Ex Æquo, Membre de la fédération à Reims, a évoqué son audition par Christine Boutin au cours de la mission sur l’isolement et le suicide de la "pasionaria anti-PaCS", qui a remis son rapport le 29 septembre. Si elle a repris "pour la forme" quelques revendications d’Ex Æquo, elle n’appelle à aucune action urgente de prévention suicide auprès des personnes LGBT, qui se suicideraient cinq fois plus que la moyenne et qui commettraient 6.000 des 12.000 suicides mortels annuels. Particulièrement, elle ne semble pas avoir saisi l’ampleur du suicide des jeunes LGBT, qui serait la première cause de mortalité chez les jeunes en France. <Résumé | Dossier>

§8- G - Des participant-e-s ont évoqué les effets pervers de campagnes de prévention VIH/sida orientées (peut-être par bienséance ?) vers des hommes jeunes et séronégatifs... au risque de ne pas toucher d’autres publics, à commencer par celui des personnes séropositives. <Résumé | Dossier>

§9- J - VIOLENCE VERBALE ET PHYSIQUE, PACS, ÉDUCATION, PRÉVENTIONS SUICIDE ET VIH/SIDA... COMBIEN FAUDRA-T-IL DE "PÉDÉS AU BÛCHER" AVANT QUE LES POUVOIRS PUBLICS CESSENT "D’ATTENDRE" ET AGISSENT SUR CES DOSSIERS ? Soucieuse d’accélérer le mouvement, la Fédération a créé un "Prix" annuel destiné à distinguer la démarche la plus favorable à l’intégration sociale et à l’épanouissement des personnes LGBT, et un "Anti-Prix" annuel destiné à mentionner la démarche la plus préjudiciable à cette intégration et à cet épanouissement. Elle a retenu la liste des démarches sociales et locales pressenties pour recevoir ce Prix et cet Anti-Prix pour l’année 2004. Elle décernera ce Prix et cet Anti-Prix lors de ses prochaines Rencontres, en juillet. <Résumé | Dossier>

§10- K -Enfin, la Fédération a donné quitus à Couleurs Gaies, Présidence sortante, du courage de son action à la tête d’une fédération indépendante et interrégionale. Elle a élu comme Présidence entrante Quazar, son association Membre à Angers. Elle a élargi son secrétariat national qui comprend désormais sept membres :

§11- Seul engage la Fédération et ses Membres le texte des résolutions issues de leurs délibérations. Ces résolutions doivent être ratifiées d’ici le 15 avril. Le présent communiqué final et les conclusions des présentes Rencontres sont présentés à titre informatif.

§12- La Fédération est soutenue par le Syndicat national des entreprises gaies. <Résumé | Dossier>

La nouvelle "Commission de coordination" (secrétariat national) :
Alexandre (Metz), Angélique (Lille), David AUERBACH (Paris), Nadine (Angers), Stéphane AUROUSSEAU (Metz), Adrien (Lille), Thomas (Paris)
© INTER CENTRES LGBT / Couleurs Gaies - 15 février 2004

§13- A - L’INTER CENTRES LGBT, "Alliance des Centres lesbiens, gais, bi & trans de France et de leurs Membres associés", est la fédération nationale des acteurs sociaux généralistes et de terrain du mouvement lesbien, gai, bi & trans en France (mouvement "LGBT" en France). Fondée en 1998, la fédération compte à ce jour 27 Membres qui représentent, dans toute la France, quelque 100 associations et 1.800 militant–e–s LGBT. Les 27 Membres de la fédération gèrent notamment des locaux ouverts à tout public concerné par les questions relatives à l’identité affective et sexuelle et à l’identité de genre. Leur compétence principale est, au quotidien, d’accueillir, d’écouter et d’orienter des personnes en situation d’interrogation, de difficulté ou de détresse.

§14- L’INTER CENTRES LGBT tient ses "Rencontres nationales" (ses Assemblées générales) deux fois par an. Après avoir tenu ses VIIIèmes Rencontres à Paris en juillet dernier, elle a tenu ses IXèmes Rencontres à Metz ces samedi 14 et dimanche 15 février. La fédération souligne la convivialité exceptionnelle de ces Rencontres qui ont réuni près de cinquante participant–e–s personnes physiques venu–e–s de toute la France, voire de plus loin pour les représentant–e–s de la FAGL (http://www.fagl.be) et de Rosa Lëtzebuerg (http://www.gay.lu), homologues belges et luxembourgeois de la fédération. La fédération remercie Stéphane Aurousseau et Alexandre, Président et Vice-Président de Couleurs Gaies, son association Membre à Metz et en Moselle, et toute leur équipe, pour leur accueil chaleureux et leur logistique impeccable. <Résumé | Communiqué>

§15- B - CONCERNANT LES AGRESSIONS LGBT–PHOBES ET LA LÉGISLATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LES LGBT–PHOBIES : Homonyme et Alter Égaux, Membre entrant et Membre de la fédération à Nancy, ont évoqué l’assassinat gaiphobe de Jean-Pierre Humblot, le 1er août dernier sur les bords du canal de la Marne-au-Rhin. Alexandre, lui-même Nancéien, a évoqué avec grande émotion la figure haute en couleur de ce personnage attachant bien connu des Nancéien–ne–s, notamment pour l’excentricité fluorescente des tenues peu habillées qu’il revêtait pour faire ses courses : Jean-Pierre Humblot, mort noyé à l’âge de 63 ans, après avoir été poussé du pied par deux adolescents de 16 ans, venus à scooter "casser du pédé" sur ces berges bien connues des Nancéien–ne–s LGBT (cf. le Quotidien de Têtu du 1er septembre dernier*). En présence du Docteur Denis (2e adjoint au maire de Metz et député de la Moselle, UMP) et de Madame Marie-Anne Isler-Béguin (députée européenne, Les Verts), l’Assemblée générale de l’INTER CENTRES LGBT a respecté une minute de silence à sa mémoire.
* http://infos.tetu.com/lire/4958

§16- Le CGL Lille, Membre de la fédération dans le Nord-Pas-de-Calais, a ensuite évoqué la tentative de meurtre gaiphobe subie le 16 janvier dernier à Nœux-les-Mines par Sébastien Nouchet, 35 ans, resté très grièvement brûlé au troisième degré. La fédération a appelé ses Membres à signer la pétition mise en ligne par SOS homophobie, association partenaire, en vue de la transmettre au Président de la République et au Premier ministre (sos-homophobie.org) (1). Elle interpellera également les parlementaires en leur demandant de prendre position contre les LGBTphobies (contre les lesbophobie, gaiphobie, biphobie et transphobie), sur la base d’un texte de HOMogênE, son association Membre au Mans.

