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ARCHIVES - ACTUALITÉ APGL ANNÉE 2003
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PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE, ADOPTION ET PARENTS DE MÊME
SEXE: LE REGARD DU COMPARATISTE
Robert Wintemute
(robert.wintemute@kcl.ac.uk) Professor of Human Rights Law , School of
Law, King's Collège, University of London
Société de législation
comparée - Paris, le mardi 4 novembre 2003
Télécharger (pdf 133 ko - 9
pages) |
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Article de Eric Garnier, président de l'APGL paru dans "SOINS
Pédiatrie Puériculture" :
Parents homosexuels
adoptants
La demande d‘accès à la parentalité de couples homosexuels
est aujourd'hui en débat au sein de notre société. Celle-ci est-elle
prête ? Entre fantasme et réalité, y aurait-il un quelconque danger pour
l’enfant d‘être élevé par un ou des homosexuels ? Toujours est-il que la
révolution culturelle, issue de la réorganisation globale de la
conjugalité et du mariage, est en marche.
Télécharger cet article( Pdf - 935
Ko)
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Bioéthiques : la loi du silence
L'Assemblée
nationale, occupée par le statut du fœtus et le clonage, oublie encore
le problème de l'anonymat des donneurs dans les procédures de
procréation médicalement assistée.
Article publié dans
Libération le 11 décempbre 2003 - Co-écrit par Martine GROSS (APGL),
Anne CADORET, Geneviève DELAISI DE PARCEVAL, Dominique MEHL et Pierre
VERDIER
Consulter |
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COLLOQUE HOMOPARENTALITES EN QUESTIONS
Organisé par
le Quazar -
cultures et libertés homosexuelles
Samedi 22
novembre 2003 de 9h30 à 17h00 à l’HÔTEL DES PÉNITENTES à ANGERS
L'association Quazar
d'Angers a décidé pour ses dix ans d'organiser un temps de réflexion sur
l'homoparentalité. Le thème du colloque peut se résumer à la question en
quoi l'homoparentalité interroge notre société ? L'homoparentalité est
un sujet de société qui provoque maints débats et qui questionne nos
représentations de la famille et de la parenté.
Aujourd'hui, il
semble d'ailleurs plus pertinent d'adopter le pluriel et de parler des
familles et des parentés. Ce colloque se propose donc de poser les
termes d'un débat fondé sur la réflexion et l'expertise en tentant
d'éviter les préjugés. In fine, il s'agit à la lumière des exposés et
des débats d'apporter des éléments de réponses à la question:
l'homoparentalité peut -elle intégrer la norme sociale ? Nous souhaitons
à travers cette journée nous adresser aux personnes concernées par la
question, parents, enfants mais aussi à des travailleurs médicaux-
sociaux, des enseignants, des professionnels socio-éducatif; des
juristes.
Pour cela nous nous proposons de mener une réflexion en
deux temps :
- quelles réalités se cachent derrière le terme
d'homoparentalité ?
- comment l'homoparentalité bouscule les
concepts de famille et de parentés et quelles évolutions peut-on
souhaiter pour le droit de la famille ?
tel
02.41.88.87.49 - contact@quazar.fr.st - Programme
et inscription à http://www.quazar.fr.st/
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Articles de presse :
Article paru dans
Ouest France
le 24
novembre 2003
Article paru dans le
Courrier de
l'Ouest
le 24 novembre 2003 |
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- Mise en ligne de la traduction en français de
l'étude du docteur Katrien Vanfraussen sur les
effets potentiels sur le développement psychologique des enfants nés
dans des familles lesbiennes. Université libre de Bruxelles - Décembre
2002.
