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ACTUALITÉ
Page régulièrement réactualisée - Dernière mise à jour
25-10-2008 |
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Manchettes spéciales
20 Ans - Anniversaire APGL
Conférence homoparentalité
Maternité pour autrui
Statut du beau parent
Publication du Guide bibliographique 2007
Enquêtes APGL
Adoption - CEDH
Présidentielle
Délégation d'autorité parentale
Auditions au Sénat
Europe : Adoption en Belgique et IAD au Danemark
Marche LGBT
Adoption par le second parent
Reportages radio
Reportages sur France 5
Accès aux origines, anonymat et secret de la filiation
Avis émis par le CCNE
Mission parlementaire d'information sur la Famille et les
droits des enfants
Entente parlementaire contre l’adoption par
les couples de même sexe
Sécurité Sociale & CAF Reconnaissance des familles homoparentales
3ème conférence internationale sur l'homoparentalité
Sondages Mariage et l'homoparentalité, AMP
Ouvrages sur l'homoparentalité
Conférence Mondiale (ILGA) |
 BIOETHIQUE ET CONSEIL D'ETAT
A la demande du Premier Ministre, le Conseil d'Etat a mis en place un groupe de travail, présidé par Philippe Bas, pour préparer la révision des lois bioéthique et le débat qui devrait se tenir en 2009 à ce sujet.
Ce groupe a souhaité auditionner l'APGL le mardi 14 octobre 2008 sur les sujets d'intérêt des conditions d'accès à la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui.
lettre de mission du Premier Ministre... composition du groupe de travail bioéthique du Conseil d'Etat....
Texte de l'audition de l'APGL le 14 octobre 2008.... |
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 Nouveau Guide bibliographique 2007
Ce guide bibliographique est un ouvrage de référence pour toux ceux qui souhaitent se documenter sur l'homoparentalité.
Il recense près d’un millier de références bibliographiques publiées ces 35 dernières années. Il s’agit d’études, d’enquêtes, d’articles théoriques, d’essais et de témoignages publiés dans les domaines du droit, de la psychanalyse, de la psychologie, de l’anthropologie, de la sociologie, de la médecine, etc. Il est classé par champ disciplinaire, puis par thème. Chaque notice bibliographique répertorie : l’auteur, l’année et donne le résumé, en français, du texte référencé.
Présentation du guide... Commande du guide....
et contre argumentaire aux prétendues études négatives sur l’homoparentalité |
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 Marches des fiertés 2008
A Paris et dans les régions, défilez en tee-shirts blancs - avec ce mot d'ordre "Homoparents, 1 sur 2 n'a aucun droit"
28 juin : Paris
17 mai : Angers , 24 mai : Tours , 31 mai : Nantes ,
7 juin : Lille - Metz - Montpellier , 14 juin : Lyon - Rennes - Strasbourg - Toulouse ,
21 juin : Biarritz et le 5 juillet : Bordeaux - Marseille
Plus d'info ... |
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 9e Week-End APGL et 1er Week-End Europeen : le Week-End Rainbow Kids est le rassemblement annuel des familles homoparentales
Chaque année l’APGL organise un week-end convivial national. Cette année, c’est l’antenne Rhône-Alpes-Auvergne qui a pris en charge son organisation. Gratuit pour les enfants.
En formule complète du 7 (du 9 en formule courte) au 11 mai 2008
Lieu : en Ardèche méridionale, dans un village de vacances situé à 10 minutes de Vallon-Pont-d'Arc et Ruoms et à proximité des gorges de l'Ardèche avec vue panoramique sur les montagnes cévenoles.
Contact / Inscription : rainbowkids@apgl.asso.fr ou APGL Antenne Rhône-Alpes-Auvergne 06 66 85 97 24
Doc de présentation Bulletin d’inscription (à renvoyer au moment de votre paiement) Paiement en ligne
Au cours de ce we vous trouverez aussi une sélection d'ouvrages proposés par notre partenaire la librairie LGBT de Lyon : Etat d'esprit
 On peut trouver, à Lyon, la culture gay et lesbienne difficilement accessible en Province.
Installée en 1999 entre le Rhône et les pentes de la Croix-Rousse (tout près de l'Opéra) au grand plaisir des amateurs(trices) de lecture, de beaux livres, de BD et mangas, de DVD. |
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 Homoparentalité/Discriminations/Adoption
: la France condamnée en Cour Européenne (CEDH)
Lire le communiqué de presse jeudi 19/10/06 et l'article de Têtu
Lire le compte rendu de l'audience du 14 mars 2007
Lire l'article du Monde du 14 mars 2007
Lire le communiqué de presse de l'APGL du 13 mars 2007
Le 22 janvier 2008 la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)
à condamnée la France sur l’affaire l'opposant à Emmanuelle B.
Arrêt de la CEDH du 22 janvier 2008- Affaire Emmanuelle B c. France
(discrimination dans la délivrance d'un agrément administratif pour
adoption) Consulter
Revue de presse du 23 janvier 2008 : Le Monde Libération Le Parisien Le Figaro
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Venez rencontre l'APGL au printemps des associations où nous serons présents
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 1ère conférence du Sud de la France sur l'homoparentalité à Montpellier les 19 et 20 janvier 2008
L'homoparentalité est un sujet d'actualité. Les sondages montrent qu'il y a une meilleure acceptation de la part des français. La société évolue et certaines institutions, comme les CAF locales, les crèches, les écoles et même certains tribunaux, commencent à reconnaître en tant que telles les familles homoparentales qui sont au nombre d'environ 100 000. 11 % des lesbiennes et 7 % des gays ont des enfants, 45 % et 36 % désirent en
avoir. Mais malgré cette évolution, nous devons continuer à informer et montrer aux politiques et aux citoyens que tout type de famille existe, que nous existons et que nos enfants ont le droit de vivre dans un pays égalitaire, qui se doit de suivre l'élan européen en accordant les mêmes droits à nos enfants qu'à ceux issus de familles hétéroparentales. Le programme de cette conférence se veut d'aborder toutes les situations rencontrées par les homosexuels pour fonder une famille et
vivre leur parentalité. Des thèmes encore peu accessibles comme le désir d'enfant chez les transexuels et la gestion pour autrui (GPA, mères porteuses) seront aussi abordés. La société française se doit d'accepter tous les types de famille et cette conférence a l'ambition de la faire réfléchir pour aller vers l'égale protection des enfants élevés au sein des familles homoparentales, soit environ 200 000 enfants.
