INTER CENTRES LGBT - BILAN D'ACTIVITE 9R-1

CANDIDATURES À L'ADHÉSION
COMME MEMBRE ASSOCIÉ, ASSOCIATION AFFINITAIRE

HOMO-SPHÈRE (NOUVELLE-CALÉDONIE)
- http://www.sida-nc.com/homosphere/ -

Acte de candidature
But de l'association
Point financier
Calendrier des manifestations à venir
Activités juridiques...
L’impossibilité de souscrire le PaCS...
Lettre aux membres d'HOMO-SPHERE (décembre 2003)
Joyeux Mardi Gras !

§A1- Courriel du mercredi 7 janvier 2004 à 23h11, heure de Paris (jeudi 8 janvier 2004 à 11h11, heure locale) :

Objet : Adhésion d'HOMO-SPHERE Nouvelle-Calédonie

                         A l'attention de David Auerbach. Merci.
                         Bonjour,
                         §A2- Suite à notre CA du 06 janvier dernier l'association HOMO-SPHERE a décidé de rejoindre l'INTER CENTRES LGBT. Toutefois et malheureusement (et en attendant mieux) la lourdeur de nos frais fixes nous pousse à rendre notre local et notre ligne téléphonique fixe à partir de mars 2004. Le domicile de la Présidente Aline Habachi et sa boite postale BP 8987 - 98807 Nouméa et mon domicile serviront aux réunions, points de presse et demandes d'entretiens divers et notre portable associatif [00 687] 836 678 et nos numéros persos [00 687] 774 442 pour la présidente et [00 687] 282 835 pour moi seront disponibles. Notre numéro vert déactivé renvoie toutefois sur notre fixe puis sur le portable et l'écoute est maintenue de manière plus mobile. Ces changements ont pour seul but de donner des finances saines et durables à l'association et ne remettent pas en question notre existence ni nos activités. Notre prochaine AG est en mai 2004.
                         §A3- En résumé nous souhaiterions pour l'instant être membre affinitaire ou observateur, selon votre propre analyse.
                         En vous remerciant et bien cordialement.
                         Yves Jacquier
                         Secrétaire

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§A4- But de l'association (extrait du site Internet au 4 février 2004) :

                         §A5- Homo-sphère se fixe des objectifs multiples, qui sont :
                         - La reconnaissance de l'identité homosexuelle dans la société ;
                         - La création de réseaux de soutien et d'information aux personnes homosexuelles et leur entourage ;
                         - Répondre à leurs besoins sociaux, sanitaires, psychologiques et juridiques ;
                         - Le développement d'échanges socioculturels.

                         §A6- Pour y parvenir, l'association se partage en groupes de travail. Chacun s'organise et travaille independemment des autres. Nous acceuillons à bras ouverts toutes les bonnes volontés pour nous aider./ Elle organise également des activités auxquelles tous sont conviés :
                         - Groupe Loisirs... ;
                         - Groupe Soutien - Il maintient maintenant la ligne de soutien aux homos du territoire, au 05 01 01. La ligne fonctionne les mercredis et vendredis de 19h00 à 23h00 ; appelez-nous, ou envoyez des messages sur le forum pour trouver de l'aide ;
                         - Groupe Communication - C'est celui qui est chargé de développer et d'actualiser ce site, pour votre plus grand plaisir !!!/ C'est lui encore qui vous propose un abonnement Internet illimité au prix de 1500 CFP par mois./ C'est lui aussi qui édite la "Gayzette", le bimestriel de l'association. Son but est de faire connaître l'association, d'informer les Calédoniens des activités que nous proposons, de l'évolution de la "politique homosexuelle" en Métropole et en Calédonie et de permettre à chacun d'entre vous de s'exprimer./ Vous avez des idées, des suggestions ou des articles !? Contactez vite le groupe à l'adresse suivante : docgemini@ifrance.com ou par téléphone au (687) 83 66 78 ;
                         - Groupe Cinéma - Organise la Nuit du cinéma : elle a rassemblé 100 personnes en avril 2003, après de gros efforts. Merci à tous les participants, et à la prochaine Nuit du cinéma gay et lesbien...