Présentation et téléchargements |
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L’APGL sera présente aux Rencontres internationales du droit
de la bioéthique et de la biomédecine
Ces rencontres
réuniront des professionnels qui croiseront leurs expertises sur le
thème de “la procréation et les droits de l’enfant”du mardi 16 au jeudi
18 septembre au Palais du Pharo à Marseille. En parallèle, l’association
tiendra un stand dans le hall du Palais, réservé à “l’espace grand
public du congrès” pendant les trois jours, où Martine Gross,
coprésidente de l’APGL, prononcera une conférence jeudi 18 à 10h. La
présence de l’APGL permettra à la fois de sensibiliser sur la réalité
des parents gay et lesbiens, et d’entendre et de questionner, les
chercheurs et experts, notamment sur “l’anonymat du donneur de gamètes
et du donneur d’embryon”, thématique au programme des
rencontres.
Hall du Palais du Pharo, boulevard Charles-Livon, 13007
Marseille. Entrée : 3 euros.
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Sortie
le 18 septembre du livre pour enfant : "Dis,
mamans"
Les éditions gaies
et lesbiennes éditent un petit album pour enfants sur
l'homoparentalité
L'histoire raconte l'incontournable "épreuve" de
l'arbre généalogique. A travers l'histoire d'un petit garçon vivant avec
deux mamans, les différentes familles homoparentales y sont abordées.
Cet album est écrit et réalisée par Muriel Douru
pour le 3 à 8
ans - 7€90
Autres livres
pour enfants |
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cliquez sur l'image
pour l'agrandir
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Premier documentaire français francophone donnant la parole à des adolescents
ayant étés élevés dans le cadre de familles
homoparentales.
"Nos parents sont
gays et c’est pas triste" de Marie Mandy
Quelle
famille! Emmy-Lou, 16 ans, vit, depuis le divorce de ses parents, une
semaine sur deux avec son père et sa belle-mère et l’autre avec sa mère
et sa …belle-mère. Oui car la maman d’Emmy-Lou a choisi de vivre avec
une femme et d’avoir un enfant avec elle, Ferdinand 6 mois, conçu par
insémination artificielle. Du côté de son père et de sa nouvelle femme,
elle a aussi un petit frère de 5 ans, Jim.
En compagnie de
son grand frère Eliott, 18 ans, Emmy-Lou témoigne de cette situation:
mes parents sont gays, et alors? Pourtant ce n’est pas si simple:
comment le dire à ses amis, comment vivre la pression de l’école,
accepter le regard des autres? Et si cette situation ne leur pose pas de
problème particulier, ils décident de rencontrer d’autres adolescents
élevés comme eux dans des familles homoparentales. C’est ainsi qu’ils
vont croiser Wendy, 13 ans, originaire du Salvador, adoptée par un
couple de femmes et Charles et Dorothée, des jumeaux de 16 ans nés par
insémination artificielle et élevés par leur maman et son amie.
Ensemble, ils s’interrogent sur le modèle parental et leur propre
identité sexuelle et sur les conséquences de l’absence d’un
père.
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Lire le dossier de presse
ou commander la
Vidéo
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Le mariage, le
couple et les enfants sont habituellement considérés comme des questions
relevant des compétences juridiques nationales et, par conséquent, comme
n’étant pas du ressort de l’Union européenne. Cette situation est
toutefois en train de changer rapidement, la limite entre prérogatives
nationales et prérogatives de l’Union devenant progressivement plus
floue. L’Union s’est engagée à promouvoir l’inclusion sociale en
agissant dans une série de domaines tels que l’emploi, l’éducation, la
santé et le logement, sans compter que la mise en place d’un «espace de
liberté, de sécurité et de justice» a amené l’Union à s’impliquer
beaucoup plus qu’auparavant dans la coordination des systèmes de droit
civil, y compris sur le plan du droit de la famille.
Ce document
directif, examine comment divers aspects du droit communautaire ont des
répercussions sur les dispositions nationales relatives au «statut
personnel», dans son sens le plus large.