§17- Le député de la Moselle a ensuite présenté un état des lieux et des perspectives de la législation française de lutte contre l’homophobie. Denis a notamment estimé qu’une "réforme globale" de la lutte contre toutes les formes de discrimination était indispensable : c’est au nom d’une telle réforme "globale" qu’il a justifié le rejet par l’Assemblée nationale, le 27 novembre dernier, par 49 voix contre 20, de la proposition de loi "portant pénalisation des propos à caractère discriminatoire" présentée par Patrick Bloche, Jean-Marc Ayrault et les autres député–e–s PS ou apparenté–e–s*. Denis a estimé que ce texte était "louable" mais qu’il relevait d’une "logique de retouches ponctuelles" car il ne visait qu’un nombre limité de discriminations (celles relatives au sexe, à l’état de santé, au handicap, aux mœurs et à l’orientation sexuelle). Le député UMP a estimé qu’il convenait d’attendre les conclusions d’un "groupe de travail interministériel" nommé par le Premier ministre sur instruction du Président de la République pour mettre en place une "nouvelle autorité administrative indépendante chargée de lutter contre toutes les formes de discriminations" et pour légiférer contre l’homophobie, "forme particulière de discrimination", en même temps que contre toutes les autres formes de discrimination.
* http://www.assemblee-nat.fr/12/propositions/pion1194.asp

§18- Profondément marquée par l’agression gaiphobe gravement mutilante subie par Sébastien Nouchet, l’Assemblée générale de l’INTER CENTRES LGBT a pris acte avec intérêt des propos ouverts et constructifs du député de la Moselle (qui a indiqué exprimer la position du groupe UMP à l’Assemblée nationale). Elle a toutefois regretté les propos nettement moins ouverts et constructifs, voire insidieusement LGBTphobes, tenus par les collègues UMP de Denis lors du rejet de la proposition Bloche/Ayrault*. Elle a également regretté qu’une fois encore dès qu’il s’agit des LGBTphobies, le Pouvoir en place estime urgent d’attendre. Elle a rappelé que déjà, après avoir accordé le PaCS, le gouvernement Jospin avait considéré qu’il en avait fait suffisamment pour un électorat somme toute marginal et n’avait pas donné suite aux propositions de loi contre les LGBTphobies déposées par les députés François Léotard (UDF), Bernard Birsinger (PCF), Noël Mamère (Les Verts) et Patrick Bloche (PS). Elle a rappelé que déjà, après le 16 juin 2002, le gouvernement Raffarin avait considéré qu’il en faisait suffisamment pour le même électorat, sans doute toujours aussi marginal, en ne revenant pas sur le PaCS et n’avait pas donné suite à la proposition de loi contre les LGBTphobies déposée par le sénateur Michel Dreyfus-Schmidt (PS).
* http://www.assembleenationale.fr/12/dossiers/propos_discriminatoires.asp

§19- L’Assemblée générale de l’INTER CENTRES LGBT a rappelé que le rythme de ces rejets successifs par des majorités tant de gauche que de droite marquait un autre tempo, celui des morts et des victimes des LGBTphobies : Brahim Bouraam assassiné le 1er mai 1995 à Paris, François Chenu assassiné le 13 septembre 2002 à Reims, Bertrand Delanoë poignardé le 5 octobre 2002 à Paris, Jean-Pierre Humblot assassiné le 1er août dernier à Nancy, Sébastien Nouchet brûlé vif le 16 janvier dernier à Nœux-les-Mines... et combien d’autres non signalé–e–s ? Combien dont les familles auront préféré taire le motif de l’assassinat ? Combien qui n’auront pas porté plainte, ou desquel–le–s la police aura refusé d’enregistrer la plainte ou d’enregistrer le caractère LGBTphobe de l’agression ? Pendant que les gouvernements successifs estiment urgent d’attendre, pour toutes celles et tout ceux-là, il est déjà trop tard.Si, le 27 novembre dernier, l’Assemblée nationale avait adopté la proposition Bloche/Ayrault, peut-être le signal adressé aux agresseurs de Sébastien Nouchet aurait-il été dissuasif. Peut-être une certaine presse, à l’image du Républicain lorrain le 14 février dernier, ne se serait-elle pas sentie autorisée à légitimer l’agression de Sébastien Nouchet en la qualifiant de simple "mauvaise manière" relevant de la liberté d’expression (cf. notre communiqué de presse du 14 février*). L’INTER CENTRES LGBT estime que l’Assemblée nationale porte une part de responsabilité dans l’agression de Sébastien Nouchet. Pour les Pouvoirs en place, les mort–e–s LGBT sont visiblement des mort–e–s qui peuvent "attendre", et les personnes LGBT des vivant–e–s qui peuvent "attendre" de mourir.
* http://inter-centres-lgbt.org/09R/09Rcp0.html

