De "la Famille" au singulier aux familles plurielles.

1. Un contexte contrasté.
   L'homoparentalité n'a jamais été aussi souvent évoquée dans la vie de la Cité mais elle est encore parfois considérée comme le dernier tabou.
2. Qui sommes nous?
   Des centaines de milliers de personnes concernées par le sujet disent aujourd'hui "nous existons"
3. Les familles gayes et lesbiennes sont une partie du paysage contemporain.
   Etre parent n'est pas l'apanage des personnes hétérosexuelles.
4. Nos souhaits :
   Que nos enfants aient les mêmes droits que les autres.
5. Nos propositions.
   Pour parvenir à une meilleure justice : à vous de jouer!
6. Conclusion.
   Une réflexion à mener à moyen terme mais des mesures aisées à prendre ici et maintenant.

ANNEXES

I. Un contexte contrasté.

Fin 98, certains éléments pouvaient laisser penser qu'après avoir assumé son engagement à propos du Pacs, qui n'avait pas été sans déclencher des réactions, y compris dans son propre camp, le gouvernement entendait donner des gages à ceux qui craignaient un démantèlement de la politique familiale française. Au cours des débats à l'Assemblée Nationale, Madame la Garde des Sceaux paraissait envisager de tracer une frontière étanche entre homosexualité et famille…

Conscients d'une part que l'homoparentalité déclenche souvent des réflexes de peur, et que, d'autre part, elle a été fréquemment considérée comme un thème réservé à " demain ", nous avons craint pendant quelques semaines de ne pas être entendus par la Commission. Celle ci aurait pu en effet considérer le sujet comme " politiquement incorrect ".

En conséquence, nous sommes reconnaissants à la Commission de nous écouter ce lundi 1er février 99.

Notre intervention se fera sur deux registres :

• celui, qui occupera la majeure partie de notre exposé, de la réalité des familles homoparentales d'aujourd'hui, avec des difficultés concrètes pour des enfants vivant parmi nous. Certaines de ces difficultés pourraient être résolues par des dispositions dépendant de votre réflexion et des décisions qui s'en suivront. Nombre de ces dispositions ont d'ailleurs beaucoup à voir avec l'évolution de "la Famille" au singulier vers "les familles plurielles" et, à de nombreuses reprises, nos propositions recouvrent une réalité beaucoup plus large, et touchent en fait au paysage familial tout entier.

• et celui des désirs des personnes homosexuelles d'obtenir un égal accès à des institutions telles que l'adoption ou le mariage. Sur ces thèmes, le puissant principe de la non-discrimination vient se " mesurer " à la non moins puissante nécessité de la différence des sexes. Une réflexion d'une ampleur considérable est en train de se mettre en place de par la confrontation de ces deux principes, réflexion dont nul, aujourd'hui ne peut prédire l'aboutissement.
  Nota : considérant que le thème de la procréation médicalement assistée relève du champ de la loi dite de bioéthique, nous ne l'approfondirons pas ici.

II. Qui sommes-nous ?

Les représentants de l'APGL

• Martine Gross, 46 ans, ingénieur informaticienne et thérapeute familiale, vit avec Patricia, 49 ans, et a adopté en tant que célibataire 2 enfants. Membre du bureau de l'APGL depuis 1997, elle en est la Vice-présidente depuis 1998.

• Eric Dubreuil, 40 ans, ingénieur, vit avec Jean-Pierre, 40 ans. Divorcé, il est père d'une petite fille de 11 ans. Membre du bureau de l'APGL depuis 1995, il en est le Président depuis 1997.

L'APGL, Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens

Créée en 1986, elle regroupe des personnes concernées par l'homosexualité, étant parents ou désirant le devenir. Mixte, elle est composée à ce jour de 64% de femmes et de 36% d'hommes.
Ses adhérents, dont le nombre croît fortement depuis 4 ans et dépasse maintenant 700, sont répartis sur le territoire français. Ils sont parents de plus de 400 enfants.
Basée à Paris, elle compte aujourd'hui 5 antennes à Lille, Toulouse, Strasbourg, Lyon, et Rouen ; une sixième à Marseille est en phase de lancement.