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§B1- Courriel du mercredi 4 février à 19h07, heure de Paris (jeudi 5 février 2004 à 7h07, heure locale) :

Objet : Re : logos, docs et références d'HOMOSPHERE Nouvelle-Calédonie

                         §B2- Nos principaux postes sont le fonctionnement (local en location et frais annexes) et la communication (journal, plaquette de présentation et courriers, flyers des soirées).
                         §B3- Pour les actions propres les 2 principaux postes sont la ligne d'écoute et l'organisation du festival du cinéma gay et lesbien.
                         §B4- Le volume financier annuel varie fortement en fonction des subventions qui alimentent toutes nos activités, n'ayant qu'environ 60-80 membres (35 euros la cotisation).
                         §B5- Pour 2003, les recettes ont été de 2.700.000 francs CFP (22.500 euros) et le bugget équilibré.
                         §B6- Pour 2004, nous avons un apport de subventions pour les activités confirmé de 950.000 francs CFP en recettes (7.916 euros).
                         Merci pour tout
                         Yves

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§C1- Courriel du lundi 29 décembre 2003 à 5h32, heure de Paris (lundi 29 décembre 2003 à 17h32, heure locale) :

Objet : logos, docs et références d'HOMOSPHERE Nouvelle-Calédonie

                         Pour David Auerbach
                         §C2- Merci de bien vouloir trouver les pièces jointes pour nous (re)présenter. Vous pouvez bien sûr les utiliser dans leur intégralité dans vos organes de communication et sur votre site.
                         §C3- Nous souhaiterions rejoindre votre regroupement, nous vous confirmerons cela après notre CA de janvier. Quelles sont les incidences financières et les conditions d'affichage des logos dans les manifestations communes ?/ Pour notre calendrier à venir quelques RDV : Notre nuit : "HOMOSPHERE fait son cinéma" (festival d'un ou deux jours) ; Nous serons présents au Mardigras de Sydney en mars 2004 (3 semaines de festivités culturelles, mais pas dans la marche/parade malheureusement, où il y a pourtant de beaux affichages socio-politiques et des attitudes d'ouverture et de réconciliation en tous genres) puis aux Gaygames de Montréal en 2006. Voulez-vous que nous mettions votre site en ligne sur notre site ?
                         A bientôt. Bien chaleureusement et meilleurs voeux.
                         Yves

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§D1- Activités juridiques d'Homo-Sphère (2003) transmises à l'Alliance par courriel du lundi 29 décembre 2003 à 5h32, heure de Paris (lundi 29 décembre 2003 à 17h32, heure locale) :

Rejoignez notre combat pour la dignité, pour la reconnaissance et l’intégration des homosexuelles et des homosexuels dans la société