§20- L’INTER CENTRES LGBT rappelle que lors de la manifestation anti-PaCS du 31 janvier 1999, organisée par la députée UMP Christine Boutin, le slogan "les pédés au bûcher" avait pu être scandé en toute impunité à défaut de dispositions législatives réprimant les menaces publiques à l’encontre de personnes non-dénommées (tant qu’elles ne sont pas visées à raison de leur "origine" ou de leur appartenance à "une ethnie, une nation, une race ou une religion", pour reprendre la liste délimitée de la loi du 29 juillet 1881 que le texte Bloche/Ayrault proposait d’élargir "au sexe, à l’état de santé, au handicap, aux mœurs et à l’orientation sexuelle"). "Les pédés au bûcher" : pour les responsables de l’agression de Sébastien Nouchet, le message est visiblement passé cinq sur cinq. Pour Sébastien Nouchet et pour son compagnon Patrice Jondreville aussi. Combien faudra-t-il d’autres "pédés au bûcher" avant que le gouvernement cesse "d’attendre" ? <Résumé | Communiqué>

§21- C - CONCERNANT LA CHUTE DES SUBVENTIONS : La lutte contre les LGBTphobies ne saurait se limiter au seul aspect législatif. Pour être efficace, pour faire diminuer le nombre d’agressions et de morts, pour s’articuler avec les politiques de luttes contre le suicide et le VIH/sida qui rencontrent comme premier obstacle les LGBTphobies intériorisées (2), la lutte contre les LGBTphobies doit s’appuyer sur des actions menées au plus près du terrain, notamment par les associations LGBT. Or, depuis le 16 juin 2002, et malgré quelques exceptions d’autant plus appréciables qu’elles restent exceptionnelles, les subventions publiques aux associations LGBT sont en chute libre. L’Assemblée générale de l’INTER CENTRES LGBT a déploré devant le Docteur Denis , député de la Moselle mais aussi cofondateur d’Aides dans ce même département, que des subventions de DDASS et de CRAM aux associations LGBT soient supprimées du jour au lendemain sans motif réel et sérieux. Contrairement aux assurances apportées le 15 novembre dernier par Madame Dominique Versini, secrétaire d’Etat à la lutte contre la précarité et l’exclusion (UMP), lors des Etats généraux de l’association Elus locaux contre le sida (ELCS), les associations LGBT se heurtent bien souvent à des arguments "off" parfaitement LGBTphobes. Lorsqu’elle s’est vue contrainte de mettre la clef sous la porte le 28 février 2002, la Maison de l’homosocialité, ancien Membre de la fédération à Bordeaux, s’est vu opposer un argument (oral...) imparable par la DDASS Gironde : "Il n’est plus question de financer des clubs d’homosexuels"...

§22- L’Assemblée générale de l’INTER CENTRES LGBT a dit au député de la Moselle son sentiment d’avoir été insultée par le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin (UMP), lorsqu’il a déclaré sans autre forme de procès et sans avancer la moindre preuve à l’appui de ses dires que si des subventions aux associations LGBT étaient supprimées, c’est qu’elles "n’étaient peut-être pas utilisées de façon efficace" (le 18 juillet dernier, à des représentant–e–s de l’Inter-LGBT, de la Coordination lesbienne en France et du Caritig, communiqué de presse de l’Inter-LGBT du 19 juillet). Pourtant, les associations concernées et tout particulièrement les Membres ou anciens Membres de la fédération comme le CGL Paris, Membre de la fédération à Paris et en Île-de-France, qui a vu sa subvention DDASS amputée de 90% en deux ans, les Enfants terribles, Membres de la fédération à Caen, qui ont dû fermer leur local début août ou la Maison de l’homosocialité, ancien Membre de la fédération à Bordeaux, qui a dû se dissoudre fin février 2003 tiennent à disposition leurs rapports d’activités sans avoir rien à cacher. A chaque réduction non-justifiée, ce sont des programmes de terrain qui sont abandonnés, ce sont des personnes LGBT qui se retrouvent un peu plus seules face à des LGBTphobies encore... "brûlantes".

§23- L’Assemblée générale de l’INTER CENTRES LGBT a vivement remercié Denis , député de la Moselle, d’avoir bien voulu entendre ce qu’elle pouvait avoir à exprimer au membre d’une majorité qui ne s’est jusqu’ici pas signalée par un soutien significatif aux populations LGBT. Elle lui a demandé de faire part de ses préoccupations et de ses demandes au gouvernement Raffarin. Elle a pris bonne note, tant de son engagement personnel aux côtés de la cause LGBT, que de ses engagements collectifs au service de la même cause. Elle lui a indiqué qu’elle ne pouvait que lui donner crédit de celui-là, mais qu’elle restait dubitative sur ceux-ci. <Résumé | Communiqué>

§24- D - CONCERNANT LES AMÉLIORATIONS À APPORTER AU PACS : Mesure législative s’il en est, le PaCS a transformé la vie de 104.588 couples depuis le tout premier PaCS signé le 18 novembre 1999 (décompte de la Chancellerie au 31 décembre dernier, communiqué de presse du collectif Pacs, et cætera du 19 février). Il a donné une perspective d’intégration sociale jusqu’ici inégalée aux personnes lesbiennes et gaies et, par ricochet, aux personnes LGBT dans leur ensemble. Il est indubitablement à mettre au crédit de feu la majorité "plurielle" du gouvernement Jospin. Toutefois, l’INTER CENTRES LGBT constate que depuis son adoption par l’Assemblée nationale le 13 octobre 1999 (et depuis le recours devant le Conseil constitutionnel intenté le jour même par, notamment, Denis ), les majorités tant de gauche que de droite se sont cramponnées sur des positions LGBTphobes en refusant systématiquement d’apporter à ce texte les améliorations, nombreuses, qu’il mérite.