Pour contribuer à inscrire les familles homoparentales dans la réalité juridique et sociale, l'APGL intervient sur trois axes :

• la convivialité : réunions des membres, activités pour les enfants, groupes de paroles,...
• l'action : revendications en termes de jurisprudence et de droit,
• la réflexion : échanges et débats avec la société (professionnels de la famille, médias,...)

Elle publie le " Petit guide à l'usage des familles homoparentales et des autres " en 97. Elle organise le Colloque " Familles gayes et lesbiennes en Europe " en juin 97, dont elle édite les Actes en 98. Elle organise le Colloque " Parentés et différence des sexes " les 1er et 2 octobre 99.

Après avoir été, en juin 1996, la première association française à défendre l'égalité des droits des personnes, dont l'égal accès à l'adoption, aux procréations médicalement assistées et au mariage, elle approfondit maintenant les notions de filiation et de pluriparentalité.

L'homoparentalité en France et en Europe

Même s'il est difficile de quantifier précisément la réalité que recouvrent les familles homoparentales, il semble qu'elles soient déjà présentes en nombre non négligeable dans le paysage social contemporain.

Un sondage BSP, publié dans le magazine Têtu de janvier 97, réalisé sur un échantillon de 1000 personnes, indique en effet que 11% des lesbiennes et 7% des gays ont des enfants, que 45% des lesbiennes et 36% des gays désirent en avoir. Comme on estime généralement que, dans une population donnée, les personnes homosexuelles représentent entre 4 et 6%, on peut estimer que le phénomène des familles homoparentales concerne plusieurs centaines de milliers de personnes dans notre pays, et plusieurs millions en Europe. Rappelons qu'une majorité de personnes pensent que l'homosexualité est une manière comme une autre de vivre sa sexualité.

Visibilité et responsabilité semblent devenir progressivement les deux maîtres-mots de la population homosexuelle au sein de la société. Son message perceptible à travers les évolutions juridiques en cours ou souhaitées (non-discrimination, Pacs, famille,...) est bien: " Nous existons ".

III. Les familles gayes et lesbiennes sont une partie du paysage contemporain.

Les formes familiales contemporaines sont multiples. Elles forment un paysage dont la représentation varie selon le point de vue adopté : celui des politiques familiales et celui de leurs usagers. Le périmètre actuellement dessiné par les politiques familiales concerne les parents biologiques (ou ceux qui s'y substituent comme par exemple dans l'adoption plénière, sur le modèle de la parenté biologique ) et eux seuls, à l'exclusion de certaines formes contemporaines de multiparentalité où parents naturels et parents sociaux se côtoient. Par parent social, nous entendons une personne qui se conduit comme un parent mais qui n'a pas donné la vie à l'enfant.

Cette perception étroite incite à rechercher d'autres éléments constitutifs de la famille moderne et par là même une définition plus large de la famille :

• La famille, dont la définition découle de la délivrance du "livret de famille" lors de la cérémonie du mariage? Le couple sitôt marié se transformerait en famille. La définition part ici du couple. S'il fait certes une famille potentielle, il ne peut à l'évidence servir de référentiel unique pour décrire le paysage.
• La famille, composée des parents biologiques (concubins ou mariés) et de leurs enfants ? La définition part de l'entité couple+enfants. Des questions se posent : lorsque le couple est séparé, la famille est-elle celle qui vit sous le même toit que l'enfant (famille monoparentale, famille recomposée), ou bien reste-t-elle l'entité initiale, même séparée, des deux parents biologiques et de l'enfant et elle seule ?
• La famille est-elle composée des adultes qui élèvent l'enfant sous le même toit ? La définition part du quotidien de l'enfant. C'est alors prendre le risque d'exclure le parent qui n'est pas gardien et dont l'enfant perçoit pourtant l'existence et la qualité.

Une définition de la famille sur laquelle s'entendre ne peut qu'être très large pour englober tous les acteurs : enfants, parents biologiques, parents sociaux, ascendants et collatéraux éventuels des uns et des autres. Aujourd'hui, les définitions possibles de la famille reposent sur le mode de vie des adultes. Nous proposons d'inverser cette perception descendante adulte/enfant et de partir des enfants. Selon nous et comme l'écrit Dominique Gillot dans son rapport, ce qui fait la famille n'est ni le couple, ni les parents mais bien l'enfant et ceux qu'il entraîne dans son sillage dans des prises d'engagement et de responsabilités. En adoptant ce point de vue sur la famille, on décrit une palette de formes familiales diverses où se côtoient familles traditionnelles, familles monoparentales, familles recomposées, familles à beau-parent, familles ayant recours aux PMA, familles adoptives, etc.