Télécharger le Pdf
Mise en ligne de la synthèse an Anglais de l' Étude
comparée sur l'homoparentalité en Europe
Le sénat a fait élaborer un document de travail
par la Division des études de législation comparée du Service des
affaires européennes pour examiner la réponse apportée par quelques pays
européens, qu’ils aient, comme l’Allemagne, la Belgique, le Danemark,
les Pays-Bas et le Portugal, introduit un dispositif juridique
comparable au PaCS , ou qu’ils ne l’aient pas fait, comme l’Angleterre
et le Pays de Galles, ainsi quel’Espagne.
Consulter le document (20 pages - format
PDF)
Gay and Lesbian parenthood in
Europe
On January 2002, the department of
European affairs of the French Senate released a study (20
pages) comparing legislations in some European countries
regarding the rights of gay and lesbian
parents
English abstract - 4 pages - Pdf file
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Un
ouvrage traitant de L'homoparentalité sort en librairie
L'homoparentalité – Martine Gross Éditions - Presses
Universitaires de France - QSJ
n°3675
Être homosexuels et
être parents, inconcevable?
Pourquoi distinguer les parents gays et
lesbiens des autres parents ?
Ces questions apparaissent depuis une
vingtaine d’années avec l’évolution du regard social porté sur
l’homosexualité et la famille.
Bibliographie de
l'APGL Article paru dans Libération |
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Adoption, Laurent Fabius brise la chape de silence ( gêné)
du PS
"En matière d'adoption, ma position est qu'il faut partir de
l'enfant qui doit vivre dans un contexte qui favorise son
épanouissement. Cet épanouissement dépend-il uniquement du modèle
hétérosexuel? quand on voit le sort de certains enfants malheureux de
couples hétéros divorcés, on peut en douter. Et puis la famille a
évolué. On parle desormais des " familles". Concrètement un certain
nombre d'enfants vivent dans un cadre homosexuel sans que cela paraisse
poser problème pour leur évolution. A l'inverse, la Cour des droits de
l'Homme a reconnu à la France le droit de refuser l'adoption par
des homos [ndr : affaire Fretté]. Au total, et même si cela peut
aujourd'hui heurter une société qui, sans doute, n'y est pas
majoritairement prête, je pense que l'on ira vers une évolution de la
législation et une amélioration des situations. Le contexte européen
pousse en ce sens. Personnellement, j'aborde ces questions dans un
esprit de grande ouverture et j'aimerais que le débat se joue. Au
départ, j'étais réticent. J'ai réfléchi, discuté, pesé les arguments de
fond et c'est à partir de cela que j'ai évolué". Source : Têtu - Mai
2003.
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États
unis - Justice et familles homoparentales
Une première série
de décisions a été rendue en matière de procréation médicalement
assistée. En Californie, une cour d'appel a estimé que les médecins d'un
centre de santé ne pouvaient pas invoquer leurs croyances religieuses
pour refuser de pratiquer une insémination artificielle sur une patiente
homosexuelle. Dans le New Jersey, un juge a décidé que les noms des deux
membres d'un couple de lesbiennes pourraient figurer sur le certificat
de naissance de leur enfant. C'est la première fois que, dans cet État,
deux femmes physiquement liées à un enfant (l'une d'elles porte
l'enfant, l'autre a fourni l'ovule fécondé in vitro) demandent et
obtiennent l'autorisation de figurer en tant que parents sur le
certificat de naissance.
Une seconde série de décisions a
également été rendue, mais en matière d'adoption. Ainsi, dans le
Mississipi, un juge a estimé que l'État devait délivrer un nouveau
certificat de naissance, qui devrait comporter le nom des deux
lesbiennes qui avaient adopté un enfant trois ans auparavant. En
Californie, le service des affaires sociales a rappelé à l'ordre une
agence d'adoption privée, agréée par l'État, qui refusait ses services à
un couple homosexuel. Enfin, le 4 mars, s'est ouvert un procès dans
lequel une association a demandé à la 11° cour d'appel fédérale de
déclarer la loi de Floride, qui interdit l'adoption par un célibataire
homosexuel, contraire à la Constitution fédérale. Source : Têtu - Mai
2003.