Consulter le site (présentation, programme ...) |
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Maternité pour autrui
 Sénat : groupe de travail sur la "maternité pour autrui"
le
15 janvier 2008, le groupe de travail sur la maternité pour autrui, commun à la commission des affaires sociales et à la commission des lois du Sénat, a constitué son Bureau comme suit : Présidente : Mme Michèle ANDRÉ (Soc, Puy-de-Dôme) Rapporteurs : M. Alain MILON (UMP, Vaucluse) M. Henri de RICHEMONT (UMP, Charente) Vice-présidents : Mme Marie Thérèse HERMANGE (UMP, Paris) M. Jean-Pierre MICHEL (Soc, Haute-Saône) Le groupe de travail a décidé de procéder à de nombreuses auditions,
selon un programme en cours d'élaboration, et d'organiser un déplacement au Royaume-Uni, où la maternité pour autrui est autorisée et encadrée. Contact presse : Pierre-Michel Vauthelin 01 42 34 25 93 pm.vauthelin@senat.fr
Audition de l'APGL le 1er avril 2008 au Sénat
lire texte de la contribution de l'APGL Propositions de l'APGL
Rapport d'information de Mme Michèle ANDRÉ, MM. Alain MILON et Henri de RICHEMONT,
fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales-n° 421 (2007-2008) - 25/06/08:
rapport synthèse du rapport communiqué de presse de l'APGL
 Un couple qui en 2000 avait fait appel à une gestative américaine pour porter leurs jumelles, nées en Californie, était poursuivi depuis six ans par la justice française. «Libération» révèle qu’ils viennent d’obtenir gain de cause : leurs filles sont officiellement reconnues.
Le contexte : De plus en plus de médecins, de juristes et de simples citoyens se prononcent en faveur de la légalisation de «la gestation pour autrui», interdite en France depuis 1994.
L’enjeu : Cette avancée intervient alors que les lois de bioéthiques doivent être révisées en 2009.
Le point de vue de l'APGL : Depuis plusieurs années l'APGL demande la réouverture du débat sur la gestation pour autrui.
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Aperçu sur les familles homoparentales
L'APGL réalise périodiquement une enquête pour mieux
connaître ses adhérents et proposer une image des
familles homoparentales ou ceux qui souhaitent en créer
une dans notre société.
| L'enquête 2005 portait sur plus de 600 questions. Voici les premiers résultats : |
Caractéristiques de l'échantillon : télécharger le questionnaire : télécharger Etapes-clés des réactions des parents face à la famille homoparentale de leur enfant : Télécharger Lorsque les enfants sont nés dans un contexte hétéroparental : Télécharger Deux parents ou bien deux mamans? Evolution de la désignation des liens depuis 1997 dans les foyers lesbiens : Télécharger Désir d’enfant et projet parental : Télécharger Enfants nés dans un contexte homoparental - données générales : Télécharger Enfants nés dans un contexte homoparental - votre enfant, son histoire, sa famille, vos parents : Télécharger votre famille homoparentale présente ou future et l'environnement:
visibilité or not visibilité, that is the question : Télécharger Questions spécifiques dans la configuration familiale des projets : IAD, adoption, GPA, coparentalité" : Télécharger Questions pour la compagne d’une mère légale ou pour le compagnon d’un père légal : Télécharger Questions sur l'éducation : Télécharger Au sujet de la religion, du baptême, des parrains et marraines, du mariage civil et religieux : Télécharger
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En 2001 l'accent étudié portait sur les aspects démographiques et sociologiques habituels.
L'enquête traite les différentes structures familiales, l'éducation, la religion, le statut juridique et les souhaits
d'évolution de la loi.
Télécharger l'enquête - 2001 format Pdf (218 ko) |
Quelques réflexions à propos des statistiques de l’homoparentalité - Statistiques 2007
Télécharger
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Statut pour le beau parent : des avancées .... Lire les propositions du bureau de l'APGL :
Positions de l’APGL à propos des projets gouvernementaux de l’Union et du statut de beau-parent L'enfant au cœur des nouvelles parentalités : Statut des tiers, statut du beau-parent
 Conférence-débat du 7 novembre 2007 organisé par Le Défenseur des enfants , autorité administrative indépendante créée pour la défense et la promotion des droits de l'enfant
Consulter le programme et la contribution de l'APGL au débat (réponse au questionnaire) et le compte rendu de la conférence
Lire l'article publié dans l'Express le 27 septembre 2007
 Défenseur des enfants - Rapport Annuel 2006
Dominique Versini - L’enfant au cœur des nouvelles parentalités - Pour un statut des tiers qui partagent ou ont partagé la vie d’un enfant et ont des liens affectifs forts avec lui
Document -  - pdf 1038 k
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 Deux papas, deux mamans qu'en penser ? Débat sur l'homoparentalité
Edwige Antier, Martine Gross - 19/09/2007 - Editeur Calmann-Levy - ISBN 2702138462
Les enfants qui grandissent dans un foyer homosexuel sont-ils heureux et équilibrés ? Risquent-ils de souffrir du regard de la société, à l’école par exemple ? Cela fait-il une différence pour un enfant d’être élevé par deux hommes ou par deux femmes ? Cet enfant aura-t-il des difficultés à construire son identité sexuelle ? Qu’en est-il aujourd’hui du droit de la famille ? Fortes de leur
légitimité et de leur expérience de terrain, Martine Gross et Edwige Antier sont régulièrement sollicitées pour intervenir sur le sujet. Désireuses d’informer le lecteur sur la réalité de ces situations familiales, elles ont décidé d’écrire ce livre. Au cours de ce dialogue, vif et richement documenté, ce sont deux conceptions de la famille qui s’affrontent, deux façons de penser la parentalité, à travers un certain nombre de questions concrètes. À
l’heure où l’ouverture du mariage aux homosexuels semble sur le point de rentrer dans les mœurs, mais où l'hostilité à l’adoption par des couples du même sexe reste encore majoritaire dans notre pays, ce livre apporte un éclairage précieux. Signe de l’évolution de notre société, la question de l’homoparentalité est aujourd’hui plus que jamais d’actualité.