Les familles homoparentales sont l'une des pièces de ce puzzle.

Que sont les familles homoparentales ?

Le terme de " familles homoparentales " regroupe plusieurs situations différentes où procréation, parentalité et relation de couple ne se superposent pas nécessairement. Elles sont les suivantes :

1. Les enfants sont nés d'une union hétérosexuelle antérieure. L'un des parents vit maintenant avec une personne du même sexe ou le souhaite. Le cas est semblable à celui des familles recomposées après divorce ou séparation. La procréation et la parentalité vont ici de pair et sont disjoints de la relation de couple. Parfois le partenaire du parent agit comme un parent social, il s'investit, il soigne, élève et aime l'enfant. Se pose alors la question du statut du tiers, du beau-parent, avec lequel les parents légaux pourraient éventuellement partager l'autorité parentale. Comment permettre à ce tiers de témoigner de son engagement, lorsqu'il veut par exemple transmettre des biens à un enfant qu'il a élevé sans l'avoir mis au monde. Cette question se pose aussi bien pour le contexte hétéroparental qu'homoparental
2. Les enfants sont adoptés par une seule personne. Leur filiation biologique est clairement séparée de leur filiation légale. Si la personne vit en couple, les enfants ont une filiation légale unique alors qu'ils sont élevés de fait et souvent voulus par deux parents. Parentalité et relation de couple se superposent ici. Mais les enfants peuvent être privés des liens qu'ils ont tissés avec la personne qui n'est pas leur parent légal, en cas de décès ou de séparation. Cette personne est un "second parent ". On notera au passage que cette situation concerne aussi bien les couples de parents de sexe différent que ceux de même sexe. Cependant, les couples de concubins homosexuels n'ont pas la possibilité offerte aux couples hétérosexuels candidats, de se marier pour adopter à deux. Les couples hétérosexuels qui ne veulent pas se marier et les couples homosexuels qui ne peuvent pas se marier doivent présenter des projets en tant que personne seule pour pouvoir adopter. Il est nécessaire que des enfants puissent trouver chez des célibataires, une famille qui leur fait défaut. Une personne seule, quelle que soit sa vie sexuelle, qu'elle soit concubin ou célibataire, peut être un " bon " parent et offrir un cadre familial à un enfant qui en est privé. La loi de 1966 qui permet aux personnes seules d'adopter, est en ce sens, un grand progrès. Mais la palette des candidats à l'adoption ne se réduit pas aux personnes seules ou aux couples mariés. Les concubins, qu'ils soient de même sexe ou non, peuvent aussi offrir un cadre familial aux enfants dénués de famille. Il faut donc réfléchir à la possibilité de donner à un enfant des parents adoptifs non mariés sans obliger ces derniers à se présenter comme des non-concubins.
3. Des enfants naissent d'inséminations artificielles ou de recours à des mères de substitution à l'étranger puisque la loi, en France, interdit l'une aux personnes célibataires ou homosexuelles et n'autorise pas du tout l'autre. Parentalité et procréation sont ici disjointes pour partie. Les enfants n'ont qu'un parent légal et comme ceux adoptés, leurs liens avec le "second parent ", ne sont pas protégés en particulier en cas de séparation, de décès ou d'invalidité. La manière dont est organisée la PMA, lorsque l'anonymat des donneurs réduit des personnes à leurs gamètes, privilégie la mise en scène de mensonges et de secrets. Dans les familles homoparentales, aucune des composantes de son être au monde n'est cachée à l'enfant. Un co-parent ne se fait pas passer pour un parent géniteur. Les enfants naissent aussi chez nous d'un homme et d'une femme. Cet homme et cette femme, quelles que soient les circonstances, ont droit à notre gratitude pour avoir donné la vie à nos enfants.
4. Les enfants naissent dans le cadre de projets dit de " coparentalité " où est fortement souhaitée la présence conjointe de figures paternelle et maternelle. Il y a là de deux à quatre personnes autour du berceau de l'enfant: un couple de parents naturels composé d'une mère lesbienne et d'un père gay, et leurs éventuels partenaires respectifs. A la différence des beaux-parents qui arrivent dans un second temps, les partenaires sont des co-parents, car ils sont prêts à s'engager vis à vis de l'enfant dés sa conception. Ils assurent le quotidien comme les parents naturels et se sentent des parents à part entière même s'ils n'en ont pas le statut.

