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Une loi plus large contre les discriminations au travail
Les députés ont adopté le 12 octobre un projet de loi qui renforce la répression des discriminations dans le cadre du travail. Le texte a été rédigé par Jean Le Garrec, et présenté au nom de tout le groupe socialiste à l'Assemblée Nationale.
Un amendement déposé au nom du Gouvernement par Martine Aubry, ministre du Travail, précise explicitement que ces nouvelles dispositions concernent également les discriminations fondées sur «l'orientation sexuelle». La précision est importante, car l'ancienne rédaction utilisait le terme «moeurs» et était trop vague pour permettre des poursuites dans les cas d'homophobie.
La charge de la preuve assouplie
Pour plus d'efficacité encore, le projet de Jean Le Garrec bouleverse la charge de la preuve. Désormais, ce n'est plus à l'employé seulement de démontrer qu'il a fait l'objet de brimades. Il doit apporter des éléments de fait qui laissent supposer l'existence d'une discrimination ; dès lors que ces éléments sont suffisants, il appartient à l'employeur de prouver que sa décision ne se fonde pas sur un motif discriminatoire, mais sur des éléments objectifs. Il appartient ensuite au juge de se forger une conviction.
De même, les délégués du personnel, les syndicats et les inspecteurs du travail disposent désormais d'un droit d'alerte de l'employeur, puis des prud'hommes. Cette notion est importante, car peu de salariés osaient entamer eux-même des poursuites, par peur de sanctions ultérieures. Dans son rapport, la commission des affaires sociales de l'assemblée nationale constate «s'il n'existe pas de recensement des plaintes déposées en la matière, les chiffres communiqués par certains parquets attestent de la rareté des procédures : en 1997, 16 plaintes dans le ressort de la Cour d'appel de Caen, 16 à Rouen, 10 à Pau. Plus rares encore sont les condamnations : toutes procédures confondues, elles s'élevaient à 74 en 1995 et 81 en 1996».
Un engagement du gouvernement
Ce nouveau dispositif résulte d'un engagement pris par Martine Aubry au nom du gouvernement, lors de la dernière Lesbian and Gay Pride, dont le thème était «l'homophobie est un fléau social». Au mois de juin, quelques jours avant la manifestation, des membres de son cabinet ont reçu une délégation d'associations homosexuelles. Au cours de cette rencontre, les conseillers de Madame Aubry avaient promis que le ministère du Travail répondrait aux préoccupations de la LGP par un aménagement de la loi de modernisation sociale. C'est chose faite, juste avant que Madame Aubry ne rende son portefeuille ministériel pour se consacrer aux élections municipales.
Il est incontestable que ces nouvelles dispositions contribueront à améliorer la situation des gais et des lesbiennes sur leur lieu de travail. Elles faciliteront surtout leur défense. Pour autant, la nouvelle loi n'englobe pas tous les domaines de la vie quotidienne. Il reste encore des avancées significatives à faire.
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