La filiation ce n’est pas l’engendrement
Lire l'article rédigé par Martine Gross et Marie-Pierre Micoud, membre du conseil d'administration de l'APGL
en réponse à l’article de l'anthropologue François Robert Zacot dans le Monde du 9 novembre 2007
Lire le communiqué
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 Nouvelle publication
L’homoparentalité. Réflexions sur le mariage et l’adoption
Par Jeannette Bougrab, Eric Deschavanne, et Caroline Thompson
Note du CAS N°6 - mai 2007 - Préface de Luc Ferry
Les analyses réunies dans cet ouvrage visent à fournir quelques repères essentiels pour qui veut se forger une opinion sur les questions liées à l’homoparentalité qui divisent encore aujourd’hui nos concitoyens tout autant que la classe politique. Jeannette Bougrab présente les aspects juridiques du problème, Caroline Thompson en éclaire les données psychanalytiques tandis qu’Eric Deschavanne fait le point sur les
argumentations en présence. Je voudrais de mon côté proposer, en guise d’introduction, trois remarques qui forment à mes yeux ce qu’on pourrait nommer les « pré-requis » de la discussion, les éléments qu’il faudrait, quelle que soit sa propre opinion, prendre en compte si l’on veut aborder de manière plus éclairée ce sujet difficile. J’y ajouterai une suggestion qui me semble offrir l’avantage de prêter moins que d’autres à la contestation tout en faisant droit à l’essentiel des
revendications touchant l’homoparentalité. |
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 PRESIDENTIELLE & LEGISLATIVES
Législatives : L'APGL appelle à ne pas voter pour les députés de l’Entente parlementaire
Sortant de sa position apolitique pendant la campagne présidentielle, l'APGL, porte-parole des familles homoparentales françaises s'émeut que la quasi-totalité des quelque 170 députés UMP-UDF-MDF membres de 'l'Entente parlementaire' se représente, investis par leurs partis respectifs.
Lire le communiqué de presse du 25/5/2007
texte de l'entente parlementaire et la liste des signataires et revue de presse autour de cette entente
 DEBAT SCIENTIFIQUE ET POLITIQUE
HOMOPARENTALITE : QUESTIONS ET REPONSE AUX FAMILLES D'AUJOURD'HUI
Débat scientifique et politique organisé par l’APGL en partenariat avec France Culture
L'APGL a réuni plus de 400 personnes le 3 Février 2007 dans l'Amphithéâtre de l'EHESS (École des Hautes Études en Sciences Sociales) à Paris confrontant les travaux de chercheurs et l'expérience de terrain de professionnels avec les points de vue des représentants des candidats à l'élection présidentielle (UDF, UMP, PCF, PS, et les Verts) Programme... Dossier de presse...
Prise de position écrites des candidats à l'élection présidentielle
Lettres de Ségolène Royale, Nicolas
Sarkozy, Dominique Voynet adressées à l'APGL Ecouter l'intégralité du colloque en ligne (enregistrement France Culture) en réal audio
avec Réal Player en mp3 avec autre lecteurs En image le reportage Vidéo tourné par CANAL+ et diffusé le 12/02/2007
Emissions de radios diffusées dans le cadre de ce débat France Inter - La Tête au carré produite par Mathieu Vidard - 3 février 2007
Invitée : Martine Gross Présidente d'honneur de l'APGL - Ecouter...
France culture - Du grain à moudre produite par Julie Clarini et Brice Couturier 3 février 2007
Invités : Pierre Verdrager, Sociologue - Martine Gross, Ingénieure de recherche en sciences sociales au CNRS -Israël Nisand, Médecin, spécialiste en Procréation Médicalement Assistée - Jean-Pierre Winter. Psychanalyste - Ecouter... Revue de presse
Le figaro 30/01/2007 - Le débat sur l'homoparentalité s'invite dans la campagne présidentielle
Consulter...
Le Monde 2/2/2007 - Les couples homosexuels espèrent obtenir l'égalité des droits après l'élection présidentielle
Consulter...
Le Monde 2/2/2007 - Pour adopter, les gays cachent souvent leur situation
Consulter...
Têtu /3/2/207 - Être élevé par des homos ne perturbe pas le développement des enfants
Consulter...
AFP - 4/2/2007 - Présidentielle: l'homoparentalité de mieux en mieux prise en compte
Consulter...
Libération 5/2/2007 - L'homoparentalité agite scientifiques et politiques
Consulter...
L'Humanité 5/2/2007 - L’homoparentalité toujours taboue à droite
Consulter...
Le Monde 9/2/2007 - Les révolutions de l'homoparentalité, par Anne Chemin
Consulter...
La Vie 15/02/2007 - Homos, le PS a viré sa cuti
Consulter...
LE JOURNAL TETU a interviewé les candidats en mars 2007. Les réponses :
M.G. Buffet F. Bayrou J. Bové J.M. Le PEN S. Royal N. Sarkozy
Ph. De Villiers D. Voynet
PREFERENCES MAGASINE - Mars 2007 - Interview Marine LE PEN
Consulter... Questionnaire APGL
L'APGL a envoyé à l'attention des candidats à la présidentielle de 2007 un questionnaire pour connaitre leur position concernant les thématiques liées à l'homoparentalité
Lire le questionnaire... Lire la synthèse des réponses Position de ceux qui ne nous ont pas répondu
Réponse de François Bayrou Réponse de Marie-George Buffet...
Réponse de Arlette Laguiller..., Réponse de Ségolène Royale... Réponse de Nicolas Sarkozy
Réponse de Dominique Voynet Position des présidentiables ou des partis
Ségolène Royale (PS)
Ségolène courtise les gays - Article publié dans la vie en Juin 2006 -
Lire l'article...