Ces différentes homoparentalité ont toutefois des points communs.

Ceux-ci, à part la présence d'au moins un parent homosexuel (ce qu'indique le terme " homoparental "), sont communs également à de nombreuses autres constellations familiales. Ils sont les suivants :

• les enfants y naissent comme partout d'un homme et d'une femme
• être parent, vivre en couple, procréer ne sont pas nécessairement synonymes.
• coexistent des parents sociaux, c'est à dire des personnes qui n'ont pas conçu l'enfant mais qui se conduisent comme des parents, et des parents biologiques.
• enfin, les compétences parentales ne s'y mesurent pas à l'aune de la vie sexuelle.

La coexistence de parents naturels et de parents sociaux au sein d'une même entité, la transparence sur les origines biologiques, la place du beau-parent, du second parent, du co-parent sont les questionnements que nous apportons aujourd'hui. La plupart ne nous sont pas propres et traversent également les autres formes familiales.

Droit à l'enfant / droit de l'enfant :

Le débat actuel autour des parents homosexuels est posé en termes de " droit à l'enfant " que nous serions supposés revendiquer, comme si nous demandions à la société de nous donner des enfants. Il ne s'agit pourtant pas de cela, mais bien du droit des enfants. Nous apportons notre contribution à l'édification de la société en élevant nos enfants et nous souhaitons que nos enfants aient les mêmes droits, bénéficient des mêmes protections que les enfants élevés dans d'autres constellations familiales.

Rappelons qu'aucun groupe humain ne détient l'exclusivité en matière de famille. Etre parent n'est pas l'apanage des personnes hétérosexuelles, c'est celui de tout être humain.

IV. Nos souhaits : que nos enfants aient les mêmes droits que les autres.

Dans les deux situations décrites ci-après, nous souhaitons une évolution de la jurisprudence et appelons de nos vœux l'application de la loi sans a priori et sans discrimination.

IV.1. Les parents divorcés ou séparés :

Des juges privent encore un enfant du droit de voir son père ou sa mère ou restreignent ce droit à des rencontres limitées ou en présence de tiers qui ne peuvent qu'entraîner une déliquescence du lien, au seul motif de l'homosexualité du parent. Si l'homosexualité n'est plus un délit, ni même une pathologie, au nom de quoi permet-on un tel déni de paternité ou de maternité ?

IV.2. Les demandes d'agrément émanant de candidats célibataires :

A l'heure actuelle, un célibataire qui souhaite être transparent quant à son homosexualité pendant les investigations obtient à coup sûr un refus d'agrément. Certains Présidents de Conseils Généraux sont opposés par principe à la délivrance d'un agrément à ces personnes. Par principe, c'est à dire avant même d'avoir étudié les conditions d'accueil offertes par le candidat. Ceci constitue une grave discrimination. La vie sexuelle des candidats célibataires fait-elle partie des conditions d'accueil ? En quoi la sexualité du candidat célibataire est-elle pertinente ? L'adoption est autorisée aux célibataires. Il n'est pas précisé qu'ils doivent s'abstenir d'avoir une vie sexuelle ou même d'être des concubins et qu'ils doivent être hétérosexuels.

Nous souhaitons également des évolutions du droit positif pour un certain nombre de situations.

IV.3. La responsabilité parentale

Nous proposons de remplacer la notion d'autorité parentale par celle de responsabilité parentale, considérant, comme d'autres auteurs, qu'il s'agit d'un devoir plutôt que d'un droit. Dans les lignes qui suivent, le terme de responsabilité parentale s'entendra comme substitutif de celui d'autorité parentale

