TITRE PREMIER : présentation
et identité de l'association.
Article premier : dénomination.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
une association régie par la loi de 1900 et le décret
du 16 août 1901, dénommée : "LES GAIS MUSETTE".
Article 2 : objet.
Cette association a pour but d'organiser des activités de loisirs
avec pour objectifs :
- de mélanger les publics et de lutter contre toutes les formes
de discrimination : discriminations liées à l'âge,
au sexe, à l'orientation sexuelle, à l'origine ethnique;
- de résister face à une certaine uniformisation culturelle,
en oeuvrant pour conserver la mémoire d'une culture populaire
qui s'est notamment exprimée et affirmée à travers
les danses du genre musette et la chanson française;
- d'affirmer une visibilité lesbienne, gaie, bisexuelle et transgenre;
Article 3 : siège.
Le siège est fixé à Paris.
Article 4 : durée.
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : indépendance.
L'association assure ses activités dans l'indépendance
à l'égard des regroupements politiques, philosophiques,
confessionnels.
TITRE 2 : composition de l'association.
Article 6 : composition.
L'association se compose de d'adhérent(e)s membres actifs et
membres participants.
Article 7 : membres actifs.
Sont déclarés membres actifs :
- toutes les personnes physiques ayant participé à la
fondation de l'association dont la liste a été transcrite
sur le registre réglementaire de l'association lors de l'assemblée
générale constitutive (nommés dans la première
version des statuts « membres fondateurs »),
- toutes les personnes physiques, membres participants qui ont été
membre du conseil d'administration durant l'intégralité
d'un mandat entier de deux ans.
En outre, à titre exceptionnel, la qualité de membre actif
pourra être décernée à la majorité
des deux tiers des membres actifs à des personnes qui rendent
ou ont rendu des services signalés à l'association.
La qualité de membre actif se perd par démission (par
envoi d'une lettre au Président) ou après l'absence non
excusée à l'assemblée générale annuelle.
Les membres actifs sont soumis par ailleurs aux mêmes obligations
que les membres participants définis à l'article 8 des
présents statuts.
Article 8 : membres participants.
Peuvent être membres participants les personnes physiques qui
:
- déclarent souscrire à l'objet et aux dispositions des
présents statuts et du règlement intérieur;
- désirent participer de façon concrète et manifeste
aux activités de l'association et à son développement;
- sont à jour de leur cotisation à l'association.
Toute candidature d'adhésion ou de réadhésion peut
être soumise à approbation du conseil d'administration
à la demande de tout adhérent(e). Le conseil statue sur
cette demande dans un délai de six mois. En cas de refus d'admission
le conseil d'administration n'est pas tenu de justifier sa décision.
Article 9 : démission, radiation.
La qualité d'adhérent(e) de l'association se perd par
:
- décès;
- demande de l'intéressé(e) par envoi d'une lettre au
conseil d'administration;
- radiation, prononcée par le conseil d'administration :
a) pour refus d'observer les prescriptions des présents
statuts (en particulier de son article 5) ou du règlement intérieur;
b) pour non paiement des cotisations;
c) pour tout autre motif grave.
Tout adhérent(e) susceptible d'être radié est invité
à présenter ses explications, oralement ou par écrit,
devant le conseil d'administration avant toute décision de celui-ci.
La décision de radiation est prise à la majorité
absolue des membres présents ou représentés. L'intéressé(e)
peut faire appel de cette décision devant l'assemblée
générale, qui après examen de ses explications
(orales ou écrites), se prononce à la majorité
absolue des membres présents ou représentés. La
radiation peut être prononcée à titre définitif
ou pour une période déterminée. L'intéressé(e)
susceptible d'être radié ne prend pas part au vote le (ou
la) concernant.
TITRE 3 : ressources.
Article 10 : ressources de l'association.
Les recettes de l'association se composent :
- des cotisations et souscriptions de ses membres,
- des subventions de l'Etat, de l'Union Européenne, des collectivités
locales et des établissements publics,
- du paiement des prestations fournies par l'association,
- de la vente des publications éditées par l'association,
- de toutes ressources autorisées par les textes législatifs
et règlements en vigueur.
Article 11 : montant des cotisations.
Le montant des cotisations est fixé chaque année par l'assemblée
générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration.
Article 12 : comptabilité.
Il est tenu une comptabilité de l'association sous la responsabilité
de son trésorier désigné par le conseil d'administration.
TITRE 4 : administration.
Article 13 : assemblée générale
ordinaire.
L'assemblée ordinaire de l'association se réunit une fois
par an, elle est convoquée par les soins du Président
au moins 15 jours avant la date fixée. Le président de
l'association assisté des membres du bureau, préside cette
assemblée.
Article 14 : convocation et ordre du jour de l'assemblée.
La convocation adressée aux membres de l'association doit préciser
l'ordre du jour. Il comprend obligatoirement :
- le compte rendu moral des activités de l'association,
- le compte rendu de l'exercice comptable,
- le renouvellement du conseil d'administration.