Ségolène Royal s'engage pour le mariage homosexuel
Lire l'article publié dans le monde le 20 juin 2006...
Royal la puritaine emmène les homos à l'autel
La députée PS s'est dit favorable au mariage et à l'adoption pour les gays
Par Charlotte ROTMAN - Libération - samedi 10 juin 2006 Lire l'article
Ségolène Royal prise au mot sur le mariage homo
Dans une interview à «Têtu», elle s'engage sur l'adoption et «l'union» gay - Par Charlotte ROTMAN - mercredi 21 juin 2006 Lire l'article
Ségolène Royal change clairement de cap sur la question homosexuelle
La candidate probable à l'investiture socialiste pour 2007 complète le virage amorcé depuis quelques semaines Maintenant, elle adhère au combat au nom de la lutte contre les discriminations La suite dans Libération
Royal prête à évoluer sur le mariage homosexuel : La socialiste pourrait clarifier ses positions dans la perspective de la présidentielle Libération le 20 mai 2006...
Le PS poussé à se mettre au rose : Le projet du PS pour 2007 devrait inclure des revendications portées par des associations gays Libération le 20 mai 2006...
Le Parti socialiste sommé de préciser ses intentions sur le mariage des couples homosexuels Têtu le 20 mai 2006...
Nicolas Sarkozy (UMP)
Le président de l'UMP annonce qu'il est finalement opposé à l'ouverture du mariage et de l'adoption pour les couples de même sexe : "le modèle qui est le nôtre doit rester celui d’une famille hétérosexuelle" indique-t-il dans une interview donnée au Figaro Magazine le 1/9/2006 Lire l'article
et lire la réaction de E. Garnier co-président de l'APGL publié dans le Figaro le 24/09/06
Lire le communiqué de l'InterLGBT et le communiqué de presse de l'APGL
Mariage et adoption pour les homosexuels: Nicolas Sarkozy confie une mission à Luc Ferry 23/06/06 Lire le communiqué de l'UMP
Dominique Strauss Kahn (PS)
Un OUI sans ambigüité Libération le 11 mai 2004...
François Bayrou (UDF)
Bayrou opposé à l’adoption par les couples homosexuels RTL 17 janvier 2006... François Bayrou se déclare favorable à l'adoption simple le 29 septembre 2005 Le Monde du 29/09/2006
Le président de l'UDF face aux lecteurs du Progrès le 28 septembre 2006 s'est dit favorable à l'ouverture de l'adoption simple et contre l'adoption plénière Le progrès du 28/09/06
Parti communiste (PC)
Le Parti Communiste rappelle son engagement en faveur du mariage et de l’homoparentalité communiqué du 18 janvier 2006... - Communiqué de l'interLGBT du 13 juin 2006 ...
Philippe Bas - Ministre de la Famille - (UMP)
Philippe Bas souhaite aborder la question de l'homoparentalité «avec beaucoup d'humanité», tout en s'opposant fermement à l'adoption par les couples de même sexe la suite dans Teutu...
Jean-François Lamour - Ministre de la Jeunesse, des Sports (UMP)
Le 13 juin 2006, Jean-François Lamour, s'est prononcé en faveur de l'ouverture du mariage civil aux couples homosexuels Lire dans Têtu...
Pascal Clément - Ministre de la Justice
Il se déclare le 15 juin 2006 opposé contre l'ouverture du mariage aux couples gay et lesbiens Plus dans Têtu...
Parti socialiste
L'hebdo des socialistes du 28 octobre : les 3 candidats ont répondu à une question d'un militant sur la question du mariage et de l'adoption
Lire... Unanimité Fabius-Royal-DSK pour légaliser mariage et adoption homosexuels Lire le la dépêche AFP du 28/10/2006
Programme socialiste soumis au vote des militants le 1er juillet Article de Têtu...
Projet pour 2007 : "Pour une vie meilleure dans une France plus juste"
Article publié dans Le Mode le 22 mai 2006
L'Etat ne doit pas établir des catégories de citoyens
Article publié dans Libération le 25 mai 2006...
Le PS dépose deux propositions de loi, pour le mariage et l'adoption des couples homos
Lire l'article de Tetu (23 juin 2006) Article de Têtu... Textes des propositions de lois...
Le PS face à l'homoparentalité -
Le sujet «tendance» mais sensible ne doit pas être instrumentalisé par les politiques - Par Geneviève DELAISI DE PARSEVAL 22 juin 2006 Article publié dans Libération...
UMP
Selon le Monde daté du 5 septembre 2005, l'UMP voudrait concéder des droits aux parents gays. Valérie Pecresse proposerait un amendement permettant la délégation de responsabilité parentale
Le Monde du 5 septembre 2006
L'UMP défend une proposition de loi sur la délégation de responsabilité parentale - 22 juin 2006
Lire dans Têtu... Lire la proposition de loi...
L'UMP timide sur le droit de la famille - Six propositions de loi ont été présentées hier à l'Assemblée, sans vrai espoir de vote. Par Charlotte ROTMAN dans Libération le jeudi 22 juin 2006. Lire l'article...
Questions à...Roselyne Bachelot, secrétaire générale adjointe de l'UMP.
Favorable au mariage gay et à l'adoption par les couples homosexuels, elle assure que son parti peut évoluer. Par Alain AUFFRAY samedi 24 juin 2006 Lire l'article...
PRG
En vue d'un large rassemblement de premier tour à l'élection présidentielle de 2007, le PS et le PRG, qui a renoncé à présenter un candidat, ont convenu d'une première liste d'engagements pour une plate-forme de gouvernement. Le Mariage homosexuel et l'adoption pour les couples de même sexe figurent dans les engagements communs du PS et du PRG. Lire le
communiqué
AFP
jeudi 22 juin 2006, 16h04 - Mariage homo: la gauche clame "oui", la droite dit "non" ou se tait - Par Laurence BOUTREUX - Agence France Presse Lire... |
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 Pluriparentalité : Un tribunal canadien reconnaît un père et deux mères à un enfant
MONTREAL, 3 jan 2007 (AFP) - Un tribunal canadien a officiellement reconnu qu'un jeune garçon de cinq ans pouvait avoir un père et deux mères, une première qui a provoqué la colère d'organisations de défense
de la famille.