• Pour les enfants nés d'une union hétérosexuelle antérieure, il convient de leur garantir leur droit à leurs deux parents naturels. L'orientation sexuelle ne doit pas être le motif d'un retrait de responsabilité parentale, du devoir de garde, d'hébergement ou de visite ou d'une limitation de ces devoirs comme l'indication " pas en présence de … ".
• La responsabilité parentale devrait être aménagée de manière à ce que les beaux-parents, de même sexe ou de sexe différent, puissent, en accord avec l'autre parent légal, en exercer une partie dans la mesure où ils s'investissent quotidiennement auprès de l'enfant.
• Les enfants qui n'ont qu'un seul parent légal, soit qu'ils aient été adoptés par une personne seule, soit qu'ils n'aient pas été reconnus par l'autre parent biologique, et qui sont pourtant élevés par deux adultes prêts à s'engager devant la loi pour être leurs parents pour toujours, ont le droit d'avoir pour parents ces personnes là. Parent légal et second parent ont les mêmes devoirs de responsabilité parentale, de résidence, d'hébergement et de visite vis-à-vis de l'enfant duquel ils sont responsables tous deux.
• Les enfants nés dans le cadre de la co-parentalité devraient avoir le droit de se voir garantir les liens qu'ils tissent avec les partenaires de leurs parents biologiques. Il s'agit de protéger leurs liens en particulier en cas de décès et/ ou de séparation. Les liens que l'enfant aura tissés avec ses parents sociaux devraient lui être garantis par son droit d'être hébergé, et visité.

IV.4. Exercice de la responsabilité parentale en cas de conflit

Notre expérience d'association de parents, dont un certain nombre sont divorcés, nous amène à proposer des aménagements de la responsabilité parentale en cas de divorce. Ces aménagements concernent aussi bien des parents homosexuels qu'hétérosexuels.

Il arrive que des situations extrêmement conflictuelles empêchent l'enfant de continuer sa relation avec l'un de ses deux parents dans de bonnes conditions. En effet, suite à des entreprises de dénigrement de la part d'un des parents, l'enfant se trouve au cœur d'un conflit d'adultes et ne se permet pas d'aimer ses deux parents simultanément. Il peut aller jusqu'à déclarer qu'il ne " veut plus " voir son père ou sa mère, ceci par loyauté pour l'un de ses deux parents. Le magistrat s'efforce pourtant de garantir la relation de l'enfant avec ses deux parents, mais il a beaucoup de difficultés à le contraindre à voir son père ou sa mère s'il exprime son opposition.

De nombreux auteurs se sont penchés sur cette situation. Parmi ceux-ci, Alain Bruel, Président du Tribunal pour enfants de Paris, auteur de " Jalons pour une politique de la paternité ", envisage la création d'un " délit de déni de parentalité " venant sanctionner celui des deux parents qui entrave manifestement l'accès de son enfant à l'autre parent. Gérard Poussin et Elisabeth Martin-Lebrun, auteurs de " Les enfants du divorce ", en prise directe avec la réalité des Points-rencontres, insistent sur la nécessité de préserver le lien de l'enfant avec ses deux parents. Ils soulignent tout l'intérêt de la médiation, non sans faire observer que le magistrat doit souvent faire preuve d'autorité dès le départ des " hostilités ", une situation mal initiée ne pouvant guère se corriger ultérieurement.

Particulièrement dans le cas où le parent est dénigré pour son homosexualité, des actions devraient être entreprises afin de couper court à ce qui peut devenir un réel danger de rupture pour l'enfant.

IV.5. Obligations alimentaires / Successions

Le beau-parent qui le souhaite devrait pouvoir léguer ses biens avec une fiscalité allégée aux enfants qu'il a élevés. Le "second parent" et le "co-parent" devraient avoir la possibilité de s'engager vis à vis de l'enfant, par un acte irréversible officiel de parentalité, à rapprocher de l'adoption simple. Les " seconds parents " et les " co-parents " devraient des subsides à l'enfant. Ce dernier ne serait obligé simultanément que vis à vis de deux personnes : les parents biologiques lorsqu'il y a plus de deux parents, le parent et le second parent sinon. A minima, des parents sociaux, c'est à dire ceux qui n'ont pas mis l'enfant au monde, devraient pouvoir témoigner de leur engagement par des legs et des donations allégés fiscalement.

IV.6. Filiation

L'effroi exprimé actuellement dans le débat public autour du PACS à l'idée d'une filiation unisexuée vient selon nous de la superposition de la filiation légale avec la filiation biologique. Tant que la filiation sera synonyme de " nature ", l'idée d'une filiation homoparentale suscitera le fantasme que les homosexuels mettent ensemble des enfants au monde. On ne peut naître de deux personnes de même sexe. Nous sommes les premiers à dire bien fort à nos enfants qu'ils ne sont pas issus de nous. Nous n'organisons ni secret ni mensonge autour de l'origine de nos enfants. Ils savent qu'ils ont des parents d'origine qui, tout comme dans la situation de l'adoption, ne sont pas nécessairement leurs parents légaux ou sociaux.