§25- Notamment, feu la majorité plurielle de 1999 n’a pas pris soin d’étendre le PaCS à l’Outre-mer non-départemental : en l’absence de disposition législative spécifique mentionnant explicitement l’applicabilité du PaCS en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna voire dans les Terres australes et antarctiques françaises, ce sont quelque 636.168 Français–e–s qui se voient dénier un droit pourtant reconnu à tou–te–s leurs concitoyen–ne–s (3). Cet "oubli" est tout sauf innocent puisqu’il permet d’éviter de heurter les vues LGBTphobes de quelques figures locales au positionnement politique parfois moins idéologique qu’opportuniste, et dont les voix pour peu nombreuses qu’elles soient peuvent toujours s’avérer précieuses lors de scrutins électoraux parfois serrés... voire trop serrés. Avec Blaise Pascal, on pourrait affirmer : "Plaisante législation qu’une mer borne. Bonne conscience affichée en deçà des océans, LGBTphobie tranquille au delà" (4).

§26- Si l’INTER CENTRES LGBT comprend cette préoccupation (humaine, trop humaine...), elle ne saurait admettre plus longtemps que les Français–e–s gais ou lesbiennes de l’Outre-mer non-départemental ne disposent pas du cadre légal et social du PaCS pour échapper à la perspective d’une gaiphobie ou d’une lesbophobie renforcées par le poids de la tradition, tant chez les populations de souches indigène et déplacée que chez celles de souche européenne. L’apport du PaCS en termes de pédagogie anti-LGBTphobe étant désormais démontré, il n’est plus concevable de laisser les "pédés" ultra-marins "au bûcher" alors que l’on songe (un peu tard pour certain–e–s) à en tirer leurs frères et sœurs de métropole... Sauf à considérer que les identités LGBT sont des maux qu’il faut bien tolérer en métropole, mais dont il est encore possible de préserver quelques îlots ultra-marins. Avec Homo-Sphère, Membre entrant de la fédération à Nouméa et en Nouvelle-Calédonie, l’INTER CENTRES LGBT estime que le refus de l’Etat d’étendre le PaCS national à l’Outre-mer non-départemental est discriminatoire.

§27- Les majorités parlementaires refusent également de faire de la mairie le lieu légitime de la signature du PaCS : l’INTER CENTRES LGBT va étendre la démarche initiée par Ex Æquo, Homonyme et Couleurs Gaies, Membres de la fédération à Reims, Nancy et Metz, en demandant aux maires des plus grandes villes de France d’organiser des cérémonies républicaines dans les maisons communes. L’Assemblée générale de l’INTER CENTRES LGBT a entendu, rêveuse, la FAGL (Fédération des associations gayes et lesbiennes de Belgique wallonne) lui exposer qu’après avoir obtenu le mariage le 30 janvier 2003, elle se trouve presque à court de revendication... ! Même le Sénat a voté pour ! (Si, si, c’était le 28 novembre 2002... un an avant que l’Assemblée nationale française ne rejette la proposition Bloche/Ayrault, le 27 novembre dernier. Heureuse Belgique.) <Résumé | Communiqué>

§28- E - CONCERNANT L’ÉDUCATION AUX SEXUALITÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE L’ÉDUCATION NATIONALE : Comme le souligne avec raison l’Inter-LGBT dans sa tribune publiée par Libération le 19 février dernier, "une condamnation morale et la création d’une autorité contre les discriminations ne sont pas des réponses suffisantes à l’urgente nécessité d’une politique de lutte contre l’homophobie... Cette politique doit mobiliser l’appareil d’État dans son ensemble, et tout particulièrement l’Éducation nationale, afin qu’elle éduque les jeunes au respect de la diversité." Dans une telle optique, l’INTER CENTRES LGBT a fait le point sur ses projets pédagogiques de lutte contre les LGBTphobies dans l’Éducation nationale. Ici encore, les Pouvoirs en place se contentent trop souvent d’effets d’annonce : trop souvent, il leur est urgent de montrer leur volonté de satisfaire les revendications des associations LGBT... et tout aussi urgent de ne donner aucune suite à cette volonté. Ainsi, les collégien–ne–s et les lycéen–ne–s de France attendent toujours de recevoir la mallette pédagogique "sur l’éducation à la sexualité et à la vie" annoncée à grand renfort de communication le 31 mai 2000 par Ségolène Royal (PS), alors ministre déléguée à la famille et l’enfance. De même, les circulaires Lang n°2001-245 du 21 novembre 2001* et Ferry/Gaudemar n°2003-027 du 17 février 2003**, portant notamment sur l’éducation au respect des différentes sexualités, restent trop souvent lettre morte dans les classes où les enseignant–e–s qui souhaitent leur donner vie sont trop souvent stigmatisé–e–s par les responsables d’établissement et les recteurs d’académie.
* http://www.education.gouv.fr/bo/mentor/word//2001/bo44/r7.rtf
** http://www.education.gouv.fr/botexte/bo030227/MENE0300322C.htm

§29- Pourtant, les Membres de la fédération peuvent leur fournir des outils pédagogiques adaptés et validés. Rédigé par AEGL-Lys*, l’association étudiante gay et lesbienne du campus de Dijon, et relu par un collectif d’institutions et d’associations LGBT bourguignonnes dont CIGaLes**, Membre de la fédération à Dijon, le livret "Bien être des jeunes - De la quête de son orientation sexuelle à l’acceptation de soi (Dossier pour les intervenant–e–s en éducation à la sexualité)" a été préfacé par la directrice de la DRASS Bourgogne et publié le 12 décembre dernier***. L’inspection académique de Côte-d’Or s’est engagée à le diffuser et devrait participer à une évaluation de cette diffusion sous forme de questionnaire. Est-il permis d’espérer que cette diffusion soit effective et que ce livret parvienne jusqu’aux mains des intervenant–e–s mêmes ? Est-il permis d’espérer que ces intervenant–e–s puissent s’en servir sans subir de pressions de la part des chef–fe–s d’établissement ?
* http://www.aegl-lys.fr.st, rubrique "News"
** http://cigales.free.fr/
*** http://site.voila.fr/aegl_lys/new.html