Dans un jugement rendu tard mardi, la Cour d'appel de la province d'Ontario a décidé qu'une Canadienne vivant en couple avec la mère del'enfant devait aussi être reconnu comme sa mère et donc comme le troisième parent du petit garçon.
Une instance inférieure lui avait refusé ce statut, jugeant que la législation de la province sur la famille ne reconnaît qu'une seule mère et qu'elle n'avait pas l'autorité de la modifier.
La femme originaire d'Ontario (centre) avait expliqué sa demande en faisant valoir que la naissance avait été planifiée avec sa partenaire qui a porté l'enfant après une insémination artificielle et que celui-ci la considère aussi comme sa mère.
Les deux femmes, dont l'identité n'a pas été rendue publique, avaient décidé qu'il était dans l'intérêt de l'enfant que le père biologique demeure dans la vie de l'enfant et avaient fait reconnaître sa paternité, ce qui empêchait que la mère non-biologique puisse l'adopter.
Elle demandait à jouir des mêmes droits que les deux autres parents.
Plusieurs organisations de défense des droits de la famille ont dénoncé le jugement de la Cour d'appel. "Les attaques contre la cellule familiale vont finir par détruire notre société", a déclaré Mary Ellen Douglas de la Campagne pour la Vie. Consulter le jugement...
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 L'APGL FETE SON VINGTIEME ANNIVERSAIRE
10 mars 1986, naissance de l'Association des Parents Gais, (APG)
et déclaration en préfecture
devenue en 1998 Association des Parents et Futurs Parents gays et lesbiens (APGL) elle œuvre toujours pour la défense et la reconnaissances des familles homoparentales
Le Journal Le Point retrace cette histoire Lire...
L'article publié dans e-illico le 23 mai 2006 Lire...
Homoparentalité : des familles hors la loi - Article retraçant l'aventure APGL publié dans Le Monde le 23/6/06 Lire... |
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ETRE « HOMO » ET FONDER UNE FAMILLE
Conférence Inter-régionale le samedi 18 novembre à POITIERS organisée par les antennes APGL du Poitou-Charentes, du Limousin, de l'Aquitaine et du Maine Angers Tours
avec Martine GROSS et Mathieu Peyceré auteurs de l'ouvrage paru chez RAMSAY « FONDER UNE FAMILLE HOMOPARENTALE » plus d'infos |
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Auditions au Sénat
Martine GROSS, Présidente d’Honneur de l’APGL dénonce la réduction des trois aspects de la filiation au seul biologique
L'APGL est auditionnée dans le cadre d'une table ronde sur l'actualité du droit de la famille qui s'est tenu au Sénat à l'initiative de Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP de Seine-et-Marne et président de la commission des lois.
La représentante de l'APGL, à présenté au sénateurs la position de l’APGL qui souhaite que le droit de la filiation soit basée sur une éthique de la responsabilité où l’engagement parental irrévocable primerait sur la vérité biologique ou sa vraisemblance. Ce droit de la famille permettrait ainsi à chacune des trois dimensions, biologique, légale et sociale, d’avoir son existence propre. A la
demande de la commission, Martine Gross à ensuite développée une présentation de l’Assistance Médicale à la Procréation, de la Gestation pour Autrui et de l’Adoption.
en savoir plus ....
Le mensuel Têtu déplore la difficulté de se faire entendre devant un auditoire aux positions très conservatrices Lire l'article de Têtu...
Commissions parlementaires : Famille - Droit de la famille - Audition de L'APGL 22 mars 2006
Martine Gross (APGL) é été auditionnée dans le cadre de la Table ronde sur l'évolution des modes de filiation Lire le compte rendu d'audition...
Délégation du sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes : Familles monoparentales et familles recomposées 28 mars 2006
Audition de Mireille Brioude, Mathieu Peycéré, responsable juridique, Franck Tanguy, porte-parole, membres de l'APGL Lire le compte rendu d'audition... Lire la communication de l'APGL .... Rapport officiel de Monsieur Jean-Jacques HYEST, Sénateur
RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur les nouvelles formes de parentalité et le droit Télécharge... |
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EUROPE
Unions homosexuelles : les opinions mitigées
Une majorité d'Européens ne croit pas que les unions entre partenaires de même sexe menacent les valeurs du mariage traditionnel
Plus de la moitié des Européens accorderaient les mêmes droits aux unions de même sexe qu'aux unions « homme-femme »
Le 10 janvier 2006 - Le 5 décembre dernier la «Civil Partnerships Bill» - loi reconnaissant aux unions entre personnes de même sexe les mêmes droits qu'aux couples hétérosexuels – a été adoptée au Royaume-Uni. Depuis, les premières unions civiles homosexuelles ont été célébrées dans ce même pays. Notre étude CNN-TIME a été réalisée auprès des habitants de trois pays européens (France, Grande-Bretagne et Allemagne) entre le 9 et le 14 décembre, pour connaître leur point de
vue sur ce thème. Consulter la fiche technique du sondage
Consulter le communiqué de presse de l'inter LGBT |
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 Adoption en Belgique : un oui définitif!
34 voix pour, 33 contre et 2 abstentions: tel est le résultat du
vote final au Sénat concernant le projet de loi d'ouverture de l'adoption aux couples du même sexe, mariés ou non.
