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Bataille autour du PaCS à l'Assemblée Nationale
Les députés de droite ont gagné lors du week-end des 7 et 8 novembre leur deuxième bataille contre le Pacte Civil de Solidarité. Ils ont utilisé toutes les ressources du règlement de l'Assemblée Nationale pour retarder le véritable débat autour des douze articles du texte déposé par Jean-Pierre Michel (MDC).
Pour autant, Laurent Fabius, qui préside l'Assemblée, n'est pas resté sans réagir à cette tentative d'obstruction. Lui aussi a exhumé certains articles du règlement pour mettre un terme à la logorrhée verbale qui tenait lieu de stratégie aux députés de l'opposition.
C'est ainsi qu'en fin de
matinée du samedi, Monsieur Fabius a invoqué
l'article 54 pour interrompre l'intervention de Jean-Claude
Lenoir, estimant que les parlementaires étaient
suffisamment informés. Le représentant du
groupe Démocratie Libérale avait pris la
parole dès l'ouverture de la séance et servait
aux députés un discours improvisé
à base d'extraits du rapport d'Irène
Théry, d'articles de presse, et même de
poésies. A midi trente, le président lui a
demandé de conclure rapidement. En dépit du
tollé provoqué par cette décision, la
question préalable qu'il défendait a
été rejetée et tout le monde est parti
manger dans un brouhaha indescriptible.
L'après-midi de samedi a été un peu plus calme et ponctuée d'interventions plus dignes. Entre autres, on retiendra celle du RPR Patrick Devedjian, qui, sans rentrer dans des polémiques partisanes, a brillament tenté de démontrer que le projet de loi de PaCS n'était pas suffisamment abouti et qu'il méritait un renvoi en commissions pour des discussions complémentaires.
De même,
l'intervention de Roselyne Bachelot, unique
député RPR favorable au projet a
été très appréciée. Au
cours des cinq minutes de paroles qui lui étaient
imparties, elle a réaffirmé qu'à son
avis « il est utile qu'existe dans notre droit une
structure de compagnonnage entrainant une solidarité
globale entre deux personnes qui ont choisi de vivre
ensemble ». Elisabeth Guigou a ponctué cette
déclaration d'un « bravo », rare
intervention du Garde des Sceaux dans le brouhaha
général.
Comme dans la matinée, toutes les propositions de renvoi déposées par les membres de l'opposition ont été repoussées, et c'est dimanche matin que le véritable travail parlementaire a pû commencer. Les parlementaires ont entamé la discussion autour des articles du projet, et des nombreux amendements déposés pour les modifier.
Mais, là encore, l'opposition avait joué l'obstruction en déposant une myriade de propositions de modifications. Rien que pour le premier article du texte, on comptait six cent cinquante amendements. Laurent Fabius a dû faire usage des subtilités du règlement pour faire avancer le débat ; il a fait rejeter en bloc près de la moitié des amendements.
Les parlementaires ont toutefois adopté une proposition d'Alain Tourret qui précise que le PaCS sera enregistré au greffe du tribunal d'instance, et pas à la préfecture comme le prévoyait le texte initial.
Dimanche soir, la séance était levée vers une heure du matin, sans que l'ordre du jour soit épuisé, loin s'en faut. Le vote solennel prévu mardi est reporté à une date ultérieure, encore inconnue. L'opposition a atteint son objectif pour la deuxième fois.
Pour aller plus loin :
Consultez la
somme de documents
que nous avons rassemblés autour du PaCS.
Lisez les compte-rendus
de séance pour prendre la mesure de l'intensité du
débat parlementaire
10/11/98 © Gais et Lesbiennes Branchés