Page de garde du livret "Bien être des jeunes"
© AEGL-Lys - 12 décembre 2003

§30- Réalisée par Couleurs Gaies*, la mallette pédagogique "Vivre ses différences - Comment parler de l’homophobie" a été primée le 22 novembre dernier par le ministère de la jeunesse, de l’éducation et de la recherche (ce qui permet au Centre LGBT Moselle de la diffuser pour 40 euros seulement)**. Couleurs Gaies s’est rapproché du rectorat de Nancy-Metz pour présenter cette mallette aux infirmiers et infirmières scolaires et aux assistant–e–s sociaux : le rectorat n’a apporté aucune réponse alors qu’il existe une réelle demande, d’une part de ces professionnel-le-s qui sont sur le terrain et connaissent les besoins des élèves, d’autre part des élèves eux-mêmes ; Couleurs Gaies a donc directement écrit à tous les lycées de Lorraine, tant privés que publics, généraux, techniques, professionnels ou agricoles... Mais il est vrai que ce rectorat se signale tout particulièrement par son progressisme : 1°/ Il refuse, depuis le 25 avril dernier, de mettre en place le "Conseil académique des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public" (CAAECEP) pourtant prévu par le décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux "relations du ministère chargé de l’éducation nationale avec les associations qui prolongent l’action de l’enseignement public", et par l’arrêté du 23 février 1993 paru au BOEN n°9 du 4 mars 1993 qui fixe sa composition et les modalités de dépôt des demandes d’agrément ; 2°/ Il promeut, par son site Internet, une sorte de hiérarchie détestable entre les discriminations puisque son moteur de recherche indique 300 entrées pour le mot-clef "racisme", 83 pour "antisémitisme", 26 pour "sexisme" et... zéro pour "homophobie" (décompte au 4 mars 2004)***.
* http://couleursgaies.org/, rubrique "Mallette"
** http://couleurs.gaies.free.fr/mallette.html
*** http://www.ac-nancy-metz.fr/cherche/default2.htm

§31- La Fédération est donc parvenue à élaborer avec l’Éducation nationale des outils pédagogiques de lutte contre les LGBTphobies que l’Éducation nationale a ensuite peu ou prou validés. Toute la question reste alors de savoir si ces outils arriveront sur le terrain ou s’ils seront pieusement remisés aux côtés de la Constitution de l’An I (5). En effet, sur l’éducation au respect des différences comme sur la législation contre les propos LGBTphobes, l’Assemblée générale de l’INTER CENTRES LGBT a estimé que les Pouvoirs publics s’en tiennent trop souvent aux déclarations de principe et s’abstiennent trop souvent de rappeler à l’ordre les cadres intermédiaires de l’administration lorsqu’ils/elles harcèlent les praticien–ne–s qui tentent de suivre leurs propres déclarations officielles. Tout se passe alors comme si, en une certaine division du sujet, les Pouvoirs publics suivaient mollement ce qu’ils considèreraient comme un simple effet de mode... en attendant qu’il se tasse et en espérant qu’il ne les aura pas entraîné trop loin dans l’intervalle. Pendant ce temps, les mort–e–s tombent dont ce double langage est responsable, et particulièrement de jeunes LGBT dont la vie aurait pu être sauvée si l’école leur avait offert une éducation au respect d’eux-mêmes. <Résumé | Communiqué>

§32- F - CONCERNANT LA "SURSUICIDALITÉ" DES PERSONNES LGBT : Jean-Gabriel , Membre entrant de la fédération à Troyes, animateur de radio, a ainsi témoigné avec émotion de cette lettre reçue d’un auditeur, "B.", le 24 mai 2002 : "Moi j’suis homo, mais je le vis très mal !! dur.. dur.. J’arrive pas à m’assumer c’est horrible. Si mon père le découvre, il me fait la peau !! Pourtant j’ai 25 ans !! ... J’ai eu des aventures vite fait avec des mecs du côté des petits jardins, mais BOF !!! ... Je ne peux pas en parler ni dans ma famille, ni à mon boulot. J’ai un ami qui est au courant... Sans lui je serais déjà mort !! ... Comment peut-on être homo et libre dans sa tête ? ... Des fois je me sens si prisonnier que j’ai envie de me foutre en l’air". Reçue le 24 mai, la lettre de "B." avait été postée le 21. Le 22, "B." s’était suicidé. Le 28, il décédait*.
* http://s.world.free.fr/placard_b.html

§33- Si l’on tente de faire la synthèse des trop rares enquêtes disponibles, il est possible d’avancer ici que le taux de suicide des personnes LGBT serait de 3 à 8 fois supérieur au taux de suicide de l’ensemble de la population (voire de 6 à 14 fois selon le sociologue québécois Michel Dorais). Retenons ici l’hypothèse d’un taux moyen 5 fois supérieur, deux groupes LGBT étant probablement au-dessus de ce taux : les jeunes gais et les personnes LGBT séropositives. La largeur et la diversité des fourchettes que nous devons ici utiliser sont en elles-mêmes des signes de la LGBTphobie des Pouvoirs publics qui refusent de financer des études épidémiologiques d’une ampleur adéquate sur le sujet en France, ce qui contraint les associations LGBT nationales à se rabattre sur les résultats d’enquêtes étrangères, québécoises notamment ("Vive le Québec libre !"), sans pouvoir disposer d’outils statistiques nationaux propres. (En outre, quand bien même statistique nationale il y aurait, une sous-déclaration spontanée due, d’une part, aux LGBTphobies intériorisées des sujets concernés et, d’autre part, aux LGBTphobies ou à l’hétérocentrisme des intervenant–e–s et des statisticien–ne–s, viendrait probablement minorer les résultats obtenus.) Près d’un suicide (ou d’une tentative de suicide) sur deux serait le fait d’une personne LGBT (ou en interrogation sur son éventuelle identité LGBT) ; Près d’une personne LGBT (ou en interrogation) sur deux connaîtrait un épisode de suicidalité à un moment ou à un autre de sa vie. (De nouveau, rappelons qu’il ne s’agit là que de données approximatives qui ne peuvent être étayées, à défaut de statistique nationale.) "On recense actuellement en France 12.000 suicides par an (soit plus de victimes que les accidents de la route) et les tentatives de suicide sont estimées à plus de 160.000 par an" (Verdier et Firdion, 2001, p. 25) : si l’on appliquait à ces données la première des deux clefs approximatives précitées, on recenserait quelque 6.000 suicides et 80.000 "TS" de personnes LGBT (ou en interrogation) par an. "Chez les 15-24 ans ces décès représentent la seconde cause de mortalité (après les accidents)", la première "chez les 25-34 ans" (ibid.) : le suicide LGBT serait donc la première cause de mortalité chez les jeunes en France. Que font les Pouvoirs publics face à ce fléau public ? (6).

