LES BRÈVES

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[dossiers d'actualité]

Royaume-Uni.- Égalisation des âges de consentement et réforme des Lords au programme
25 novembre 1998

La Reine a présenté hier, dans son discours d'ouverture de la session parlementaire, le programme du gouvernement de Tony Blair. Y figure un nouveau projet de loi ramenant l'âge de consentement de 18 à 16 ans pour les homosexuels, assorti (comme dans le droit français), d'une nouvelle clause de protection des mineurs soumis à l'autorité d'un adulte, qui avait été souhaitée par les conservateurs.
« Un projet de loi sera introduit pour supprimer le droit des pairs héréditaires à siéger et à voter à la chambre des Lords ». Ce projet, qui risque de déclencher une guérilla politique, était jugé indispensable par les travaillistes pour faire évoluer la société, ce qu'avait démontré le refus de la Chambre des Lords d'accepter l'égalisation des âges de consentement.

États-Unis.- La Géorgie annule sa loi anti-sodomie
24 novembre 1998

La cour suprême de l'État de Géorgie a jugé la loi anti-sodomie contraire à la protection de la vie privée garantie par la constitution de l'État, le lundi 23 novembre, par six voix contre une, dans une affaire d'inceste hétérosexuel (entre un homme et sa nièce de 17 ans). Cette loi punissait de prison tout « acte sexuel concernant les organes sexuels d'une personne et la bouche ou l'anus d'une autre ». Cette décision ne pourra pas être l'objet d'un appel à la cour suprême des États Unis, puisqu'elle se fonde sur la constitution de l'État ; la loi annulée avait été jugée constitutionnelle en 1986 par la cour suprême dans l'affaire "Hardwick".

France.- Coming out de Bertrand Delanoé
23 novembre 1998

Bertrand Delanoé, sénateur et président du groupe socialiste à la Mairie de Paris, était interrogé dimanche dans Zone Interdite, le magazine de M6. « Je suis homosexuel », a-t-il déclaré en réponse au journaliste qui l'interrogeait sur son orientation sexuelle, tout en précisant que rien de sa « vie privée » n'avait à être évoqué en public. Après André Labarrère, député, c'est le second parlementaire français à avoir déclaré publiquement son homosexualité. La plupart des hommes politiques considèrent que leur éventuelle orientation homosexuelle fait elle-même partie de leur vie privée et ne doit pas faire l'objet d'une déclaration publique.

Namibie.- Projet de pénalisation et démenti
20 novembre 1998

Le ministre de l'intérieur de Namibie, Jerry Ekandjo, avait annoncé au Parlement le 6 novembre qu'il proposerait une législation pour s'opposer à l'extension de l'homosexualité dans la société, en instituant de lourdes pénalités. « Les droits des gais et lesbiennes ne pourront jamais être qualifiés de droits fondamentaux », avait-t-il déclaré, « parce que, si un chien sait que sa partenaire doit être une chienne, comment un être humain pourrait-il manquer de faire la différence ? ». Le premier ministre Hage Geingob a affirmé le 18 novembre que le gouvernement n'avait pas l'intention de proposer une telle législation. [RL]

Pays-Bas.- L'armée de l'air recrute
18 novembre 1998

Une campagne de recrutement a été lancée par le ministère de la défense dans le magazine De Gay Krant. Cette campagne présente à côté d'une photographie d'un F16, la légende « Il y a des places plus excitantes sur terre qu'une backroom : imaginez-vous dans le cokpit d'un F16 .. vous avez 15 millions de personnes en dessous de vous ... Connaissez-vous un endroit plus excitant que le cockpit d'un F16? » [RL]

Afrique du Sud.- Desmond Tutu s'engage à nouveau en faveur des gais
18 novembre 1998

L'ancien archevêque et prix Nobel de la paix, en visite aux États-Unis, répondait à des étudiants qui l'interrogeaient sur l'injustice à combattre en priorité dans le monde. Il souhaita distinguer deux injustices, en citant d'abord la dette des pays du Tiers-Monde, puis le traitement inégal des homosexuels, comparant leur persécution à l'apartheid : « C'est une question de droits de la personne humaine et une profonde question théologique ». Il a condamné le meurtre homophobe de Matthew Shepard, le comparant aussi au meurtre raciste de James Byrd qui s'était produit un an plus tôt au Texas, et insistant sur « la séparation et l'aliénation comme source de haine ». [RL]

