L'actualité en Europe
Union européenne
Les propositions de la Commission contre la discrimination
La Commission européenne a rendu publique le 25 novembre dernier ses propositions de mesures contre la discrimination, en application de l'article 13 du traité d'Amsterdam, en vigueur depuis le 1er mai 1999.
Cet article 13, qui donne à l'Union européenne la possibilité de "combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle", avait été en 1997 l'une des revendications de l'association, en vue de l'Europride de Paris, manifestation qui avait rassemblé plus de 200 000 personnes.
La
nouvelle Commission s'est rapidement employée à mettre en
oeuvre cet article. C'est Anna Diamantopoulou, commissaire chargée
de l'emploi et des affaires sociales, qui a préparé ces
propositions. La proposition de directive en matière d'emploi et
de travail
établit un cadre général en faveur de l'égalité de traitement et
couvre tous les motifs de discrimination énoncés dans l'article 13,
dont l'orientation sexuelle. La prise en considération du harcèlement en
tant que discrimination, le déplacement de la charge de la preuve,
et la protection des personnes qui engagent une procédure judiciaire
ou administrative, sont des dispositions particulièrement
intéressantes, même en France qui dispose déjà d'une législation
anti-discriminatoire.
La seconde proposition de directive porte sur de larges domaines de compétence de la Communauté (la protection sociale, les avantages sociaux, l'éducation, l'accès aux biens et aux services, la culture), mais ne couvre que les discriminations fondées sur la race ou l'origine ethnique. Cette approche, limitée à deux motifs de discrimination dans les domaines autres que l'emploi, a été critiquée par les associations gaies et lesbiennes, notamment l'ILGA-Europe et le Conseil de la Lesbian & Gay Pride Île-de-France. Elle introduit en effet des niveaux différents de protection pour des aspects essentiels d'une même personne et établit une hiérarchie entre les motifs de discriminations et entre les personnes qui en sont victimes.
Ces deux directives seraient accompagnées d'un programme d'action consacré aussi bien au recueil d'information qu'à la sensibilisation aux discriminations.
Le Parlement européen sera prochainement consulté sur ces propositions, mais il n'a pas d'autre pouvoir que de donner un avis. C'est le Conseil des ministres qui en décidera, dans le courant de l'année 2000.
RL
