L'actualité en Europe

Le Royaume-Uni condamné pour
son interdiction des homosexuels dans l'armée

La Cour Européenne des droits de l'homme a rendu le 27 septembre deux arrêts qui condamnent la Grande Bretagne pour son attitude à l'égard des homosexuels dans l'armée. Dans les affaires Lustig-Prean et Beckett c. Royaume-Uni et Smith et Grady c. Royaume-Uni, la Cour a conclu à une violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme ; ce jugement doit mettre fin à l'exclusion des homosexuels de l'armée britannique.

Duncan Lustig-Prean et John Beckett, Jeanette Smith et Graeme Grady appartenaient à l'armée britannique. Ils furent l'objet d'une enquête de la police militaire à propos de leur homosexualité, qu'ils ont tous reconnue, puis d'une révocation administrative motivée uniquement par leur orientation sexuelle. Ils furent renvoyés respectivement entre 1993 et 1995, de la marine et de l'armée de l'air en application de la politique du ministère de la Défense qui exclut systématiquement les homosexuels de l'armée.

Une fois de plus, la Cour a reconnu, non la discrimination, mais la violation du droit au respect de la vie privée : elle estime, selon le communiqué publié par le greffe, « que l'enquête menée sur les préférences sexuelles des requérants ainsi que la révocation de ceux-ci des forces armées s'analysent en des ingérences particulièrement graves dans le droit des intéressés au respect de leur vie privée ».

C'est la première fois que la Cour reconnaît l'hétérosexisme et assimile explicitement l'homophobie au racisme et au sexisme. La Cour considère en effet que les arguments présentés par le ministère de la Défense « correspondent aux préjugés des hétérosexuels » et ont la même valeur que « des attitudes négatives analogues envers les personnes de race, origine ou couleur différentes ». En outre, elle réfute explicitement les arguments selon lesquels «l'homosexualité soulève des problèmes d'une nature et d'une acuité que ne revêtaient pas les questions tenant à la race et au sexe » et « l'admission d'homosexuels poserait des problèmes particuliers quant au partage de logements et d'autres services collectifs».

Les arrêts deviennent définitifs si, dans un délai de trois mois, aucune partie ne demande un renvoi devant la Grande Chambre, renvoi qui n'est accepté par la Cour que dans des cas exceptionnels.

Ces décisions confirment, dans la lignée des affaires Dudgeon et Norris (voir la section Conseil de l'Europe dans nos documents) le rôle prééminent de cette juridiction dans la reconnaissance des droits des homosexuels en Europe.

Conséquences et réactions. Les deux arrêts ont été accueillis avec la plus grande satisfaction par les associations gaies et lesbiennes, notamment par Stonewall et Outrage!, mais aussi partout en Europe.

L'ILGA-Europe appelle l'Allemagne, la Grèce, la Pologne et la Turquie à lever les restrictions aux emplois militaires des homosexuels.

En Allemagne, l'homosexualité est une cause de disqualification pour des emplois d'officier ou d'instructeur. Le ministre de la défense, Rudolf Scharping, a récemment soutenu ces restrictions, déclarant que « l'homosexualité est une cause d'incertitude considérable sur la capacité et barre l'accès à emplois de commandement, d'instruction et d'entrainement en relation avec les soldats ». Ces dispositions ne concernent que les officiers ayant une fonction de commandement, qui se voient affectés à des fonctions administratives, et non les appelés. D'après Gerald Pilz, les arrêts de la Cour sont directement applicables en Allemagne (ce ne sera le cas au Royaume-Uni que dans un an, en vertu du Human Rights Act de 1998), ce qui devrait conclure plusieurs affaires en cours.

En Grèce et en Pologne, selon l'ILGA-Europe, les personnels homosexuels peuvent être démis pour cause de « désordre de la personnalité » ; en Turquie, une loi datant de 1996 stipule que les personnes qui ont des « rapports sexuels contre nature » doivent être exclus de l'armée.

Au Royaume-Uni, le gouvernement a accepté le jugement et suspendu hier toutes les procédures disciplinaires contre les homosexuels dans l'armée. La Cour aura ainsi évité au gouvernement britannique de prendre de lui-même une décision à laquelle la hiérarchie militaire s'oppose ou de se ridiculiser comme l'avait fait Bill Clinton en 1994. En effet, l'ancien commandant des forces alliées, le Général Anthony Farrar-Hocklea a réagi en qualifiant ces arrêts de « ridicules ». Le directeur du Christian Institute, Colin Hart, n'hésite pas à parler d'une « violation de la vie privée des soltats hétérosexuels... qui seront forcés à dormir et à se doucher avec des hommes qui sont sexuellement attirés par eux » !

René Lalement

[Le Conseil de l'Europe]
[La Convention européenne des droits de l'Homme]
[Affaire Lustig-Prean et Beckett c. Royaume-Uni]
[Affaire Smith et Grady c. Royaume-Uni]

[Les titres de l'actualité]