La filiation est une construction sociale, une institution légale pour faire entrer un enfant dans la chaîne des générations. Elle n'est pas "naturelle" et peut se " décrocher " tout en la respectant, de la vérité biologique, comme c'est le cas avec l'adoption.

Entrer dans une lignée, entrer dans deux lignées.

Dans la mesure où l'enfant est considéré par les ascendants de ses parents comme leur petit-fils ou petite-fille, c'est évidemment un avantage pour lui d'entrer dans deux chaînes généalogiques, fussent-elles de deux parents de même sexe plutôt que dans une seule. Vouloir multiplier les grands-parents, élargir la famille étendue aux ascendants et collatéraux des parents et co-parents est-il critiquable?
Acceptons de considérer qu'entrer dans deux lignées est un acte culturel, construit, institutionnalisé. Cela n'enlèvera pas la réalité biologique dont les enfants, sont issus et ce, quelle que soit la famille qui les élève. Il ne s'agirait pas d'instituer la lignée du même sexe à la place de la lignée du sexe absent mais en plus de celle-ci.
En cas de consensus entre tous les parents, on pourrait concevoir l'entrée de l'enfant dans les lignées généalogiques de ses parents biologiques et de ses parents sociaux.

Filiation biologique / filiation légale / filiation sociale :

Ces trois volets de la filiation sont séparables et, comme nous l'évoquions dans le Monde du 12/12/97 dans l'article intitulé "Homosexualité, famille, filiation ", reconnaître un statut distinct à ces trois filiations permettrait à tous les enfants d'avoir accès à leurs origines (filiation biologique), d'avoir une place dans la chaîne des générations (filiation légale), d'être élevés par leurs parents (filiation sociale). Lorsque ces filiations sont disjointes, seules les filiations légales et sociales signifieraient alors un engagement irrévocable vis à vis des enfants.

IV.7. Adoption par un couple de personnes de même sexe

Vu du point de vue des adultes voulant adopter, le principe de non-discrimination va bientôt conduire le législateur à s'interroger sur l'interdiction de l'accès des couples de personnes de même sexe à l'adoption conjointe. En effet, la probable adoption prochaine du Pacs, légitimant les couples de même sexe ne permettra plus qu'on range les couples signataires d'un Pacs en deux catégories étanches : les aptes et les inaptes à l'adoption, selon qu'ils sont ou non sexuellement corrects.
La réflexion vis-à-vis de cet accès à l'adoption conjointe ne paraît éloignée dans le temps qu'à ceux, qui , comme le souligne Geneviève Delaisi de Parseval, dans son article de Libération du 12 novembre 1998, ne voient pas " des mutations en réalité présentes sous nos yeux, initiées depuis longtemps ".

En effet, vu du point de vue des enfants, le fait qu'aucune étude n'ait jamais prouvé que des enfants adoptés par des parents homosexuels soient handicapés dans leur développement, invite au minimum à amorcer le débat.
Les obstacles mis sur la route des personnes homosexuelles pour adopter des enfants peuvent en faire d'aussi bons parents que les autres. Ils ont par exemple obligatoirement fait le deuil de leur capacité à enfanter naturellement.
Notons que cette adoption conjointe est autorisée depuis décembre 97 dans l'état du New Jersey aux USA, qu'elle est autorisée dans l'état du Québec par l'article 546 du code civil québécois et surtout qu'elle sera probablement adoptée bientôt aux Pays-Bas, Etat membre de la Communauté européenne, suite aux recommandations de la commission Kortmann, installée en 1997.

Pourquoi refuser a priori l'idée qu'un enfant abandonné par ses parents biologiques peut avoir intérêt à être adopté par deux personnes de même sexe ? Celles-ci ne peuvent-elles pas former un couple stable, être dotées de bonnes compétences parentales, offrir à l'enfant de bonnes conditions de développement, lui enseigner qu'il n'est pas issu d'eux (d'elles) deux, et lui assurer, de même que le font les autres parents adoptifs, un avenir meilleur ?