L'ensemble de la gauche et les verts du pays ont voté pour, ainsi que la majorité des sénateurs de la droite flamande. De l'autre côté, on retrouve l'ensemble de la droite francophone (pourtant dans la majorité gouvernementale), accompagné des ex-sociaux-chrétiens du pays et les deux partis d'extrême droite... À une voie près: un vote serré, mais positif pour ce texte qui traîne dans les couloirs du Parlement belge depuis plus de trois ans! Signature de cette loi, puis publication au
Moniteur Belge et édition d'une circulaire d'application par la ministre de la Justice: encore un mois de patience au maximum et l'adoption sera une réalité tangible. La Belgique sera ainsi le cinquième pays au monde à reconnaître ce droit aux homosexuels, après les Pays-Bas, la Suède, le Royaume-Uni et l'Espagne.
par Olivier Hespel (Source Têtu)
Lire le communiqué de presse de l'Inter-LGBT (Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans ) Lire l'article publié dans
Le Monde du 21 avril Lire l'article publié dans Le Nouvel observateur du 21 avril
Lire l'article publié dans L'Express du 21 avril
 Campagne TV: ILGA soutient le projet de loi belge Pour l’adoption par les couples de même sexe
Alors que le 1er décembre, les députés fédéraux seront amenés à voter sur le projet de loi ouvrant l’adoption aux couples de même sexe en Belgique, ILGA (International Lesbian & Gay Association) a souhaité apporter son soutien aux associations locales qui se battent pour la reconnaissance de ce droit. L’agence de publicité DDB Belgium a réalisé un spot télé pour l’ILGA sur ce thème. Il sera d’abord diffusé sur différentes chaînes belges (RTBF, VT4,
VijfTV) puis fera l’objet d’une campagne internationale.
Si l’adoption semble être un des derniers combats à mener pour les associations gay et lesbiennes en Europe, cette dernière bataille n’en reste pas moins significative. Il n’y a d’égalité qu’absolue et pouvoir établir un lien de filiation entre des parents et des enfants relève des droits fondamentaux. Ceux-ci ne peuvent souffrir d’inégalités. Visualiser le Spot ou passer par le site de l'ILGA pour plus d'infos |
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 Espagne : Les familles homoparentales font leur coming-out
En Espagne, on estime que 80.000 enfants vivent dans des familles homoparentales
Lire dans Têtu |
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 Danemark Le 5 juin 2006, les députés Danois ont autorisé les femmes homosexuelles à recourir à l'insémination artificielle
plus dans Libération... |
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 Finlande : Extension de la procréation assistée aux lesbiennes et femmes seules Lire la dépêche AFP |
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 Séminaire en Italie “Homoparentalité et nouvelles structures familiales"
Essais de débat public, entre recherche et dynamiques sociales
Organisé le 6 mai à Padoue (Italie)
Martine Gross, Présidente d'honneur de l'APGL, interviendra dans ce cadre sur des sujets tel que : Comment s'est transformée l'idée de famille? Qu'est ce que c'est l'homoparentalité? Et quelles demandes fait à la société ? ...
Plus d'infos ... et programme... |
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 Le premier mariage homosexuel a été célébré au Royaume-Uni
Cette loi, entrée en vigueur le 5 décembre, prévoyait un délai d'attente de deux semaines avant que les premiers mariages puissent être célébrés.
La loi ne présente que deux petites différences avec le mariage hétérosexuel, à savoir l'absence de devoir de "consommer" l'union et la simplification de la cérémonie.
Elle prévoit également la possibilité, lors d'une future révision, de donner aux couples homosexuels le même accès aux techniques de fécondation que les couples hétérosexuels, avec notamment la reconnaissance automatique de la parentalité pour les deux pères ou les deux mères.
Cette évolution pourrait être rapide, un tribunal britannique ayant récemment reconnu la paternité conjointe de deux hommes sur leurs enfants nés de mères porteuses aux Etats-Unis.
Le Royaume-Uni est le cinquième pays au monde à autoriser le mariage homosexuel, après les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne et le Canada.
Première union gay en Grande-Bretagne : Lire l'article de Valentine Piedelièvre publié dans l'Express (20 décembre 2005) |
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 Une "Marche des fiertés" homosexuelles sur fond de débat politique
Le Monde du 24 juin 2006 Lire l'article
Les politiques y vont gayment
A l'approche de la présidentielle, mariage homosexuel et homoparentalité sont devenus des thèmes majeurs.
Par Par Charlotte ROTMAN dans Libération le 24 juin 2006 Lire...
Le «parent social» en cours de reconnaissance - Les familles homoparentales françaises jonglent avec une législation inadaptée.
Par Charlotte ROTMAN Dans Libération le 24 juin 2006 Lire l'article...
A Angers, deux femmes, deux enfants, un seul parent
Le Monde du 24 juin 06
Lire l'article
Homoparentalité : des familles hors la loi
le Monde du 24 juin 2006
Lire l'article
Diaporama proposé par 20 minutes cliquer ici...
Gay pride : Le casse-tête homo
par Marie Huret, Jacqueline Remy dans l'Express le 23 juin 2006
A un an de la présidentielle et à l'occasion de la Marche des fiertés, demain, le débat sur l'homoparentalité a fait une entrée fracassante sur la scène politique. A gauche comme à droite, chacun est sommé de prendre parti Lire l'article
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Radio France International
2 juin 2007 - Reportage
Microscopie a voulu aller à la rencontre de ces parents de même sexe qui élèvent des enfants. Les «Homoparents» comme on dit.
Céline Develay s'est donc rendue à donc à la réunion annuelle de l'association des parents gays et lesbiens (APGL) ainsi que dans une famille composée de deux mamans qui viennent d'obtenir devant les tribunaux l'adoption simple de leur fils, c'est à dire le partage de l'autorité parentale. Nous entendrons aussi des psychologues, des grands parents, des militants associatifs et Jean Marc Nesme le député à l'origine d'un manifeste signé par plus de 300 parlementaires pour s'opposer à
l'adoption par les couples homosexuels. Ecouter... |
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France culture - Du grain à moudre produite par Julie Clarini et Brice Couturier 3 février 2007
Invités : Pierre Verdrager, Sociologue - Martine Gross, Ingénieure de recherche en sciences sociales au CNRS -Israël Nisand, Médecin, spécialiste en Procréation Médicalement Assistée - Jean-Pierre Winter. Psychanalyste - Ecouter... |
 | France Inter - La Tête au carré produite par Mathieu Vidard - 3 février 2007
Invitée : Martine Gross Présidente d'honneur de l'APGL - Ecouter... |
| Série de reportages sur l'homoparentalité diffusés sur France Culture
Les Pied sur terre, émission proposée par Sonia Kronlund
Paroles brutes de réel : Tous les jours, une demi-heure de reportage sans commentaire
Présentation de l'émission...Les 12,13,14 et 15 juin 206, les reportages traitaient de l'homoparentalité présentée par les 3 volets suivants : Tous les ans, à l'occasion de l'Ascension, l'association des
parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) organise un week-end en Sologne. Une grosse centaine de membres s'y retrouve ; parmi eux, il y a ceux qui ont déjà des enfants et s'y rendent en famille, et puis ceux qui espèrent en avoir un jour...