                         §D2- Attention... ! “Les ayatollahs sont de toutes les religions." - Notre activisme pour la reconnaissance de nos droits n’est pas passionnel, il est réfléchi et résolu./ L’attitude d’HOMO-SPHERE traduit certes un besoin de reconnaissance, mais aussi notre volonté de marquer un pas d’avance dans une stratégie de vigilance et de progrès social en informant la société, en sensibilisant les pouvoirs publics et en se protégeant contre les conservatismes./ Il s’agit d’agir contre l’hypocrisie et le mépris. Pour la tolérance et le respect . Agir contre une forme de discrimination ou d’oppression, c’est agir contre toutes les discriminations et toutes les oppressions./ Il s’agit d’apporter les réponses nécessaires tant à notre épanouissement personnel qu’à nos vies de couple./ Il s’agit de faire amender et adapter la législation en vigueur dans notre pays. Mais aussi de dépasser les clivages et les frontières pour le progrès universel./ Il s’agit de faire accepter notre orientation sexuelle, comme un des Droits de l’Homme, et de faire de nous des citoyennes et des citoyens égaux dans leur pays, et au delà, des membres à part entière d’une famille humaine unie./ Être nous aussi porteurs de la flamme du génie humain.
                         §D3- Si vous êtes concubines ou concubins gays... “Déclarez-vous homosexuels sur l’honneur !” - Des attitudes discriminatoires et injustes existent toujours et il convient de les dénoncer devant la justice à chaque fois qu’elles se manifestent./ Dans la législation nationale un grand pas en avant a été fait avec la reconnaissance du concubinage des couples de même sexe par la loi sur le Pacte civil de solidarité (PaCS voté en 1999). HOMO-SPHERE s’est assurée que cette redéfinition du concubinage est bien applicable en Nouvelle-Calédonie./ Toutefois, HOMO-SPHERE s’est également assurée que ledit certificat de concubinage -sur la délivrance duquel la mairie de Nouméa s’est opposée concernant un couple d’hommes- ne constitue pas un pièce d’état civil mais une simple déclaration de vie commune que des citoyens effectuent, confirmés en leurs propos par des témoins. La preuve du concubinage, qu’il soit hétérosexuel ou homosexuel, peut-être faite par tous moyens y compris par attestation sur l’honneur (circulaire relative à la simplification des formalités administratives publiée au JONC le 09 janvier 2001)./ En un mot, ne craignez plus les élus municipaux et les maires d’un autre siècle ! Vivez avec responsabilité, en votre âme et conscience. Merci encore aux quatre mairies courageuses qui ont ouvert la voie en 2000./ D’ailleurs, la réglementation locale en matière de couverture sociale a enregistré cette avancée. La CAFAT, la Mutuelle des fonctionnaires et la Mutuelle du commerce acceptent la prise en charge, en qualité de bénéficiaire, de la concubine ou du concubin de même sexe ou de sexe opposé.
                         §D4- Si vous souhaitez pacser... ”Allez au tribunal sans culpabilité !" - Le PaCS, cette formule contractuelle qui permet en France depuis 1999 à deux personnes de même sexe ou de sexe différent d’organiser leur vie commune, n’est certes pas la solution à tous les problèmes de la vie en général et de la vie en couple en particulier ! Mais il a le mérite d’exister et d’apporter à celles et ceux qui le souhaitent des solutions... pour mieux vivre. Des amendements sont nécessaires pour aller plus loin, concernant la responsabilité face aux dettes du conjoint et le délai pour l’imposition commune par exemple.../ Mais avec le PaCS, le bien acquis en commun est sécurisé, le logement partagé en location est réservé, la résidence du partenaire étranger est facilitée, l’imposition commune possible après 3 années.../ Depuis des années HOMO-SPHERE poursuit ses actions pour qu’il soit possible aux hétérosexuels et aux homosexuels de contracter un PaCS en Nouvelle-Calédonie./ En effet, les citoyens français résidant en Nouvelle-Calédonie, ne pouvant déclarer de résidence en France métropolitaine ou à l’étranger, sont les seuls citoyens français au monde à ne pas pouvoir conclure un PaCS, et en conséquence à ne pouvoir jouir de certains droits y afférant./ Il y a là une discrimination et une injustice intolérables./ Il s’agit d’abord d’un problème national, puisque l’Etat ne garanti pas ce droit à ses ressortissants résidant en Nouvelle-Calédonie, mais c’est aussi un problème calédonien, puisque les élus de la majorité en place ne manifestent pas la volonté d’étendre cette législation à la Nouvelle-Calédonie./ Des recours de particuliers devant la justice française sont en cours et des interventions d’HOMO-SPHERE devant les juridictions internationales sont en préparation.

Yves Jacquier
pour HOMO-SPHERE

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§D5- Extrait de la "GAYZETTE" d'Homo-Sphère, 2001, transmis à l'Alliance par courriel du lundi 29 décembre 2003 à 5h32, heure de Paris (lundi 29 décembre 2003 à 17h32, heure locale) :

L’impossibilité de souscrire le PaCS en Nouvelle-Calédonie est-elle une violation du droit international ?

