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CÉLÉBRATION DES PA.C.S. DANS LES COMMUNES DE LA MARNE
- 30 OCTOBRE 2003 -

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LETTRE MODIFICATIVE suite à notre courrier du 16 octobre 2003 Reims, le 30 octobre 2003

Monsieur le Maire,

§C1- L'association EX ÆQUO de REIMS vous interpelle afin de vous sensibiliser à la nécessité d'organiser une cérémonie civile de PaCS au sein de votre mairie pour les couples homosexuels et hétérosexuels qui en font la demande.

§C2- Aujourd'hui, en France, ce sont plus de 5 millions de personnes qui vivent en couple, en dehors du cadre du mariage. Depuis quelques années, le PaCS reconnaît à tous les couples un droit à l'égalité, quel que soit le mode de vie qu'ils ont choisi. Il traduit ainsi dans le droit les évolutions de notre société, en mettant la loi en phase avec des aspirations nouvelles et légitimes.

§C3- Le PaCS s'adresse aux couples hétérosexuels qui ne désirent pas se marier, ou homosexuels qui ne le peuvent pas. Le couple manifeste ainsi un engagement réciproque des deux partenaires l'un envers l'autre, mais aussi devant l'État et devant la société. La République se devait de reconnaître tous les citoyens qui souhaitent se stabiliser dans leur couple, quelle que soit la forme de cette union.

§C4- Le PaCS affirme la pertinence et l'actualité des valeurs de solidarité, de neutralité de l'État et de respect de la liberté individuelle. Il encourage et garantit une solidarité durable entre ses signataires et respecte leur choix de bâtir un projet commun.

§C5- Bien que la loi en vigueur actuellement précise que le PaCS doit se signer devant un tribunal, nous pensons que l’officialisation d’un amour entre deux êtres ne peut se limiter à un tribunal. Certains maires notamment à Paris ont déjà intégré une cérémonie dans leur mairie à la demande des intéressés et leurs proches.

§C6- Symbolique et conviviale, la célébration civile du PaCS en Mairie permettrait aujourd'hui la reconnaissance solennelle d'un progrès social important sur le chemin de la Liberté et de l'Égalité.

§C7- Recevoir, en Mairie, pour cette cérémonie, c’est pour rappeler qu’une Mairie est PaCS maison commune, ouverte à toutes et à tous, sans discrimination. Par la célébration républicaine en Mairie, les Pacsés souhaiteraient partager, avec tous ceux qu'ils aiment et qui les aiment, la joie de leur consentement.

§C8- C'est pourquoi, Monsieur le Maire, nous vous demandons de bien vouloir nous faire connaître votre position sur l’organisation d’une célébration civile du PaCS dans votre Mairie.

§C9- Souhaitant pouvoir compter sur votre soutien et vous en remerciant à l’avance, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’expression de mes sincères salutations.

Rémy Président

Les Mairies contactées dans la MARNE sont : REIMS, CHALONS-EN-CHAMPAGNE, EPERNAY, VITRY-LE-FRANCOIS, SAINTE-MENEHOULD, BETHENY, SEZANNE, CORMONTREUIL, SAINT-BRICE-COURCELLE, TINQUEUX, SAINT-MEMMIE, FISMES, AY, DORMANS, FAGNIERES, MONTMIRAIL, MOURMELON-LE-GRAND, SUIPPES.

Association loi 1901 déclarée le 23 janvier 1996 - n°8197
Association agréée JEUNESSE ET ÉDUCATION POPULAIRE n° 51 03003
EX ÆQUO - 11, rue du Dr-Pozzi - BP 3 - 51871 REIMS CEDEX 3
Téléphone/Télécopie : 03 26 86 52 56 - Courriel : president@exaequoreims.com
Site Internet : www.exaequoreims.com

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 23 DÉCEMBRE 2004

LA MAIRIE DE SAINT-BRICE-COURCELLES DIT "OUI" AUX CEREMONIES CIVILES DE PA.C.S.

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§D1- Après Epernay, c'est au tour de la mairie de SAINT BRICE COURCELLES (Marne) de dire OUI à l'organisation de cérémonies civiles de PACS.../ Au mois d'Octobre, EX AEQUO écrit à tous les Maires de la Marne pour leur demander d'organiser des cérémonies civiles en MAIRIE à l'occasion des PaCS./ Saint-Brice-Courcelles répond FAVORABLEMENT à notre demande./ EX ÆQUO se félicite de cette décision favorable de la Mairie de St-Brice-Courcelle qui apporte ainsi reconnaissance aux couples Pacsés. La mairie étant LA maison commune de tous les citoyens sans discriminations, St-Brice-Courcelles s'honore d'une telle décision./ Nous attendons avec impatience les réponses des Maires de Cormontreuil, Bétheny, Compertrix, Tinqueux et Fismes.

Rémy Président

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Ci dessous le contenu de la lettre d'Alain LESCOUET, Maire de Saint-Brice-Courcelles :

"Monsieur le Président,

§E1- Vous m'avez récemment interpellé en ma qualité de Maire de SAINT-BRICE-COURCELLES au sujet de l'organisation en mairie d'une cérémonie civile du PaCS pour les couples homosexuels et hétérosexuels qui en feraient la demande.

§E2- Comme vous le savez, cette cérémonie ne revêt pas de caractère légal mais peut s'entendre, à mon sens, comme la consécration symbolique d'un engagement mutuel, par ailleurs officialisé dans le cadre d'un PaCS.

§E3- A cet égard et dans le contexte qui serait celui d'une cérémonie familiale, je suis disposé à recevoir les personnes qui en feront la demande afin d'établir avec eux les éléments de cette cérémonie civile, avant tout, démarche citoyenne.

§E4- A ce titre, il serait intéressant que vous me fassiez part de tous documents ou discours déjà prononcés en cette occasion et qui pourraient nourrir ces cérémonies qui seront célébrées en mairie.

§E5- Cet engagement est également partagé par un de mes adjoints qui pourra être amené à célébrer la cérémonie en sa qualité d'Officier d'Etat-Civil de la commune.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs."

Le Maire Alain LESCOUET

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Lettre initiale du 16 octobre 2003 et lettre d'excuses du 30 octobre 2003
Lettre de Homonyme (Nancy) du 27 janvier 2004

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