L'ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses; ne
pourront être traitées que celles qui auront été
préalablement précisées sur la convocation et notifiées
au conseil d'administration au moins un mois à l'avance.
Article 15 : vote à l'assemblée générale.
L'assemblée vote à main levée, sauf si le secret
est demandé par au moins deux membres. Chaque membre présent
ne peut disposer que de deux pouvoirs de membres absents, leur validité
est vérifiée en début d'assemblée par le
bureau.
Article 16 : administration de l'association.
L'association est administrée par un bureau et un conseil d'administration.
Article 17 : composition du conseil d'administration.
Le conseil d'administration se compose au maximum de neuf membres titulaires
et éventuellement de un ou deux suppléants, élus
parmi les adhérent(e)s en assemblée générale.:
a) de cinq membres actifs élus par les membres actifs;
b) de quatre membres participants, élus à l'assemblée
générale par tous les membres de l'association.
Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée
de deux ans. La moitié du conseil est renouvelé chaque
année (la première année les membres sortants seront
tirés au sort).
En cas de vacance pendant la durée du mandat, le conseil pourvoit
au poste vacant jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 18 : compétence du conseil d'administration.
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus nécessaires
à la réalisation des objectifs fixés en assemblée
générale.
Article 19 : réunions du conseil d'administration.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre.
Il est convoqué à la demande de la moitié de ses
membres ou par le président. Les convocations sont envoyées
par le secrétaire au moins huit jours avant la date fixée
pour la réunion.
L'ordre du jour est établi par le bureau, il comporte obligatoirement
les sujets dont la discussion est demandée par le tiers des membres
du conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne qui lui paraît
utile.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à
deux réunions consécutives pourra être considérée
comme démissionnaire et remplacé conformément à
ce qui est prévu en cas de vacance à l'article 17 des
présents statuts. Il en sera averti par une notification adressée
par le secrétaire.
Article 20 : quorum et procès-verbaux du
Conseil d'administration.
Pour délibérer valablement le conseil d'administration
doit réunir la moitié de ses membres (présents
ou représentés). Chaque membre empêché peut
se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration,
chaque membre présent ne peut disposer que d'un pouvoir. Les
procès-verbaux de ces réunions sont consignées
sur un registre à feuillets numérotés et signés
d'au moins deux membres du bureau. Les décisions sont prises
à la majorité des voix des membres présents ou
représentés, en cas de partage celle du président
est prépondérante.
Article 21 : bureau.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres les personnes
qui exerceront au sein de l'association les fonctions de :
- président;
- secrétaire,
- trésorier,
- vice-président, trésorier adjoint et secrétaire
adjoint éventuellement.
Pour tendre vers la parité des sexes, le conseil d'administration
pourra désigner deux co-présidents. Dans ce cas, les co-présidents
devront coordonner leurs actions et demander l'arbitrage du conseil
d'administration en cas de désaccord.
Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation
du président (ou des co-présidents) ou à la demande
d'au moins deux autre membres qui le composent.
Il veille au bon fonctionnement de l'association en conformité
avec les orientations générales définies par l'assemblée
et en application des décisions du conseil d'administration.
Le président (ou les co-présidents) assure(nt) le droit
de représentation de l'association dans les actes de la vie civile.
Les rôles respectifs des administrateurs de l'association seront
précisés, s'il y a lieu, dans le règlement intérieur
prévu à l'article 26 des présents statuts.
Article 22 : gratuité des fonctions.
Toutes les fonctions exercées au sein du conseil d'administration
et du bureau le sont gratuitement. Le remboursement de frais pourra
être accordé, sur justificatif, à tout adhérent,
selon les règles fixées par l'assemblée.
TITRE 5 : dispositions diverses.
Article 23 : assemblée générale
extraordinaire.
En dehors des assemblées générales ordinaires,
le bureau ou le conseil d'administration, à leur initiative,
ou à la demande du tiers des adhérent(e)s de l'association,
pourront convoquer une assemblée générale extraordinaire,
suivant les formalités prévues aux articles 13 et 14 des
présents statuts. Ne pourront être débattues que
les questions à l'ordre du jour.
Article 24 : modification des statuts.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'au cours d'une
assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
réunissant au moins les trois quart des membres actifs. Les modifications
ne pourront être adoptées qu'à la majorité
des deux tiers des membres actifs.
Article 25 : dissolution.
La dissolution de l'association ne pourra être prononcée
que par les deux tiers des membres actifs. Le bureau procède
alors au recouvrement des sommes dues, et établit la répartition
du boni éventuel selon les directives prises lors de l'assemblée
extraordinaire de dissolution.
Article 26 : règlement intérieur.
Un règlement intérieur pourra être établi
par le conseil d'administration et soumis à l'assemblée
générale.
|
Haut