Un reportage de Frédérique Pressmann, Réalisation : Charlotte Roux
Homoparentalité 1/4 : Un week-end à la campagne... Jacques, 48 ans, instituteur, vit avec son fils Rémi, 15 ans, en banlieue parisienne. Il y a six ans, il a annoncé à son fils qu'il préférait les hommes. Pour Rémi, qui va au collège de son quartier, ce n'est pas une situation toujours facile à gérer...
Un reportage de Frédérique Pressmann, Réalisation : Anne Depelchin
Homoparentalité 2/4 : D'homme à homme... Isabelle et Emmanuelle veulent des enfants ensemble : l'une cherche à adopter, mais pour ce faire est obligée de cacher son homosexualité, l'autre procède à des inséminations artificielles avec donneur anonyme, mais elle doit se rendre en Belgique pour y avoir accès.
Un reportage de Frédérique Pressmann, Réalisation : Vincent Abouchar
Homoparentalité 3/4 : Un droit pour tous ?... Robert est français, Edwin est américain, ils vivent ensemble depuis 16 ans. Ils viennent de rentrer des Etats-Unis avec des jumeaux conçus là-bas grâce aux services d'une mère porteuse et d'une donneuse d'ovules. Une méthode illégale en France, mais qu'ils vivent comme le plus beau des cadeaux...
Un reportage de Frédérique Pressmann, Réalisation : Vincent Abouchar
Homoparentalité 4/4 : Deux hommes et deux couffins... |
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Grand débat public sur L’HOMOPARENTALITE
Organisé par la Fondation 93, en partenariat avec le Conseil général de Seine-Saint-Denis et l’APGL
Avec Martine Gross, ingénieure de recherche en sciences sociales au CNRS et Présidente d'honneur de l'APGL et Gilles Garnier, Vice-Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis. Animé par Denis Kerdraon, journaliste
au Musée de l'Homme (Palais de Chaillot) 17 place du Trocadéro - Paris) le 17 juin 2006 à 15h00 |
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 Publication d'un nouvel ouvrage :
"Homoparentalités, approches scientifiques et politiques"
Editions PUF - juin 2006 - ISBN 2130555748
L’homoparentalité est au cœur de l’un des débats de société les plus riches et les plus controversés de ce début de siècle.
L’homoparentalité - hier une utopie – est désormais une réalité des sociétés occidentales au travers de l’adoption, de la coparentalité et des procréations médicalement assistées.
Cet ouvrage, résolument pluridisciplinaire, restitue les interventions de la 3ème conférence internationale sur l’homoparentalité et présente un état des lieux complet de la question : sociologique, psychologique, psychanalytique, ethnologique, anthropologique, juridique, etc.
Les auteurs, dont bon nombre sont étrangers, ont largement exploré la dimension internationale de l’homoparentalité comme autant de sources d’information qui viennent enrichir le débat hexagonal. Ainsi le fruit du travail des scientifiques qui ont participé à cet ouvrage devrait éclairer chaque citoyen quant à sa propre opinion. Il devrait aussi nourrir la réflexion politique en offrant un outil au service de choix de société en constante élaboration.
Direction d’ouvrage : Anne CADORET, ethnologue GRASS, CNRS,- Martine GROSS, sociologue, CEIFR, CNRS - Caroline MECARY, avocate à la Cour d'appel de ParisBruno PERREAU, politiste CRPS, Paris I /Sciences Po
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 ADOPTION PAR LE SECOND PARENT
Le TGI de Clermont-Ferrand accorde l'adoption simple dans un couple de femmes
Le 24 mars 2006, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a autorisé Marie-Hélène B. à adopter l'enfant de sa compagne. Dans son arrêt, la cour note que l'enfant «est et sera élevé par deux femmes, quelle que soit la présente décision», «qu'il n'est pas démontré qu'un enfant élevé par deux personnes du même sexe, situation de fait au caractère non exceptionnel, serait exposé à des perturbations
psychiques et autres troubles de la personnalité». Le jugement dispose que «l'adoption simple [peut être considérée] comme favorisant une construction plus harmonieuse de la personnalité [de l'enfant] et une assimilation plus aisée de la différence». Les juges ont également estimé que l'argument avancé par le parquet selon lequel cette adoption priverait la mère biologique de son autorité parentale n'était plus valable suite à l'arrêt récent de la Cour de cassation (lire Quotidien du 24
février). Le parquet a immédiatement fait appel de la décision. «L'avocat général nous a clairement fait comprendre qu'il ne souhaitait pas de jurisprudence en la matière dans cette juridiction», indique Me François-Xavier Dos Santos, avocat du couple. «Or la jurisprudence pour ce genre de cas est établie depuis l'affaire Picard-Boni, jugée en TGI de Paris en 2001.» L'affaire devrait être jugée à la cour d'appel de Clermont-Ferrand le 29 mai
Source TETU - Taina Tervonen
Lire l'article concernant cette affaire publié dans Le Monde le 31 mai 2006...A la demande du parquet qui a fait appel, la cour d'appel de Riom, a annulé le cette décision. Aux yeux de la loi, l'une des deux mamans restera donc une étrangère pour l'enfant.
Lire le communiqué de presse de l'InterLGBT(28/6/2006)... et l'arrêt du 27/6/2006 rendu par la cour d'appel de Riom Lire le commentaire et l'analyse juridique de maitre Mecary, Avocate au barreau de Paris sur publiée dans La Revue Juridique Personnes et familles" de septembre 2006
Lire (3 pages)....