                         §D6- L’orientation sexuelle n’est pas explicitement mentionnée dans les textes internationaux fondamentaux concernant les droits de l’homme (et de la femme) tels que la Charte des Nations Unies (1945), la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), la Convention européenne des droits de l’homme (1950) et les deux pactes internationaux relatifs, d’une part, aux droits civils et politiques, d’autre part, aux droits économiques, sociaux et culturels (1966).
                         §D7- La reconnaissance internationale de l’orientation sexuelle, dont l’homosexualité, en tant que droit fondamental et inaliénable que possède chaque être humain est jurisprudentielle et non le fait de l’action concertée des Etats. Ce n’est seulement qu’en 1981 que les droits internationaux gais et lesbiens furent établis pour la première fois par un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme qui, dans l’affaire Dudgeon, jugea que le Royaume-Uni avait violé le droit à la vie privée en n’abolissant pas la prohibition des actes homosexuels en Irlande du Nord. En 1994, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies estima, dans l’affaire Toonen, que ce même droit à la vie privée n’avait pas été respecté par l’Australie en ce qui concerne la Tasmanie. De plus, sans examiner au fond le caractère discrimanatoire de la législation tasmanienne, le comité émit l’avis que la référence au “sexe”, en tant que catégorie protégée des pratiques discriminatoires, ‘doit être considérée comme recouvrant les préférences sexuelles’.
                         §D8- Les droits gais et lesbiens ne sont clairement établis en droit international que comme découlant du droit à la vie privée. Autrement dit, nos droits universels sont, encore et toujours, largement confinés au placard. Le droit des gais et lesbiennes à l’égalité de traitement n’est que partiellement reconnu.
                         §D9- S’agissant du PaCS, l’impossibilité de souscrire en Nouvelle-Calédonie cette convention entre deux personnes -de même sexe ou de sexe différent- souhaitant organiser leur vie commune n’est pas discriminatoire à raison du sexe, orientation et préférence sexuelles. En refusant la création d’un PaCS calédonien, la Nouvelle-Calédonie ne commet donc pas une violation du droit international. En revanche, le refus de la part de l’Etat de la possibilité d’enregistrer en Nouvelle-Calédonie le PaCS national est discriminatoire à l’égard des Calédoniens. Si la discrimination géographique est étonnante (la Nouvelle-Calédonie étant l’un des rares endroits du monde où il n’est pas possible de faire enregistrer un PaCS), elle n’est pas illégale. Ce qui est illégal, c’est la discrimination à l’égard d’une catégorie distincte de nationaux français : les citoyens calédoniens.
                         §D10- En effet, le pacte international relatif aux droits civils et politiques interdit toute discrimination à raison de l’origine nationale. En dépit de l’impossibilité d’enregistrement du PaCS en Nouvelle-Calédonie, celui-ci y est néanmoins reconnu et y produit des effets pour les couples pacsés en France ou à l’étranger devant les consuls de France. Ainsi, les pacsés s’établissant en Nouvelle-Calédonie continuent de se devoir aide mutuelle et matérielle, d’être solidaires à l’égard des tiers pour les dépenses courantes et, en l’absence de prévision de leur part, le régime des biens acquis postérieurement au PaCS reste l’indivision par moitié. Si l’un d’entre eux est fonctionnaire d’Etat et souhaite se rapprocher de son partenaire en Nouvelle-Calédonie, il bénéficie toujours d’une priorité de mutation. Et surtout, les pacsés jouissent d’un statut social qui, même s’il n’est pas inscrit dans la loi, est important. L’impossibilité pour les citoyens calédoniens, sauf à s’exiler, à faire enregistrer en Nouvelle-Calédonie un PaCS constituant une inégalité de traitement par rapport aux autres nationaux français est une discrimination prohibée par le droit international.
                         §D11- Si l’obtention d’un PaCS en Nouvelle-Calédonie par le biais d’une action motivée par une discrimination à l’égard d’une minorité nationale n’est pas une méthode totalement satisfaisante car elle n’attaque pas directement l’homophobie dominante, cette stratégie aurait néanmoins le bénéfice de mettre en place un cadre légal que les autorités calédoniennes pourront ultérieurement utiliser pour améliorer nos droits relevant des compétences de la Nouvelle-Calédonie (impôts, sécurité sociale, fonction publique locale etc.).