§34- L’Assemblée générale de l’INTER CENTRES LGBT a entendu Ex Æquo, Membre de la fédération à Reims. Le 11 juin dernier, Florence et Olivier , Administratrice et Administrateur de Ex Æquo, avaient rencontré la députée UMP Christine Boutin dans le cadre de sa mission sur l’isolement et le suicide*, confiée par le Premier ministre le 17 avril. La "pasionaria anti-PaCS" a remis son rapport le 29 septembre**. Sur 290 pages, il compte en tout et pour tout, perdus dans le corps du texte, huit paragraphes (intéressants mais limités...) consacrés à l’analyse du risque suicidaire des personnes LGBT, plus deux paragraphes consacrés à envisager (sans grande conviction...) six mesures éparses pour lutter contre ce risque, notamment des mesures inspirées par Ex Æquo contre la sursuicidalité des jeunes LGBT. Ces dix paragraphes offrent une base argumentationnelle et revendicationnelle précieuse aux militant–e–s LGBT, mais il paraît abusif d’avancer qu’ils auront des conséquences décisives sur les politiques de lutte contre la sursuicidalité des personnes LGBT... Et de fait, aucun programme ne semble devoir être prévu, aucun financement dégagé, suite à ce rapport, pour des actions de prévention suicide auprès des personnes LGBT. Si la députée des Yvelines a fait des progrès surprenants dans sa compréhension du fait LGBT, elle ne va pas encore jusqu’à l’intégrer à sa vision politique de la société. Elle ne reprend la question LGBT ni dans son introduction, ni dans sa conclusion. Elle ne croit pas à la sursuicidalité des personnes LGBT, à peine à leur suicide, "imagine" seulement que des "personnes homosexuelles conçoivent un fort sentiment d’isolement, susceptible de conduire à une tentative de suicide". Elle ne perçoit pas l’urgence de la question du mal-être chez les personnes LGBT jeunes ou séropositives. Les termes en "homo–" ("homosexuel/le(s)", "homosexualité" ou "homophobie") sont cités en tout et pour tout 20 fois dans son rapport, le terme de "sida" deux fois, les termes en "séro–" ("séropositif/ve(s)", "séropositivité" ou "sérophobie") jamais***. La remise de ce rapport a fait l’objet d’une importante couverture médiatique : de nouveau, il est à craindre que l’effet d’annonce ne reste un but en soi pour les Pouvoirs publics quand ils traitent les questions LGBT (7). <Résumé | Communiqué>
* http://www.mission-isolement.gouv.fr/
** http://isolement.frs-online.org/rubrique.php3?id_rubrique=30
*** http://inter-centres-lgbt.org/09R/09Rboutin.html

§35- G - CONCERNANT LE VIH/SIDA ET PLUS PARTICULIÈREMENT LE PROBLÈME DES CONTAMINATIONS DITES "VOLONTAIRES" : Du suicide effectif au comportement suicidaire parfois présent dans certaines pratiques sexuelles à risque, il n’y a qu’un pas. Concernant plus précisément le barebacking (pratiques sexuelles non protégées impliquant des "contaminations volontaires"), il convient dans un premier temps de distinguer les pratiques sexuelles non protégées consenties ("baise sans capote"...) et les pratiques sexuelles non protégées non consenties (rapports sexuels avec des préservatifs percés à l’insu du ou de la partenaire...). L’Assemblée générale de l’INTER CENTRES LGBT a de nouveau débattu des arguments exposés par Reims Liberté Gaie (RLG), Membre de la fédération à Reims, début 2003 dans "l’affaire du barebacker rémois". RLG soutenait que la notion de responsabilité partagée ne permettait pas d’apporter une réponse satisfaisante aux personnes "victimes" de "contaminations volontaires" : selon RLG, les contaminations "volontaires" doivent faire l’objet de poursuites pénales pour rendre justice aux "victimes" et pour obliger les "contaminateurs volontaires" à un suivi psychologique.

§36- Comme lors de ses précédentes Rencontres nationales, l’INTER CENTRES LGBT n’a pas voulu prendre position sur ce sujet facilement passionnel. Elle a estimé que chacun–e était potentiellement un "contaminateur" ou une "contaminatrice volontaire" (tant il est difficile d’assurer une prévention systématique en des instants d’émotion où toute personne humaine a en tête de toutes autres préoccupations que la politique de santé de la collectivité nationale). Elle a également reconnu, symétriquement, que chacun–e était tout aussi potentiellement un–e "contaminé-e volontaire". Des participant–e–s, pourtant acteurs ou actrices de prévention, ont témoigné d’instants de leur vie propre où ils n’avaient pas pu, pas su, mettre un préservatif ou demander à leur partenaire de mettre un préservatif. Ils/elles ont évoqué la culpabilité qu’ils/elles ressentaient suite à ces instants.