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États
unis - Statistiques sur les couples homos
Selon les
statistiques, issues du recensement de l’année 2000, relatives aux
couples non mariés, il y a 594 391 ménages homosexuels aux États-Unis,
dont 301 026 couples d’hommes et 293 365 de femmes; 34,3% des couples de
femmes et 22,3% des couples d’hommes élèvent des enfants; 11,5% des
couples gay et 10% des couples lesbiens sont interraciaux (à titre de
comparaison, 5,7% des couples maries et 12,2 % des couples hétérosexuels
non mariés le sont). Pour David Smith, directeur de communication de
l’association Human Rights Campaign (HRC), «ce nouveau rapport prouve
une fois de plus que les familles gay et lesbiennes font indéniablement
partie du paysage américain et qu’il est temps d’accorder une véritable
reconnaissance à [ces] familles et à [ces] relations». Il convient
d’ajouter que deux études indépendantes ont souligné qu’en raison de
l’ambiguïté des questions posées entre 100 000 et 168 000couples
homosexuels ne se seraient pas déclarés comme tels. Source : Têtu -
Mai 2003.
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Arte a consacré le
14 mars une soirée dans le cadre de son magazine
"Masculin/Féminin" aux nouveaux
pères
Le sujet de l'homoparentalité a été présenté par Martine
Gross et Eric Garnier, co-présidents de l'APGL
Si vous
bénéficier d'une connexion haut débit, et que vous êtes équipé d'un
logiciel du type real Player vous pouvez visualiser la vidéo en
ligne. Pour cela cliquer sur le lien ci-dessous....
Vous pouvez
également par cet hyperlien télécharger le fichier sur votre
disque dur pour une visualisation en différée et non tributaire du débit
Internet (Pour ce faire, il faut généralement cliquer avec le
bouton droit de la souris et choisir suivant le navigateur
l'option Télécharger ou Enregistrer le fichier) Télécharger la
vidéo
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L'APGL
soutient Les X en colère
Ignorer d’où l’on
vient, ignorer ce que devient l’enfant qu’on a porté est une souffrance
permanente. Pourquoi alors maintenir contre vents et marées une loi
folle qui rend les gens fous ? C’est la question que nous posons et son
corollaire mais à qui profite donc le crime ?
" Les droits de
l'enfant ont toujours été conquis sur les libertés des adultes" dit
Pierre Verdier.
C'est encore une liberté des adultes
aujourd'hui que d'abandonner sans laisser d'adresse. Les arguments
invoqués concernent le plus souvent les cas minoritaires du viol et de
l'inceste - il vaut mieux alors ne pas savoir - ou le risque
d'infanticide.
Or les adultes adoptés confrontés, lors de
retrouvailles, à ces situations douloureuses sont unanimes. Ils se
sentent soulagés. Quant à l'infanticide, il semblerait qu'il soit aussi
fréquent en France qu'ailleurs.
La sociologie de l'abandon anonyme en
France est très éloignée des clichés de misère matérielle ou morale
abondamment brandis par nos adversaires. Site Les X en
colère
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Petite
chanson arc-en-ciel à l'image de nos
familles
"Nous les enfants
de l'APGL" est la première chanson composée, chantée et
enregistrée enregistrée par l'APGL. Moyen original pour présenter
les différentes types de familles homoparentales elle accompagna le
petit train de l'association tout le long du parcours de la
dernière marche de la Lesbian and Gay Pride à Paris. Écouter
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Adoption en Suède : l'Europe du nord confirme son
avancée
Source: Têtu quotidien
A compter du 1er
février, les couples homosexuels suédois seront autorisés à adopter, en
Suède ou à l’étranger. Lire
l'interview de Hans Ytterberg |