L'adoption étant une institution qui donne filiation et famille à un enfant qui en manque, il convient de considérer les familles homoparentales comme des familles parmi les autres et de ne pas leur refuser systématiquement l'accès à cette expression d'amour et de responsabilité : l'adoption d'un enfant.

IV.8. Mariage de deux personnes de même sexe

Conscients que le mariage de deux personnes de même sexe est encore entaché de tabou mais aussi qu'il est une perspective naturelle pour deux personnes qui s'aiment, nous souhaitons qu'il soit accessible à deux personnes désirant s'engager l'une envers l'autre pour toujours.

Du temps est sans doute nécessaire pour que les mentalités s'habituent à une telle proposition, dont l'apparente audace peut surprendre au premier abord, mais nous ne voyons pas de raisons juridiques ou morales qui justifieraient d'interdire à deux personnes de même sexe de se marier.

V. Nos propositions.

V.1. Faire cesser les discriminations dont sont victimes les parents homosexuels séparés ou divorcés lorsqu'ils veulent exercer leurs responsabilités vis à vis de leurs enfants. L'homosexualité du parent ne doit pas être un motif de restriction de ses droits et devoirs vis-à-vis de l'enfant.

V.2. Faire cesser la discrimination exercée à l'encontre de candidats célibataires qui offrent les conditions d'accueil satisfaisantes pour accueillir un enfant et qui se voient refuser l'agrément pour adopter au motif de leur sexualité " non conforme ".

V.3. Dans le cas de conflits parentaux, permettre aux deux parents d'exercer leur responsabilité parentale. Pour cela :

1. favoriser celui des deux parents qui garantit le mieux à l'enfant l'accès à son autre parent.
2. ne pas disqualifier et même encourager la résidence alternée.
3. favoriser, voire ordonner une médiation entre les parents, traitant des circonstances de la vie de l'enfant : santé, loisirs, vie scolaire, sportive, culturelle, spirituelle, relations familiales au sens large
4. si la médiation échoue, contraindre les parents à un réel exercice conjoint de la responsabilité parentale. Voir annexe 1.

V.4. Créer un livret de famille pour l'enfant. La pluriparentalité y est traduite par la mention des liens additionnels de parenté. Ce livret de famille est propriété de l'enfant, il est à son nom, il cite les différents protagonistes et précise leurs niveaux d'engagement auprès de lui. Voir annexe 2.

V.5. "Solenniser", au moins autant que l'union entre deux personnes, l'acte de déclaration d'engagement auprès d'un enfant. Introduire le terme de responsabilité parentale pour des adultes, dont le nombre n'est pas limité à deux, et indépendamment de leur sexe, envers un enfant. Un tel engagement doit être irrévocable car la parenté n'est pas d'ordre contractuel.

V.6. Créer un statut du beau-parent qui lui permettrait de prendre à l'égard de l'enfant qu'il élève des décisions relevant de la gestion du quotidien en accord avec l'autre parent légal et sans remettre en cause le rôle de ce dernier. Ce statut lui permettrait également de témoigner de son engagement par des legs et donations à l'enfant.

V.7. Créer un statut du "second parent" et des "co-parents". Une voie pourrait être tracée en aménageant l'adoption simple par une évolution des articles 346, 361, 372 du code civil. Voir annexe 3.

V.8. Permettre l'adoption par un couple de personnes de même sexe présentant de bonnes conditions d'accueil et de développement pour un enfant.

V.9. Permettre à deux personnes de même sexe de se marier.

V.10. Pour mémoire, permettre un égal accès des couples de personnes de même sexe aux PMA.

V. Conclusion.

En forme de conclusion, nous retiendrons deux éléments majeurs :

• depuis quelques années dans les pays occidentaux, les individus prennent en main leurs destins individuels. Dans ce courant de pensée, les personnes homosexuelles demandent des " droits à avoir des devoirs ", notamment ceux d'être parents. Or, peu de choses peuvent empêcher une personne d'être parent si elle le désire. L'alternative est donc la suivante : tout faire, au plan législatif et juridique pour juguler (pour combien de temps ?) un phénomène considéré comme dangereux pour la société ou créer les conditions pour que l'énergie de vie exprimée par une masse croissante de personnes puisse se traduire par une réalité satisfaisante pour tous et surtout pour les enfants.
• les familles homoparentales, et notamment les enfants en leur sein, vivent souvent des réalités semblables à celles de beaucoup d'autres familles. Certaines de leurs difficultés pourraient être aplanies par des dispositions légales ajoutant de la souplesse et répondant mieux aux besoins des citoyens. Plusieurs de ces dispositions, contenues dans ce texte sont relativement faciles à décider ici et maintenant. Elles vont dans le sens de l'évolution proposée par le titre de cette contribution : de "la Famille" au singulier aux familles plurielles.