Claude Annonier,
diplômé en droit international
de l'Université de Melbourne (Australie)

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§E1- Lettre aux membres d'HOMO-SPHERE (décembre 2003) transmise à l'Alliance par courriel du dimanche 14 décembre 2003 à 01h10, heure de Paris (dimanche 14 décembre à 13h10, heure locale) :

                         Chers (ères) membres, chers (ères) amis (es),
                         §E2- Nous en sommes donc à la deuxième lettre qui vous est adressée cette année pour maintenir les liens./ En effet, par manque d'articles et de moyens financiers la Gayzette ne paraîtra pas à nouveau cette année : une ombre à notre tableau. Avec l'arrêt du groupe Internet de l'association (pour des raisons techniques et financières expliquées aux membres concernés dans un précédent courrier), cela fait deux "voyants au rouge" ! La ligne d'écoute attend des renforts.../ Pour autant le bilan que nous pouvons dresser en fin 2003 est-il uniquement négatif ? Qu'avons-nous pour nous remonter le moral et quels voeux formuler pour les jours nouveaux de 2004 ?
                         §E3- HOMO-SPHERE, en plusieurs années d'existence, a relevé et réalisé bien des défis./ Une association pourquoi faire ? avec qui ? et sur quels projets ? Ces questions qui ont justifié notre engagement (et le vôtre) et qui concernent toujours nos vies en Nouvelle-Calédonie sont toujours là. Seuls (es) ou dans l'association, il y a des questions récurrentes qui nous font vivre et rester sur le qui-vive, qui tournent autour de notre sensibilité homosexuelle et de notre place dans le monde... HOMO-SPHERE c'est un état d'esprit pour le partage et l'action. Parmi nous il y a des interprétations différentes de la vie associative, des véléités d'engagement et des abandons..., des accords et des désaccords... Après un premier engouement, le découragement guette toujours celles et ceux qui assument volontairement des charges associatives, face à la difficulté de faire bouger les choses et d'animer un réseau de relations./ Pour autant, personne ne doit se sentir enfermé dans un engagement associatif, il est même possible d'y présenter une expérience que l'association soutiendra./ Mais, dans tous les cas, c'est par le nombre (et l'apport financier) de vos adhésions que nous existons et que nous sommes reconnus par les pouvoirs publics (critère important pour l'attribution de subventions).
                         §E4- Revenons aux points positifs marqués par HOMO-SPHERE./ Pour les débats de fond en 2003 :
                         - HOMO-SPHERE, après avoir contribué au débat sur la reconnaissance du concubinage homosexuel en Nouvelle-Calédonie (notamment par un recours en justice) et la présentation des acquis à ses membres (lors de l'AG 2003 et dans la Gayzette de juin) suit le recours engagé par un couple de garçons devant la justice administrative pour l'extension du PACS à la Nouvelle-Calédonie ;
                         - Dans la lutte contre le sida, l'association soutient la création du CRIS (centre régional d'information sur le sida) et communique en liaison avec Solidarité Sida (articles dans un outil de communication et distribution de préservatifs dans nos soirées).
Pour le proche avenir quels rendez-vous pour 2004 avant notre prochaine Assemblée générale ? ;
                         - Le dernier jeudi de février aura lieu au Startruck notre prochaine nuit DANCE sur le thème de Mardi Gras, ouverte par un groupe de musique ;
                         - Le premier week end (les 6 et 7) de mars un groupe se déplace sur Sydney pour fêter Mardi Gras. 20 packages (avion, transferts et hôtel) ont été bloqués par notre sponsor Tourisme et Voyages pour vous permettre un séjour de 4 jours en rose à Sydney
                         - En avril, HOMO-SPHERE refait son ciné avec deuxième édition du CINEMA GAY à la FOL à Nouméa.
                         §E5- Un point régulier sera fait sur ces évènements lors des permanences du premier mardi de chaque mois au local de l'association (même numéro que pour l'écoute : [00 687] 261 528) mais vous pouvez contacter Yves au [00 687] 282 835 ou Aline au [00 687] 774 442./ Dans l'attente de vous revoir avec vos amis (es) lors de nos prochains rendez-vous, nous vous souhaitons d'heureuses fêtes de fin d'année et nous vous adressons nos meilleurs voeux de bonheur, de santé et de prospérité pour 2004.
                         Chaleureuses salutations,
                         Le bureau

