(numéro 1446 du 2 juin 2000)
par Emilie Lanez

Homosexuels
Le lobby de l'adoption
Pas question d'accorder aux couples homosexuels un droit à l'adoption d'enfants. Droite et gauche le disent. Mais quelques décisions de justice jettent le trouble. Les militants homosexuels, eux, mènent un efficace travail de lobbying. Enquête.

Enfants d'homos

Le point de vue de deux spécialistes

Mlle B. attaque cette décision. « Dès lors que la loi française autorise un célibataire à adopter, comment reprocher à ma cliente une absence d'image paternelle ? » explique Jean-Bernard Prouvez, l'avocat lyonnais de l'institutrice. Le 24 février dernier, Mlle B. obtient gain de cause : le tribunal administratif de Besançon casse le refus d'agrément. Le conseil général fait alors appel de cette décision. « Nous espérons que cette affaire ira jusqu'au Conseil d'Etat et qu'enfin le droit sera dit sans équivoque, ce qui rendrait service à tous les présidents de conseil général », commente David Clérici, directeur de cabinet du conseil général du Jura.

Sans attendre une lointaine décision du Conseil d'Etat, une partie de l'opposition s'est emparée de l'affaire, symbolique illustration de la totale hypocrisie juridique régnant autour de l'« homoparentalité ». Officiellement, rien n'autorise les couples homosexuels à élever, à adopter, à accueillir des enfants. Officiellement, nul ne le leur interdit. Renaud Muselier, député RPR des Bouches-du-Rhône, a saisi l'occasion présentée par l'affaire de l'institutrice homosexuelle, de fait ainsi autorisée à adopter, pour demander à Elisabeth Guigou, ministre de la Justice, de se prononcer sur « les dérives de la jurisprudence ».

Sa manœuvre est en partie erronée. D'une part, dans sa missive, il voit dans cette dérive un effet pervers du Pacs, alors que l'institutrice n'est pas pacsée. D'autre part, le tribunal administratif s'est borné à appliquer la loi : les célibataires ont le droit d'adopter, l'institutrice est célibataire, par conséquent aucun texte n'interdit qu'elle adopte.

Mais, incontestablement, Renaud Muselier a su se saisir d'un sujet hautement passionnel. Faut-il oui ou non autoriser les homosexuels à élever des enfants ? Faut-il reconnaître légalement l'homoparentalité ? Renaud Muselier souhaite « lever la confusion, l'hypocrisie. On vote le pacs, qui reconnaît le couple homosexuel, en faisant mine de ne pas entendre que, du coup, les homosexuels y verraient évidemment un pas vers la reconnaissance de leur droit à avoir des enfants. Il faut aujourd'hui que les choses soient dites clairement. L'homoparentalité met les enfants en danger ». Ce point de vue, beaucoup le partagent dans son camp politique. En quinze jours, 180 signatures de parlementaires sont recueillies, dont celles d'Alain Juppé et de Raymond Barre. Du coup, encouragé, le député poursuit. Et lance cette semaine une pétition nationale. Dix mille lettres seront distribuées dans tout le pays grâce au réseau des associations familiales et de certaines permanences de l'opposition. Ce qui irrite d'autant plus Elisabeth Guigou qu'elle n'a cessé de dire, lors des débats sur le Pacs, qu'il n'était pas question de donner aux homosexuels un droit d'adoption.

Les homosexuels, bien sûr, s'indignent de la pétition « homophobe » du député des Bouches-du-Rhône. La décision du tribunal administratif est pour eux le premier signe de succès de leur cause. A la pointe de leur combat, une association en pleine expansion : l'Apgl, Association des parents et futurs parents gays et lesbiens. Soixante-quinze adhérents voilà cinq ans, un bon millier aujourd'hui. C'est elle qui pense, ordonne, mène la bataille vers une légitimation sociale et juridique de l'homoparentalité. Elle a attendu que le pacs soit voté, sans trop crier le désir d'enfant de ses membres, qui aurait effrayé l'opinion et affolé les parlementaires. Ce contrat en poche, il est temps de pousser les feux de l'homoparentalité. Et de toucher les dividendes d'un lobbying mené en sous-main depuis quelques années. Un lobbying de pros, organisé en trois étapes majeures. Amadouer les universitaires, attendrir les médias, afin, un jour, de persuader les politiques.

