L'actualité
Les couples gays restent interdits d'adoption
La cour administrative d'appel de Nancy a confirmé à la fin du mois de décembre le refus d'agrément opposé à une institutrice lesbienne du Jura, qui souhaitait adopter un enfant avec sa compagne. En première instance, le tribunal administratif de Besançon lui avait accordé cette reconnaissance, que lui refusaient initialement les autorités sanitaires et sociales de son département.
Rien que la jurisprudence
La cour d'appel a choisi de suivre la jurisprudence mise en place par le Conseil d'État dans un arrêt de 1996, qui refusait l'agrément à l'adoption à un professeur agrégé, célibataire et homosexuel. L'arrêt du Conseil d'état reconnaissait au demandeur « des qualités intellectuelles et humaines indéniables » mais, poursuivaient les sages, « si les choix de vie de l'intéressé devaient être respectés, les conditions d'accueil qu'il serait susceptible d'apporter à l'enfant [pourraient] présenter des risques importants pour l'épanouissement de cet enfant ».
Un jugement homophobe
La décision de la cour de Nancy a provoqué de nombreux commentaires, à commencer par ceux du député Renaud Muselier, auteur d'une pétition contre le droit à l'adoption par les couples homosexuels (lire nos précédentes informations). Le député marseillais ne nie pas la capacité des homosexuels à adopter, mais il pense surtout que « ce jugement va dans le bon sens ».
De son côté, le Collectif PaCS Etc dénonce cet arrêt qu'il qualifie d' « homophobe et de pacsophobe (sic) » . Dans son communiqué, l'association établit un parallèle entre la position de Renaud Muselier et celle du président du Conseil Général du Jura, Monsieur Bailly. En s'acharnant à faire refuser l'agrément Monsieur Bailly marche sur les traces du député marseillais, « ses fantasmes importent plus à ses yeux que l'intérêt de l'enfant ».
Quant à l'association des parents gays et lesbiens (APGL), elle estime que la France ne pourra pas garder longtemps cette attitude de défiance. Sa présidente, Martine Gross, a confié au journal Libération « avec ce qui se passe aux Pays-Bas, et ce qui se prépare partout en Europe, notre pays va forcément évoluer ». La Cour européenne des Droits de l'Homme a été saisie d'un cas similaire. Son jugement sera une précieuse indication. En attendant une éventuelle jurisprudence européenne, l'institutrice du Jura a décidé de se pourvoir en cassation.