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§F1- Extrait de la "GAYZETTE" d'Homo-Sphère (2002), transmis à l'Alliance par courriel du lundi 29 décembre 2003 à 5h32, heure de Paris (lundi 29 décembre 2003 à 17h32, heure locale) :

                         §F2- JOYEUX MARDI GRAS ! - La sortie de cette gayzette correspond à deux évènements retentissants du Mardi Gras de Sydney : la parade et la party. Ces mots aux accents magiques occupent une bonne place dans les agendas de vacances, puisqu'il s'agit de se permettre une folle escapade avec au programme un défilé délirant et une party géante. Mais quelles célébrations se drappent dans le drapeau arc en ciel et se maquillent de strass lors du Sydney Mardi Gras ? Quels engagements individuels et collectifs ont permis ce rassemblement innombrable d'homosexuels (les) et de leurs amis(es) ?
                         §F3- MARDI GRAS EST MORT, VIVE MARDI GRAS ! - Confronté à d'importants problèmes fonctionnels et financiers, peut-être victime de son succès, le Sydney Gay and Lesbian Mardi Gras né en 1978 n'est plus. Cette organisation communautaire, née de la lutte pour les droits des lesbiennes et des gays, a fortement oeuvré pendant 25 ans pour permettre la visibilité et défendre la fierté de la communauté en organisant les meilleurs évènements homosexuels d'expression culturelle et de fête. Mais l'association New Mardi Gras qui lui succède aujourd'hui reste fidèle à ces principes fondateurs qui animent les énergies et qui s'expriment pendant un mois de festival par des expos et des films, des conférences et des spectacles.
                         §F4- VISION ET ENGAGEMENT - Comme à l'origine, New Mardi Gras défend les droits de l'homme et la justice sociale ; le rassemblement des lesbiennes et des gays ; la réconciliation avec les peuples aborigènes d'Australie ; l'excellence et l'innovation ; la disponibilité et la responsabilité ; l'aide à l'expression des talents artistiques, culturels et politiques des lesbiennes et des gays, des bisexuels et des transexuels ; le renforcement des droits nationaux et internationaux des homosexuels. Afin de développer des activités et de faire perdurer cette organisation, le New Mardi Gras est géré comme une entreprise financièrement responsable qui investit dans le développement des actions des diverses communautés ; lesbiennes, gays, bisexuelles, transexuelles. Cette organisation contribue notamment avec d'autres associations au soutien aux malades et à la lutte contre le sida.
                         §F5- LE MARDI GRAS ET LE RESTE DU MONDE - Dans toutes ses activités le New Mardi Gras sollicite pour leur participation les artistes, les membres et les volontaires et bénéficie du sponsoring de sociétés nationales comme Qantas et du soutien de responsables politiques. Autour du défilé, la Sydney Mardi Gras Parade, et pour la party, c'est l'affluence planétaire avec les immenses retombées économiques positives pour l'économie de la ville et de l'Etat. Dans le cadre de la parade, les homophobes, puritains "bien pensants", ou politiques ringards et intolérants, sont à leur tour caricaturés et moqués, pris à leur propre jeu de la démesure. Mais dans le cas du défilé du Sydney Mardi Gras ces railleries au moins ne sont pas plus dangereuses qu'un clin d'oeil, pas plus agessives qu'un pas de danse… Pour le Sydney Mardi Gras célébré le premier week-end de mars la ville se montre alors une ville démocratique et généreuse, où l'on peut entendre un air de liberté comme un air d'opéra.
                         Pour en savoir plus allez sur www.mardigras.org.au

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§F6- Homo-Sphère sera par ailleurs présente à Sydney pour le Mardi Gras 2003 et fêtera sa Nuit gay et lesbienne au Startruck à Nouméa sur ce thème, le jeudi 26 février 2004.

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(ancien logo - l'adresse est désormais : BP 8987 - 98807 Nouméa)

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