L'actualité
Deux nouvelles propositions de loi pour lutter contre l'homophobie
Proposition des écologistes. A l'issue des vacances parlementaires de Pâques, le groupe des Verts de l'assemblée nationale a déposé sa proposition de loi contre la discrimination. Voici les principales mesures envisagées par le texte :
- ajout de la notion d'orientation sexuelle parmi les motifs
de discrimination à combattre
- ajout du harcèlement parmi les actes discriminatoires condamnés par le Code Pénal
- possibilité pour toutes les associations de lutte contre la discrimination de se constituer partie civile dans un large champ d'affaires (refus de fourniture de biens et de services, violences et atteintes volontaires à la vie, injures, diffamations et incitations aux crimes et délits)
- dans le Code du travail, extension de la notion de discrimination à tous les motifs déjà combattus par le Code Pénal, avec l'ajout de l'orientation sexuelle parmi ces motifs
- aménagement de la charge de la preuve : en cas de litige, c'est à l'employeur de prouver qu'il ne discrimine pas
- protection contre la victimisation les plaignants ne doivent pas subir de sanctions ou de licenciement en raison de leur action contre leur employeur
- possibilité pour les associations de saisir les syndicats
- pénalisation de tous les propos à caractère discriminatoire, dont ceux motivés par l'orientation sexuelle d'une personne ou d'un groupe de personnes, à l'exception des motifs "opinions politiques" et "activités syndicales"
Vu la complexité du sujet, a commission nationale gais et lesbiennes des Vert a mis en place une foire aux questions (FAQ) sur son site.
Proposition socialiste. Le groupe socialiste du Sénat a déposé lui aussi une proposition de loi visant la répression des propos discriminatoires (provocation à la discrimination, à la violence et à la haine, injures et diffamation). Le texte est à l'initiative de Dinah Dericke (Nord), et de Robert Badinter (Hauts-de-Seine).
Les sénateurs proposent une modification de la loi sur la presse, un aménagement du code pénal et des transformations du code de procédure pénale afin de réprimer de façon homogène tous les propos qui sont discriminatoires quel qu'en soit le motif - race, sexe, moeurs, handicap, etc... Leur texte donne également la possibilité aux associations qui luttent contre ces discriminations de se porter partie civile dans les procès.
La verve des élus sur le sujet n'est pas tarie. Le groupe socialiste à l'Assemblée Nationale peaufine actuellement son propre projet. Il devrait le déposer bientôt.
La LGP au ministère de
la Justice
Des membres du cabinet d'Elisabeth Guigou a reçu le 28 avril une délégation du conseil de la Lesbian and Gay Pride Ile de France menée par René Lalement. Les responsables associatifs sont venu présenter aux conseillers de la ministre de la Justice le livre blanc qu'ils ont élaboré dans le courant de l'hiver. L'ouvrage trace des perspective pour les prochaines revendications de la Lesbian and Gay Pride. Il sera présenté dans le courant du mois de mai au cabinet du Premier ministre.
Les nouveaux chiffres du PaCS
Les services du ministère de la Justice ont publié de nouvelles statistiques sur le Pacte Civil de Solidarité qui montrent que l'engouement des français pour cette nouvelle forme d'union ne s'est pas arrêté.
A la fin du premier trimestre 2000, 13.972 couples s'étaient engagés, soit 7.761 de plus en trois mois seulement. La majorité des PaCS ont été signés à Paris (2.753 pactes, pratiquement 20% du total). Les régions qui ont signé le plus de PaCS sont celles de Rennes (1.055 PaCS), d'Aix-en-Provence (942), de Versailles (898) et de Douai (689). Les régions qui ont signé le moins de PaCS sont les DOM-TOM (22 aux Antilles, 37 à la Réunion) et la Corse (23).
Le Collectif PaCS & Caetera s'est félicité de ces bon chiffres. «Contrairement à ce qu'affirmaient les opposants au projet, le PaCS n'est pas un phénomène parisien mais un fait de société national», a écrit Jan-Paul Pouliquen dans un communiqué.
Interrogée sur l'antenne de RTL, Roselyne Bachelot s'est dite «très, très heureuse» de ce succès. La député RPR du Maine-et-Loire avait été un des deux seuls représentants de droite à voter pour le texte. «Je ne regrette pas le combat que j'ai mené. Certains sont assis sur le quai d'une gare, ils voient passer les trains, ils ne montent jamais. Je préfère avoir pris des risques» a indiqué Madame Bachelot. En outre, elle estime que la polémique autour de la nouvelle forme d'union va se calmer. «Le PaCS ne méritait ni cet excès de nerfs, ni cette indignité».
Le SNEG entame des poursuites contre un député
Scandalisés par les commentaires de Joël Sarlot sur la campagne de promotion de la France menée en direction des gays américains (voir nos précédentes éditions), les responsables du Syndicat National des Entreprises Gaies ont décidé de poursuivre le député UDF de Fontenay-le-Comte. Ils ont adressé une citation directe à celui qui est par ailleurs président du comité départemental du tourisme de Vendée. Lors de la première audience, le 25 avril, le président de la 17ème chambre correctionnelle de Paris a renvoyé le débat de fond au 26 septembre. Affaire à suivre.
Démission d'un élu homosexuel
Philippe Meynard, conseiller municipal UDF de Barsac (Gironde), qui avait fait son come-out l'an dernier, a démissionné de ses fonctions. Il a abandonné la partie sous la pression du conseil municipal et d'interlocuteurs anonymes qui l'assaillaient de coups de téléphone et menaçaient sa famille.
Mais son retrait n'est que temporaire. Le jeune élu n'a pas dit son dernier mot, et sa première contre-attaque sera la publication d'un livre dans lequel il raconte comment la maîtrise de la situation lui a échappé. Il livrera également son opinion sur les élus de droite homosexuels honteux, et sur les nombreux courriers qu'il a reçu. Le livre, intitulé "Le prix de la différence" paraîtra aux éditions Michel Lafon le 11 mai.
Parallèlement, Radio France Bordeaux-Gironde (100.1 MHz à Bordeaux) diffusera pendant une semaine sur ses antennes une série d'entretiens avec Philippe Meynard.