Lorsque Martine Gross, ingénieur en informatique et mère lesbienne adoptive de deux enfants, adhère à l'apgl, dont elle deviendra coprésidente, elle découvre qu'« en France n'existe aucune recherche, aucune étude sérieuse sur les enfants élevés par des homosexuels ». Au contraire des Etats-Unis ou du Canada, où quelques psychologues universitaires ont travaillé sur le sujet. Comme, de son aveu, lesdites études anglo-saxonnes sont peu appréciées en France, elle décide que l'apgl va écrire à tous les laboratoires universitaires de recherche en sciences humaines touchant de près ou de loin la question. Un mailing serré. Pas un chercheur en sociologie de la famille, en psychologie infantile, en développement psychomoteur de l'élève de maternelle qui n'ait alors reçu son courrier. Le contenu est simple : avez-vous réalisé des études sur les enfants élevés par des homosexuels, l'envisagez-vous ? Aucune réponse, hormis celle d'une ethnologue de l'Iresco, une antenne du CNRS, Anne Cadoret, et d'un professeur de sociologie à l'université de Caen, Didier Le Gall. Ils ne connaissent pas le sujet, mais celui-ci les intéresse.

Quelques mois plus tard, l'apgl réunit son premier colloque sur « les familles gays et lesbiennes en Europe ». Les tables rondes se consacrent à des thématiques judicieusement définies, car d'importance pour toute la réflexion universitaire, tout en touchant au cœur de la problématique des parents homosexuels : la bioéthique et le secret des origines, la filiation, l'adoption, etc. En quittant sa table ronde consacrée à l'adoption, Pierre Verdier, ancien directeur de Ddass en Moselle, spécialiste de la protection de l'enfance, discute avec Martine Gross. Pourquoi ne pas prolonger cette rencontre, pourquoi ne pas réunir un groupe de travail ? Il lui conseille des chercheurs, lui indique les noms des universitaires potentiellement intéressés, soumet quelques juristes. La conquête du milieu universitaire est en marche, précieuse caution à une thèse explosive.

La caution universitaire

Toutes les six semaines, au cours des années 1997 et 1998, vingt personnes vont donc discuter. François de Singly, professeur de sociologie de la famille à la Sorbonne, Nadine Le Faucheur, sociologue spécialiste des familles monoparentales, Geneviève Delaisi de Parseval, psychanalyste, Eric Fassin, professeur de sociologie à l'Ecole normale supérieure, Flora Leroy Forgeot, docteur en droit, Didier Le Gall, entre autres éminentes personnalités présentes. Les débattants ne sont nullement acquis à la cause de l'homoparentalité, mais, au moins, ils en parlent. L'apgl s'est engagée à ne publier aucun extrait de ces réunions informelles. A la fin de l'année, une tentative sera toutefois esquissée de publier un article rendant compte des échanges intervenus et signé de tous. Consensus impossible. « Pour que l'effroi cède à la connaissance », tel est son titre, ne sera publié que dans les colonnes de l'apgl.

Mais le voisinage entre les parents homosexuels et le gratin de la pensée universitaire en matière de famille ne fut pas inutile à la cause des « homoparents ». Sur tel ou tel sujet, tel ou tel universitaire s'est trouvé des causes communes avec l'apgl. Ainsi l'idée s'est elle distillée que la cause homoparentale était un sujet de débat légitime. Du coup, rebelote. Un colloque sur l'homoparentalité se tient en octobre dernier. Certains participants du groupe informel déclinent l'invitation. Ils ne partagent pas la cause et refusent la visibilité d'une telle tribune. D'autres, plus acquis, s'y rendent. Le colloque est patronné par le CNRS, les universités de Paris VIII, ParisX et Caen.

Place alors à la deuxième phase du plan : le ralliement des médias. « Nous avons décidé de nous montrer dans les médias, d'accepter les invitations, de témoigner simplement de nos vies de famille », raconte Martine Gross. Le sujet passionne, intrigue, déconcerte. Articles, émissions, interviews s'enchaînent d'autant mieux que le pacs est en discussion à l'assemblée et que l'homoparentalité lui fait écho. Place aux micros, donc. La troisième phase est à l'ébauche. L'ultime, la plus délicate. La conversion des législateurs à leurs revendications.