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 Rassemblement de parents, futurs parents et enfants
Grand rassemblement national annuel - 7ème "Week-end Muguet" organisé par l'APGL
Il permettra à plus de 150 personnes, adultes et enfants d'échanger sur les questions liées à l'homoparentalité dans le cadre de forums, formations, ateliers animamations et débats.
Organisé dans le centre de la France, par des adhérents et professionnels de la formation, dans le respect de tous il propose un programme fait de convivialité et d'échanges répondant aux préoccupations de chacun sans oublier des activités spécifiquement adaptées pour nos enfants. Autres activités de l'association... |
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 Rencontre avec six couples qui inventent les familles de demain :
Petits arrangements avec la parenté - Ils s’aiment, ont voulu des enfants et les élèvent ensemble. Jusque-là, rien que de très banal. Si ce n’est que, pour faire le bébé dont ils rêvaient, ils ont dû «aider» un peu la nature.
Article publié dans Famili...
Pierre et John, "papa" et "daddy" de Paul et Maya
Ils ont chacun un bébé dans les bras et ils parlent sans élever la voix de peur de les réveiller. Installés sur un canapé, John et Pierre viennent de donner le biberon à Paul et Maya, leurs jumeaux de deux mois. "Il y a encore trois semaines, nous leur donnions seize biberons par jour, confie John, en souriant. Aujourd'hui, nous en sommes à douze. C'est déjà plus facile !" Sur la table, un carton illustré de photos précise que
John et Pierre "ont le plaisir de faire part de la naissance de leur fille et de leur fils, Paul et Maya". Lire la suite de cet article du monde du 12 juin 2006 ... |
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 Délégation d'autorité parentale
La Cour de cassation autorise les couples homosexuels à partager l'autorité parentale 24 février 2006
La Cour de cassation a rejetée, le 24 février, le pourvoi du procureur de la cour d'appel d'Angers concernant la délégation de l'autorité parentale à un conjoint du même sexe que le parent légal. Elle conclut: «L'article 377, alinéa 1, du Code civil ne s'oppose pas à ce qu'une mère seule, titulaire de l'autorité parentale, en délègue tout ou partie de l'exercice à la femme avec laquelle elle vit en union stable et continue, dès lors que
les circonstances et l'exigent et que la mesure est conforme à l'intérieur supérieur de l'enfant.»
Consulter l'arrêt rendu
Consulter le communiqué de la cour de cassation
 L'UMP voudrait concéder des droits aux parents gays. Selon le monde daté du 5 septembre 2005, Valérie Pecresse proposerait un amendement permettant la délégation de responsabilité parentale Le Monde du 5 septembre 2006 Le «parent social» en cours de reconnaissance : Les familles homoparentales françaises jonglent avec une législation inadaptée.
Lire dans libération |
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 Mission parlementaire d'information sur la Famille et les droits des enfants
LE RAPPORT
LES REACTIONS
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La mission des occasions perdues.
Communiqué de presse du 26 janvier de l'APGL : La commission a choisi de s’arc-bouter sur le triptyque PME (Parent, Maman, Enfant) et de négliger la nécessaire protection des autres familles et de leurs enfants. L’universalisme de la République est de plus en plus le communautarisme de la majorité.
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Monsieur Patrick Bloche ne partage ni l'analyse que fait le rapport des évolutions de notre société, ni les conséquences juridiques qu'il en tire.
Le Présidente de la Mission d’information parlementaire sur la famille, dans une contribution personnelle, s'explique sur son choix de ne pas voter ce rapport.
Contribution P.Bloche
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La mission "Famille et droits des enfants" plonge le droit de la famille dans le formol
Communiqué de presse du 26 janvier de l'Inter-LGBT qui demande au gouvernement une réforme du pacs et de l'autorité parentale
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Mission d’information parlementaire sur la famille : Tout ça pour ça ?
Communiqué de presse de GayLib (Mouvement associé à l’UMP) du 26 janvier
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Mission parlementaire sur la famille: l'homoparentalité mise de côté
Article paru dans têtu Un an de travail pour rien?
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La position du
Conseil National des Associations Familiales Laïques :
Communiqué de presse du 26 janvier 2006
REVUE DE PRESSE
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Non au mariage, non à l'adoption
Article paru dans Tetu le 01/02/2006
Dans un entretien à Têtu, la députée UMP Valérie Pecresse revient sur les travaux de la mission parlementaire dont elle a été la rapporteur.
Elle défend les «avancées» de ce texte qui propose une légère amélioration du Pacs et une mesure de délégation de responsabilité
parentale et dit non à l'égalité des droits.
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Les bâtards du XXIe siècle
Article paru dans Tetu le 29/01/2006
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Rapport sur la famille : des réactions glaciales
TETU 26/01/05
Nadine Morano (députée UMP), qui s'était déjà exprimée en faveur du mariage et de l'adoption par les couples du même sexe a qualifié le rapport d'«hypocrite». «Ce qui doit primer, c'est l'intérêt supérieur de l'enfant et de tous les enfants, y compris ceux des familles homoparentales». Les propositions faites ne sont pas adaptées «à la réalité multiple des familles françaises et ne protègent pas tous les enfants», a-t-elle déploré.
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«Les modèles familiaux ont éclaté»
Libération le 26/01/2006
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Les parlementaires ont rejetés l'homoparentalité
Midi libre 26/01/2005
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Blocage sur l'adoption par les couples homosexuels Le Monde du 26/01/2006
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Enfants, mariages, divorces : la révolution familiale
Le Monde du 26/01/2006
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La droite s'accroche à une certaine idée de la famille
Libération 26/01/2006
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Bioéthique, Pacs, parentalité...: les principales mesures envisagées
Libération le 25/01/2006
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Papa, maman et l'UMP
Article de Libération le 25/01/2006
Non à l'homoparentalité, non à la PMA sans homme à la maison, non aux mères porteuses: les propositions de la mission parlementaire sur la famille consacren |
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