§37- Il est en théorie aisé de faire la différence entre de telles impossibilités (que l’on pourrait attribuer à une "magie de l’instant", magie pourtant potentiellement mortifère, qui abolirait le discernement), et des actes de nuisance volontaire où des personnes séropositives chercheraient non pas la jouissance mais la contamination de l’autre voire la jouissance par la contamination de l’autre (faux certificats de séronégativité, capotes percées ou ôtées à l’insu du ou de la partenaire...). Il est donc en théorie aisé de faire la différence entre des "contaminateurs/trices innocent–e–s" d’un côté, et des "contaminateurs/trices coupables" à déférer devant la justice de l’autre. En pratique, cela devient beaucoup moins aisé. Notamment, comme établir la preuve que c’est lors de tel ou tel rapport sexuel qu’une éventuelle contamination se serait faite ? Et faudrait-il punir les contaminations seulement potentielles (comme en Suède où un homme séropositif s’est vu récemment condamné à de la prison ferme pour avoir pratiqué des fellations sur une dizaine de partenaires dont aucun n’a été contaminé) ? Et comment établir que la "victime" n’aurait réellement pas consenti à un rapport non-protégé ? La douleur et la colère des personnes qui s’estiment victimes d’une "contamination volontaire" doivent évidemment être entendues et respectées, mais comment éviter, si l’on avançait vers la pénalisation de telles contaminations, de tomber sous le coup de l’arbitraire d’un personnel judiciaire dont on sait qu’il affirme parfois sans complexe sa LGBTphobie ? Comment éviter de s’orienter vers une suspicion systématique de culpabilité pesant sur la personne séropositive ?

§38- L’Assemblée générale de l’INTER CENTRES LGBT a finalement fait état de sa perplexité sur ce sujet... sur lequel elle entend se donner le temps de la réflexion. Tout au plus a-t-elle fait état des dangers de certaines campagnes de prévention VIH/sida qui semblent davantage orientées vers des hommes jeunes, bien portant, à l’aise dans leurs baskets, "virils" donc pratiquant (évidemment !) la pénétration anale "active", et séronégatifs... au détriment des autres publics, à commencer par les personnes séropositives. Comment se sentir concerné par une campagne de prévention qui ne vous est visiblement pas destinée ? <Résumé | Communiqué>

§39- H - CONCERNANT LES RELATIONS ENTRE LES ASSOCIATIONS LGBT ET LA SPHÈRE SOCIO-ÉCONOMIQUE : L’Assemblée générale de l’INTER CENTRES LGBT a entendu HOMogênE*, Membre de la fédération au Mans, rappeler la dimension civique de la "charte d’accueil et de bienvenue lesbian and gay friendly" lancée le 15 octobre 2002 avec la Mairie et avec l’Office de tourisme du Mans**. Avec le recul, il semble démontré que cette charte facilite le débat public sur l’insertion sociale des personnes LGBT : notamment, les établissements non-identitaires qui l’ont signée ont subi des actes LGBTphobes qui les ont amenés à prendre conscience de la violence subie au quotidien par les personnes LGBT. Suivant la voie mancelle, le CGL Lille, Membre de la fédération dans le Nord-Pas-de-Calais, étudie actuellement avec les élu–e–s et les commerces lillois une démarche d’adaptation de cette charte.
* http://www.homogene.net/, rubrique "La charte"
** http://www.homogene.net/charte/page.php?n=intro

§40- J - CONCERNANT LE "PRIX" ET "L’ANTI-PRIX" INTER CENTRES LGBT : Au cours de ces IXèmes Rencontres nationales, l’Assemblée générale de l’INTER CENTRES LGBT aura donc pu se pencher sur de nombreuses démarches concernant la thématique sociale LGBT, méritoires pour les unes, nocives pour les autres. Pour contribuer, à son niveau, à changer les mentalités, et pour participer d’un travail de pédagogie que les Pouvoirs en place tardent à entamer, l’INTER CENTRES LGBT décernera un "Prix 2004" (destiné à distinguer la démarche la plus favorable à l’intégration sociale et à l’épanouissement des personnes LGBT), et un "Anti-Prix 2004" (destiné à mentionner la démarche la plus préjudiciable à cette intégration et à cet épanouissement). La fédération a retenu deux listes de démarches sociales et locales pressenties pour recevoir ce Prix et cet Anti-Prix : ces listes seront communiquées dès ratification (le 15 avril prochain). Prix et Anti-Prix seront décernés lors des Xèmes Rencontres nationales INTER CENTRES LGBT (entre les 14 et 20 juillet prochains). <Résumé | Communiqué>

§41- K - CONCERNANT LA VIE DE LA FÉDÉRATION : Lors de son Assemblée générale, l’INTER CENTRES LGBT n’a titularisé aucun de ses Membres associés. Elle compte donc à ce jour huit Membres" titulaires" (i.e. qui ont le "titre" de "CGL" ou de "Centre LGBT") et dix-neuf Membres "associés" (i.e. qui soutiennent des projets de "CGL" ou Centre LGBT). Les huit "CGL" (ou Centres LGBT) sont :

Deux autres "CGL" (Centres LGBT) devraient se voir officiellement titularisés d’ici la fin de l’année au Mans et à Tours.

La Voie de l’âme a depuis disparu le 28 février dernier, un an jour pour jour après la disparition de la Maison de l’homosocialité, ancien Membre de la fédération à Bordeaux, ce qui montre si besoin en était à quel point il reste difficile de porter un investissement associatif LGBT en province. Après ratification des quatre admissions restantes, L’INTER CENTRES LGBT comptera donc huit Membres titulaires et vingt-trois Membres associés, soit trente-et-un Membres. Elle couvrira 18 régions métropolitaines et collectivités d’outre-mer sur 32 (soit 28 départements métropolitains et collectivités d’outre-mer sur 106). Les militant–e–s des régions, départements et collectivités d’outre-mer non-couverts sont invités à entrer en contact avec la fédération**.
* http://gaygraffiti.free.fr/
** http://inter-centres-lgbt.org/-/couvNat.html

§43- Le mandat de la Présidence de l’INTER CENTRES LGBT, assurée par Couleurs Gaies, Membre de la fédération à Metz et en Moselle, arrivait à son terme lors de ces Rencontres. La fédération a donné quitus à la Présidence sortante de la qualité de son action et du courage de son investissement à la tête d’une fédération dont le double caractère indépendant et interrégional n’a pas été sans rencontrer des résistances certaines en un pays à la tradition jacobine bien ancrée. L’INTER CENTRES LGBT a élu comme Présidence entrante Quazar, Membre de la fédération à Angers, qui a notamment manifesté sa ferme volonté de continuer à développer la fédération.