Lorsque la chancellerie charge une commission de juristes experts, la commission Dekeuwer Defossez, de réfléchir à la réforme du droit de la famille, l'Apgl est invitée, comme quatre vingts autres associations, à soumettre ses propositions. A deux semaines de l'ouverture du colloque sur la famille organisé par Matignon, préambule à la refonte du droit, les homosexuels s'activent. Leurs « six propositions » pour une réforme de la législation familiale vont être adressées à tous les parlementaires. Titre : « De la famille au singulier aux familles plurielles ». Un texte militant, évidemment, et révélant une fine connaissance du droit de la famille, pointant juste ses multiples failles et contradictions.

L'exemple des monoparentales

Ainsi, lorsque la commission Dekeuwer Defossez reçoit l'association des parents homosexuels et leur fait, à juste titre, remarquer tout de même qu'élever un enfant sans père ou sans mère peut être préjudiciable à son épanouissement, leurs interlocuteurs ont beau jeu de rétorquer que c'est déjà le cas de 1,2 million de familles françaises, les monoparentales, soutenues par des prestations sociales. Alors, pourquoi entourer ces familles là et ne pas permettre l'émergence des leurs ? Lorsque les mêmes juristes invitent à repenser l'idée de la famille non plus sur le seul mode nucléaire infaillible, mais en tenant compte des diverses formes familiales, les homosexuels demandent qu'on leur fasse une place parmi ces « familles plurielles ».

Car les homosexuels demandent que la loi entérine une situation marginale mais réelle. Les mille adhérents de l'apgl sont parents de 250 enfants. « Nous sommes des dizaines de milliers en France », assure Martine Gross. Un sondage réalisé par le magazine Têtu en 1997 enseignait que 7 % des gays et 11 % des lesbiennes avaient des enfants, que 36 % des gays et 46 % des lesbiennes désiraient en avoir. Ils ont donc déjà fondé des familles. Plus ou moins facilement, plus ou moins coûteusement, plus ou moins légalement.

Le subterfuge du célibat

Un tiers des parents homosexuels ont des enfants nés de précédentes unions hétérosexuelles. L'adoption permet à certains couples homosexuels, comme le démontre l'affaire de Besançon, d'élever des enfants. Malaisé, mais possible. La loi de 1966, réformée le 5 juillet 1996, autorise en effet l'adoption « par toute personne âgée d'au moins 28 ans ». « Sur le plan légal, la loi permet donc à tout individu remplissant cette condition d'âge de formuler une demande d'adoption, cette personne fût elle homosexuelle », note Jacques Nourissat, professeur de droit. Les couples homosexuels sont toutefois contraints de jouer aux célibataires  ce qu'ils sont légalement   et de taire leur homosexualité pour obtenir leur agrément des services sociaux d'aide à l'enfance, dépendants du conseil général. Un subterfuge qu'ils supportent d'autant plus mal qu'aucun texte de loi en matière d'adoption ne stipule expressément qu'elle leur est interdite.

Une hypocrisie entre la loi et la pratique des services sociaux, à laquelle s'ajoute une contradiction des textes en présence. Si, en effet, les célibataires ont le droit d'adopter  et non les concubins , ils n'ont en revanche, depuis la loi de bioéthique de 1994, plus le droit d'avoir recours à la procréation médicalement assistée. Une éventualité ouverte, elle, aux couples concubins. Exclus du champ de la médecine procréative, les homosexuels se rendent à l'étranger. Quelques hommes ont recours à des mères de substitution, dont ils achètent les services aux Etats-Unis. Dans le recueil de témoignages « Des parents du même sexe » (éditions Odile Jacob), Eric Dubreuil, coprésident de l'apgl, raconte comment David, journaliste, et Thomas, médecin, sont allés inséminer artificiellement Joan, mère de famille vivant dans le Colorado. Une grossesse qui coûta au couple homosexuel entre 180 000 et 200 000 francs. Ce recours aux mères porteuses est rare, « deux cas sur nos mille adhérents », note Eric Garnier. L'insémination artificielle avec donneur anonyme est ouverte aux homosexuelles en Belgique comme aux Pays-Bas. L'apgl demande que la procréation médicalement assistée soit autorisée aux couples de même sexe, « eux aussi infertiles ». Certes.