Nous sommes confiants dans le fait qu'elles reçoivent de votre part une écoute bienveillante.

ANNEXES

Annexe 1 : Exercice de la responsabilité parentale en cas de conflit.

Si le versement de la pension alimentaire ne justifie pas d'obliger l'enfant à éprouver des sentiments chaleureux vis à vis de son parent " visiteur ", il traduit néanmoins la continuité de la responsabilité parentale et ne saurait aller sans son pendant : avoir les moyens effectifs de l'exercice de cette responsabilité parentale.
Pour cela, nous proposons que le parent hébergeant soit contraint à faire un rapport écrit puis commenté oralement à l'autre parent, en présence d'un tiers, à propos de l'éducation de l'enfant.
Il serait prévu par exemple, sous réserves de meilleures dispositions concrètes, que les deux parents se rencontrent deux fois par an, ou plus si besoin.
Un cahier de vie relatant petits et grands événements pourrait être le support de cette relation.
Une charte déterminerait les décisions jugées importantes et celles jugées essentielles pour l'enfant. Elle serait signée par les deux parents, à partir d'une base minimale proposée systématiquement par le médiateur.
Toute décision répertoriée importante, ne serait prise qu'avec information de l'autre parent.
Toute décision répertoriée essentielle (déménagement à plus de 50 km, choix importants de scolarité, décisions concernant la santé,...) ne serait prise qu'avec accord de l'autre parent.
En cas de non respect de ces règles, des sanctions viendraient sanctionner le parent fautif.

Ce dispositif préviendrait pour une bonne part les cas de conflits de loyauté vécus par les enfants. Tout en respectant la personnalité de l'enfant, il aurait l'énorme avantage de dissuader le parent hébergeant d'utiliser l'enfant comme un enjeu dans un conflit d'adultes.
Le parent hébergeant serait ainsi tenu de prendre en compte l'existence de l'autre parent. On éviterait ainsi que l'enfant ne "divorce" de son autre parent.

Annexe 2 : Création d'un livret de famille pour l'enfant.

Le livret de famille ne devrait pas être délivré à un couple ni même à un parent mais à un enfant.
Comme son acte de naissance, son livret de famille lui est propre. Il y serait indiqué qu'il est " fils de " ou " fille de ", plutôt que " né(e) de ". Cette dernière mention devrait figurer dans l'acte de naissance intégral de l'enfant. Il n'y aurait ainsi dans le cas des enfants adoptés ni mensonge de l'état civil, ni différences avec les autres enfants. Il serait également mentionné dans le livret de famille, toutes les personnes qui ont engagé leur responsabilité à son égard. Un enfant conçu et élevé en co-parentalité serait fils de un tel et une telle, la mention " autres parents " indiquerait l'identité de ceux qui se seraient engagés de manière irrévocable envers lui.

Annexe 3 : Adoption par le second parent par aménagement de l'adoption simple.

L'adoption simple permet l'addition de parents adoptifs aux parents de naissance mais la responsabilité parentale y est actuellement transférée aux seuls parents adoptifs. Un aménagement de ce dispositif, avec responsabilité parentale partagée de manière consensuelle par le parent biologique et le "second parent" ou les "co-parents", permettrait à l'enfant qui n'avait jusqu'alors qu'un seul parent légal, d'en avoir deux. Cet aménagement, appelé "adoption par le second parent" est une solution qui existe dans d'autres pays et qui permet d'offrir à l'enfant une protection de ses liens avec ses deux parents. Elle permet de faire place à la volonté d'être parent et à l'engagement à être parent d'un enfant pour toujours. Le droit de l'enfant à être visité, hébergé par le second parent ou les co-parents doit être protégé en cas de conflits et/ou séparation .