§44- L’INTER CENTRES LGBT a donné quitus à son Trésorier, le CGL Lille, Membre de la fédération dans le Nord-Pas-de-Calais, pour l’exercice comptable arrêté au 31 janvier 2003. La fédération a adopté sans réserve le budget 2004/2005 qui lui était soumis.

§45- L’INTER CENTRES LGBT a élargi sa "Commission de coordination" (son secrétariat national) qui comprend désormais sept membres :

§46- L’Assemblée générale de l’INTER CENTRES LGBT s’est séparée à regret, portée par ces mots riches d’avenir : "Et merci encore pour la bonne humeur de ces rencontres ainsi que de l’excellence des débats, c’est un bon souvenir, nous sommes sur un chemin prometteur." (Claude Chantereaux, Co-Président du CGL Paris, Membre de la fédération à Paris et en Île-de-France, au terme des Rencontres précédentes qui se tenaient à Paris, courriel du 4 août 2003 à 21h11) (8). Les Xèmes Rencontres nationales INTER CENTRES LGBT se tiendront à Marseille entre les 14 et 20 juillet prochains. Les XIèmes Rencontres nationales INTER CENTRES LGBT se tiendront à Angers les 29 et 30 janvier ou les 5 et 6 février prochains.

§47- Seul engage l’INTER CENTRES LGBT et ses Membres le texte des résolutions issues de leurs délibérations et soumises à leur ratification. Le terme du délai ouvert aux Membres pour ratifier ces résolutions est fixé au 15 avril prochain. S’agissant du texte de ces résolutions, seule la version qui sera portée au relevé des résolutions en tête du procès-verbal des Rencontres fera foi. Le communiqué final et les présentes conclusions sont présentés à titre informatif. Ils ne sauraient en aucun cas engager l’INTER CENTRES LGBT et ses Membres.

§48- L’INTER CENTRES LGBT est soutenue par le Syndicat national des entreprises gaies. <Résumé | Communiqué>

23 des quelque 50 participant–e–s des 9R (et 2 cuisses lilloises !)
© INTER CENTRES LGBT / Couleurs Gaies - 15 février 2004

§49- (1) PÉTITION : Texte de la pétition, consécutive à l’agression de Sébastien Nouchet, disponible sur le site Internet de SOS homophobie :

§50- (2) LGBTPHOBIE INTÉRIORISÉE : Homophobie ou LGBTphobies (lesbophobie, gaiphobie, biphobie et transphobie) intériorisées, ou rentrées, ou retournées :

Les LGBTphobies intériorisées sont le premier facteur qui amène les personnes LGBT à se déprécier elles-mêmes au point de parfois, finalement, mettre fin à leurs jours ou adopter des conduites à risque, notamment sexuelles. Cf. le livret "Bien être des jeunes - De la quête de son orientation sexuelle à l’acceptation de soi (Dossier pour les intervenant–e–s en éducation à la sexualité)" réalisé notamment par CIGaLes, Membre de la fédération à Dijon, p. 43.* >Retour Dossier<
* http://www.aegl-lys.fr.st, rubrique "News"

§51- (3) PACS : Les données démographiques ici utilisées sont celles disponibles au 1er mars 2004 sur le site Internet du ministère de l’Outre-mer* (décomptes étalés de 1996 à 2004) : 245.405 habitant–e–s en Polynésie française (2002), 216.132 en Nouvelle-Calédonie (2001), 160.26 à Mayotte (2002), 14.166 à Wallis-et-Futuna (1996) et 200 environ dans les Terres australes et antarctiques françaises (2004). Le site Internet de l’INSEE (http://www.insee.fr/) ne reconnaît pas l’Outre-mer non-départemental comme territoire français...
* http://www.outre-mer.gouv.fr/

§52- Pour mémoire, en vertu des articles 72-3 à 77 de la Constitution*, les lois de la Républiques sont applicables de plein droit dans les quatre départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) et à Saint-Pierre-et-Miquelon (régime d’identité ou d’assimilation législative, défini article 73 de la Constitution) ; en revanche, ces mêmes lois ne sont applicables dans les quatre autres collectivités territoriales d’outre-mer (Mayotte, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) voire dans les Terres australes et antarctiques françaises que pour autant qu’une disposition législative spéciale en décide ainsi (régime de spécialité législative, défini article 74 de la Constitution ou article 77 pour la Nouvelle-Calédonie). Dans le cadre de ce principe de spécialité législative, et avant de prendre les décrets d’application du PaCS, le gouvernement Jospin a, le 3 novembre 1999, saisi pour avis le gouvernement de la Polynésie française (en application de l’article 32 (6°) de la loi organique n°96-312 du 12 avril 1996 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, modifiée par la loi organique n°96-624 du 15 juillet 1996) ; il a reçu l’avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie émis le 18 novembre 1999 (en application de l’article 133 de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie) (http://legifrance.gouv.fr/). Le texte de ces deux avis n’a pu être obtenu.
* http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constit.htm#Titre XII

§53- Dans le "Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales et la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur l’application de la loi n°99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité, et présenté par MM. Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel, députés", enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 13 novembre 2001 sous le n°3383, Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel évoquent comme suit les nécessaires aménagements du PaCS concernant son application Outre-mer* :
* http://www.assembleenationale.fr/dossiers/pacs.asp

§54- Un article 11 bis avait effectivement été introduit par le gouvernement dans la "petite loi" pour ouvrir le PaCS à l’Outre-mer non-départemental, comme l’indiquent les pages 10.215 et 10.216 du compte rendu intégral des débats de l’Assemblée nationale, portant sur la troisième séance du 8 décembre 1998 :