Les vides ou les contradictions du droit sont certes embarrassants. Mais n'obligent pas à entrer dans la logique homoparentale de ceux qui les dénoncent. Une logique que beaucoup de psys jugent destructrice. Et que les politiques sont très majoritaires à refuser. « le gouvernement ne veut pas permettre à des homosexuels d'adopter des enfants ou d'avoir recours à la procréation médicalement assistée », répète Elisabeth Guigou. Mais, à ne pas oser toiletter le droit en vigueur, le législateur entérine la confusion. C'est ainsi que la justice, en appliquant la loi, comme à Besançon, autorise une homosexuelle à adopter. Ou qu'un juge aux affaires familiales de Bressuire, dans les Deux-Sèvres, a accordé à une compagne homosexuelle séparée un droit de visite auprès des enfants de son amie, au motif qu'elle les avait élevées « comme une seconde mère ». Les politiques vont ils laisser à la justice la responsabilité de reconnaître l'homoparentalité ?  

Enfants d'homos

Au bac à sable, Camille explique crânement à ses copines qu'elle « a deux mamans, et que c'est mieux qu'une ». Camille, 6 ans, est la fille de Cathi. Laquelle vit depuis quinze ans avec Sylviane, elle même mère de Pierre-Yves, 5 ans. Deux mères, deux enfants et un seul père. « Comme nous voulions pour nos enfants un père qu'ils puissent rencontrer, nous avons choisi de nous faire faire un enfant chacune par un de nos copains », confie Sylviane. Un copain soigneusement choisi : il fallait qu'il n'empiète pas trop sur leur vie de couple tout en pouvant exercer sa paternité. Ce fut donc un père de famille hétérosexuel, qui a tu ces fécondations extraconjugales à sa femme et passe régulièrement embrasser Camille et Pierre-Yves. « Il vit ailleurs et pleinement sa paternité et n'a donc aucune exigence à l'égard de nos enfants », explique Sylviane. Les enfants étant nés à neuf mois d'intervalle, ils ont eu tôt fait de confondre leur maman.
« Camille, née la première, m'appelait "marraine", raconte Sylviane. Du coup, mon propre fils l'a imitée et s'est mis à m'appeler "marraine", cela n'allait pas. Désormais, ils nous disent "maman" à toutes les deux, mais rajoutent le prénom lorsqu'ils ont spécifiquement envie d'être consolés ou câlinés par leur propre mère. » Sylviane et Cathi assurent que leur homoparentalité, « vécue sereinement et naturellement », n'a jamais suscité dans leur voisinage d'intérêt particulier. « Notre souci, c'est que, si l'une de nous disparaît, l'autre n'aura aucun droit sur son enfant. C'est ce qui manque au Pacs, un statut pour le beau-parent homosexuel », regrette Sylviane. E. L

Le point de vue de deux spécialistes

Michel Schneider, psychanalyste : « L'enfant ne peut devenir un sujet que confronté au désir et à la différence des sexes, loi à laquelle personne n'échappe. Les homosexuels ne s'en affranchissent pas plus que les hétérosexuels. Ils la dénient mais y demeurent pris. Or, pour structurer son désir, l'enfant a besoin de se repérer dans cette différence et, s'il n'est jamais aisé de devenir homme ou femme, ce sera presque impossible à un enfant élevé par deux parents du même sexe. Il y a une différence entre la monoparentalité, situation de fait le plus souvent subie mais n'excluant pas un désir d'engendrement entre un homme et une femme, et une homoparentalité fondée sur un rapport sexuel, qui exclut, à son principe, la conception, la transmission de la vie. Dans le premier cas, on fait de l'autre avec un autre ; dans le second, quel que soit le sexe anatomique de l'enfant, on fait du même avec du même, ce qu'indique d'ailleurs la racine grecque homos, qui signifie "même, identique". Ces unions par souci de conformisme social ou de dérision de la famille veulent l'enfant non comme un autre sujet, mais comme prolongement narcissique. L'homoparentalité est un non-sens et risque de produire de l'insensé. Après avoir libéré le sexe de la conception, nos générations parviendront à libérer la conception du sexe. Ce serait la réalisation d'un rêve, mais c'est ce rêve qui est au cœur de la psychose. »