Pays-Bas.- Feu vert pour l'adoption
17 novembre 1998

Le gouvernement néerlandais a approuvé, le 13 novembre, un projet de législation qui permettrait aux couples homosexuels qui vivent ensemble depuis au moins trois ans d'adopter un enfant néerlandais dont ils s'occupent depuis depuis plus d'un an. Aucune condition d'enregistrement ou de mariage (lequel n'est pas encore possible) ne sera imposé au couple demandant l'adoption. Les parents devront prouver au juge que la situation de l'enfant adopté sera meilleure que s'il n'était pas adopté. Ce projet, qui n'a pas soulevé de protestation, devrait être largement soutenu par le Parlement. [RL]

États-Unis.- Préjugés en hausse parmi les lycéens
15 novembre 1998

Une étude menée auprès des lycéens les mieux notés des États-Unis montre une intolérance croissante. 48% reconnaissent avoir des préjugés envers les homosexuels, alors qu'ils n'étaient que 29% en 1997 : 28% à cause de leurs convictions morales et religieuses, 17% à cause de leur malaise en présence d'homosexuels. Les garçons montrent plus d'intolérance que les filles (24% contre 11% se disent très intolérants). Les 2/3 se disent génés par la représentation des homosexuels à la télévision et au cinéma. Cependant la majorité accepte qu'ils servent dans l'armée, enseignent, ou entraînent des équipes sportives de jeunes ; 49% s'opposent à les voir dans le clergé.
L'intolérance vis à vis des groupes ethniques, en particulier les africains et les asiatiques, est aussi en hausse, de 7% par rapport à 1997. [RL]

Royaume-Uni.- L'abrogation de la clause 28 reportée
11 novembre 1998

Le gouvernement de Tony Blair renonce à faire abroger par le parlement « l'infâme clause 28 » du Local Government Act, qui avait été adopté en 1988, pendant les années Thatcher, et qui interdit aux collectivités locales de financer toute promotion des styles de vie gais et lesbiens. Le gouvernement considère en effet que la Chambre des Lords s'opposera avec autant de force à cette abrogation qu'elle l'avait fait pour l'égalisation des âges de consentement. Les Travaillistes songent d'abord à limiter les pouvoirs de la Chambre des Lords, ce qui ne pourrait être fait avant les prochaines élections en 2000. [RL]

États-Unis.- Une loi anti-sodomie à nouveau appliquée
11 novembre 1998

Deux hommes, âgés de 31 et 55 ans, sont poursuivis en application de la loi anti-sodomie du Texas. La police, alertée par un appel malveillant prétendant qu'un cambriolage avait lieu dans un appartement, découvrait les deux hommes engagés dans un rapport sexuel. Arrêtés, ils ont été libérés après avoir payés une caution de 200$ et sont passibles d'une amende de 500$.
Des lois "anti-sodomiques" spécifiquement homosexuelles persistent dans 5 états américains (Arkansas, Kansas, Missouri, Oklahoma, Texas), et dans 15 autres états, ces lois s'appliquent également aux relations hétérosexuelles. En 1986, la Cour Suprême avait décidé, dans Bowers v. Hardwick, que la Constitution permettait aux états de criminaliser la sodomie. [RL]

France.- Trois amendements adoptés
9 novembre 1998

L'assemblée a adopté trois amendements portant sur l'article premier de la proposition de loi. L'amendement défendu par Bernard Birsinger (PC) propose de « substituer dans le texte "quel que soit leur sexe" par "de même sexe ou de sexe opposé", afin de ne laisser aucun pouvoir d'appréciation à la jurisprudence sur ce qu'est un couple ». Un amendement déposé par Pierre Albertini (UDF) et Thierry Mariani (RPR), qui restreint la signature d'un PaCS à deux personnes majeures, a été adopté contre l'avis du rapporteur, mais avec le soutien de la Garde des Sceaux.
L'amendement déposé par le radical Alain Tourret, prévoyant l'enregistrement du PaCS au Tribunal d'Instance, a reçu le soutien du gouvernement et le soutien contraint du Rapporteur, la commission des lois ayant déjà approuvé l'amendement.

France.- Le PaCS sera observé
4 novembre 1998

Plusieurs associations ont annoncé la création d'un Observatoire du PaCS, « groupement d'usagers, qui a pour but l'amélioration du texte du PaCS, [qui] exercera une surveillance permanente des débats et diffusera auprès des usagers, par tous les moyens, l'information concernant le contenu de la proposition de loi et les modalités concrètes de sa mise en oeuvre ». Les associations fondatrices sont Act Up-Paris, AC!, Aides Fédération, Aides Paris Ile de France, APGL, ARDHIS, le Centre Gai et Lesbien de Paris, Prochoix.
D'autre part, Jan-Paul Pouliquen a demandé à la Garde des Sceaux la création d'un centre de recherches sur « l'évolution des modes de vie », qui réunirait des universitaires de plusieurs disciplines, et des membres d'associations. [RL]

© Gais et Lesbiennes Branchés